Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

Le droit humain à un environnement sain en droit international : Analyse à la lumière de la pratique des États africains

2025-12-01T00:00:00Z

Auteur

Touwendé Roland Ouedraogo : Docteur en droit de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) et Chargé de cours à l'UQAM et à l'Université de Montréal. Membre fidèle de l'Observatoire sur l'Agenda 2030 des Nations Unies.

Description

Cet ouvrage consacré au droit humain à un environnement sain en droit international à la lumière d'une analyse de la pratique des États africains est une mine d'or pour le lecteur et assurément pour d'autres chercheurs au regard de l'ampleur des matériaux juridiques analysés. Mobilisant une méthode d'analyse issue des travaux de la Commission du droit international (CDI) et de la jurisprudence de la Cour internationale de justice (CIJ), ce livre ouvre un chantier innovant sur la nature et la portée du droit international à un environnement sain.

En effet, l'auteur poursuit une double finalité : démontrer d'une part que le droit de vivre dans un environnement sain est un droit humain ; démontrer d'autre part que ce droit humain existe en tant que règle de droit international coutumier africain qui, de surcroît, pourrait être reçue comme principe général de droit sur le plan universel.
Si certains des aspects couverts dans l'ouvrage sont intemporels, voire récurrents au sein de la doctrine (les éléments de la coutume, par exemple), celui-ci présente l'originalité de les mettre en relation avec les enjeux environnementaux à partir du contexte africain avec une contribution intéressante aux connaissances.

Le caractère didactique de nombreux passages permet au lecteur de tout profil (étudiant, enseignant, chercheur, praticien du droit, juriste ou non-juriste) de suivre précisément le chemin méthodologique dessiné par l'auteur et de comprendre sa démonstration dont les conclusions sont présentées dans un style à la fois limpide, simple, élégant et agréable à lire. Quels sont les fondements d'un droit humain coutumier à un environnement sain en Afrique ? Quel est le contenu normatif et quelles sont les voies de passages possible entre une telle coutume régionale et le droit international ? Il s'agit là d'un échantillon des questions qui sont traitées par l'ouvrage à l'heure où la protection de l'environnement est devenue un enjeu vital pour l'humanité et la planète Terre.

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Le droit humain à un environnement sain en droit international : Analyse à la lumière de la pratique des États africains

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L'implémentation de la justice climatique en Afrique : Enjeux et défis

2025-11-19T00:00:00Z

Le changement climatique constitue un vrai défi d'ordre existentiel à l'environnement dans le contexte contemporain. Le continent africain se révèle particulièrement vulnérable aux effets néfastes qui en découlent en dépit de sa faible contribution aux émissions de gaz à effet de serre, estimée à moins de 4 %.
Il concentre le plus grand nombre des pays en développement confrontés aux difficultés d'ordre économique et technique qui ne s'avèrent guère susceptibles de faciliter leur résilience face à la crise environnementale que provoque ce phénomène. Ses importantes ressources naturelles et minérales utiles à la transition énergétique ainsi que sa généreuse démographie le placent pourtant au coeur des enjeux climatiques qui nécessitent ressources humaines et naturelles en vue de garantir la stabilité de l'écosystème planétaire. C'est dans cet ordre d'idées que ce continent s'engage explicitement dans cette cause.

Le présent ouvrage constitue à cet égard une analyse en profondeur des enjeux et perspectives en lien avec l'implémentation de la justice climatique sur ce continent. Il contribue à une certaine compréhension critique du discours relatif à la mobilisation du concept en question en scrutant au passage l'émergence des juridictions en charge du contentieux qui s'y rapporte. Il décrypte les mécanismes de mise en oeuvre dudit concept par les politiques publiques et les cadres juridiques de sa conceptualisation tant au niveau régional que national. Il prolonge le débat autour du projet climatique à travers l'examen du principe des responsabilités communes mais différenciées et de la responsabilité internationale des États dans le contexte de pertes et préjudices consécutifs au dérèglement du climat.

