Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

Vers un droit international du développement durable ?

2023-12-08T12:30:00Z

François Roch, Co-directeur de l'Observatoire sur l'Agenda 2030 des Nations Unies, François Roch est professeur titulaire de droit international public au Département des sciences juridiques de l'UQAM. Il est diplômé de l'Université Paris Sud (2011) où il a obtenu un Doctorat en droit avec la mention « très honorable et les félicitations du jury ».

Modérateur : Blaise-Pascal Ntirumenyerwa Mihigo, professeur associé

QUAND : Vendredi 8 décembre 2023 de 12h30 à 14h

LIEU : Local A-1715, Pavillon Hubert-Aquin (A), UQAM

INSCRIPTION OBLIGATOIRE : observatoireagenda2030@uqam.ca

« Crises du Covid et résistances »

2020-09-15T17:00:00Z

« Crises du Covid et résistances » - Organisé lors du 8e congrès de l'Association belge de science politique ABSP/9e congrès du COSPOF, qui se tiendra du 7 au 9 avril 2021 à l'Université Libre de Bruxelles.

La pandémie mondiale du Covid-19 a été gérée de manière très différenciée d'un pays à l'autre, y compris au niveau européen où de fait le repli souverainiste a mis en exergue non seulement ces tendances centrifuges, mais aussi des spécificités nationales, voire locales. Les gestions localisées (principalement au niveau étatique, parfois au niveau régional ou fédéral) ont rapidement fait tomber les barrières supposées solides, ce qui fut particulièrement visible en Europe, et entamé des gestions spécifiques, parfois dans le désordre et l'incertitude. Cette pandémie a également permis d'observer de nouvelles formes d'alliance (parfois fragile) entre pratiques scientifiques et modalités de gouvernance.

Les propositions de communications (max. 500 mots) sont à renvoyer d'ici au 15 septembre aux responsables de la ST : Jean-Michel DE WAELE (Université libre de Bruxelles) – Jean-Michel.De.Waele@ulb.be et Yves DELOYE (SciencesPo Bordeaux) – y.deloye@sciencespobordeaux.fr en mettant info@absp.be en copie.

« Contre le coronavirus à pas masqués » - APPEL AUX CONTRIBUTIONS POUR UN DOSSIER SPECIAL/Etnograficheskoe obozrenie [Ethnographic Review/La revue ethnographique]

Le coronavirus a opéré un changement des sociétés mondiales sans doute sans précédent. Fruit involontaire de la mondialisation et des changements environnementaux, il a aussi changé de manière souvent radicale les comportements des humains. Ceux-ci ont du en quelques semaines ou mois, en fonction des pays et des politiques sanitaires qui y sont menées, changer leurs habitudes, leurs plans, leurs rapports sociaux, bref la vie de tous les humains a été chamboulée et le restera sans doute pour les mois et années à venir.

Coordinateur : Doc. Michel Perottino, Université Charles (Prague), michel.perottino@fsv.cuni.cz
http://journal.iea.ras.ru/en/index.htm

Les réseaux transgouvernementaux et leur normativité basée sur la soft law : l'exemple des mémorandums d'entente sur le contrôle par l'État portuaire de la sécurité des navires commerciaux

2012-12-12T11:30:00Z

Conférence de M. François Le Borgne, Docteur en droit (L.L. D.) de l'Université de Montréal et de l'Université Paul-Cézanne (Aix-Marseille III), Avocat et chargé de cours à la Faculté de droit de l'UdeM.

