Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

Les oscillations du droit international (africain)

2026-11-02T12:30:00Z

Kourra Félicité Owona Mfegue est maître de conférences en droit public à l'Institut des relations internationales du Cameroun (Université de Yaoundé II), juriste internationaliste, avocate aux Barreaux du Cameroun et de Paris, arbitre internationale et experte des Nations unies en gouvernance électorale et genre. Elle cumule dix-huit années d'expérience dans l'enseignement supérieur, la pratique juridique, les organisations internationales et les opérations de paix des Nations unies, dans des fonctions à responsabilités croissantes.

Docteure en droit international public de l'Université Paris Nanterre (2013), elle a soutenu, sous la direction du professeur Alain Pellet, une thèse consacrée à la mise en œuvre de l'arrêt de la Cour internationale de Justice relatif au différend frontalier entre le Cameroun et le Nigéria concernant la presqu'île de Bakassi, publiée chez L'Harmattan en 2019. Chercheuse au Centre de droit international de Nanterre (CEDIN), elle enseigne le droit international à l'IRIC depuis 2008 et est, depuis 2024, professeure associée invitée à l'Université Senghor d'Alexandrie, opérateur direct de la Francophonie.

D'avril 2022 à mars 2026, elle a exercé au sein de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) comme Cheffe de l'Unité juridique et des procédures de la Division de l'assistance électorale. À ce titre, elle a conduit le volet juridique de la réforme du Code électoral centrafricain, de sa conception à sa promulgation, en préparation des élections groupées de décembre 2025. Elle a également assuré le rôle de personne-ressource de la Mission sur la participation politique des femmes. Elle a par ailleurs exercé au sein de la Section des affaires juridiques, notamment sur la chaîne pénale, la Cour pénale spéciale, les questions de détention ainsi que les privilèges et immunités.

Son expérience internationale comprend notamment le Tribunal pénal international pour le Rwanda à Arusha (2009), une mission auprès du PNUD en Somalie sur l'accès à la justice (2011-2012), les fonctions de conseillère juridique et d'assistante spéciale du Chef de la Mission électorale des Nations unies au Burundi (MENUB, 2015), ainsi qu'une expertise juridique électorale avec l'UNOPS en Nouvelle-Calédonie (2017-2019). Elle a également participé à plusieurs missions d'observation et d'assistance électorales de l'Union africaine et de l'Organisation internationale de la Francophonie, notamment en Côte d'Ivoire, en République démocratique du Congo, au Niger et au Sénégal.

Première Camerounaise nommée médiatrice du réseau FemWise-Africa, mécanisme de prévention des conflits et de médiation sous l'égide du panel des sages de l'Union africaine (2017-2024), elle est également arbitre-juge auprès de la Chambre de conciliation et d'arbitrage du Comité national olympique et sportif du Cameroun (CNOSC). Elle est par ailleurs présidente-fondatrice de la Fondation Owona Mfegue, engagée dans la transmission du savoir et l'autonomisation des femmes, notamment à travers le programme WOYA d'assistance juridique aux veuves.

Ses travaux et engagements s'inscrivent particulièrement dans la mise en œuvre des Objectifs de développement durable des Nations unies, notamment l'ODD 16 relatif à la paix, à la justice et aux institutions efficaces, l'ODD 5 consacré à l'égalité entre les sexes, l'ODD 4 relatif à l'éducation de qualité et l'ODD 17 portant sur les partenariats.

Ses principaux domaines d'expertise sont le droit international public et le règlement pacifique des différends, le contentieux frontalier, la gouvernance électorale, les opérations de paix et les contextes post-conflit, les droits humains, l'arbitrage international, ainsi que le genre et la participation politique des femmes.

MODÉRATEUR :

François Roch, co-directeur de l'Observatoire et professeur titulaire à l'UQAM

QUAND : Lundi 2 novembre 2026 de 12 h 30 à 14 h

LIEU : Salle N-7050m UQAM et Zoom

INSCRIPTION OBLIGATOIRE : observatoireagenda2030@uqam.ca

L'Union africaine (UA) et les Communautés économiques régionales (CER) : articulation des mandats et des structures institutionnelles face aux enjeux de souveraineté étatique

2026-05-19T00:00:00Z

Doua Valery Dohou Bi est docteur en droit international (Université de Montréal, mention excellent). Sa thèse, soutenue en août 2025, porte sur les défis juridiques à la réalisation de l'Agenda 2063 de l'Union africaine, à l'intersection du droit, du développement et de la gouvernance mondiale.

Il détient également une maîtrise en droit international (Université de Sherbrooke, mention excellent), dont le mémoire a été sélectionné pour représenter l'établissement au concours du meilleur mémoire de maîtrise des facultés de droit francophones du Canada.

