Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

Le droit humain à un environnement sain en droit international : Analyse à la lumière de la pratique des États africains

2025-12-01T00:00:00Z

Auteur

Touwendé Roland Ouedraogo : Docteur en droit de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) et Chargé de cours à l'UQAM et à l'Université de Montréal. Membre fidèle de l'Observatoire sur l'Agenda 2030 des Nations Unies.

Description

Cet ouvrage consacré au droit humain à un environnement sain en droit international à la lumière d'une analyse de la pratique des États africains est une mine d'or pour le lecteur et assurément pour d'autres chercheurs au regard de l'ampleur des matériaux juridiques analysés. Mobilisant une méthode d'analyse issue des travaux de la Commission du droit international (CDI) et de la jurisprudence de la Cour internationale de justice (CIJ), ce livre ouvre un chantier innovant sur la nature et la portée du droit international à un environnement sain.

En effet, l'auteur poursuit une double finalité : démontrer d'une part que le droit de vivre dans un environnement sain est un droit humain ; démontrer d'autre part que ce droit humain existe en tant que règle de droit international coutumier africain qui, de surcroît, pourrait être reçue comme principe général de droit sur le plan universel.
Si certains des aspects couverts dans l'ouvrage sont intemporels, voire récurrents au sein de la doctrine (les éléments de la coutume, par exemple), celui-ci présente l'originalité de les mettre en relation avec les enjeux environnementaux à partir du contexte africain avec une contribution intéressante aux connaissances.

Le caractère didactique de nombreux passages permet au lecteur de tout profil (étudiant, enseignant, chercheur, praticien du droit, juriste ou non-juriste) de suivre précisément le chemin méthodologique dessiné par l'auteur et de comprendre sa démonstration dont les conclusions sont présentées dans un style à la fois limpide, simple, élégant et agréable à lire. Quels sont les fondements d'un droit humain coutumier à un environnement sain en Afrique ? Quel est le contenu normatif et quelles sont les voies de passages possible entre une telle coutume régionale et le droit international ? Il s'agit là d'un échantillon des questions qui sont traitées par l'ouvrage à l'heure où la protection de l'environnement est devenue un enjeu vital pour l'humanité et la planète Terre.

En savoir plus et où vous procurer le livre

Le droit humain à un environnement sain en droit international : Analyse à la lumière de la pratique des États africains

Version numérique disponible sur :

Strada lex Belgique
Strada lex Luxembourg
Strada lex Europe

Le braconnage explose dans les zones de conflits en Afrique. Le droit international doit intervenir

2024-11-05T00:00:00Z

Connue pour son extraordinaire biodiversité et confrontée à une crise sécuritaire causant d'énormes pertes de sa faune et de sa flore, l'Afrique est menacée par l'explosion du braconnage, amplifié par le trafic illicite des espèces sauvages.

En République centrafricaine (RCA) et en République démocratique du Congo (RDC), les éléphants sont les cibles des braconniers. D'autres animaux, comme les pangolins, les rhinocéros, les Okapis sont menacés en RDC.

On chasse l'éléphant pour son ivoire, le pangolin pour ses écailles, le rhinocéros pour ses cornes et l'okapi tant pour sa viande que pour sa peau, sa graisse et ses os.

Ce crime de braconnage rapporte des gains énormes, évalués à 20 milliards d'euros par an.

Les pangolins font l'objet d'un braconnage intense pour leur viande, mais aussi pour leurs écailles, qui servent à décorer des objets ou comme ingrédient de certaines médecines traditionnelles.

Notre travail en tant que membre de l'Observatoire sur l'Agenda 2030 des Nations unies de l'Université du Québec à Montréal, réalisé en collaboration avec le juriste Flagauthier Mujinga wa Mwenze nous permet d'observer que la lutte au braconnage en zones de conflits pourrait être mieux encadrée par le droit international humanitaire.

Une biodiversité mise en péril

Située au cœur de l'Afrique, la République démocratique du Congo (RDC) abrite la plus grande forêt de l'Afrique, le deuxième plus grand bassin tropical au monde (bassin du Congo). Elle comporte une biodiversité d'une valeur universelle exceptionnelle.

Or, cette biodiversité est mise en péril du fait des crises sécuritaires persistantes. La plus récente a été déclenchée en 2022 avec l'invasion des rebelles du Mouvement du 23 Mars, appelé M23, dans l'Est de la RDC.

