Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

Taxe carbone en République démocratique du Congo : Analyse de faisabilité

2026-03-26T19:15:00Z

Claude Boyoo Itaka est doctorant en relations internationales à la Faculté des Sciences Sociales, Administratives et Politiques de l'Université de Kinshasa. Il est Haut-cadre au sein de l'Administration publique congolaise, il est auteur de nombreux ouvrages et des articles scientifiques portant essentiellement sur la diplomatie et la géopolitique du climat, la planification stratégique et le développement organisationnel dans le secteur public de la République démocratique du Congo.

MODÉRATEURS :

François Roch, co-directeur de l'Observatoire et professeur titulaire à l'UQAM

Blaise-Pascal Ntirumenyerwa Mihigo, co-directeur de l'Observatoire et professeur à l'UQAM

QUAND : Jeudi 26 mars 2026 de 12h30 à 14h

LIEU : Zoom

INSCRIPTION OBLIGATOIRE : observatoireagenda2030@uqam.ca

Le droit humain à un environnement sain en droit international : Analyse à la lumière de la pratique des États africains

2025-12-01T00:00:00Z

Auteur

Touwendé Roland Ouedraogo : Docteur en droit de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) et Chargé de cours à l'UQAM et à l'Université de Montréal. Membre fidèle de l'Observatoire sur l'Agenda 2030 des Nations Unies.

Description

Cet ouvrage consacré au droit humain à un environnement sain en droit international à la lumière d'une analyse de la pratique des États africains est une mine d'or pour le lecteur et assurément pour d'autres chercheurs au regard de l'ampleur des matériaux juridiques analysés. Mobilisant une méthode d'analyse issue des travaux de la Commission du droit international (CDI) et de la jurisprudence de la Cour internationale de justice (CIJ), ce livre ouvre un chantier innovant sur la nature et la portée du droit international à un environnement sain.

En effet, l'auteur poursuit une double finalité : démontrer d'une part que le droit de vivre dans un environnement sain est un droit humain ; démontrer d'autre part que ce droit humain existe en tant que règle de droit international coutumier africain qui, de surcroît, pourrait être reçue comme principe général de droit sur le plan universel.
Si certains des aspects couverts dans l'ouvrage sont intemporels, voire récurrents au sein de la doctrine (les éléments de la coutume, par exemple), celui-ci présente l'originalité de les mettre en relation avec les enjeux environnementaux à partir du contexte africain avec une contribution intéressante aux connaissances.

Le caractère didactique de nombreux passages permet au lecteur de tout profil (étudiant, enseignant, chercheur, praticien du droit, juriste ou non-juriste) de suivre précisément le chemin méthodologique dessiné par l'auteur et de comprendre sa démonstration dont les conclusions sont présentées dans un style à la fois limpide, simple, élégant et agréable à lire. Quels sont les fondements d'un droit humain coutumier à un environnement sain en Afrique ? Quel est le contenu normatif et quelles sont les voies de passages possible entre une telle coutume régionale et le droit international ? Il s'agit là d'un échantillon des questions qui sont traitées par l'ouvrage à l'heure où la protection de l'environnement est devenue un enjeu vital pour l'humanité et la planète Terre.

En savoir plus et où vous procurer le livre

Le droit humain à un environnement sain en droit international : Analyse à la lumière de la pratique des États africains

Version numérique disponible sur :

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L'implémentation de la justice climatique en Afrique : Enjeux et défis

2025-11-19T00:00:00Z

Le changement climatique constitue un vrai défi d'ordre existentiel à l'environnement dans le contexte contemporain. Le continent africain se révèle particulièrement vulnérable aux effets néfastes qui en découlent en dépit de sa faible contribution aux émissions de gaz à effet de serre, estimée à moins de 4 %.
Il concentre le plus grand nombre des pays en développement confrontés aux difficultés d'ordre économique et technique qui ne s'avèrent guère susceptibles de faciliter leur résilience face à la crise environnementale que provoque ce phénomène. Ses importantes ressources naturelles et minérales utiles à la transition énergétique ainsi que sa généreuse démographie le placent pourtant au coeur des enjeux climatiques qui nécessitent ressources humaines et naturelles en vue de garantir la stabilité de l'écosystème planétaire. C'est dans cet ordre d'idées que ce continent s'engage explicitement dans cette cause.

