Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC)

Stratégies canadienne et américaine de promotion de la dimension sociale des accords de libre-échange. Quelles innovations ? Quelle convergence ?

2016-04-29T09:30:00Z

Depuis plus de vingt ans, le Canada et les États-Unis ont appuyé l'intégration de clauses sociales dans les accords commerciaux, ceci à l'échelle bilatérale, régionale comme multilatérale. Ces initiatives visaient à offrir la garantie du respect des normes du travail en contrepartie de la libéralisation des échanges commerciaux. Depuis la signature des accords commerciaux américain et canadien avec le Pérou qui ont fait l'objet d'une analyse comparative dans le cadre du projet GGT, on a pu observer une certaine convergence des modèles de clause sociale des deux pays.

Depuis lors, le Canada a signé 5 accords commerciaux bilatéraux disposant de clauses sociales, et les États-Unis en ont signé trois. Par ailleurs, depuis deux ans, on note que plusieurs négociations vont aussi dans ce sens : 1) le Canada et l'Union européenne ont signé un Accord économique et commercial global (AÉCG) ; 2) les États-Unis et l'UE négocient actuellement un accord transatlantique et enfin 3) le Canada et les États-Unis font partie du Partenariat transpacifique (PTP) signé en 2015. En analysant les accords signés ou encore en négociation, nous avons posé trois questions : comment ont évolué les clauses sociales canadiennes et américaines depuis 2007 ? Assiste-t-on à une convergence des modèles canadien et américain de clause sociale ? Si oui, quel est le modèle qui s'impose ?

Programme de l'atelier :

09h30 – 09h45 : Accueil
09h45 – 10h30 : Présentation de l'étude comparative par Sylvain Zini
10h30 – 11h00 : Période de question
11h00 – 11h15 : Pause
11h15 – 12h15 : Table ronde avec Christian Deblock, Xavier St-Denis, Yanick Noiseux et Michèle Rioux

- Entrée libre -

Appel à communications : L'ALÉNA et les nouveaux modèles d'intégration

2013-10-11T17:00:00Z

Organisé par le Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM), une unité de recherche de l'Institut d'études internationales de Montréal (IEIM), ce colloque soulignera le 20^e anniversaire de l'Accord de libre-échange nord-américain.

Depuis son entrée en vigueur en 1994, l'ALENA a entraîné de profonds bouleversements : d'abord, dans les relations entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (aujourd'hui, les économies des trois pays forment, en dehors de l'Europe communautaire, le plus grand espace d'intégration au monde) ; ensuite dans leurs économies respectives (désormais ouvertes à la concurrence internationale) ; et enfin, dans le système commercial multilatéral qui, sous la pression de l'ALENA, a pris de nouvelles directions, couvrant désormais des domaines aussi divers que les services, la propriété intellectuelle, les marchés publics, les télécommunications, ou encore l'investissement. Or, malgré qu'il ait été souvent présenté comme un véritable modèle d'intégration régionale, tant par son contenu que par ses résultats, l'ALENA n'a pas eu que des effets heureux. Dans un premier temps, l'accord n'a pas su créer une véritable solidarité entre les trois partenaires, que ce soit pour réduire les inégalités dans le développement ou bien pour pousser plus loin l'intégration sur un plan institutionnel et politique. Deuxièmement, la croissance économique des pays membres s'est certes fait ressentir, mais ni les effets de convergence économique qui étaient attendus, ni ceux de redistribution, n'ont vraiment été au rendez-vous. Enfin, sur le plan commercial, les Amériques sont aujourd'hui plus divisées que jamais alors que le système commercial multilatéral est au bord de l'implosion, confronté qu'il est, d'un côté, à l'enlisement des négociations de Doha et, de l'autre, au foisonnement des accords commerciaux en tous genres.

