Plateformes numériques, cultures et enjeux de régulation en Afrique

2020-11-18T13:44:18Z

Résumé

Le rapport de novembre analyse d'abord les nouvelles propositions sur la réglementation des plateformes en ligne élaborées par l'Afrique du Sud. Ensuite, il se penche sur les nouvelles stratégies menées par Netflix sur le continent africain et la place des concurrents numériques régionaux. Puis, il met en évidence un lien dans les stratégies de Netflix en Inde et dans plusieurs pays africains. En plus, le rapport met l'accent sur les préoccupations exprimées par des groupes d'entreprises concernant la nouvelle législation sur la fiscalité numérique au Mexique. Enfin, il s'agit de présenter un état des lieux des discussions liées à l'élaboration de trois instruments internationaux : une recommandation sur l'éthique de l'intelligence artificielle au sein de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) ; les négociations sur le commerce électronique au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ; et les négociations sur la fiscalité numérique au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

La fin du Safe Harbor, l'avenir des transferts transatlantiques de données personnelles culturelles et la neutralité du net en Europe

2015-10-20T18:47:00Z

Résumé analytique

Le numéro de ce mois est principalement consacré aux faits saillants de l'actualité de la réglementation européenne en matière de transferts de données, de respect de la vie privée et de neutralité du net. Le premier article présente une analyse des conséquences de l'invalidation du régime juridique du Safe Harbor sur les transferts de mégadonnées personnelles culturelles entre l'Union européenne et les États-Unis. Ensuite nous poursuivons notre série d'interviews auprès des acteurs-témoins et des experts qui nous livrent un témoignage sur le passé, le présent et l'avenir de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Le 20 octobre, ayant marqué officiellement le 10ème anniversaire de l'adoption de ladite Convention, nous avons inclus dans le cadre du présent numéro une contribution spéciale de Véronique Guèvremont, professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval et titulaire de la nouvelle Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles. Ce numéro décrit également les importantes failles qui pourraient fragiliser le principe de neutralité du net tel qu'il est incarné dans le nouveau règlement que vient d'adopter le Parlement européen en matière d'Internet ouvert. En outre, il est question du Partenariat transpacifique (TPP) et des implications de cet accord en matière d'extension du droit d'auteur. En toile de fond, il y a eu un tour de force du gouvernement américain qui a contraint les signataires de l'Accord à s'aligner sur son modèle de propriété intellectuelle. Le Canada et la Nouvelle-Zélande notamment devront réviser leurs lois sur les droits d'auteur. Nous terminons ce numéro par un appel à contributions sur le thème de la diversité des expressions culturelles à l'ère numérique. Bonne lecture !

Table des matières

Fin du Safe Harbor : Quelles conséquences pour les transferts de Big Data culturel, p 2
Regard d'expert : Trois questions à Véronique Guèvremont, p 8
Des failles dans le nouveau règlement européen en matière de neutralité du net, p 10
TPP et extension du terme des droits d'auteur : Triomphe de la volonté états-unienne ? p 12
Appel à contributions - Diversité des expressions culturelles à l'ère numérique, p 14

Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

Plateformes numériques, cultures et enjeux de régulation en Afrique

La fin du Safe Harbor, l'avenir des transferts transatlantiques de données personnelles culturelles et la neutralité du net en Europe

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