Le présent ouvrage constitue à cet égard une analyse en profondeur des enjeux et perspectives en lien avec l'implémentation de la justice climatique sur ce continent. Il contribue à une certaine compréhension critique du discours relatif à la mobilisation du concept en question en scrutant au passage l'émergence des juridictions en charge du contentieux qui s'y rapporte. Il décrypte les mécanismes de mise en oeuvre dudit concept par les politiques publiques et les cadres juridiques de sa conceptualisation tant au niveau régional que national. Il prolonge le débat autour du projet climatique à travers l'examen du principe des responsabilités communes mais différenciées et de la responsabilité internationale des États dans le contexte de pertes et préjudices consécutifs au dérèglement du climat.

Il est destiné à un large public constitué notamment des enseignants, chercheurs, décideurs et acteurs du développement durable.

Voir en ligne :
L'implémentation de la justice climatique en Afrique : enjeux et défis

Ivon Mingashang et Blaise-Pascal Ntirumenyerwa Mihigo

Publié à Larcier-intersentia

Colloque sur la mise en oeuvre de l'Accord de Paris dans le bassin du Congo

2025-10-21T00:00:00Z

Mise en œuvre de l'Accord de Paris : 10 ans d'actions et défis pour sauver les forêts du bassin du Congo en Afrique sub-saharienne.

Contexte

Traité international juridiquement contraignant sur les changements climatiques, l'Accord de Paris a été adopté par 196 Etats Parties lors de la COP 21 à Paris le 12 décembre 2015. Entré en vigueur le 4 novembre 2016, son objectif primordial est de maintenir « l'augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2°C au-dessus des niveaux préindustriels » et de poursuivre les efforts "pour limiter l'augmentation de la température à 1,5°C au-dessus des niveaux préindustriels". L'Accord de Paris constitue un jalon essentiel dans le processus multilatéral sur le changement climatique. Car, pour la première fois, un accord contraignant rassemble les États du monde pour lutter contre le dérèglement climatique et s'adapter à ses effets pervers.

Si l'Accord de Paris a posé les bases d'un engagement global et historique en faveur du climat, le bassin du Congo a implémenté plusieurs initiatives, programmes et projets dans le but de contribuer à l'action climatique globale. Entre initiatives sous-régionales, nationales, locales et défis globaux, des solutions ambitieuses ont été engagées par les pays du bassin du Congo. Dans cette perspective, une dynamique sous-régionale pionnière dans la lutte contre le réchauffement climatique a organisé divers événements de grande envergure pour promouvoir l'action climatique.

Ce colloque tente d'évaluer, 10 ans après l'adoption de l'Accord de Paris , la mise en œuvre de ses trois objectifs en Afrique subsaharienne, à savoir : (i) maintenir l'élévation de la température globale au-dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, tout en poursuivant les efforts à la limiter à 1,5 ° C ; (ii) augmenter la capacité d'adaptation ; et enfin, (iii) rendre les apports financiers compatibles avec un profil d'évolution vers un développement à faible émission de GES et résilient aux menaces du changement climatique. Ces objectifs doivent être atteints sur la base de l'équité et du principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, eu égard aux différentes situations nationales.

Considéré comme poumon écologique d'Afrique, le bassin du Congo regorge un puit net de carbone forestier le plus important au monde. Son absorption annuelle nette de dioxyde de carbone est six fois supérieure à celle de la forêt amazonienne. Cependant, la déforestation, l'exploitation forestière illégale, la modification des régimes de pluie, l'impact sur la biodiversité et tant d'autres causes menacent ses ressources forestières de la sous-région, compromettent ainsi sa capacité à lutter contre le changement climatique et à soutenir les moyens de subsistance de millions de personnes.

