Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

Les jeux ne sont pas faits : la gouvernance internationale des flux de données et le commerce numérique

2022-02-18T10:00:00Z

La dernière conférence du Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation a eu lieu vendredi le 18 février dernier. Elle a porté sur la gouvernance internationale des flux de données et le commerce numérique.

Conférencier : Patrick Leblond

Spécialiste des questions de gouvernance économique mondiale et d'économie politique internationale et comparée

Présidence : Stéphane Paquin

Directeur scientifique du CEIM et professeur à l'École d'administration publique (ENAP)

Descriptif :

Depuis quelques années, les accords commerciaux internationaux incluent des chapitres qui gouvernent les flux de données entre les pays signataires. De plus, une initiative à l'OMC tente de « plurilatéraliser » ces dispositions afin d'appuyer le commerce numérique au niveau mondial. Enfin, de nouveaux accords internationaux portant exclusivement sur l'économie et le commerce numérique ont également vu le jour au cours récemment. Pourquoi cette multitude d'accords visant à gouverner le commerce numérique en général et les flux de données en particulier ont-ils vu le jour au cours des dernières années ? Est-ce la meilleure façon de gouverner le commerce numérique ? Quelles sont les conséquences pour le commerce numérique international d'avoir un nouveau « bol de spaghetti » en matière de gouvernance de l'économie numérique ? Ce sont les questions qu'abordera la conférence.

Cliquez ici pour visionner l'enregistrement de la conférence

Un monde en transformation | La mondialisation face à la crise : l'impact de la COVID-19 sur la gouvernance globale

2021-11-17T14:43:27Z

Lien vers la lecture du numéro Transformation

Résumé

La crise de la COVID-19 est un moment historique qui ouvre la porte à de nouvelles trajectoires sociales, économiques, voire politiques pour la gouvernance globale. C'est également une crise mondiale aux multiples ramifications et dont les conséquences se feront sentir pendant de nombreuses années, si ce n'est que par le fait qu'une grande partie de la population en dehors de l'Occident n'a pas encore accès à la vaccination. La pandémie a considérablement accentué une autre crise, celle de la mondialisation, qui tire ses racines de la Grande Récession de 2008-2009. Bref, ce contexte pandémique, socioéconomique et politique extraordinaire aux allures de crise systémique a renforcé l'enjeu de la dé-mondialisation.

Si la dé-mondialisation n'est pas souhaitable et certainement peu probable, il n'en demeure pas moins que la crise a soulevé de vastes inquiétudes sur la vulnérabilité des économies nationales, non seulement face aux approvisionnements en produits sanitaires ou en vaccins, mais plus généralement à l'égard des limites d'une économie mondiale fondée sur des chaines de valeur toutes dépendantes d'une ouverture libérale aux échanges commerciaux. La hausse du protectionnisme et du nationalisme associée aux dérives de la coopération sanitaire intergouvernementale impose de réfléchir sur la transformation de la gouvernance globale à l'ère de la COVID-19.

C'est dans cette perspective que le Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation a organisé une série de conférences de septembre 2020 à juin 2021 sur le thème de la mondialisation face à la crise. Elles ont réuni plusieurs dizaines de chercheurs à travers le monde pour discuter des principaux enjeux de gouvernance globale à l'ère de la pandémie. Les textes de ce numéro spécial de Transformation sont issus de ces conférences et nous remercions tous nos collaborateurs d'avoir pris le temps de participer à ce projet de publication.

Remerciements

Bien entendu, ce numéro spécial n'aurait jamais pu voir le jour sans l'apport collectif d'une multitude de chercheurs et chercheuses du milieu universitaire et qui gravite autour du Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM). Il s'agit d'une version écrite de nos sept conférences dédiées sur la mondialisation face à la crise à la lumière de la crise sanitaire de la COVID-19 qui a frappé le monde en début 2020. Pour visionner nos présentations vidéos, veuillez vous diriger au lien suivant. De façon plus générale, ce numéro spécial Transformation reflète bien la ligne d'approche et la vision du CEIM : diffuser le savoir, favoriser les échanges interdisciplinaires et interuniversitaires et impliquer la relève à la recherche.

Il est donc nécessaire de remercier l'apport de toutes ces personnes aujourd'hui :

– Éric Boulanger (incluant le remarquable travail éditorial)
– Michèle Rioux
– Ilan Bizberg
– Henri Regnault
– Romain Lecler
– Hedi Attia
– Donia Mansour
– Tony Tanchaleune
– Diane-Gabrielle Tremblay
– Sophie Mathieu
– Marc-André Gagnon
– Pascal Petit
– Mathieu Dufour
– Prosper Bernard
– Michel Plaisent
– Roderick Macdonald
– Alejandro Angel
– Joseph H. Chung
– Ting Sheng Lin
– Sandra Polaski
– Priscyll Anctil Avoine

L'APRÈS-GUERRE EST VRAIMENT FINI… mais l'avant-guerre n'a pas nécessairement commencé !

2019-09-09T12:00:00Z

Résumé

L'ordre mondial issu de la Deuxième Guerre mondiale se lézarde. Si l'hégémonie américaine persiste encore sous ses formes militaire et monétaire, la domination technologique américaine n'est plus ce qu'elle était. L'unilatéralisme sauvage de Trump, face à des défis mondiaux qui supposent plus de gouvernance mondiale sur plusieurs dossiers clefs (climat, commerce, monnaie…) pose de redoutables défis à la communauté internationale. Sans un multilatéralisme renouvelé il sera impossible de refonder un ordre mondial positif : tout l'enjeu est de savoir si la communauté internationale est capable de réaménager la globalisation ou bien si on se dirige vers une déglobalisation conflictuelle, alternative que j'envisageais déjà il y a sept ans dans des scénarios proposés dans cette chronique.