Ce colloque sera l'occasion de faire le point non seulement sur le modèle ALÉNA, mais aussi sur les autres arrangements d'intégration régionale, et permettra, tant aux chercheur(e)s confirmé(e) qu'à ceux en devenir, d'aborder trois grands thèmes :

L'avenir de l'ALENA - L'ALENA est difficile à faire bouger, et il n'est pas sûr que les trois partenaires soient vraiment intéressés à rouvrir l'accord pour l'améliorer. Le temps est-il venu d'ouvrir la boîte noire des institutions de l'ALENA ? Si oui, comment les rénover ?
Les autres modèles d'intégration - C'est ailleurs que se concentrent les énergies d'intégration : l'Asie, l'Amérique latine, l'Afrique. Le Canada, les États-Unis et le Mexique sont, tous trois, engagés dans les négociations transpacifiques, et ont le regard également tourné vers l'Europe. Dans le contexte des relations triangulaires, qui restent mal développées, quelle place pour le modèle ALÉNA ? Pour les autres modèles ?
La nouvelle conjoncture - Le ralentissement en Asie, la révolution énergétique aux États-Unis, et les changements dans les chaînes de valeur, mettent à l'épreuve le modèle d'intégration filialisée et polarisée sur les États-Unis. Comment combiner éducation, recherche & développement, politique industrielle et organisation des entreprises pour faire face aux défis économiques actuels ?

QUAND : Le colloque aura lieu le jeudi 13 et vendredi 14 février 2014

LIEU : IEIM-CEIM, Université du Québec à Montréal

Les propositions de communications peuvent être rédigées en anglais ou en français et doivent comprendre un titre et une description d'au plus 300 mots. Prière d'indiquer le nom du ou des auteurs, ainsi que le(s) statut(s) et le(s) affiliation(s) institutionnelle(s). Un court CV devra accompagner les propositions. Les propositions de communications doivent être envoyées au plus tard le vendredi 11 octobre, 2013, à l'adresse suivante : ceim@uqam.ca.

Veuillez faire parvenir vos questions ou toute demande de renseignements additionnels à la même adresse ceim@uqam.ca.

Les États-Unis et les accords de commerce préférentiels

2011-11-19T03:51:34Z

Conférence donnée à l'Assemblée générale de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle : « Les États-Unis et les accords de commerce préférentiels », Montréal, 22 juin 2011.

- Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) / Culture, Diversité, Accords de libre-échange, Séminaires et conférences

L'accord de libre-échange Canada-Colombie : les enjeux des droits de la personne et la question des normes du travail

2009-11-13T14:16:00Z

Description de l'événement

La signature d'un traité de libre échange entre le Canada et la Colombie a soulevé une controverse articulée autour d'enjeux de droits de la personne. Les opposants de l'accord soulignent le taux particulièrement élevé d'assassinat de syndicalistes en Colombie ; ses supporteurs, d'autre part, remettent en question l'existence d'un lien entre libre-échange et violations aux droits de la personne. Ils argumentent que l'accord fortifie, en fait, les droits des travailleurs et contribuera à consolider une supposée amélioration de la situation des droits de la personne en Colombie.
Cet accord s'inscrit, par ailleurs, dans le cadre d'une augmentation marquée des investissements canadiens dans le secteur extractif dans la région andine, investissements qui renvoient aux débats associant extraction des ressources naturelles et conflits armés. Quels sont, en définitive, les liens à faire entre cet accord commercial et les droits de la personne en Colombie ? Les mécanismes mis en place dans le cadre du traité sont-ils adéquats pour répondre à ces problématiques ? Existe-t-il des alternatives institutionnelles viables ?

Roads to a Multilateral Social Clause

2009-10-26T02:32:00Z

Michèle Rioux, « Roads to a Multilateral Social Clause », Colloque Humaniser le commerce II, Hôtel Intercontinental, 360 rue St-Antoine Est, Montréal, 27,28 avril 2009
Humaniser le commerce II

- Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) / Droit international, Concurrence et régulation, Intégration économique, English, Accords de libre-échange, Symposium

Concurrence et accès au marché dans les Amériques

2001-10-16T03:08:00Z

Michèle Rioux, « Concurrence et accès au marché dans les Amériques », Séminaire GRIC, UQAM, octobre 2001

- Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) / Amérique du Nord, Amérique du Sud, Concurrence et régulation, Amérique centrale, Accords de libre-échange, Séminaires et conférences