Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

Pour une culture en réseaux diversifiée : Appliquer la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (CDEC) à l'ère du numérique

2015-05-28T12:09:00Z

INTRODUCTION

Le numérique, Internet tout particulièrement, transforme fondamentalement l'économie de la création dans toutes ses dimensions, artistiques, sociétales et économiques. Ces transformations sont accompagnées d'opportunités et de risques pour la diversité des expressions culturelles, que ce soit pour profiter pleinement des opportunités offertes par le numérique ou encore pour faire face aux défis qu'il pose aux acteurs du terrain, aux responsables des politiques publiques ou de la coopération internationale dans le domaine de la culture. L'application de la CDEC dans le contexte du numérique peut permettre aux États Parties de trouver des réponses et des modes d'actions (mesures, politiques ou autres), aux niveaux national et international, susceptibles de créer l'environnement institutionnel requis pour que cette révolution numérique soit un véritable moteur d'innovations et de diversité des expressions culturelles.

Cette étude répond à un appel du MAEDI et du MCC de la France pour répondre aux questions suivantes :

Quels sont les enjeux du numérique pour la diversité des expressions culturelles dans l'ensemble des pays, en particulier les pays en développement (PED) ?
Quelles sont les mesures/politiques mises en œuvre afin de garantir l'application des principes de la CDEC dans l'environnement numérique, et quelles seraient les conditions de la réplicabilité des bonnes pratiques existantes ?
Quelles pourraient être la structure et la valeur ajoutée de directives opérationnelles spécifiques, et quelles pourraient être les modalités d'articulation avec les directives opérationnelles déjà adoptées et les coûts de leur rédaction ?

PRINCIPAUX CONSTATS

Les opportunités qu'offrent le numérique et Internet sont nombreuses et largement reconnues. Toutefois, certaines actions peuvent avoir un impact multiplicateur permettant de tirer le maximum de dividendes du numérique sur le plan de la diversité des expressions culturelles.
Les menaces sont réelles notamment en ce qui concerne le financement, la monétisation, la production et la diffusion de contenus culturels riches et diversifiés, ce qui comporte des pertes plus importantes, pour les créateurs et les artistes. Il existe des incertitudes juridiques et économiques découlant des recombinaisons industrielles inhérentes à la convergence sectorielle et à la prolifération d'accords commerciaux qui affectent les industries culturelles.
Au nord comme au sud, les constats sont les mêmes en raison de la dimension transnationale du numérique. Toutefois, il existe des différences quant aux actions à privilégier et prioriser. Dans les PED, Internet et le numérique sont de puissants vecteurs potentiels de développement susceptibles de permettre un saut technologique. Les risques d'accroissement de la fracture numérique sont aussi importants pour les PED qui souffrent le plus du déséquilibre de l'offre culturelle local/international.
Plusieurs initiatives émergent et les acteurs croient aux opportunités qu'offre le numérique. Cependant, on constate que les actions politiques et autres mesures prolifèrent pour contrer les menaces inhérentes aux transformations induites par le numérique pour la diversité des expressions culturelles. Les politiques comptent !
Si la CDEC n'est pas le seul instrument disponible dans le contexte d'émergence de nouvelles régulations des industries culturelles, elle demeure un instrument important de gouvernance de la culture à l'ère du numérique.

Il est urgent de s'approprier le numérique et de développer une stratégie pour mettre la « culture en réseaux ». Il est nécessaire d'affirmer la neutralité technologique de la CDEC et d'aller même plus loin, en élaborant, par exemple, une directive transversale sur le numérique qui pourrait avoir un impact sur l'ensemble du corpus normatif de la CDEC et des modalités de son application.

L'UNESCO doit, en tant qu'organisation internationale, développer une stratégie proactive pour une « culture en réseaux » qui renforcerait son leadership dans le cadre plus large de la gouvernance de la culture à l'ère du numérique.

[Suite dans les documents joints]

L'UNESCO dans un point tournant ?

2013-10-15T13:25:00Z

Résumé analytique

Dans le présent numéro, il s'agit, parmi d'autres, d'aborder deux enjeux majeurs qui dominent actuellement le paysage des politiques culturelles internationales. D'un côté, nous traitons des critiques que la Directrice générale de l'UNESCO et son administration reçoivent relativement à la gestion de la crise financière de l'organisation suite au gel de la contribution des États-Unis, ainsi qu'au manque de performance et de responsabilité de l'UNESCO. Les coupures budgétaires de l'organisation risquent également d'avoir un effet considérable sur la mise en œuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles qui pourrait voir une réduction de 30 % des crédits qui lui sont alloués. D'un autre côté, il s'agit d'aborder une nouvelle étude publiée par la Motion Pictures Association of America qui montre du doigt les moteurs de recherche, et notamment Google, qui permettent aux internautes de trouver très facilement des contenus portant atteinte au droit d'auteur en ligne.
En plus, nous traitons du projet de la société chinoise Wanda en vue de construire le plus grand studio cinématographique au monde sur la côte est de la Chine. Il s'agit de révéler de nouveau les efforts chinois de stimuler la puissance de séduction du pays et d'appuyer son pouvoir international sur des ressources intangibles, telles que l'image cinématographique, la création artistique, les traditions culturelles, les télécommunications et les nouvelles technologies.

