Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC)

Analyse du TPP : Les chapitres sur le travail et la propriété intellectuelle

2016-05-04T16:19:47Z

Résumé analytique

Voici une deuxième chronique sur les impacts et transformations que provoquera le nouveau Partenariat transpacifique lorsqu'il sera adopté par tous les partenaires. Ce mois-ci, nous avons le plaisir de vous présenter un texte de M. Sylvain Zini, chercheur au Centre d'étude sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) et spécialiste de la question des clauses sociales dans les ententes commerciales. M. Zini nous présente ici les principaux éléments du chapitre du TPP sur le travail. Il conclut que le chapitre sur le travail a été renforcé par rapport aux accords précédents. La même conclusion s'applique également au chapitre sur la propriété intellectuelle : les dispositions sont les plus restrictives jamais vues dans un accord commercial.

Contenu

Le chapitre 19 sur le travail dans le Partenariat transpacifique : le modèle américain amélioré ? p. 2
Propriété intellectuelle : où est passé l'intérêt public ? p. 4
Études économiques et articles connexes ce mois-ci. p. 8

Le Partenariat transpacifique adopté en 2016 ?

2016-01-21T15:00:00Z

Résumé analytique

Le Partenariat transpacifique (TPP) sera-t-il adopté en 2016 ou les partenaires devront-ils attendre la conclusion des élections américaines ? La réponse à cette question est entre les mains des élus républicains au Congrès qui pourrait bien tenter d'exploiter durant la campagne électorale les dissensions démocrates sur le sujet. Gageons que le chemin vers l'adoption de l'accord sera extrêmement cahoteux, voire impraticable pour le président Obama, le rejet de l'accord par Hillary Clinton ne favorisant pas non plus les grâces des quelques démocrates qui pourraient l'appuyer.

Les 27 comités consultatifs sur le TPP formés en vertu de la loi américaine ont rendu leur rapport au début du mois de décembre. Les partisans de l'accord se sont réjouis du fait que la presque totalité des rapports l'appuie. Ce portrait général cache cependant de profondes dissensions chez les syndicats, l'industrie pharmaceutique, les producteurs de tabac et les fabricants d'automobiles.{{}}

Contenu

Adoption du TPP en 2016 aux États-Unis : les paris sont ouverts ! p. 2
Les comités consultatifs du TPP aux États-Unis rendent leur rapport, p. 5

L'opacité des processus de négociations internationales contestée

2014-08-01T15:06:00Z

Résumé analytique

Wikileaks a révélé en juin dernier une section de l'Accord sur le commerce des ser-vices (ACS) visant la libéralisation des services financiers. Le document de négocia-tion révèle que l'objectif poursuivi par les parties est de veiller à ce que les règlemen-tations en vigueur dans leur juridiction soient le point de départ vers une libéralisation qui pourrait ensuite être transférée à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les États parties contourneraient de cette façon les négociations qui sont actuellement paralysées à l'OMC pour enfin atteindre leurs objectifs de libéralisation. Le processus opaque de négociation est remis en question de part et d'autre de l'Atlantique. Des élus et des groupes de pression maintiennent une féroce opposition à la conclusion d'une telle entente et plusieurs croient qu'il sera politiquement difficile d'en arriver à un accord qui saura rallier l'opinion publique.

Le contexte politique des négociations du Partenariat transatlantique (TTIP) n'est pas très différent de celui de l'ACS. Malgré une certaine ouverture au public européen et la tenue de consultations au cours des derniers mois, l'opposition continue de croître en Europe comme aux États-Unis, particulièrement pour ce qui touche à l'inclusion dans l'accord d'un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États. Une initiative populaire est sur le point d'être lancée pour tenter de bloquer la conclusion d'un accord.

Du côté Pacifique (TPP), les États-Unis et le Japon sont toujours à la recherche d'un compromis sur la question de l'accès aux marchés et les premiers se font de plus en plus pressants pour tenter d'en arriver à un accord d'ici au mois de novembre pro-chain. Le président Obama tente de marquer d'une pierre blanche ce moment alors qu'il s'agira peut-être de sa dernière chance d'être le signataire de l'accord.