Il a acquis une expérience significative en recherche et enseignement, notamment comme agent de recherche à l'Université Laurentienne dans le cadre d'un projet national sur les courtiers culturels et l'intégration des immigrants, et comme chargé de cours en Droit des Autochtones à l'Université de Sherbrooke.

Ses intérêts couvrent le droit international ; droit et développement ; droit public ; droits humains ; terrorisme et usage de la force ; enjeux de développement socioéconomique en Afrique ; Approches du Tiers-Monde en droit international (TWAIL) ; le colonialisme et histoire du droit international. Co-auteur de deux articles en attente de publication et auteur de deux articles en rédaction, il s'intéresse particulièrement aux liens entre droit, justice sociale et transformation socioéconomique en Afrique et au-delà.

Passionné par le monde académique, il aspire à une carrière tournée vers la recherche, l'enseignement et l'élaboration de politiques publiques en lien avec le droit international et le développement.

MODÉRATEURS : François Roch, co-directeur de l'Observatoire et professeur titulaire à l'UQAM

QUAND : Mardi 19 mai 2026 de 12h30 à 14h

LIEU : Zoom

INSCRIPTION OBLIGATOIRE : observatoireagenda2030@uqam.ca

Taxe carbone en République démocratique du Congo : Analyse de faisabilité

2026-03-26T19:15:00Z

Claude Boyoo Itaka est doctorant en relations internationales à la Faculté des Sciences Sociales, Administratives et Politiques de l'Université de Kinshasa. Il est Haut-cadre au sein de l'Administration publique congolaise, il est auteur de nombreux ouvrages et des articles scientifiques portant essentiellement sur la diplomatie et la géopolitique du climat, la planification stratégique et le développement organisationnel dans le secteur public de la République démocratique du Congo.

MODÉRATEURS :

François Roch, co-directeur de l'Observatoire et professeur titulaire à l'UQAM

Blaise-Pascal Ntirumenyerwa Mihigo, co-directeur de l'Observatoire et professeur à l'UQAM

QUAND : Jeudi 26 mars 2026 de 12h30 à 14h

LIEU : Zoom

INSCRIPTION OBLIGATOIRE : observatoireagenda2030@uqam.ca

Le droit humain à un environnement sain en droit international : Analyse à la lumière de la pratique des États africains

Touwendé Roland Ouédraogo — 2025-12-01T00:00:00Z

Auteur

Touwendé Roland Ouedraogo : Docteur en droit de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) et Chargé de cours à l'UQAM et à l'Université de Montréal. Membre fidèle de l'Observatoire sur l'Agenda 2030 des Nations Unies.

Description

Cet ouvrage consacré au droit humain à un environnement sain en droit international à la lumière d'une analyse de la pratique des États africains est une mine d'or pour le lecteur et assurément pour d'autres chercheurs au regard de l'ampleur des matériaux juridiques analysés. Mobilisant une méthode d'analyse issue des travaux de la Commission du droit international (CDI) et de la jurisprudence de la Cour internationale de justice (CIJ), ce livre ouvre un chantier innovant sur la nature et la portée du droit international à un environnement sain.

En effet, l'auteur poursuit une double finalité : démontrer d'une part que le droit de vivre dans un environnement sain est un droit humain ; démontrer d'autre part que ce droit humain existe en tant que règle de droit international coutumier africain qui, de surcroît, pourrait être reçue comme principe général de droit sur le plan universel.
Si certains des aspects couverts dans l'ouvrage sont intemporels, voire récurrents au sein de la doctrine (les éléments de la coutume, par exemple), celui-ci présente l'originalité de les mettre en relation avec les enjeux environnementaux à partir du contexte africain avec une contribution intéressante aux connaissances.

Le caractère didactique de nombreux passages permet au lecteur de tout profil (étudiant, enseignant, chercheur, praticien du droit, juriste ou non-juriste) de suivre précisément le chemin méthodologique dessiné par l'auteur et de comprendre sa démonstration dont les conclusions sont présentées dans un style à la fois limpide, simple, élégant et agréable à lire. Quels sont les fondements d'un droit humain coutumier à un environnement sain en Afrique ? Quel est le contenu normatif et quelles sont les voies de passages possible entre une telle coutume régionale et le droit international ? Il s'agit là d'un échantillon des questions qui sont traitées par l'ouvrage à l'heure où la protection de l'environnement est devenue un enjeu vital pour l'humanité et la planète Terre.