Le plus vieux parc de l'Afrique, le parc National des Virunga, est menacé par la résurgence des rebelles du M23 qui l'occupent. Ces derniers pratiquent non seulement le braconnage, mais aussi la déforestation par les activités agricoles et la fabrication du charbon de bois.

Depuis 2022, en moyenne 40 camions, chargés chacun de 150 sacs de charbon de bois sauvage entrent chaque jour dans la ville de Goma, générant des revenus évalués à près de 1,7 million de dollars par mois, selon les associations écologistes locales.

En 2023, un collectif d'ONG a alerté le gouvernement congolais sur le sort du Parc national des Virunga détruit par les rebelles du M23, qui s'en prennent aux animaux.

La parc national des montagnes Virunga, en République démocratique du Congo, est le plus ancien parc national d'Afrique.

En République centrafricaine (RCA), l'histoire est marquée par des transitions politiques violentes. Quatre des cinq présidents de ce pays ont quitté le pouvoir par la force.

Lors de ces affrontements, les ONG ont dénoncé « l'exploitation illégale de ressources naturelles par des groupes armés (centrafricains ou étrangers) » dans les zones protégées et la responsabilité des éleveurs transhumants dans le trafic illégal transfrontalier de ressources naturelles.

Des dommages « étendus, durables ou graves »

La Convention de 1976 sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement, appelée Convention ENMOD, proscrit l'usage de techniques provoquant délibérément des changements à l'environnement à des fins militaires ou hostiles au progrès humain.

Chaque État partie à la convention s'engage à ne pas utiliser à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles des techniques de modification de l'environnement ayant des effets étendus, durables ou graves, en tant que moyens de causer des destructions, des dommages ou des préjudices à tout autre État partie.

Qu'entend-on par effets « étendus, durables ou graves » ? « Étendu » signifie une superficie de plusieurs centaines de kilomètres carrés. « Durable » correspond à plusieurs mois ou environ une saison et « grave » s'entend comme une perturbation ou un dommage sérieux ou marqué pour la vie humaine, les ressources naturelles et économiques ou d'autres richesses.

La définition de ces effets nous semble trop limitative. Une étendue réduite à moins de cent kilomètres carrés, une durée de moins d'un mois et des précisions sur ce qu'on entend par dommage sérieux pourraient maximiser la protection de l'environnement.

Voici la carte des pays signataires de la Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles (ENMOD). (Wikipedia)

Soulignons également que le champ d'application de la Convention ENMOD est restreint du fait que la plupart des pays de l'Afrique centrale ne l'ont pas ratifié.

La RDC l'a fait, mais pas la RCA.

Un protocole original, mais pas ratifié par tous

Le Protocole 1 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux propose des dispositions explicites sur la protection de l'environnement.

Ce protocole apparaît au premier abord comme étant original puisque pour la première fois un instrument juridique de droit international humanitaire promeut la protection de l'environnement en cas de conflits armés à travers deux approches, écocentrique et anthropocentrique. Si l'approche écocentrique met la nature au cœur de la protection de l'environnement, l'approche anthropocentrique cible l'humain en promouvant la protection de l'environnement.

En effet, son article 35 se focalise sur la protection de l'environnement naturel en interdisant l'utilisation des méthodes ou moyens de guerre pouvant y causer des dommages étendus, durables et graves. En plus de viser la protection de l'environnement naturel, l'article 55 veille à la survie et à la santé des populations pouvant être mises en danger par la destruction de l'environnement naturel du fait de l'emploi des méthodes ou moyens de guerre.

Les nécessités militaires justifiant le recours légal à la violence dans un conflit armé ne font pas partie du Protocole I. Ceci est avantageux : quelles que soient les exigences de la guerre, les États parties sont tenus de ne pas recourir à des méthodes ou moyens de guerre « dont on peut attendre qu'ils causent, des dommages étendus, durables et graves à l'environnement naturel ».

Contrairement à la Convention ENMOD, le protocole a été ratifié par 174 États parties. Cette large adhésion doit toutefois être nuancée. Parmi les États ne l'ayant pas ratifié, certains sont impliqués dans les conflits armés internationaux impactant négativement sur l'environnement. Mentionnons notamment l'Inde, Israël et le Pakistan. L'adhésion de ces États est nécessaire pour élargir la couverture géographique de ce Protocole.