La question centrale du Colloque autour du dixième anniversaire de l'Accord de Paris, est : quelles sont les avancées et les reculs enregistrés à l'échelle du bassin du Congo depuis l'avènement de l'Accord de Paris ? Quelles leçons ont été tirées des initiatives menées jusqu'à présent dans le bassin du Congo ? Quels sont les principaux défis à relever pour atteindre les objectifs clés de l'Accord de Paris au niveau du bassin du Congo ? Quelles solutions innovantes peuvent être envisagées pour surmonter ces défis ? Comment préserver et valoriser les forêts denses et humides du bassin du Congo en renforçant l'implémentation de l'Accord de Paris ?

Lieu

21-22 octobre 2025 : Colloque international à l'Université Pédagogique Nationale

23 octobre 2025 : Diplomatic & Climate Day au Fleuve Congo Hotel

Inscription à l'événement

Colloque sur la mise en oeuvre de l'Accord de Paris dans le bassin du Congo

L'Afrique dans les réconfigurations stratégiques de la coopération internationale : Une analyse des pôles de parteriats émergents

2025-06-20T00:42:38Z

Cette table ronde examine les reconfigurations stratégiques de la coopération internationale en Afrique, à travers les partenariats émergents avec les BRICS+, le Canada et d'autres acteurs du Sud global. Elle met en lumière les enjeux géopolitiques, les coopérations scientifiques, les transferts technologiques, la mobilité académique et les impacts sociétaux. Une approche pluridisciplinaire guide la réflexion, visant à recentrer les regards sur les expériences africaines, à promouvoir des (…)

- Observatoire sur les Afriques (CAP-Afriques) / Afrique, Ateliers et tables rondes, À la une

Summer instititute on negociation

2025-06-18T19:46:46Z

L'Institut réunira chercheurs, praticiens et décideurs autour de stratégies innovantes de négociation et de partenariat, avec un focus sur les approches inclusives et les résultats gagnant-gagnant. Les participants développeront des compétences essentielles en matière de stratégies de négociation, gestion des crises et résolution des conflits.
Rejoignez-nous pour contribuer non seulement à aider les provinces canadiennes à s'inspirer les unes des autres, mais aussi à façonner l'avenir des (…)

- Observatoire sur les Afriques (CAP-Afriques) / Afrique, Grands événements, Site de l'OAE - À la une

ODD 17 dans le Sahel : L'urgence de construire des partenariats durables face à la fragilité des États et aux crises multidimensionnelles

2025-06-05T12:30:00Z

- Observatoire sur l'Agenda 2030 des Nations Unies / Afrique, Gouvernance et développement durable, Vidéos, Séminaires et conférences, Objectifs de développement durable (ODD)

Les garanties de la sécurité humaine par l'agenda 2030 des Nations Unies : quels encadrements face aux menaces asymétriques en Afrique subsaharienne francophone ?

2025-05-30T12:30:00Z

Docteur Songho Faye Dione est stagiaire postdoctoral en droit public au département des sciences juridiques de l'UQAM depuis septembre 2024. Il mène, sous la supervision du Pr. François Roch, un projet de recherche sur la protection des droits humains par les institutions internationales à l'heure des menaces asymétriques.

Il est titulaire d'un Doctorat en droit public à l'Université Alioune Diop de Bambey au Sénégal en 2023. En 2019, il obtient son Master en droit public, option Administration Publique. Il est aussi titulaire d'une licence dans la même spécialisation en 2016.

De 2018 à début 2024, il a été assistant à l'Université Alioune Diop de Bambey où il dispensa des séances de travaux dirigés en droit constitutionnel, droit administratif, droit de la fonction publique et droit administratif des biens.

MODÉRATEUR : François Roch, co-directeur de l'Observatoire et professeur titulaire à l'UQAM

QUAND : Vendredi 30 mai 2025 de 12h30 à 14h

LIEU : Salle N-7050, Pavillon Paul-Gérin-Lajoie (N), UQAM

Le braconnage explose dans les zones de conflits en Afrique. Le droit international doit intervenir

2024-11-05T00:00:00Z

Connue pour son extraordinaire biodiversité et confrontée à une crise sécuritaire causant d'énormes pertes de sa faune et de sa flore, l'Afrique est menacée par l'explosion du braconnage, amplifié par le trafic illicite des espèces sauvages.

