Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC)

Le NORDREG canadien sous les projecteurs : analyse de conformité au regard du droit international

2012-05-28T14:06:44Z

Numéro 10 (Juin 2012) Le NORDREG canadien sous les projecteurs : analyse de conformité au regard du droit canadien

- Observatoire de la politique et la sécurité de l'Arctique (OPSA) / Droit international, Environnement, Canada, Chronique Nord-Nord-Ouest

Les tensions commerciales au coeur de la visite du vice-président chinois

2012-03-05T13:41:00Z

CONTENU
Résumé analytique, p. 1
Relations commerciales Les tensions commerciales au cœur de la visite du vice-président chinois, p. 2
Politique commerciale américaine Renouvellement de la Trade Promotion Authority en 2012 ?, p. 4 La Exim bank paralysée par les débats partisans au Congrès, p. 5 Désordre dans le régime des droits compensateurs et antidumping américains, p. 6
Études économiques et articles connexes, p. 7

- Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) / Droit international, Politique et négociations commerciales, Commerce et investissement, États-Unis, Chine, Chronique commerciale américaine

Le commerce international entre bi- et multilatéralisme

2010-04-29T11:34:00Z

Remiche, Bernard et Hélène Ruiz-Fabri (dir.) 2010. Le commerce international entre bi- et multilatéralisme, Paris : Éditions Larcier, 400 p.

Résumé

Nous assistons depuis un certain nombre d'années à un double phénomène : d'une part, l'encadrement du commerce international depuis la signature du GATT en 1947, qui s'est renforcé et approfondi avec l'avènement de l'OMC en 1995 et les développements de celle-ci depuis lors, et, d'autre part, la multiplication des accords commerciaux régionaux (ACR) qui, s'il ne s'agit pas d'un phénomène nouveau, interpellent par leur nombre grandissant (plus de 300 notifiés à l'OMC).

De nombreuses questions se posent.
– L'OMC est-elle en crise ou en changement ?
– L'OMC doit-elle être « seulement libérale », comme le prônait l'Administration Bush, ou aussi au service du développement, comme le soutiennent de nombreux Eeuropéens ?
– A-t-on fait trop de multilatéralisme ou pas assez ?
– Le système financiero-économique est-il simplement « en panne », comme semblent le suggérer certains observateurs de la crise actuelle, ou est-il en crise d'identité, comme le croient beaucoup d'autres ?
- Faut-il opposer règlementation et libéralisme, ou l'un doit-il simplement accompagner l'autre ?

À toutes ces questions – et à beaucoup d'autres –, le présent ouvrage tente d'apporter, sinon des réponses, du moins des éléments de réflexion.

Pour commander cet ouvrage, cliquer sur le lien ci-dessous :
http://editions.larcier.com/titres?id=32491_1

Interprétation et légitimation : Les tribunaux arbitraux formés en vertu du chapitre 11 de l'ALÉNA ont-il peur de la contestation aux États-Unis ?

2006-04-10T17:29:06Z

- Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) / Notes de recherche, Droit international, Investissement et FMN, Concurrence et régulation, Commerce et investissement

CMS contre Argentine : Premières réflexions sur une sentence arbitrale qui deviendra célèbre

2005-07-28T00:00:00Z

À partir de 1989, l'Argentine a entrepris une vague de privatisations afin de renflouer ses coffres
et d'honorer sa dette exorbitante1. Dans le secteur du gaz plus particulièrement, c'est à partir de
1992 que celle-ci s'effectue. C'est à cette époque qu'un investisseur états-unien, l'entreprise
CMS, achète des actions dans Transportadora de Gaz de Norte (TGN), entreprise argentine
oeuvrant dans le transport du gaz, jusqu'à en posséder près de 30 % à partir de 1995. (suite dans le (…)

- Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) / Notes de recherche, Droit international, Amérique du Sud, Investissement et FMN, Argentine

Les poursuites CIRDI contre l'Argentine : Quand la gestion publique se heurte aux droits des investisseurs étrangers

2005-07-27T17:12:32Z

La dernière décennie a été marquée, en Argentine, par trois événements qui sont appelés
à jouer un rôle fondamental dans l'évolution prochaine du droit international de
l'investissement. D'abord, le début des années 90 a été témoin d'une importante vague de
privatisations d'entreprises publiques, causée, comme on le sait, par l'imposante dette du
pays. (suite dans le document joint)

- Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) / Notes de recherche, Droit international, Amérique du Sud, Investissement et FMN, Argentine

La brevetabilité dans les récents traités de libre-échange américains

2005-04-01T00:00:00Z

Cet article a été initialement publié dans la Revue internationale de droit économique, 2004, no 4, p. 483-501
Lire l'article sur le site du Centre Unisféra.

- Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) / Articles scientifiques, Droit international, Régionalisme, Commerce et investissement, Intégration économique

Une réplique du Sud à l'extension du droit des brevets : La biodiversité dans le régime international de la propriété intellectuelle

2004-12-01T00:00:00Z

Cet article a été soumis pour publication en juin 2003 et publié en décembre 2004 dans : Droit et Société, vol 58, 2004, p. 633-655.
Lire l'article disponible sur le site du centre Unisféra.

- Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) / Articles scientifiques, Droit international, Environnement

Mondialisation, concurrence et gouvernance : émergence d'un espace juridique transnational dans les Amériques

2004-03-01T00:00:00Z

Brunelle, Dorval, Christian Deblock et Michèle Rioux. « Mondialisation, concurrence et gouvernance : émergence d'un espace juridique transnational dans les Amériques ». Dans S. Mappa (dir.), Les métamorphoses du politique au Nord et au Sud, Karthala, Paris, 2004, pp. 257-304.

- Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) / Amérique du Nord, Chapitres de livres, Droit international, Amérique du Sud, Concurrence et régulation, Gouvernance et développement durable

Chapter 11 and the Francovich doctrine : Comparing state liability under NAFTA and EC law

2003-10-27T00:00:00Z

At the heart of Chapter 11 of NAFTA is the thorny issue of state liability ; that is, the question of whether and when the state should be obliged to pay damages to individuals harmed by the state carrying out public functions in an unlawful way. In common law countries, the (non-contractual) liability of government is circumscribed by requirements of fault or misfeasance on the part of a public body or official.1 (suite dans le document joint)

- Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) / Amérique du Nord, Europe, Études, mémoires et thèses, Droit international, Intégration économique