Amender le Statut de Rome pour introduire l'écocide

Quant au Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, son article 8 sur les crimes de guerre condamne la commission de dommages « étendus, durables et graves à l'environnement » lors d'un conflit armé. Mais il est limité aux conflits armés internationaux et fixe un seuil du dommage prohibé sans que ces critères ne soient définis.

Les travaux sur l'amendement du Statut de Rome en vue d'introduire le crime d'écocide pourraient avoir un impact positif dans l'encadrement juridique du braconnage dans les zones de conflits.

Tenir compte des conflits armés au sein d'un pays

La lutte contre le braconnage dans les zones de conflits est faiblement encadrée en droit international humanitaire.

Il faudrait d'abord prévoir des dispositions protectrices de l'environnement en cas des conflits armés non internationaux.

Par ailleurs, la faible ratification de certains accords (Convention ENMOD) et la non-ratification par des États impliqués dans les conflits internationaux empêchent une large application de ces instruments juridiques du droit international humanitaire.

Il serait également souhaitable de faire des ajustements dans la Convention ENMOD : revoir les seuils de l'étendue et de la durabilité des effets des dommages causés par les modifications de l'environnement, et apporter des précisions sur ce qu'on entend par « dommage sérieux ».

Il s'avère impérieux de renforcer cet arsenal juridique à travers un engagement solide des États, des organisations internationales et des ONG internationales.

Voyez l'article originale : https://theconversation.com/le-braconnage-explose-dans-les-zones-de-conflits-en-afrique-le-droit-international-doit-intervenir-237607

Vers un droit international du développement durable ?

2023-12-08T12:30:00Z

François Roch, Co-directeur de l'Observatoire sur l'Agenda 2030 des Nations Unies, François Roch est professeur titulaire de droit international public au Département des sciences juridiques de l'UQAM. Il est diplômé de l'Université Paris Sud (2011) où il a obtenu un Doctorat en droit avec la mention « très honorable et les félicitations du jury ».

Modérateur : Blaise-Pascal Ntirumenyerwa Mihigo, professeur associé

QUAND : Vendredi 8 décembre 2023 de 12h30 à 14h

LIEU : Local A-1715, Pavillon Hubert-Aquin (A), UQAM

INSCRIPTION OBLIGATOIRE : observatoireagenda2030@uqam.ca

L'après COVID-19 : Quel multilatéralisme face aux enjeux globaux ? Regards croisés : Union européenne - Amérique du Nord - Asie

2021-07-15T11:48:00Z

1re édition 2021 Sous la direction d'Olivier Delas, Olivier Bichsel et Baptiste Jouzier

Cet ouvrage a bénéficié de la collaboration de nombreux chercheurs du domaine universitaire (voir table des matières) dont certains, présentés ici, figurent au Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM).

Résumé

Sommes-nous, comme certains le pensent, confrontés à la fin du multilatéralisme ? Quel peut être le devenir du multilatéralisme au XXIe siècle ? La Covid-19 a confirmé le mal-être profond que traverse le multilatéralisme depuis plusieurs années. Heurté par l'America first, confronté à la montée en puissance de la Chine, promu par l'Union européenne et le Canada, le multilatéralisme semble aujourd'hui confronté à la montée de l'unilatéralisme et à une remise en cause des valeurs qui le sous-tendent. La crise de la Covid-19 a agi comme un catalyseur, accélérant les transformations déjà en cours. Ainsi, Josep Borrel, Haut représentant pour la politique extérieure et la politique de sécurité commune de l'Union européenne, estime que « le monde d'après est déjà là ». Avec comme point de départ une réflexion sur l'état du multilatéralisme à l'heure de la Covid-19, cet ouvrage s'interroge sur la reconfiguration annoncée et attendue du multilatéralisme contemporain. Cette publication pluridisciplinaire riche d'une trentaine de contributions propose une réflexion sur les perspectives d'un multilatéralisme menacé mais indispensable face aux enjeux globaux contemporains.

ISBN : 978-2-8027-6978-1
Collection. : CRJ-GRENOBLE | UGA

Pour se procurer l'ouvrage

« Crises du Covid et résistances »

2020-09-15T17:00:00Z

« Crises du Covid et résistances » - Organisé lors du 8e congrès de l'Association belge de science politique ABSP/9e congrès du COSPOF, qui se tiendra du 7 au 9 avril 2021 à l'Université Libre de Bruxelles.

