2015 Annuaire canadien des droits de la personne

2018-02-08T12:12:26Z

CONTRIBUTEURS

Patrick F. Baud est étudiant au baccalauréat en droit de l'Université McGill et conseiller en politiques pour le directeur de la responsabilité financière, Assemblée législative de l'Ontario.

Stephanie Carvin est professeure adjointe à la Norman Paterson School of International Affairs del'Université Carleton.

Carmen K. Cheung est professeure à l'école Munk School of Global Affairs de l'Université de Toronto.

Larry Chartrand est professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

Yvonne Donders est professeure en droits internationaux de la personne et en diversité culturelle et directrice du Amsterdam Center for International Law, Université d'Amsterdam.

Kirsten J. Fisher est membre du Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne de l'Université d'Ottawa.

Craig Forcese est professeur à la Section de common law de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

Étienne Roy Grégoire est doctorant à l'École d'études politiques de l'Université d'Ottawa.

Vanessa Gruben est professeure agrégée de droit à l'Université d'Ottawa.

Graham Hudson est professeur agrégé au département de criminologie de l'Université Ryerson.

Rebecca Johnson est professeure à la Faculté de droit de l'Université de Victoria.

Omid B. Milani est artiste et candidat au doctorat à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

Jennifer Moore, titulaire d'une maîtrise en droit, est consultante et médiatrice en gestion de crise à Ottawa

Michael Nesbit est professeur de droit à l'Université de Calgary.

Darren O'Toole est professeur agrégé de droit à l'Université d'Ottawa.

John Packer est directeur du Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne et professeur agrégé en droit de l'Université d'Ottawa.

David Petrasek est professeur adjoint à l'École supérieure d'affaires publiques et internationales de l'Université d'Ottawa.

Kent Roach est professeur de droit et titulaire de la chaire Prichard-Wilson en droit et en politique publique à la Faculté de droit de l'Université de Toronto.

Allan J. Ryan est titulaire de la chaire New Sun en art et culture autochtones à l'Université Carleton.

Bryan Thomas est associé de recherche au Centre de droit, politique et éthique de la santé à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

La conception, l'organisation et la publication de l'Annuaire canadien des droits de la personne est le résultat d'un soutien financier continu de l'organisation non gouvernementale Human Rights Internet à Ottawa (www.hri.ca) et d'un don important du professeur John Packer et de Mme Corinne Packer, Ph.D.

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What is behind the search for social acceptability of mining projects ? Political economy and legal perspectives on Canadian mineral extraction

2017-10-31T09:06:00Z

Bonnie Campbell and Marie-Claude Prémont

From the dual disciplinary perspective of law and political economy, this papers draws on a select literature to identify (1) two characteristics of Canadian mining rights and regulations which may generate social dissatisfaction ; (2) the two main techniques currently implemented in order to answer social demands, including those of indigenous peoples and communities and (3) three important governance transformations” emerging from these phenomena. It concludes with a number of lessons.
In spite of the ongoing and recent efforts to reform the mining regime in certain provinces or territories, mining rights and regulations in Canada are still based on the free mining principle where mining is paramount to any other activity, be it social or economic. Efforts to respond to dissatisfaction over extraction projects and social demand for changes have focused on strengthening negotiated local economic benefits and a quest for local support in order to ensure the social acceptability of projects in the sector. These phenomena lead to three major ongoing governance transformations : the regulatory stalemate in spite of the need for reform ; ongoing shifts in multi-level governance ; and the devolution of responsibilities to the private sector. In the context of the stronghold of the free mining principle and negotiated agreements, the focus on social acceptability takes for granted or even reinforces the withdrawal and selective absence of public authorities and overlooks their possible roles and responsibilities.

Voici, en pièce jointe, le document intégral

(PDF - 1 Mio)

Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS)

2015 Annuaire canadien des droits de la personne

What is behind the search for social acceptability of mining projects ? Political economy and legal perspectives on Canadian mineral extraction