Il est destiné à un large public constitué notamment des enseignants, chercheurs, décideurs et acteurs du développement durable.

Voir en ligne :
L'implémentation de la justice climatique en Afrique : enjeux et défis

Ivon Mingashang et Blaise-Pascal Ntirumenyerwa Mihigo

Publié à Larcier-intersentia

Le braconnage explose dans les zones de conflits en Afrique. Le droit international doit intervenir

2024-11-05T00:00:00Z

Connue pour son extraordinaire biodiversité et confrontée à une crise sécuritaire causant d'énormes pertes de sa faune et de sa flore, l'Afrique est menacée par l'explosion du braconnage, amplifié par le trafic illicite des espèces sauvages.

En République centrafricaine (RCA) et en République démocratique du Congo (RDC), les éléphants sont les cibles des braconniers. D'autres animaux, comme les pangolins, les rhinocéros, les Okapis sont menacés en RDC.

On chasse l'éléphant pour son ivoire, le pangolin pour ses écailles, le rhinocéros pour ses cornes et l'okapi tant pour sa viande que pour sa peau, sa graisse et ses os.

Ce crime de braconnage rapporte des gains énormes, évalués à 20 milliards d'euros par an.

Les pangolins font l'objet d'un braconnage intense pour leur viande, mais aussi pour leurs écailles, qui servent à décorer des objets ou comme ingrédient de certaines médecines traditionnelles.

Notre travail en tant que membre de l'Observatoire sur l'Agenda 2030 des Nations unies de l'Université du Québec à Montréal, réalisé en collaboration avec le juriste Flagauthier Mujinga wa Mwenze nous permet d'observer que la lutte au braconnage en zones de conflits pourrait être mieux encadrée par le droit international humanitaire.

Une biodiversité mise en péril

Située au cœur de l'Afrique, la République démocratique du Congo (RDC) abrite la plus grande forêt de l'Afrique, le deuxième plus grand bassin tropical au monde (bassin du Congo). Elle comporte une biodiversité d'une valeur universelle exceptionnelle.

Or, cette biodiversité est mise en péril du fait des crises sécuritaires persistantes. La plus récente a été déclenchée en 2022 avec l'invasion des rebelles du Mouvement du 23 Mars, appelé M23, dans l'Est de la RDC.

Le plus vieux parc de l'Afrique, le parc National des Virunga, est menacé par la résurgence des rebelles du M23 qui l'occupent. Ces derniers pratiquent non seulement le braconnage, mais aussi la déforestation par les activités agricoles et la fabrication du charbon de bois.

Depuis 2022, en moyenne 40 camions, chargés chacun de 150 sacs de charbon de bois sauvage entrent chaque jour dans la ville de Goma, générant des revenus évalués à près de 1,7 million de dollars par mois, selon les associations écologistes locales.

En 2023, un collectif d'ONG a alerté le gouvernement congolais sur le sort du Parc national des Virunga détruit par les rebelles du M23, qui s'en prennent aux animaux.

La parc national des montagnes Virunga, en République démocratique du Congo, est le plus ancien parc national d'Afrique.

En République centrafricaine (RCA), l'histoire est marquée par des transitions politiques violentes. Quatre des cinq présidents de ce pays ont quitté le pouvoir par la force.

Lors de ces affrontements, les ONG ont dénoncé « l'exploitation illégale de ressources naturelles par des groupes armés (centrafricains ou étrangers) » dans les zones protégées et la responsabilité des éleveurs transhumants dans le trafic illégal transfrontalier de ressources naturelles.

Des dommages « étendus, durables ou graves »

La Convention de 1976 sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement, appelée Convention ENMOD, proscrit l'usage de techniques provoquant délibérément des changements à l'environnement à des fins militaires ou hostiles au progrès humain.

Chaque État partie à la convention s'engage à ne pas utiliser à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles des techniques de modification de l'environnement ayant des effets étendus, durables ou graves, en tant que moyens de causer des destructions, des dommages ou des préjudices à tout autre État partie.

