Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC)

Des plateformes numériques à l'intelligence artificielle : enjeux de régulation

2025-09-23T19:53:19Z

Le rapport d'été débute par l'Office de l'intelligence artificielle (IA) de l'Union européenne (UE), qui a publié un code de conduite volontaire pour les modèles d'IA à usage général, visant à orienter leur conformité avec la législation européenne sur l'IA. Cependant, une coalition de titulaires de droits issus des secteurs culturel et créatif a vivement critiqué ce code ainsi que les outils associés, estimant qu'ils ignorent les préoccupations liées au droit d'auteur et favorisent les développeurs d'IA. Parallèlement, en Corée du Sud, le ministre pressenti de la Culture, Chae Hwi-young, a présenté des plans visant à faire croître le secteur culturel jusqu'à 215 milliards USD, en mettant l'accent sur la création de contenus propulsés par l'IA et la nécessité de soutenir la production cinématographique indépendante. En outre, le rapport souligne que le gouvernement britannique a rejeté une taxe de 5% sur le streaming, invoquant l'importance d'une « écologie de production mixte » dans sa politique audiovisuelle, tandis que la République tchèque a introduit une obligation d'investissement de 3,5% dans la diffusion en continu dans le cadre d'une nouvelle loi sur l'audiovisuel, étendant aussi le soutien aux séries et aux jeux vidéo. Par ailleurs, aux États-Unis, quatre membres du Congrès issus de deux partis ont proposé le projet de loi CREATE, visant à prolonger et renforcer les incitations fiscales prévues par la section 181 pour le cinéma et la télévision jusqu'en 2030. Enfin, le rapport aborde les évolutions récentes concernant les plateformes numériques, notamment Netflix, YouTube, Amazon et TikTok.

Le CEIM publie son rapport des activités 2021-2023

2023-04-29T17:30:31Z

Le rapport des activités du Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation est désormais en ligne ! Le rapport a permis de montrer le dynamisme du centre et de ses observatoires affiliés. Grâce à l'obtention, durant les deux dernières années, de plusieurs financements structurants, le CEIM a pu s'imposer comme espace de recherche majeur sur l'économie politique de la mondialisation, surtout en langue française.

Nous pouvons noter certains éléments saillants ces deux dernières années :

Création d'un nouvel observatoire sur l'Agenda 2030 des Nations unies à l'automne 2022 ;
Modernisation du site web du CEIM à l'automne 2022 ;
Mise sur pied d'un colloque portant sur la réforme de l'OMC à l'été 2022, en collaboration avec le DIPIA de l'Université de Sherbrooke et le CEPCI de l'Université Laval ;
Lancement de livres au printemps 2022 ;
La mise sur pied d'une toute nouvelle programmation scientifique pour la période 2023-2026 autour des Fractures et nouvelles trajectoires de la mondialisation.

Lien vers le rapport : https://ceim.uqam.ca/IMG/pdf/bilan_ceim_2021-2023.pdf

Mesure de la découvrabilité des produits musicaux et audiovisuels québécois sur les plateformes numériques

2021-10-27T10:00:00Z

Cette recherche a conceptualisé et documenté un problème important de découvrabilité des produits culturels du Québec sur les plateformes transnationales.

- Laboratoire de recherche sur la découvrabilité et les transformations des industries culturelles à l'ère du commerce électronique (LATICCE) / Culture, Québec, Rapport, Numérique, LATICCE

Des défis politiques et économiques pour la gouvernance des plateformes numériques

2021-05-13T13:07:20Z

Dr. Antonios Vlassis (Center for International Relations Studies-CEFIR, Université de Liège) est membre du CEIM

Résumé

Le rapport de mai met tout d'abord en évidence la compatibilité entre l'accord États-Unis, Mexique, Canada (AEUMC) et un nouveau projet de loi mexicain visant à imposer des quotas de contenu national sur les catalogues de plateformes audiovisuelles numériques ; il s'agit également d'analyser les récents défis réglementaires liés à l'intelligence artificielle (IA) et la contribution financière des plateformes à la création culturelle. Ensuite, il se tourne vers plusieurs activités transnationales de plateformes en ligne, en se penchant sur leur expansion dans des nouveaux marchés (Afrique subsaharienne, Australie, Nouvelle- Zélande) et sur les enjeux liés à leurs dépenses de contenu original et à la rémunération des créateurs.