Table des matières
Le système de l'UNESCO dans un point tournant ?, page 2
MPAA attaque Google et son moteur de recherche, page 4
Qingdao Oriental Movie Metropolis : mission de séduction chinoise, page 5
Livre numérique : Apple condamné et abonnement illimité des livres proposé par Oyster, page 6
France et Québec : Nouvelles réglementations dans le paysage culturel, page 7
Enjeux actuels du cinéma européen, page 8
Déclaration franco-allemande pour une politique européenne du livre, page 9
Actualités , page 10

Canada et Union européenne : enjeux controversés dans le paysage culturel

2013-09-09T12:10:00Z

Résumé analytique

Dans le présent numéro, il s'agit, entre autres, d'aborder deux enjeux controversés qui dominent le paysage culturel au Canada et au sein de l'Union européenne. D'un côté, la polémique autour de la réglementation du prix de vente au public des livres neufs au Québec divise le monde politique, les experts et les milieux culturels du pays. D'un autre côté, le projet « Communication cinéma » de la Commission européenne suscite plusieurs critiques des autorités publiques et des organisations professionnelles de la culture dans la mesure où la Commission européenne cherche à limiter radicalement le lien entre les aides publiques et le territoire de l'autorité nationale ou locale qui les octroie, une mesure qui risque de vider largement les aides cinématographiques nationales et territoriales de leur substance. Les deux enjeux illustrent que la portée et la nature de l'intervention publique en matière de culture font l'objet de controverses et de conflits politiques qui reposent avant tout sur l'établissement d'un équilibre approprié et légitime entre les objectifs économiques/commerciaux et culturels/identitaires.
Dans un autre ordre d'idées, Charles Vallerand, directeur général de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle et Secrétaire général de la Fédération internationale des Coalitions, et Dinu Bumbaru, directeur des politiques à Héritage Montréal, mettent en lumière le rôle considérable de la Chine dans le débat sur les liens entre développement durable et culture et l'importance du soft power pour les autorités chinoises.

Table des matières

La Chine s'ouvre à Hollywood au détriment de la diversité culturelle

2012-10-01T17:39:01Z

Introduction

La nature ambigüe des industries culturelles – et en particulier audiovisuelles – tiraillées entre la production symbolique et la production matérielle, suscite parfois un débat politique virulent. Depuis vingt ans, l'enjeu de l'interface entre le commerce et la culture a fait irruption sur la scène internationale et se pose comme l'un des principaux thèmes de désaccord dans les négociations commerciales, multilatérales comme bilatérales. Des négociations du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) et de la défense de l'exception culturelle en 1993 à la Convention sur la diversité des expressions culturelles (ci-après dénommée « la CDEC ») adoptée par l'UNESCO le 20 octobre 2005, la problématique fondamentale qui est soulevée est celle de la circulation des produits et services culturels et celle du traitement à accorder à ces derniers dans les accords commerciaux.

Pour lire l'article, cliquer ici.

La Catalogne : entre pluralisme linguistique et diversité cinématographique

2012-10-01T17:38:57Z

Introduction
Ce ne seront pas les majors hollywoodiennes qui auront raison de la loi catalane sur le cinéma mais, les principes de diversité qui fondent l'Union européenne. Le 21 juin 2012, la Commission demande à l'Espagne de mettre un terme aux règles discriminatoires qui entravent la distribution des films non espagnols. Elle considère que la législation mise en place par le gouvernement catalan en janvier 2010 est incompatible avec les règles de l'Union européenne (UE) sur la libre (…)

- Culture, mondialisation et sociétés / Europe, Diversité, Accords de libre-échange, Notes de synthèse

Aide destinée au développement culturel : identification, coordination et promotion

2012-10-01T11:25:42Z

Contenu
Notre analyse, p. 1
Industries culturelles, p. 2 Aide destinée au développement culturel : identification, coordination et promotion, p. 2 China Film Group et Hollywood : des frictions qui persistent, p. 5 Argentine : renforcement de son industrie audiovisuelle, p. 6 Rachat amputé d'EMI par Universal Music, p. 7
Enjeux numériques, p. 8 Les oeuvres orphelines bientôt accessibles au public, p. 8
Actualités, p. 9 Conférences, p. 9 Appel à candidatures, p. 9 Publications, p. 10