En République centrafricaine (RCA) et en République démocratique du Congo (RDC), les éléphants sont les cibles des braconniers. D'autres animaux, comme les pangolins, les rhinocéros, les Okapis sont menacés en RDC.

On chasse l'éléphant pour son ivoire, le pangolin pour ses écailles, le rhinocéros pour ses cornes et l'okapi tant pour sa viande que pour sa peau, sa graisse et ses os.

Ce crime de braconnage rapporte des gains énormes, évalués à 20 milliards d'euros par an.

Les pangolins font l'objet d'un braconnage intense pour leur viande, mais aussi pour leurs écailles, qui servent à décorer des objets ou comme ingrédient de certaines médecines traditionnelles.

Notre travail en tant que membre de l'Observatoire sur l'Agenda 2030 des Nations unies de l'Université du Québec à Montréal, réalisé en collaboration avec le juriste Flagauthier Mujinga wa Mwenze nous permet d'observer que la lutte au braconnage en zones de conflits pourrait être mieux encadrée par le droit international humanitaire.

Une biodiversité mise en péril

Située au cœur de l'Afrique, la République démocratique du Congo (RDC) abrite la plus grande forêt de l'Afrique, le deuxième plus grand bassin tropical au monde (bassin du Congo). Elle comporte une biodiversité d'une valeur universelle exceptionnelle.

Or, cette biodiversité est mise en péril du fait des crises sécuritaires persistantes. La plus récente a été déclenchée en 2022 avec l'invasion des rebelles du Mouvement du 23 Mars, appelé M23, dans l'Est de la RDC.

Le plus vieux parc de l'Afrique, le parc National des Virunga, est menacé par la résurgence des rebelles du M23 qui l'occupent. Ces derniers pratiquent non seulement le braconnage, mais aussi la déforestation par les activités agricoles et la fabrication du charbon de bois.

Depuis 2022, en moyenne 40 camions, chargés chacun de 150 sacs de charbon de bois sauvage entrent chaque jour dans la ville de Goma, générant des revenus évalués à près de 1,7 million de dollars par mois, selon les associations écologistes locales.

En 2023, un collectif d'ONG a alerté le gouvernement congolais sur le sort du Parc national des Virunga détruit par les rebelles du M23, qui s'en prennent aux animaux.

La parc national des montagnes Virunga, en République démocratique du Congo, est le plus ancien parc national d'Afrique.

En République centrafricaine (RCA), l'histoire est marquée par des transitions politiques violentes. Quatre des cinq présidents de ce pays ont quitté le pouvoir par la force.

Lors de ces affrontements, les ONG ont dénoncé « l'exploitation illégale de ressources naturelles par des groupes armés (centrafricains ou étrangers) » dans les zones protégées et la responsabilité des éleveurs transhumants dans le trafic illégal transfrontalier de ressources naturelles.

Des dommages « étendus, durables ou graves »

La Convention de 1976 sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement, appelée Convention ENMOD, proscrit l'usage de techniques provoquant délibérément des changements à l'environnement à des fins militaires ou hostiles au progrès humain.

Chaque État partie à la convention s'engage à ne pas utiliser à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles des techniques de modification de l'environnement ayant des effets étendus, durables ou graves, en tant que moyens de causer des destructions, des dommages ou des préjudices à tout autre État partie.

Qu'entend-on par effets « étendus, durables ou graves » ? « Étendu » signifie une superficie de plusieurs centaines de kilomètres carrés. « Durable » correspond à plusieurs mois ou environ une saison et « grave » s'entend comme une perturbation ou un dommage sérieux ou marqué pour la vie humaine, les ressources naturelles et économiques ou d'autres richesses.