Avec la contribution de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle (FICDC)

Contenus en ligne, plateformes numériques et gouvernance : des défis transnationaux

2021-03-25T12:00:00Z

Dr. Antonios Vlassis (Center for International Relations Studies-CEFIR, Université de Liège) est membre du CEIM
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Le rapport de mars met tout d'abord en évidence la compatibilité entre l'accord entre les États-Unis, le Mexique et le Canada (AEUMC) et un nouveau projet de loi mexicain visant à réduire la puissance des plateformes de médias sociaux, et analyse les développements récents dans le cadre des négociations sur la fiscalité numérique et celles sur le commerce électronique. (…)

- Publications - Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) / Culture, Veille internationale sur la culture et le commerce numérique, Rapport, commerce international, LATICCE

Être ou ne pas être découvrable ?

2021-03-08T21:00:00Z

Question de recherche

La question de recherche est simple mais ambitieuse : Comment concevoir et mesurer la découvrabilité des produits culturels en ligne sur les plateformes numériques transnationales qui gagnent en puissance depuis une quinzaine d'années afin d'outiller les secteurs culturels, les institutions et les régulateurs dans leur adaptation aux changements ? La réponse est simple : face à l'absence de données et de transparence sur la consommation des produits culturels en ligne accessibles sur les GANAS (Google, Apple, Netflix, Amazon, Spotify), il nous est apparu essentiel, voire existentiel, de mesurer la découvrabilité de la culture, en élaborant des concepts et des instruments statistiques novateurs pertinents pour des interventions économique et politique aux niveaux provincial, national et international.

Notre hypothèse est qu'il existe des barrières à la découvrabilité des produits culturels locaux sur les plateformes des entreprises numériques de diffusion culturelle. Une seconde hypothèse implicite est que nous estimons possible d'identifier des points de collecte de données nous permettant de créer un indice de découvrabilité (iD).

Découvrabilité des produits culturels en ligne : Un objectif prioritaire pour la coopération bilatérale France-Québec

2020-10-07T09:47:00Z

Résumé

Ce rapport met l'accent sur la nécessité pour le Québec et la France d'élaborer et de promouvoir une politique internationale de la découvrabilité qui engagerait les acteurs du numérique et les acteurs des secteurs culturels dans une dynamique de responsabilité partagée. À plus long terme, des actions devraient être engagées dans le but de développer une approche multilatérale devant faciliter la généralisation des politiques et des stratégies qui favorisent la découvrabilité, un facteur déterminant de la diversité des expressions culturelles.

Une approche d'engagement, de responsabilisation et de réglementation visant les grandes entreprises numériques serait certainement utile et bénéfique pour accroître la découvrabilité et la diversité des produits culturels en ligne. Ceci inclut également, pour le Québec et la France, une reconnaissance accrue de l'importance d'être actifs et engagés dans les diverses instances de gouvernance des industries globalisées afin de faire face aux barrières structurelles à la découvrabilité.

La mesure de la découvrabilité devrait être systématisée afin d'en faire un instrument efficace d'intelligence et de surveillance de marché. Ceci nécessite un effort de partage des concepts (substance) et des méthodes (technique) de mesure. Pour la coopération bilatérale et multilatérale envisagée par le Québec et la France, l'objectif, à moyen terme, devrait être d'adopter une définition précise et opérationnelle de la découvrabilité qui puisse faire consensus et être le socle d'une approche visant à engager les plateformes à atteindre des niveaux élevés de découvrabilité sur les marchés locaux pour les produits locaux.

Dans tous les secteurs, un travail de conditionnement des produits culturels numériques doit être effectué en tenant compte des nouvelles exigences et normes en vigueur actuellement et en fonction de leurs évolutions. La découvrabilité repose sur un ensemble de processus qui impliquent la documentation et l'identification des produits par le recours à des métadonnées élaborées selon les normes des instances de régulation technique, gouvernementales, les plateformes et les réseaux
numériques.

Les restructurations industrielles devraient être appuyées en centrant les efforts sur les bonnes pratiques émergentes sur les plans de la production, de la distribution et de la création. Certaines entreprises privées et publiques, notamment en agrégation de contenus, peuvent être des exemples à suivre et permettre une accélération des transitions numériques.

La découvrabilité des produits devrait aussi être un instrument de rayonnement et de diversité culturelle sur le plan international. Les grandes plateformes offrent certainement un potentiel énorme de flux de produits culturels locaux vers les marchés étrangers. Le continent africain offre des opportunités, mais il ne faut pas sous-estimer les autres marchés notamment en Asie ou même l'Amérique latine.