Contenu

L'Accord sur le commerce des services : Wikileaks révèle l'annexe sur les services financiers, p. 2
Le TTIP toujours au ralenti, p. 4
TPP : vers un accord en novembre ? p. 6
Études économiques et articles connexes ce mois-ci, p. 7

Fragile progression des grandes négociations internationales

2014-03-03T14:29:00Z

La fronde contre le « fast-track » continue de s'organiser à Washington et il semble de moins en moins probable qu'un projet de loi l'autorisant soit adopté avant les élections de novembre prochain. Les principaux leaders démocrates au Congrès se sont prononcés contre le projet et des membres importants de la société civile américaine mettent de la pression sur les élus démocrates pour contrer son adoption. Tout indique donc que cette mesure facilitant l'adoption au Congrès des ententes commerciales internationales ne verra pas le jour cette année.

La Maison-Blanche semble pourtant déterminée à conclure cette année l'entente du Partenariat transpacifique (TPP). Le TPP, qui devait être conclu à la fin de 2013 ou au début de 2014, présente cependant encore plusieurs écueils dans son trajet vers la signature d'une entente. Les différends entre le Japon et les États-Unis sur l'accès aux marchés dans les secteurs agricole et automobile rendent nécessaires une période de négociations plus longue que celle qui était souhaitée à l'origine. Il semble peu probable que le scénario contemplé il y a quelques mois, celui d'une signature de l'accord durant la visite en Asie du président Obama en avril prochain, devienne réalité.

Par ailleurs, plusieurs États se sont réunis à Genève pour mettre la table pour de nouvelles négociations multilatérales sur la libéralisation du commerce des services. Devant la paralysie de l'OMC, un groupe de pays membres parmi les plus importants tentent de procéder à la conclusion d'un accord qui trouverait éventuellement sa place au sein de l'OMC. Le Trade in Services Agreement (TISA) représentera sans doute une des plus importantes initiatives de libéralisation des échanges dans le secteur des services depuis l'adoption de l'AGCS en 1995.

Contenu
Obama, pays du Pacifique et Congrès américain : la recherche complexe d'un équilibre, p 2
Singapour Sling, : pas encore le temps des célébrations au TPP, p 5
Sixième ronde de discussions à Genève sur le Trade in Services Agreement (TISA), p 6
Études économiques et articles connexes ce mois-ci, p 7

Crise budgétaire américaine

2013-04-02T12:46:00Z

Résumé analytique

L'ambiance acrimonieuse au Congrès entre les élus républicains et démocrates boule-verse l'agenda législatif et y marginalise les enjeux commerciaux. De surcroît, les effets négatifs de la crise ne font qu'accroître l'incertitude et entravent la reprise économique. Le ralentissement anticipé de la croissance aux États-Unis affectera le commerce mondial. Si la crise politique que traversent les États-Unis paralyse le Congrès et semble mettre un frein à toute nouvelle mesure de relance, elle incite cependant l'administration Obama à redoubler d'efforts pour relancer les exportations et ainsi réduire le déficit de la balance courante et stimuler la croissance économique.

Sur le front du commerce extérieur, l'administration Obama garde le cap sur l'Asie, mais retrouve un intérêt pour ses vieux alliés en Europe et au Moyen-Orient. La première tournée à l'étranger du nouveau secrétaire d'État, John Kerry, nous le rappelle. La négociation d'un Partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement avec l'Union européenne devrait débuter l'été prochain.

Du côté asiatique, l'annonce officielle de l'adhésion du Japon à l'Accord stratégique transpacifique de partenariat économique (TPP) est saluée par le gouvernement américain. La visite officielle du premier ministre japonais Shinzo Abe en février semble lui avoir donné une certaine marge de manœuvre politique. Des groupes d'intérêts et certains élus s'opposent ou s'inquiètent à la participation du troisième partenaire commercial des États-Unis à l'initiative d'intégration régionale, mais les deux gouvernements semblent déterminés à aller de l'avant.

Mentionnons finalement que pour contrer l'espionnage industriel, notamment chinois, l'administration Obama a lancé une nouvelle initiative (Administration Strategy on Mitigating the Theft of U.S. Trade Secrets). Si les observateurs les plus pessimistes ou les plus alarmistes pensent que Washington devrait en faire bien davantage, de nombreux groupes d'intérêts représentant les entreprises américaines ont salué l'annonce.