La pandémie mondiale du Covid-19 a été gérée de manière très différenciée d'un pays à l'autre, y compris au niveau européen où de fait le repli souverainiste a mis en exergue non seulement ces tendances centrifuges, mais aussi des spécificités nationales, voire locales. Les gestions localisées (principalement au niveau étatique, parfois au niveau régional ou fédéral) ont rapidement fait tomber les barrières supposées solides, ce qui fut particulièrement visible en Europe, et entamé des gestions spécifiques, parfois dans le désordre et l'incertitude. Cette pandémie a également permis d'observer de nouvelles formes d'alliance (parfois fragile) entre pratiques scientifiques et modalités de gouvernance.

Les propositions de communications (max. 500 mots) sont à renvoyer d'ici au 15 septembre aux responsables de la ST : Jean-Michel DE WAELE (Université libre de Bruxelles) – Jean-Michel.De.Waele@ulb.be et Yves DELOYE (SciencesPo Bordeaux) – y.deloye@sciencespobordeaux.fr en mettant info@absp.be en copie.

« Contre le coronavirus à pas masqués » - APPEL AUX CONTRIBUTIONS POUR UN DOSSIER SPECIAL/Etnograficheskoe obozrenie [Ethnographic Review/La revue ethnographique]

Le coronavirus a opéré un changement des sociétés mondiales sans doute sans précédent. Fruit involontaire de la mondialisation et des changements environnementaux, il a aussi changé de manière souvent radicale les comportements des humains. Ceux-ci ont du en quelques semaines ou mois, en fonction des pays et des politiques sanitaires qui y sont menées, changer leurs habitudes, leurs plans, leurs rapports sociaux, bref la vie de tous les humains a été chamboulée et le restera sans doute pour les mois et années à venir.

Coordinateur : Doc. Michel Perottino, Université Charles (Prague), michel.perottino@fsv.cuni.cz
http://journal.iea.ras.ru/en/index.htm

2015 Annuaire canadien des droits de la personne

2018-02-08T12:12:26Z

CONTRIBUTEURS

Patrick F. Baud est étudiant au baccalauréat en droit de l'Université McGill et conseiller en politiques pour le directeur de la responsabilité financière, Assemblée législative de l'Ontario.

Stephanie Carvin est professeure adjointe à la Norman Paterson School of International Affairs del'Université Carleton.

Carmen K. Cheung est professeure à l'école Munk School of Global Affairs de l'Université de Toronto.

Larry Chartrand est professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

Yvonne Donders est professeure en droits internationaux de la personne et en diversité culturelle et directrice du Amsterdam Center for International Law, Université d'Amsterdam.

Kirsten J. Fisher est membre du Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne de l'Université d'Ottawa.

Craig Forcese est professeur à la Section de common law de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

Étienne Roy Grégoire est doctorant à l'École d'études politiques de l'Université d'Ottawa.

Vanessa Gruben est professeure agrégée de droit à l'Université d'Ottawa.

Graham Hudson est professeur agrégé au département de criminologie de l'Université Ryerson.

Rebecca Johnson est professeure à la Faculté de droit de l'Université de Victoria.

Omid B. Milani est artiste et candidat au doctorat à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

Jennifer Moore, titulaire d'une maîtrise en droit, est consultante et médiatrice en gestion de crise à Ottawa

Michael Nesbit est professeur de droit à l'Université de Calgary.

Darren O'Toole est professeur agrégé de droit à l'Université d'Ottawa.

John Packer est directeur du Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne et professeur agrégé en droit de l'Université d'Ottawa.

David Petrasek est professeur adjoint à l'École supérieure d'affaires publiques et internationales de l'Université d'Ottawa.

Kent Roach est professeur de droit et titulaire de la chaire Prichard-Wilson en droit et en politique publique à la Faculté de droit de l'Université de Toronto.

Allan J. Ryan est titulaire de la chaire New Sun en art et culture autochtones à l'Université Carleton.