Qu'entend-on par effets « étendus, durables ou graves » ? « Étendu » signifie une superficie de plusieurs centaines de kilomètres carrés. « Durable » correspond à plusieurs mois ou environ une saison et « grave » s'entend comme une perturbation ou un dommage sérieux ou marqué pour la vie humaine, les ressources naturelles et économiques ou d'autres richesses.

La définition de ces effets nous semble trop limitative. Une étendue réduite à moins de cent kilomètres carrés, une durée de moins d'un mois et des précisions sur ce qu'on entend par dommage sérieux pourraient maximiser la protection de l'environnement.

Voici la carte des pays signataires de la Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles (ENMOD). (Wikipedia)

Soulignons également que le champ d'application de la Convention ENMOD est restreint du fait que la plupart des pays de l'Afrique centrale ne l'ont pas ratifié.

La RDC l'a fait, mais pas la RCA.

Un protocole original, mais pas ratifié par tous

Le Protocole 1 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux propose des dispositions explicites sur la protection de l'environnement.

Ce protocole apparaît au premier abord comme étant original puisque pour la première fois un instrument juridique de droit international humanitaire promeut la protection de l'environnement en cas de conflits armés à travers deux approches, écocentrique et anthropocentrique. Si l'approche écocentrique met la nature au cœur de la protection de l'environnement, l'approche anthropocentrique cible l'humain en promouvant la protection de l'environnement.

En effet, son article 35 se focalise sur la protection de l'environnement naturel en interdisant l'utilisation des méthodes ou moyens de guerre pouvant y causer des dommages étendus, durables et graves. En plus de viser la protection de l'environnement naturel, l'article 55 veille à la survie et à la santé des populations pouvant être mises en danger par la destruction de l'environnement naturel du fait de l'emploi des méthodes ou moyens de guerre.

Les nécessités militaires justifiant le recours légal à la violence dans un conflit armé ne font pas partie du Protocole I. Ceci est avantageux : quelles que soient les exigences de la guerre, les États parties sont tenus de ne pas recourir à des méthodes ou moyens de guerre « dont on peut attendre qu'ils causent, des dommages étendus, durables et graves à l'environnement naturel ».

Contrairement à la Convention ENMOD, le protocole a été ratifié par 174 États parties. Cette large adhésion doit toutefois être nuancée. Parmi les États ne l'ayant pas ratifié, certains sont impliqués dans les conflits armés internationaux impactant négativement sur l'environnement. Mentionnons notamment l'Inde, Israël et le Pakistan. L'adhésion de ces États est nécessaire pour élargir la couverture géographique de ce Protocole.

Amender le Statut de Rome pour introduire l'écocide

Quant au Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, son article 8 sur les crimes de guerre condamne la commission de dommages « étendus, durables et graves à l'environnement » lors d'un conflit armé. Mais il est limité aux conflits armés internationaux et fixe un seuil du dommage prohibé sans que ces critères ne soient définis.

Les travaux sur l'amendement du Statut de Rome en vue d'introduire le crime d'écocide pourraient avoir un impact positif dans l'encadrement juridique du braconnage dans les zones de conflits.

Tenir compte des conflits armés au sein d'un pays

La lutte contre le braconnage dans les zones de conflits est faiblement encadrée en droit international humanitaire.

Il faudrait d'abord prévoir des dispositions protectrices de l'environnement en cas des conflits armés non internationaux.

Par ailleurs, la faible ratification de certains accords (Convention ENMOD) et la non-ratification par des États impliqués dans les conflits internationaux empêchent une large application de ces instruments juridiques du droit international humanitaire.

Il serait également souhaitable de faire des ajustements dans la Convention ENMOD : revoir les seuils de l'étendue et de la durabilité des effets des dommages causés par les modifications de l'environnement, et apporter des précisions sur ce qu'on entend par « dommage sérieux ».