Contenu

Crise budgétaire américaine, p. 2
Adhésion du Japon au TPP, p. 7
Initiative pour contrer l'espionnage industriel, p. 10
Revue de l'actualité, p. 11

Bilan 2012, regard sur 2013

2013-02-18T14:00:45Z

Résumé analytique

En 2012, le déficit de la balance commerciale s'est contracté pour la première fois depuis la récession de 2008-09. Sous cet équilibre bienvenu se cache un important ralentissement des échanges qui stagnent après avoir connu une forte reprise de 2009 à 2011. Ils souffrent visiblement du marasme économique occidental. L'étude détaillée du commerce extérieur des États-Unis nous révèle cependant des tendances de fond surprenantes. Le déficit commercial des marchandises avec l'Asie, Chine en tête, se creuse. Il est cependant largement compensé par la croissance des exportations de services et les revenus de placements. Autre fait marquant, la dépendance énergétique vis-à-vis de l'étranger décroît rapidement à mesure que de nouvelles réserves d'hydrocarbures sont exploitées et que l'industrie des énergies vertes se développe.

L'agenda de la politique commerciale sera chargé en 2013. Nous en présentons ici quelques éléments. Au niveau des négociations commerciales, l'Accord stratégique transpacifique de partenariat économique (TPP) continuera de retenir notre attention. Les États-Unis entameront aussi en 2013 deux nouvelles négociations majeures. Une première en vue de conclure un accord de libre-échange avec l'Union européenne, une seconde avec 46 pays pour libéraliser encore davantage le commerce des services. Tôt ou tard, l'administration Obama devra se résoudre à demander au Congrès le mandat de négocier si elle souhaite voir ces négociations aboutir et la procédure de ratification accélérée s'appliquer aux nouveaux ces accords.

Contenu

Bilan 2012, p. 2
Regard sur la politique commerciale en 2013, p. 13
Revue de l'actualité, p. 18

Mieux comprendre l'approche européenne

2013-02-05T11:44:11Z

À l'heure où les négociations de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne se poursuivent, il est essentiel de s'intéresser à la façon dont cette dernière approche le lien commerce-travail. Ce numéro de la Chronique Humaniser le commerce propose un premier bilan basé sur quelques accords signés récemment par l'UE ainsi qu'un éclairage sur deux outils spécifiques : le système généralisé de préférence et le Fonds euroopéen d'ajustement à la mondialisation. Si les différences entre approches européenne et américaine ressortent encore, nous soulignons également les débats internes à l'UE qui empêchent parfois le modèle de se renouveler.

Les « brèves » s'intéressent par ailleurs à différents mécanismes de régulation impliquant les entreprises dans les tentatives d'instauration de normes effectives du travail au niveau international. Enfin, la section « publications récentes » vous permettra de rapidement faire le tour des nouveautés incontournables en matière de gouvernance globale du travail.

Nous vous rappelons que la Chronique Humaniser le commerce s'adresse à tous les acteurs concernés par les questions de commerce et de protection des travailleurs : universitaires, syndicalistes, fonctionnaires, employeurs, tous y trouveront des informations pour alimenter leur réflexion et leurs prises de décisions. N'hésitez pas à la diffuser largement dans vos réseaux et à nous faire connaître vos commentaires. Nous vous invitons également à consulter notre site si vous désirez approfondir votre réflexion sur le sujet : www.ggt.uqam.ca

Bonne lecture ! Thomas Collombat et Yanick Noiseux Directeurs scientifiques, Chronique GGT/Humaniser le commerce

CONTENU

L'Accord de libre-échange entre le Pérou, la Colombie et l'Union européenne : Vers une nouvelle approche européenne pour le lien travail-commerce ?, p. 2
Système généralisé de préférences : Perspectives asiatiques , p. 7
L'avenir incertain du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, p. 10
Brèves, p. 13
Publications récentes, p. 18

Rédaction, recherche et coordination :
Xavier St-Denis, Chercheur associé, CEIM
xavier.stdenis@gmail.com

ISSN 2292-2296

Quatre ans de politique commerciale sous Obama

2012-10-01T11:47:23Z

Dossier spécial

À l'approche des élections américaines, nous vous proposons un dossier spécial qui retrace l'évolution de la politique commerciale sous l'administration Obama. La promotion des exportations et un recentrage vers l'Asie ont marqué ces quatre premières années au pouvoir. Sans faire du commerce une priorité, l'administration Obama a su se démarquer de l'approche de ses prédécesseurs.