- Culture, mondialisation et sociétés / Europe, Technologies de l'information et des communications, Culture, États-Unis, Société civile, Mondialisation, Veille internationale sur la culture et le commerce numérique, Chine, Diversité

La Chine s'ouvre à Hollywood au détriment de la diversité culturelle

2012-07-04T15:52:00Z

Sommaire

Entente entre Chine et Hollywood
La remise en cause de la diversité culturelle
La force incontournable de la machine hollywoodienne
Références

Introduction

Dans ce cadre, la CDEC – entrée en vigueur en mars 2007 et ratifiée à ce jour par 122 États, dont la France, le Canada, le Brésil, la Chine, l'Inde, et l'Union européenne – admet explicitement la spécificité des produits et services culturels et la légitimité de l'intervention publique dans le secteur des industries culturelles.

Parallèlement, en 2009, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a condamné la Chine pour ses pratiques commerciales jugées illicites dans le domaine culturel – cinéma, livre, musique ; par conséquent, mi-février 2012, le vice-président américain Joe Biden a annoncé que la Chine entendait modifier considérablement le quota restreint d'accès de films hollywoodiens à son marché cinématographique.

D'un côté, l'ouverture du marché cinématographique chinois reste l'enjeu économique et commercial le plus significatif pour les majors hollywoodiennes et la Motion Picture Association of America (MPAA), compte tenu du potentiel énorme du marché qui a augmenté de 35 % en 2011 pour devenir le troisième marché au monde. D'un autre côté, il s'agit d'une défaite paradoxale de la CDEC et de normes qu'elle prescrit, dans la mesure où le système chinois quasi-imperméable tend à s'ouvrir de plus en plus aux produits culturels non-nationaux grâce au principe du libre-échange véhiculé par l'OMC.

Pour consulter l'article La Chine s'ouvre à Hollywood au détriment de la diversité culturelle, cliquer ici.

OCDE et libéralisation du commerce des services audiovisuels : inquiétudes et implications politiques

2012-06-04T12:56:32Z

Contenu
Notre analyse, p. 1
Politique commerciale, p. 2 OCDE et libéralisation du commerce des services audiovisuels :
inquiétudes et implications politiques, p. 2 Trois commissions parlementaires rejettent l'ACTA, p. 4
Industries cinématographiques, p. 5 Chine-Hollywood : une société chinoise devient le premier exploitant
cinématographique mondial, p. 5 Recettes cinématographiques : des résultats encourageants pour le cinéma européen, p. 6 État des lieux sur les fonds publics (…)

- Culture, mondialisation et sociétés / Asie, Politique et négociations commerciales, Culture, États-Unis, Canada, Veille internationale sur la culture et le commerce numérique, Chine, Diversité, Accords de libre-échange

Réductions radicales des aides financières allouées à la culture : les cas du Canada et de l'Espagne

2012-05-07T17:52:07Z

Contenu Notre analyse, p. 1
Politiques culturelles, p. 2 Réductions radicales des aides financières allouées à la culture :
les cas du Canada et de l'Espagne, p. 2
Droits de propriété intellectuelle, p. 4 Publication du Rapport Spécial 301 : la Russie, la Chine, le Canada et l'Inde toujours blâmés au sujet de la protection des droits de propriété intellectuelle, p. 4 Le projet de loi canadien C-11 inquiète les associations d'éditeurs, p. 5
Industries culturelles, p. 6 Restructuration (…)

- Culture, mondialisation et sociétés / Politique et négociations commerciales, Technologies de l'information et des communications, Culture, États-Unis, Canada, Veille internationale sur la culture et le commerce numérique, Chine, Diversité

Convention sur la diversité des expressions culturelles

2012-04-02T18:11:22Z

Contenu Notre analyse, p. 1 Convention sur la diversité des expressions culturelles, p. 2 La mise en oeuvre de la Convention de 2005 : soumission de rapports périodiques et troisième appel à demandes de financement du Fonds international, p. 2
Industries culturelles, p. 3 Exemption générale des industries culturelles dans l'AECG entre le Canada et l'Union européenne, p. 3 Stagnation des recettes du marché cinématographique nord-américain et expansion considérable des marchés asiatique et (…)

- Publications - Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) / Europe, Politique et négociations commerciales, Technologies de l'information et des communications, Culture, États-Unis, Canada, Veille internationale sur la culture et le commerce numérique, Diversité