En savoir plus et où vous procurer le livre

Le droit humain à un environnement sain en droit international : Analyse à la lumière de la pratique des États africains

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L'implémentation de la justice climatique en Afrique : Enjeux et défis

2025-11-19T00:00:00Z

Le changement climatique constitue un vrai défi d'ordre existentiel à l'environnement dans le contexte contemporain. Le continent africain se révèle particulièrement vulnérable aux effets néfastes qui en découlent en dépit de sa faible contribution aux émissions de gaz à effet de serre, estimée à moins de 4 %.
Il concentre le plus grand nombre des pays en développement confrontés aux difficultés d'ordre économique et technique qui ne s'avèrent guère susceptibles de faciliter leur résilience face à la crise environnementale que provoque ce phénomène. Ses importantes ressources naturelles et minérales utiles à la transition énergétique ainsi que sa généreuse démographie le placent pourtant au coeur des enjeux climatiques qui nécessitent ressources humaines et naturelles en vue de garantir la stabilité de l'écosystème planétaire. C'est dans cet ordre d'idées que ce continent s'engage explicitement dans cette cause.

Le présent ouvrage constitue à cet égard une analyse en profondeur des enjeux et perspectives en lien avec l'implémentation de la justice climatique sur ce continent. Il contribue à une certaine compréhension critique du discours relatif à la mobilisation du concept en question en scrutant au passage l'émergence des juridictions en charge du contentieux qui s'y rapporte. Il décrypte les mécanismes de mise en oeuvre dudit concept par les politiques publiques et les cadres juridiques de sa conceptualisation tant au niveau régional que national. Il prolonge le débat autour du projet climatique à travers l'examen du principe des responsabilités communes mais différenciées et de la responsabilité internationale des États dans le contexte de pertes et préjudices consécutifs au dérèglement du climat.

Il est destiné à un large public constitué notamment des enseignants, chercheurs, décideurs et acteurs du développement durable.

Voir en ligne :
L'implémentation de la justice climatique en Afrique : enjeux et défis

Ivon Mingashang et Blaise-Pascal Ntirumenyerwa Mihigo

Publié à Larcier-intersentia

Colloque sur la mise en oeuvre de l'Accord de Paris dans le bassin du Congo

Observatoire sur l'Agenda 2030 des Nations Unies — 2025-10-21T00:00:00Z

Mise en œuvre de l'Accord de Paris : 10 ans d'actions et défis pour sauver les forêts du bassin du Congo en Afrique sub-saharienne.

Contexte

Traité international juridiquement contraignant sur les changements climatiques, l'Accord de Paris a été adopté par 196 Etats Parties lors de la COP 21 à Paris le 12 décembre 2015. Entré en vigueur le 4 novembre 2016, son objectif primordial est de maintenir « l'augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2°C au-dessus des niveaux préindustriels » et de poursuivre les efforts "pour limiter l'augmentation de la température à 1,5°C au-dessus des niveaux préindustriels". L'Accord de Paris constitue un jalon essentiel dans le processus multilatéral sur le changement climatique. Car, pour la première fois, un accord contraignant rassemble les États du monde pour lutter contre le dérèglement climatique et s'adapter à ses effets pervers.

Si l'Accord de Paris a posé les bases d'un engagement global et historique en faveur du climat, le bassin du Congo a implémenté plusieurs initiatives, programmes et projets dans le but de contribuer à l'action climatique globale. Entre initiatives sous-régionales, nationales, locales et défis globaux, des solutions ambitieuses ont été engagées par les pays du bassin du Congo. Dans cette perspective, une dynamique sous-régionale pionnière dans la lutte contre le réchauffement climatique a organisé divers événements de grande envergure pour promouvoir l'action climatique.

Ce colloque tente d'évaluer, 10 ans après l'adoption de l'Accord de Paris , la mise en œuvre de ses trois objectifs en Afrique subsaharienne, à savoir : (i) maintenir l'élévation de la température globale au-dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, tout en poursuivant les efforts à la limiter à 1,5 ° C ; (ii) augmenter la capacité d'adaptation ; et enfin, (iii) rendre les apports financiers compatibles avec un profil d'évolution vers un développement à faible émission de GES et résilient aux menaces du changement climatique. Ces objectifs doivent être atteints sur la base de l'équité et du principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, eu égard aux différentes situations nationales.

Considéré comme poumon écologique d'Afrique, le bassin du Congo regorge un puit net de carbone forestier le plus important au monde. Son absorption annuelle nette de dioxyde de carbone est six fois supérieure à celle de la forêt amazonienne. Cependant, la déforestation, l'exploitation forestière illégale, la modification des régimes de pluie, l'impact sur la biodiversité et tant d'autres causes menacent ses ressources forestières de la sous-région, compromettent ainsi sa capacité à lutter contre le changement climatique et à soutenir les moyens de subsistance de millions de personnes.