Il s'avère impérieux de renforcer cet arsenal juridique à travers un engagement solide des États, des organisations internationales et des ONG internationales.

Voyez l'article originale : https://theconversation.com/le-braconnage-explose-dans-les-zones-de-conflits-en-afrique-le-droit-international-doit-intervenir-237607

Implémentation des Objectifs de Développement Durable en Afrique : Approche comparée Maroc, Burkina Faso et République Démocratique du Congo

2023-08-16T14:02:00Z

Cet article compare le cadre juridique et institutionnel des ODD du Burkina Faso et du Maroc ayant une loi sur le DD et de la RDC ne l'ayant pas. Il met en évidence l'importance des préalables financiers, techniques, politiques et les opportunités du dispositif politique et juridique de l'Union africaine (UA) pour maximiser l'atteinte des ODD.

L'article se trouve aux pp. 37-51 du document joints.

Résumé du numéro

Ce numéro 7 de la Revue Africaine de Droit de l'Environnement est consacré à l'encadrement juridique du développement durable en Afrique .

La Revue Africaine de Droit de l'Environnement (RADE) entend favoriser l'essor du droit de l'environnement et renforcer son effectivité en Afrique, au moyen notamment de la promotion de la doctrine, de la diffusion d'informations et du partage d'expériences et de bonnes pratiques. Placée sous l'égide de la Commission mondiale du droit de l'environnement de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), la RADE bénéficie de l'appui logistique de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Université de Carthage, et de l'Institut de la Francophonie pour le développement durable, ainsi que du soutien financier de la Fondation Konrad Adenauer.

Les opinions exprimées dans cette publication sont considérées comme étant propres à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de l'UICN ou de l'IFDD.

L'Afrique et le reste du monde : De la périphérie au centre ?

2023-01-04T03:22:54Z

Résumé analytique

Du président français, E. Macron, en quête d'une diplomatie publique rénovée pour les Afriques, à l'indéboulonnable ministre des Affaires étrangères de la Russie, Sergueï Lavrov, au service d'un pays de plus en plus influent en Afrique, en passant par le Secrétaire d'État américain, A. Blinken, de retour sur le continent pour la deuxième fois depuis sa nomination : l'Afrique est-elle (re)devenue le nouvel enjeu mondial ? En moins d'un mois seulement, le Cameroun, le Benin, la Guinée-Bissau, en plus de l'Algérie, ont reçu la visite de dirigeants occidentaux, et pas des moindres ! Parallèlement, les dirigeants africains se font recevoir à l'étranger d'un sommet à un autre. Le plus récent étant le sommet États-Unis-Afrique de décembre 2022, sous Biden, après le dernier sommet du même genre en 2014, sous Obama. Du septième sommet Chine-Afrique de Pékin (3-4 septembre 2021) au deuxième sommet Russie - Afrique annoncé en Russie pour l'été 2023 (après Sotchi 2019), sans oublier le sixième sommet Union européenne-Union africaine (UA) de Bruxelles (17-18 février 2022), l'Afrique est courtisée par des prétendants de tous les coins du globe et semble redevenir le centre d'attraction du monde. Cette fois-ci pour des bonnes raisons ? Pourrait-on s'interroger… Entre influence sur l'Afrique de la guerre en Ukraine (objet du voyage de Macky Sall, président de l'UA, en Russie en mai 2022) et guerre d'influence sur l'Afrique, comment situer les jeux diplomatiques en cours et les enjeux qu'il recèle ?

Pour discuter de cette problématique centrale de l'attractivité du continent africain, un séminaire de réflexion a été organisé par le Cap-Afriques le 7 décembre 2022, avec la collaboration du GRAAL de la Faculté St-Jean (University of Alberta) et du CEIM (Université du Québec à Montréal). Le présent numéro est une synthèse des interventions sélectionnées. Les auteurs des textes reproduits ici se penchent sur des questions aussi importantes que celles des motifs et motivations ; des attentes réelles et respectives des puissances diplomatiques concernées ; de l'impact du triangle Russie-Chine-Afrique sur les relations Afriques-Occident, tout en tirant des leçons sur l'avenir du « nouvel ordre mondial », un signifiant dont l'âge trahit le signifié....