QUAND : Mercredi 12 décembre 2012 à 11h30

LIEU : A-1715, pavillon Hubert-Aquin, UQAM, métro Berri-UQAM

Résumé

Les entreprises d'armement maritime évoluent dans un milieu hautement compétitif, et ce, en raison de la mondialisation des marchés. Comme d'autres types d'entreprises transnationales, leurs activités sont maintenant délocalisées vers des pays offrant des conditions plus avantageuses. Ainsi, les navires sont maintenant immatriculés dans des pays offrant des pavillons de complaisance. Pour contrer les risques sécuritaires que ce phénomène génère, les fonctionnaires d'autorités maritimes des États ayant des ports d'escale prennent l'initiative de conclure des ententes administratives de coordination avec leurs homologues étrangers qui partagent des objectifs de régulation similaires. Ces ententes, appelées mémorandums d'entente sur le contrôle par l'État portuaire, sont fondées sur des préceptes liés à la soft law, une véritable source normative alternative. En outre, ces ententes sont l'expression de nouveaux mécanismes de renforcement du droit international lesquels s'appuient sur la gestion et la crédibilité de l'information. Ainsi, se situant à mi-chemin entre les relations internationales et le droit international, ce type d'instrument transgouvernemental est maintenant reconnu tant par les intervenants publics que privés et offre des perspectives optimistes en terme d'efficacité.

Le CEIM offre gratuitement ses conférences, séminaires et ateliers à l'ensemble de la communauté.

Merci de vous inscrire.

Accords commerciaux et règles d'origine : comment sortir du bol de spaghettis ?

2011-11-11T10:39:00Z

Accords commerciaux et règles d'origine : comment sortir du bol de spaghettis ? - Joseph Ngambi by Ieim on Mixcloud

Conférence de Maître Joseph Ngambi, Avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit,
Membre associé du CEIM.

Sous la présidence du professeur Christian Deblock.

Série de conférence Mondialisation, intégration régionale et règlement des différends

RÉSUMÉ

Dans le contexte particulier des règles d'origine, le « bol de spaghettis » consiste en la multitude et la complexité des règles liant les membres d'accords commerciaux préférentiels (ACPr) et la diversité dans la pratique des Etats quant aux critères permettant de déterminer l'origine des produits. Il induit l'accroissement du coût des transactions du fait des contraintes administratives et de gestion liées et, incidemment, la non-utilisation des préférences ainsi que le détournement des échanges. Cela révèle le manque de cohérence des règles d'origine « préférentielles » et l'absence d'un véritable contrôle de leur fonctionnement en vue d'en assurer l'effectivité. Voilà qui remet au goût du jour la question de l'aptitude de l'OMC à cantonner le phénomène régional, et plus généralement celle de la cohérence entre le multilatéralisme et le régionalisme.

Quoi qu'il en soit, sortir du « bol de spaghettis » passe nécessairement par une meilleure articulation normative et procédurale entre l'OMC et les ACPr, au terme de laquelle l'instance multilatérale deviendra le régulateur de toutes les règles d'origine dont elle garantira le respect. Cela implique l'harmonisation des règles d'origine préférentielles au niveau multilatéral et régional, pour en assurer la cohérence. Concrètement, il s'agit d'élaborer, à partir des « meilleures pratiques » suivies dans les ACPr, un cadre multilatéral général posant des grands principes et fixant les critères de détermination de ce qu'est un « produit originaire » en fonction du type de produit, pour l'éligibilité aux préférences tarifaires. Ce dispositif devra être transposé dans les ACPr. Cela implique également la coordination des procédures de règlement des différends de l'OMC et des accords régionaux, pour rendre effectives les préférences négociées. Le MRD de l'OMC deviendrait ainsi « juge de droit commun » des ACPr, au même titre que l'organe de règlement des différends institué par chaque accord. Il s'ouvrirait à toutes les parties aux dits accords, ce qui suppose que les relations per se entre membres soient justiciables du règlement des différends. Multilatéraliser le régionalisme et régionaliser le multilatéralisme tant sur le plan normatif que procédural, telle est la voie royale pour sortir du « bol de spaghettis ».

Roads to a Multilateral Social Clause

2009-10-26T02:32:00Z

Michèle Rioux, « Roads to a Multilateral Social Clause », Colloque Humaniser le commerce II, Hôtel Intercontinental, 360 rue St-Antoine Est, Montréal, 27,28 avril 2009
Humaniser le commerce II

- Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) / Droit international, Concurrence et régulation, Intégration économique, English, Accords de libre-échange, Symposium

Table ronde sur le Sommet mondial sur la société de l'information "Quel avenir pour la société de l'information ?"