Bryan Thomas est associé de recherche au Centre de droit, politique et éthique de la santé à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

La conception, l'organisation et la publication de l'Annuaire canadien des droits de la personne est le résultat d'un soutien financier continu de l'organisation non gouvernementale Human Rights Internet à Ottawa (www.hri.ca) et d'un don important du professeur John Packer et de Mme Corinne Packer, Ph.D.

Cliquez ici pour l'intégralité de la publication

Pertinence juridique d'un pacte mondial pour l'environnement dans la perspective d'une gouvernance internationale efficace de l'environnement

2018-01-30T08:01:00Z

Conférence de Nora Paillon chargée de cours en droit international à l'UQAM

Date : Mardi 30 janvier, de 12h30 à 14h00
Lieu : A-1715, 405 rue Sainte-Catherine Est

C'est dans le climat d'enthousiasme entourant l'entrée en vigueur, le 4 novembre 2016, de l'accord de Paris sur le climat que fut présenté par le président de la République française, Emmanuel Macron, un avant-projet de pacte mondial pour l'environnement lors d'un colloque international organisé les 23 et 24 juin 2017 à l'université de la Sorbonne à Paris.
Cet avant-projet a, d'ailleurs, fait l'objet d'un sommet de lancement lors de la 72ème session de l'Assemblée Générale des Nations Unies qui s'est tenue le 19 septembre 2017 à New York, au cours duquel chefs d'États, représentants de la société civile et du secteur privé ont été invités à participer et à soutenir cette initiative.
Une première dans l'histoire du Droit international de l'environnement !
Aux deux pactes internationaux de 1966 relatifs aux droits civils et politiques d'une part et aux droits économiques, sociaux et culturels, d'autre part, viendrait ainsi se greffer une troisième génération de droits fondamentaux, celle touchant plus spécifiquement à la protection de l'environnement.
Une initiative dont il convient, de prime abord, de se réjouir tant il est vrai que les principes fondateurs du droit international de l'environnement (principes de prévention, de précaution, de participation…) consacrés notamment par la Conférence de Stockholm de 1972, la Charte mondiale de la nature de 1982 et la conférence de Rio de 1992 demeurent confinés au rang de simples déclarations ou recommandations.
Auréolés, certes, d'une portée symbolique et politique indéniable, ces principes n'en demeurent pas moins dénués de valeur juridique obligatoire et ne peuvent donner lieu à aucune sanction en cas de non-respect.
Élaboré par la commission environnement du Club des juristes, une jeune Think tank française, cet ambitieux projet a pour vocation d'améliorer une gouvernance internationale de l'environnement aujourd'hui décriée, notamment en ce qu'elle peine à assurer l'effectivité de normes internationales dispersées et de surcroît difficilement invocables devant les juridictions nationales.
Prenant la forme d'un traité international, ce pacte permettrait d'améliorer l'accessibilité et la lisibilité du droit international de l'environnement tout en conférant précisément auxdits principes une valeur juridique obligatoire et en organisant des mécanismes susceptibles de faciliter leur invocabilité devant les tribunaux nationaux.

Une proposition française qui s'inscrit dans l'esprit même des Objectifs du Millénaire pour le Développement Durable post-2015 tels que consacrés par la résolution d'Assemblée Générale des Nations Unies du 25 septembre 2015 dont le préambule rappelle que le nouveau programme est guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, notamment le plein respect du droit international.
De surcroît, il s'agit pour la communauté internationale de prendre le relais de plusieurs initiatives étatiques qui ont érigé au rang de normes constitutionnelles les principes du droit international de l'environnement ; la Charte de l'environnement annexée à la Constitution française par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 en constitue une illustration.
A la lumière tout à la fois de l'expérience tirée des deux pactes internationaux de 1966 mais également des dispositions et mécanismes contenus dans le projet du futur pacte mondial lui-même, il s'agit de voir dans quelle mesure ce pacte additionnel peut insuffler une dynamique nouvelle dans la gouvernance internationale de l'environnement et être porteuse d'espoir quant à une plus grande effectivité du droit international de l'environnement.