Avec les contributions de Tchoudiba Bourdjolbo, Asmaa Fhail, Guy B. Jengu Jengu, Francis Laloupo et Yaël Orsot.

L'État dans les Afriques : État des lieux en Afriques subsaharienne

2022-04-06T14:24:26Z

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Résumé

État importé », « État mou », « État faible », « État autoritaire », etc., pourquoi l'État, dans le continent noir, n'est-il posé que composé d'un qualificatif ? Si cette question suppose l'universalité du vocable, elle suggère surtout la relativité de l'ancrage du phénomène étatique à travers l'histoire et l'espace. Pour évoquer cette différenciation des trajectoires ainsi que les défis constants auxquels l'institutionnalisation de l'État fait face, ce livre amorce un cycle de réflexions. Ces dernières sont menées par quelques observateurs avertis du système politique africain, lesquels ont accepté de nous livrer leur point de vue sur des aspects tant socioculturels que philosophiques, géopolitiques et géoéconomiques de l'État africain et sa légitimité. Qu'avons-nous appris du développement récent de cet État ? À quoi/à qui l'État y sert-il

Charlie Mballa est professeur-enseignant de Sciences politiques et administratives (Campus St-Jean, University of Alberta, Canada), codirecteur du Groupe de recherche sur les Afriques et l'Amérique latine (GRAAL), directeur du centre d'analyse et de prospective sur les Afriques (Cap-Afriques) et membre du Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM /Université du Québec à Montréal).

ISBN : 978-2-14-020613-9

Les États-Unis et l'AGOA : un programme encore utile ?

2021-12-09T13:00:00Z

Résumé

L'article qui suit présente l'AGOA, en retrace les résultats commerciaux et tire un premier bilan pour les États-Unis. Vingt ans plus tard, force est de constater que les résultats sont loin d'être à la hauteur des attentes initiales. Le programme est sous-utilisé, le commerce avec l'Afrique reste peu diversifié et représente moins de un p. cent du commerce total des États-Unis. Si la mise en place de la Zone de libre-échange continentale d'Afrique ouvre de nouvelles opportunités économiques, les États-Unis doivent, par contre, composer avec une Chine désormais omniprésente sur le continent. De nouveaux programmes ont été mis en place sous la présidence de Donald Trump. Ils ont été repris par le président Biden. Déterminé à changer l'image des États-Unis, celui-ci semble également déterminé à accorder plus d'importance aux relations avec l'Afrique et à doter son administration d'une véritable stratégie qui viendrait remplacer l'AGOA, relancer le commerce et soutenir l'intégration continentale.

Renoncer à la 3e dose pour venir en aide aux pays pauvres ?

2021-12-06T00:00:00Z

Lien vers l'article

- Publications - Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) / Afrique, Entrevues dans les médias écrits, COVID-19

La ZLECAf en marche : Premiers pas, premiers constats

2021-10-25T09:00:00Z

Descriptif

Le CAP-Afriques ainsi que le Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM-UQAM), en collaboration avec le Symposium international des Cultures africaines et d'ascendance africaine (SICAAF), ont été heureux de vous offrir une table-ronde mercredi le 27 octobre dernier portant sur la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) récemment entrée en vigueur.

Panel d'intervenant.e.s

Présidée par Charlie Mballa, directeur du CAP-Afriques, Brice Armel Simeu et Nicolas Klingelschmitt, doctorants de science politique à l'UQAM ainsi qu'Issiaka Mandé, professeur titulaire au département de science politique à l'UQAM, la table-ronde a comporté cinq intervenant.e.s. Certains œuvrent dans le domaine universitaire alors que d'autres possèdent une expérience privilégiée de terrain.