2006-01-18T00:00:00Z

Pour démystifier l'établissement des fondements de la société de l'information en émergence, le Centre études internationales et mondialisation et l'Institut d'études internationales de Montréal vous invite à assister à une table ronde sur l'avenir de la société de l'information.

Conférenciers :
Peter Leuprecht, Directeur de l'Institut d'études internationales de Montréal et professeur au département des sciences juridiques.

Jules Duchastel, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en mondialisation, citoyenneté et démocratie et professeur au département de sociologie.

Claude-Yves Charron, vice-recteur aux services académiques et au développement technologique.

Raphaël Canet, chargé de cours au département de sociologie et chercheur associé à la Chaire de recherche du Canada en mondialisation, citoyenneté et démocratie.

Grandmaison, Olivier - « Le droit colonial et le racisme d'État ».

2005-11-02T00:00:00Z

Olivier Lecour Grandmaison,
Maître de Conférences en sciences politiques à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne.

- Événements - Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) / Droit international, Droits de la personne, Racisme, Séminaires et conférences

Chartrand, Paul - « The right of self-determination : the case of the Metis people ».

2005-10-24T00:00:00Z

Conférence de Paul Chartrand « The right of self-determination : the case of the Metis people » (CEDIM-CEIM) - 24 octobre de 15h30 à 17h30, local A-1715.

- Événements - Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) / Droit international, Droits de la personne, Séminaires et conférences

J. Trachtman, C. Dommen, R. Ouellet, R. Bachand, A. Blackett et S. Cartier - « The Law of the WTO : Towards a Global Constitution for a Globalized Legal System ? ».

2005-05-13T00:00:00Z

Participants :

– Joel Trachtman, professeur de droit international à la Fletcher School

– Caroline Dommen, 3D-Trade - Human Rights - Equitable Economy, Genève ;

– Richard Ouellet, professeur de droit international à l'Université Laval ;

– Remi Bachand, doctorant à l'Université Panthéon Paris I ;

– Adelle Blackett, professeur de droit international à McGill ;

– Stephanie Cartier.

CEDIM Seminars 2004-2005

Séminaires du CEDIM 2004-2005

de 9h00 à 17h00

CÉDIM - « Droit mondialisé et mondialisation du droit : L'évolution de la normativité en droit social et du travail dans le contexte de l'intégration économique internationale et régionale dans les Amériques ».

2005-04-21T00:00:00Z

Jeudi 21 avril, de 9h00 à 16h00 : Salle A-1340, Pavillon Hubert-Aquin, UQAM

L'émergence de modèles de régulation du travail au niveau régional et la place des acteurs étatiques et non étatiques dans cette nouvelle régulation.

Vendredi 22 avril, de 9h00 à 17h00 : Salle D-R200, Pavillon Athanase-David, 1430 rue St-Denis, UQAM

Perspectives sous régionales sur la situation des travailleuses et travailleurs en situation irrégulière. La reconnaissance des droits des travailleuses et travailleurs migrants dans les Amériques : Le rôle des institutions régionales.

Les séminaires proposés se veulent des tables-rondes contribuant au partage et à la dissémination des connaissances scientifiques, techniques et autres reliées aux droits humains, notamment les droits liés au travail, et aux mécanismes qui peuvent en assurer la promotion et le respect au sein des Amériques en vue du progrès social de ces régions. Ces séminaires qui réuniront des spécialistes tant des pays en développement que des pays dits développés cherchent à encourager le débat et la recherche de solutions pratiques et durables au problème du déficit social relié à l'intégration économique des Amériques.

Ce séminaire s'inscrit dans un cycle de séminaire portant sur l'impact de la mondialisation sur le droit international et en particulier sur la protection des droits de la personne. Cette initiative comporte deux volets, un premier volet international et un volet régional, consacré aux perspectives régionales de la mondialisation.

Plus de détails dans le programme du séminaire.

Informations et inscriptions :

La participation au séminaire étant limitée, merci de nous faire part de votre intérêt en nous faisant parvenir une demande d'inscription au courriel suivant : cedim@uqam.ca

Aurélie Arnaud, coordonnatrice du CEDIM

et 22 avril 2005