Table des matières

Résumé, p. 2
Contexte, p. 3
1. Acteurs structurants de l'offre en ligne : agir sur les barrières structurelles, p. 4
Diplomatie numérique et découvrabilité, p. 7
2. Initiatives d'activation de la découvrabilité : s'attaquer aux barrières fonctionnelles., p. 8
2.1 Musique, p. 15

Leviers industriels, p. 21
Leviers institutionnels, p. 22

2.2 Audiovisuel, p. 23

Leviers industriels, p. 29
Leviers institutionnels, p. 29

2.3 Livre, p. 30

Leviers industriels et institutionnels, p. 36

2.4 Dimension transversale, p. 37
2.5 Recherche universitaire, p. 38
3. Définir et mesurer la découvrabilité, p. 40
3.1 Définir, p. 40
3.2 Mesure de l'IndiceD (iD) et au-delà — Enjeux techniques, p. 43
3.3 Mesurer pour activer la découvrabilité visant les barrières structurelles et fonctionnelles, p. 50
4. Identifier les marchés francophones et francophiles émergents et les stratégies possibles pour, p. 56
Conclusion, p. 58
Références, p. 60
Annexes, p. 64

Gouverner le commerce numérique mondial à l'ère de la pandémie de la COVID-19

2020-09-15T11:52:21Z

Depuis Janvier 2020 le Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) et la FICDC on créé un partenariat afin d'offrir une veille internationale sur la culture et le commerce électronique.
Résumé
Le rapport de septembre se penche sur six questions interreliées : (i) les discussions sur le nouveau code de conduite australien pour les plateformes numériques ; (ii) des discussions en Europe autour de la position dominante de Google et de Facebook ; (iii) la confrontation (…)

- Culture, mondialisation et sociétés / Culture, Veille internationale sur la culture et le commerce numérique, Économie politique, Rapport, COVID-19, LATICCE

Rapport d'analyse d'enjeux et recommandations du rapport Yale et ses impacts sur le secteur culturel

2020-07-16T00:00:00Z

Cette analyse des enjeux soulevés par le rapport Yale dans le contexte de la révision des lois canadiennes en matière de télécommunications et de radiodiffusion vise à aider la CCM dans son cheminement vers une position qui rassemble un grand nombre de ses membres sur des questions centrales pour l'avenir de la culture et des médias. Nous avons regroupé les enjeux qui nous apparaissent les plus importants dans le cadre des débats qui auront lieu au cours des prochains mois en quatre grandes catégories : 1) le processus d'adoption du nouvel environnement législatif ; 2) le mécanisme d'enregistrement ; 3) le mécanisme de financement ; et 4) la dévolution de nouveaux pouvoirs au CRTC.

Dans la première partie (A) de ce document, nous présentons les principales recommandations du rapport Yale lié à chacune de ces catégories ainsi que le contexte et les arguments qui y sont développés. Les citations sont en italique. Nous faisons ensuite état de la problématique soulevée par chaque enjeu.

Dans la deuxième partie (B) du document, nous proposons une série de recommandations qui pourraient être défendues par la CCM au moment de la préparation du mémoire qui sera présenté lorsque le processus de modification législative sera lancé. Les recommandations visent le dépôt rapide par le gouvernement fédéral du projet de révision des lois sur la radiodiffusion et sur les télécommunications ; le fonctionnement efficace du mécanisme d'enregistrement des entreprises d'Internet comprenant des exigences qui rétablissent l'équité entre les entreprises canadiennes et étrangères et qui favorisent la découvrabilité des oeuvres canadiennes ; des contributions importantes des entreprises d'Internet au développement du contenu canadien gérées par un organisme public ; ainsi que les nouveaux pouvoirs à accorder au CRTC afin de lui octroyer les moyens d'assurer ses nouvelles responsabilités et de faire respecter les exigences d'enregistrement par l'établissement de sanctions dissuasives.

Une contre-mondialisation audiovisuelle ou comment la France exporte la diversité culturelle

2020-02-12T12:30:00Z

Lancement du livre de Romain Lecler : Une contre-mondialisation audiovisuelle ou comment la France exporte la diversité culturelle, 320 pages, mai 2019

Participation

Romain Lecler - Université du Québec à Montréal
Frédéric Mérand - Université de Montréal
Michèle Rioux - Université du Québec à Montréal

Résumé

Menée sur quatre continents, cheminant des bureaux du ministère des Affaires étrangères jusqu'aux marchés audiovisuels cannois, cette enquête s'appuie sur plusieurs dizaines d'entretiens avec des diplomates, des dirigeants de chaînes et des exportateurs de cinéma et de télévision. Elle raconte l'invention de cette politique française originale et méconnue, au moment même où sa pérennité semble menacée par Netflix et les géants du numérique.

Date
12 février 2020
Heure
12h30
Lieu
Pavillon Hubert-Aquin, salle A-3316 (UQAM)

ENTRÉE LIBRE