Professeur Malick Sané

Professeur Malick Sané est directeur du Centre de Recherche et de Formation pour le Développement Économique et Social (CREFDES) de la Faculté des Sciences Économiques et de Gestion (FASEG). Il est aussi Directeur du Laboratoire de Politiques Commerciales (LAPOCOM). Il est également professeur associé de plusieurs établissements d'enseignement supérieur au Sénégal et à l'étranger.

Moubarack Lo

Économiste, ancien ministre Directeur de cabinet adjoint du Président de la République au Sénégal. Il dirige le Bureau de Prospective économique (BPÉ) du Sénégal et dirige parallèlement l'Institut de l'Émergence de Dakar (Emergence Consulting). Il est l'auteur de plusieurs ouvrages sur les questions d'émergence et d'intégration régionale. Il a notamment co-publié L'émergence économique des nations : définitions et mesure ; L'émergence économique des pays.

Fatoumata Fofana

Secrétaire exécutive du comité national de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine de la Côte d'Ivoire (CN-ZLECAf CI). Elle a agi à titre de négociatrice de la ZLECAf au Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME dans son pays, la Côte d'Ivoire.

Zacharie Roger Mbarga Yene

Zacharie Mbarga est un expert et chercheur sur les questions d'intégration régionale. Analyste des questions internationales et spécialiste de la ZLECAf, il agit comme membre du Centre des Médias de la ZLECAf pour la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique. Il est par ailleurs expert/conseiller pour l'intégration régionale du Réseau des Femmes actives de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale -CEMAC (REFAC)

Georges Mendouga

Diplômé de droit public et de management public. Inspecteur Principal des Douanes, Expert de l'Organisation Mondiale des Douanes en matière de Technologie et Classement Tarifaire. Il est également expert en passation des marchés de la Banque africaine de Développement (BAD) et de la Banque Mondiale.
Il agit actuellement comme Chef de Secteur et Directeur régional des Douanes pour le Littoral. Georges Mendouga enseigne à l'École nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Yaoundé, au Cameroun depuis 2006 et offre ses services comme expert Consultant et formateur auprès des Cabinets comme PriceWaterhouse and Cooper, Ernst &Young et Okalla Ahanda et Associés.

Pour visionner l'enregistrement YouTube

Vers une régionalisation du droit international des investissements en Afrique ?

2021-07-28T15:51:08Z

Résumé analytique

L'intégration économique régionale semble de plus en plus s'imposer comme un puissant instrument de promotion des investissements, se traduisant, entre autres, par la prolifération de Communautés économiques régionales (CÉR) et la création d'une Communauté́ économique africaine -CEA (traité d'Abuja). L'érection de zones de libre-échange, d'unions douanières ou de marchés communs sur le continent est une confirmation de cette tendance, qui se conjugue avec une certaine profusion d'instruments juridiques régionaux relatifs aux investissements. Quasiment toutes les CÉR africaines se sont attachées à négocier des accords d'investissement ou à élaborer des législations-types en la matière. Ceci est d'autant plus notable que ces communautés continuent à rivaliser en initiatives de réglementation des investissements par le biais de l'harmonisation des règles et des politiques de leurs États membres. Par-delà les intentions et les discours, on peut s'interroger sur le contenu et la portée de ces instruments, le lien entre les autres sources du droit des investissements aux échelles sous- régionale et nationale et les traités bilatéraux d'investissement intra africains et/ou ceux conclus avec les États non-africains. Comment arrimer le droit existant, surtout le dispositif découlant du droit de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) aux mécanismes relatifs à la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) ?
Autant de questions soulevées dans le présent numéro et auxquelles les réponses portent les signatures de Ouedraogo Mahamady, Mawuto Tossa et de Kamsu Antony Stephen. Dans leur analyse, ces auteurs nous aident à saisir ce que les instruments de régulation régionale apportent tant aux investisseurs qu'aux États africains et à cerner les difficultés rencontrées ou envisageables.

ISSN 2563-9242