La définition de ces effets nous semble trop limitative. Une étendue réduite à moins de cent kilomètres carrés, une durée de moins d'un mois et des précisions sur ce qu'on entend par dommage sérieux pourraient maximiser la protection de l'environnement.

Voici la carte des pays signataires de la Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles (ENMOD). (Wikipedia)

Soulignons également que le champ d'application de la Convention ENMOD est restreint du fait que la plupart des pays de l'Afrique centrale ne l'ont pas ratifié.

La RDC l'a fait, mais pas la RCA.

Un protocole original, mais pas ratifié par tous

Le Protocole 1 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux propose des dispositions explicites sur la protection de l'environnement.

Ce protocole apparaît au premier abord comme étant original puisque pour la première fois un instrument juridique de droit international humanitaire promeut la protection de l'environnement en cas de conflits armés à travers deux approches, écocentrique et anthropocentrique. Si l'approche écocentrique met la nature au cœur de la protection de l'environnement, l'approche anthropocentrique cible l'humain en promouvant la protection de l'environnement.

En effet, son article 35 se focalise sur la protection de l'environnement naturel en interdisant l'utilisation des méthodes ou moyens de guerre pouvant y causer des dommages étendus, durables et graves. En plus de viser la protection de l'environnement naturel, l'article 55 veille à la survie et à la santé des populations pouvant être mises en danger par la destruction de l'environnement naturel du fait de l'emploi des méthodes ou moyens de guerre.

Les nécessités militaires justifiant le recours légal à la violence dans un conflit armé ne font pas partie du Protocole I. Ceci est avantageux : quelles que soient les exigences de la guerre, les États parties sont tenus de ne pas recourir à des méthodes ou moyens de guerre « dont on peut attendre qu'ils causent, des dommages étendus, durables et graves à l'environnement naturel ».

Contrairement à la Convention ENMOD, le protocole a été ratifié par 174 États parties. Cette large adhésion doit toutefois être nuancée. Parmi les États ne l'ayant pas ratifié, certains sont impliqués dans les conflits armés internationaux impactant négativement sur l'environnement. Mentionnons notamment l'Inde, Israël et le Pakistan. L'adhésion de ces États est nécessaire pour élargir la couverture géographique de ce Protocole.

Amender le Statut de Rome pour introduire l'écocide

Quant au Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, son article 8 sur les crimes de guerre condamne la commission de dommages « étendus, durables et graves à l'environnement » lors d'un conflit armé. Mais il est limité aux conflits armés internationaux et fixe un seuil du dommage prohibé sans que ces critères ne soient définis.

Les travaux sur l'amendement du Statut de Rome en vue d'introduire le crime d'écocide pourraient avoir un impact positif dans l'encadrement juridique du braconnage dans les zones de conflits.

Tenir compte des conflits armés au sein d'un pays

La lutte contre le braconnage dans les zones de conflits est faiblement encadrée en droit international humanitaire.

Il faudrait d'abord prévoir des dispositions protectrices de l'environnement en cas des conflits armés non internationaux.

Par ailleurs, la faible ratification de certains accords (Convention ENMOD) et la non-ratification par des États impliqués dans les conflits internationaux empêchent une large application de ces instruments juridiques du droit international humanitaire.

Il serait également souhaitable de faire des ajustements dans la Convention ENMOD : revoir les seuils de l'étendue et de la durabilité des effets des dommages causés par les modifications de l'environnement, et apporter des précisions sur ce qu'on entend par « dommage sérieux ».

Il s'avère impérieux de renforcer cet arsenal juridique à travers un engagement solide des États, des organisations internationales et des ONG internationales.

Voyez l'article originale : https://theconversation.com/le-braconnage-explose-dans-les-zones-de-conflits-en-afrique-le-droit-international-doit-intervenir-237607

Les États écologiquement fragiles face aux obligations positives déduites des instruments conventionnels de protection des droits humains

2024-06-07T12:00:00Z

- Observatoire sur l'Agenda 2030 des Nations Unies / Afrique, Gouvernance et développement durable, Vidéos, Séminaires et conférences, Objectifs de développement durable (ODD)