Nous vous proposons une revue en six parties. D'abord, nous retracerons le processus d'élaboration des principaux objectifs de la politique commerciale de l'administration. Nous présenterons ensuite les principales initiatives de l'administration en matière de libre-échange. Nous ferons un tour d'horizon des politiques régionales et des réformes en matière de commerce. Nous terminerons avec une analyse des principales tendances du commerce américain depuis 2008.

Contenu

Orientations et principaux axes de la politique commerciale sous Obama, p. 2
Les trois ALE de l'ère Bush, p. 4
Le pivotement vers l'Asie et le TPP, p. 6
Politiques régionales et relations bilatérales, p. 8
Réformes administratives et politiques économiques, p. 13
Analyse des principales tendances du commerce, p. 16
Conclusions, p. 20
Annexes, p. 22

Libre-échange : la vision de Christian Deblock

2012-09-12T09:36:00Z

Christian Deblock, économiste, professeur à l'Université du Québec à Montréal et directeur de recherche au Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation, en entrevue à La vision du mois, de Radio-Canada.
Y a-t-il trop de libre-échange ? La vision de Christian Deblock

- Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) / Intégration économique, États-Unis, Canada, Entrevues télévisées, Vidéos, Accords de libre-échange

Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis à l'heure des trois ‘D'

2012-09-05T16:58:00Z

Introduction

Je voudrais dans le cadre de ce chapitre reprendre et développer un argument que j'ai introduit à l'occasion d'un colloque qu'avait organisé Jean-Michel Lacroix sur la politique étrangère comparée du Canada et des États-Unis. J'avais alors évoqué l'idée selon laquelle l'économie nord-américaine connaissait de profondes transformations depuis le tournant
des années 2000, et plus particulièrement le fait que les liens jusque-là fort étroits qui unissaient les économies canadienne et américaine se desserraient très rapidement. Comme d'autres, je soulignais l'impact de la concurrence chinoise, mais également d'autres raisons, notamment le désintérêt croissant des entreprises américaines pour l'économie canadienne et les difficultés qu'éprouvait cette dernière à s'adapter aux déplacements des grands courants économiques internationaux vers l'Asie. Depuis, les tendances n'ont fait que s'accentuer.

L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) fut, en son temps, présenté comme un modèle, autant pour ses traits distinctifs que pour l'attrait qu'il suscitait, à commencer
dans les Amériques où nombre de pays cherchaient alors leur propre voie dans la mondialisation en cours. Aujourd'hui, non seulement l'ALENA ne répond-il plus aux objectifs que les trois pays s'étaient fixés en le signant, ou du moins ne répond-il plus qu'en partie, mais il s'est aussi d'une certaine façon banalisé, devenant un accord commercial parmi d'autres à l'heure de la nouvelle diplomatie commerciale. C'est sur le Canada que je voudrais porter mon attention dans les pages qui suivent. Plus précisément sur le processus de ‘désintégration' dans lequel il est engagé.

Que l'on ne se trompe toutefois pas sur le sens que je voudrais donner à ce mot. D'abord,
l'ALENA est là pour durer ; ensuite, les liens qui unissent le Canada au Nord, le Mexique au Sud aux États-Unis sont trop étroits pour que chacun ne voit pas son intérêt à entretenir une relation aussi stratégique avec leur puissant voisin ; enfin, qu'on le veuille ou non, la géographie économique impose ses contraintes. C'est dans un double sens que je vais donc parler de désintégration. Premièrement, et par delà l'impact que peut avoir la concurrence chinoise, le relâchement des liens commerciaux avec les États-Unis traduit d'abord dans son cas un problème d'adaptation des structures de production aux nouvelles tendances prises par l'internationalisation. Deuxièmement, alors que l'intérêt des États-
Unis se porte de plus en plus vers l'Asie, là où soufflent les vents de la mondialisation, le Canada a lui-même choisi de sortir des sentiers battus de l'intégration nord-américaine et de développer une diplomatie commerciale qui le pousse hors de l'orbite américaine. Désindustrialisation d'un côté, décrochage de l'autre, ce sont les deux termes que j'associerai à la désintégration pour former le triptyque des trois ‘D'.

(suite dans le document joint)