La question centrale du Colloque autour du dixième anniversaire de l'Accord de Paris, est : quelles sont les avancées et les reculs enregistrés à l'échelle du bassin du Congo depuis l'avènement de l'Accord de Paris ? Quelles leçons ont été tirées des initiatives menées jusqu'à présent dans le bassin du Congo ? Quels sont les principaux défis à relever pour atteindre les objectifs clés de l'Accord de Paris au niveau du bassin du Congo ? Quelles solutions innovantes peuvent être envisagées pour surmonter ces défis ? Comment préserver et valoriser les forêts denses et humides du bassin du Congo en renforçant l'implémentation de l'Accord de Paris ?

Lieu

21-22 octobre 2025 : Colloque international à l'Université Pédagogique Nationale

23 octobre 2025 : Diplomatic & Climate Day au Fleuve Congo Hotel

Inscription à l'événement

Colloque sur la mise en oeuvre de l'Accord de Paris dans le bassin du Congo

L'Afrique dans les réconfigurations stratégiques de la coopération internationale : Une analyse des pôles de parteriats émergents

Observatoire sur les Afriques (CAP-Afriques) — 2025-06-20T00:42:38Z

Cette table ronde examine les reconfigurations stratégiques de la coopération internationale en Afrique, à travers les partenariats émergents avec les BRICS+, le Canada et d'autres acteurs du Sud global. Elle met en lumière les enjeux géopolitiques, les coopérations scientifiques, les transferts technologiques, la mobilité académique et les impacts sociétaux. Une approche pluridisciplinaire guide la réflexion, visant à recentrer les regards sur les expériences africaines, à promouvoir des (…)

- Observatoire sur les Afriques (CAP-Afriques) / Afrique, Ateliers et tables rondes, À la une

Summer instititute on negociation

Observatoire sur les Afriques (CAP-Afriques) — 2025-06-18T19:46:46Z

L'Institut réunira chercheurs, praticiens et décideurs autour de stratégies innovantes de négociation et de partenariat, avec un focus sur les approches inclusives et les résultats gagnant-gagnant. Les participants développeront des compétences essentielles en matière de stratégies de négociation, gestion des crises et résolution des conflits.
Rejoignez-nous pour contribuer non seulement à aider les provinces canadiennes à s'inspirer les unes des autres, mais aussi à façonner l'avenir des (…)

- Observatoire sur les Afriques (CAP-Afriques) / Afrique, Grands événements, Site de l'OAE - À la une

ODD 17 dans le Sahel : L'urgence de construire des partenariats durables face à la fragilité des États et aux crises multidimensionnelles

N'Faly Kourouma, Observatoire sur l'Agenda 2030 des Nations Unies — 2025-06-05T12:30:00Z

N'Faly KOUROUMA est un juriste engagé et passionné par les enjeux internationaux, actuellement en maîtrise en droit international et politique internationale à l'Université du Québec à Montréal depuis 2024. Il a précédemment été conseiller juridique pour des entreprises évoluant dans le secteur minier et responsable juridique au sein du cabinet de consulting JN Développement au Maroc.

MODÉRATEUR : François Roch, co-directeur de l'Observatoire et professeur titulaire à l'UQAM

QUAND : Jeudi 5 juin 2025 de 12h30 à 14h

LIEU : Salle N-7050, Pavillon Paul-Gérin-Lajoie (N), UQAM

Les garanties de la sécurité humaine par l'agenda 2030 des Nations Unies : quels encadrements face aux menaces asymétriques en Afrique subsaharienne francophone ?

Songho Faye Dione, Observatoire sur l'Agenda 2030 des Nations Unies — 2025-05-30T12:30:00Z

Docteur Songho Faye Dione est stagiaire postdoctoral en droit public au département des sciences juridiques de l'UQAM depuis septembre 2024. Il mène, sous la supervision du Pr. François Roch, un projet de recherche sur la protection des droits humains par les institutions internationales à l'heure des menaces asymétriques.

Il est titulaire d'un Doctorat en droit public à l'Université Alioune Diop de Bambey au Sénégal en 2023. En 2019, il obtient son Master en droit public, option Administration Publique. Il est aussi titulaire d'une licence dans la même spécialisation en 2016.

De 2018 à début 2024, il a été assistant à l'Université Alioune Diop de Bambey où il dispensa des séances de travaux dirigés en droit constitutionnel, droit administratif, droit de la fonction publique et droit administratif des biens.

MODÉRATEUR : François Roch, co-directeur de l'Observatoire et professeur titulaire à l'UQAM

QUAND : Vendredi 30 mai 2025 de 12h30 à 14h

LIEU : Salle N-7050, Pavillon Paul-Gérin-Lajoie (N), UQAM