Biographie

Nora Paillon est Titulaire d'un doctorat en droit international de l'environnement de l'université Paris Ouest Nanterre, Nora Paillon est avocate aux barreaux de Montréal et de Paris et chargée de cours en droit international et comparé de l'environnement à l'UQAM. Elle enseigne également à la faculté de droit de l'université de Montréal.
Elle est chercheuse invitée au Centre d'Études et de Recherches Internationales de l'Université de Montréal et porte un intérêt particulier aux mécanismes normatifs et institutionnels susceptibles de contribuer à une gouvernance internationale efficace du développement durable.
Elle vient de publier dans la Revue de Droit du Développement Durable de Mc Gill un article intitulé - L'influence des pays émergents dans la construction d'une gouvernance internationale du développement durable : illustration chinoise et brésilienne - Volume 13 :1

L'application du droit humanitaire aux groupes armés

2017-11-06T12:30:00Z

Date : Lundi 6 novembre, à 12h30
Lieu : La salle du Tribunal (A-2585)

Un évènement organisé conjointement par le CIRDIS et la CIDDHU.

Présentation de Marco Sassoli, professeur de droit international humanitaire

À propos de la conférence | La plupart des conflits armés sont non internationaux et la plupart de leurs parties sont des groupes armés non étatiques. Il est incontesté qu'ils sont destinataires du droit international humanitaire (DIH), mais il est difficile d'expliquer pourquoi. Quant aux droits humains, il est très controversé s'ils s'adressent également à des groupes armés, mais les civils qui se trouvent sous le contrôle d'un groupe armé rencontrent certains problèmes qui ne sont pas régis par le DIH. Dans les deux cas, il est important de veiller à ce que les règles qu'on demande aux groupes armés de respecter restent réalistes. Même ainsi, de faire respecter ces règles par des groupes armés rencontre beaucoup d'obstacles, que l'intervenant décrira, mais il montrera également certaines pistes permettant de les surmonter.

Notice biographique | Marco Sassòli, citoyen suisse et italien, est professeur ordinaire de droit international public à la Faculté de droit de l'Université de Genève. Entre 2001 et 2003 il a enseigné la même matière à l'Université du Québec à Montréal, Canada. Il reste professeur associé de cette université. Il est membre (et membre alternant du Comité exécutif) de la Commission internationale de juristes.

M. Sassòli a obtenu un doctorat à l'Université de Bâle (Suisse), où il est également admis au barreau. Il a travaillé, pendant 13 ans, pour le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), à Genève, au Moyen-Orient et en ex-Yougoslavie. Au sein du CICR, il a été entre autres chef des délégations en Jordanie et en Syrie, coordinateur des activités de protection en ex-Yougoslavie et chef adjoint de sa division juridique. Pendant un congé scientifique en 2011, il a été à nouveau délégué du CICR, au Pakistan. M. Sassòli a également été greffier au Tribunal fédéral suisse à Lausanne et il a présidé de 2004 à 2013 le conseil de fondation de l'Appel de Genève, une ONG engageant des groupes armés à respecter des règles humanitaires.

Democracy, Repression, and the Defence of Human Rights

2017-09-25T20:32:43Z

Le nouveau numéro de la revue Latin American Perspectives intitulé Democracy, Repression, and the Defence of Human Rights est dirigé par William Avilés (Université du Nebraska-Kearney) et Leila Celis (UQAM) inclut deux articles scientifiques rédigés par des membres du CIRDIS :

Anzueto, Marc-André. 2017. « Canadian Human Rights Policy toward Guatemala : The Two Faces of Janus ? ». Latin American Perspectives 44 (no 5) : 74-90.

Doran, Marie-Christine. 2017. « The Hidden Face of Violence in Latin America : Assessing the Criminalization of Protest in Comparative Perspective ». Latin American Perspectives 44 (no 5) : 183-206.

Voici le lien pour consulter les articles de ce numéro spécial :

http://journals.sagepub.com/toc/lapa/44/5

150e anniversaire de la Confédération canadienne au sein des Amériques : le rôle du Canada à l'égard de la protection des droits de la personne

2017-09-24T12:35:51Z

Elise Hansbury, professeure substitut au Département des sciences juridiques, directrice par intérim de la Clinique internationale de défense des droits humains et membre associée du CIRDIS a été invitée à présenter le 15 septembre 2017 à Ottawa lors du panel inaugural de la conférence "CANADA 150 - 150e anniversaire de la Confédération canadienne au sein des Amériques : le rôle du Canada à l'égard de la protection des droits de la personne" sur le thème du Canada et Système interaméricain (…)

- Événements - Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS) / Droit international, Droits de la personne, Canada, Séminaires et conférences