Sommaire

1. La dislocation trumpienne : la fin de l'ordre ancien
1.1. Les nouveaux rapports de force technologiques et économiques
1.2. La dislocation institutionnelle
2. Vers un nouvel ordre international : avec ou sans Thucydide ?
2.1. L'imbroglio des enjeux, défis et contraintes d'un nouvel ordre international
2.2. Globalisation revisitée ou déglobalisation conflictuelle : retour sur scénarios
Annexe. Reprise de LA CRISE n° 20, 2012 : Cinq scénarios de crise

ISSN 2563-9234

10 RECOMMANDATIONS POUR RENDRE L'ALÉNA SOCIALEMENT RESPONSABLE

2017-07-27T10:15:00Z

Créé en 2001, le Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) est un centre institutionnel de recherche rattaché à la Faculté de science politique et de droit de l'Université du Québec à Montréal (UQAM). Il réunit des chercheurs de réputation internationale spécialistes de l'économie politique des processus d'intégration et de mondialisation. Le CEIM est un centre dynamique et bien reconnu dans les milieux scientifiques dont les membres ont de nombreux financements individuels et collectifs auprès du CRSH, du FQRSC et d'autres organismes nationaux ou internationaux. Ses membres publient articles et livres en économie politique et réalisent de nombreuses missions scientifiques et de formation à l'étranger. Le CEIM est également partenaires de plusieurs réseaux scientifiques internationaux et il a développé des collections qui contribuent à son rayonnement. Il joue également un rôle actif dans les débats publics. À travers son projet « Gouvernance globale du travail » (GGT), le CEIM a développé au fil des dernières années une réflexion approfondie sur le thème des « normes du travail dans une économie globale ». Le projet GGT cherche à suivre les différentes tendances en matière de régulation du travail, à comprendre comment elles forment, ou pourraient former, un tout cohérent capable de générer de meilleures conditions de travail et de vie pour les individus. Le CEIM est fier de mettre cette expertise au service de la population en participant aux consultations sur la renégociation de l'ALÉNA. Le Canada affirme maintenant vouloir développer une politique commerciale socialement responsable. Dans cette optique, le CEIM croit que le Canada doit s'assurer de rendre l'ALÉNA plus respectueuse des travailleurs. Ce le document joint, présente nos 10 recommandations à cet effet

Nouvelle politique étrangère

2016-06-10T14:12:35Z

Sous la direction de Charlie Mballa et Nelson Michaud
Préface de Michel Robitaille

Description

Depuis la fin de la guerre froide, la gestion des affaires extérieures des pays et gouvernements ainsi que le travail diplomatique sont en mutation permanente afin de s'adapter aux nouvelles réalités mondiales. La décentralisation de l'ordre mondial, la montée des régionalismes, l'émergence de nouvelles puissances économiques, la précarisation de la sécurité internationale de même que les changements climatiques et technologiques ne sont que quelques-uns des nombreux bouleversements qui
sont survenus sur la scène internationale.

Dans un contexte de mondialisation et de continentalisation, chaque État et chaque gouvernement doit repenser sa politique étrangère et revoir ses stratégies diplomatiques. Parallèlement, les paradigmes scientifiques qui tentent d'expliquer ces phénomènes doivent être reconsidérés. Le présent ouvrage constitue une remarquable réflexion sur la nécessité de repenser le cadre et les niveaux d'analyse de la politique étrangère en réaction à cette mouvance et à cette gouvernance mondiales. Réunissant les textes de chercheurs québécois, canadiens, européens et africains, il aborde les grands défis de la fin du XXe siècle et présente clairement les répercussions de certains phénomènes mondiaux et de certaines tendances globales sur l'évolution de la gouvernance des affaires du monde. Il propose, aussi bien aux diplomates de carrière qu'aux nouvelles générations de décideurs et de diplomates, des réponses aux questions théoriques et pratiques contemporaines en matière de politique étrangère.

L'ONU : Les défis de demain

2015-11-10T10:40:02Z

Dans le cadre du colloque « L'ONU : 70 ans de gouvernance mondiale », organisé par l'Institut d'études internationales de Montréal (IEIM) et l'Association canadienne pour les Nations unies du Grand Montréal (ACNU-Grand Montréal), un groupe d'experts et de praticiens s'interrogent sur les succès et les limitations des Nations unies et font le point sur de possibles moyens de rendre cette organisation plus efficace.
Le panel, présidé par Charles-Philippe David, professeur en science politique à l'UQAM et titulaire de la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques (CRD), regroupe les intervenants suivants : Henri-Paul Normandin, ancien représentant permanent adjoint du Canada auprès des Nations unies à New York et directeur du Bureau des relations internationales de la Ville de Montréal ; Michèle Rioux, professeure en science politique à l'UQAM et directrice du Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) ; Benoît Hardy-Chartrand, chercheur au Centre for International Governance and Innovation (CIGI), chargé de cours à l'Université de Montréal et chercheur associé à la Chaire Raoul-Dandurand ; et Jean-Philippe Thérien, professeur en science politique à l'Université de Montréal et directeur du Centre d'études sur la paix et la sécurité internationale (CEPSI). Le colloque s'est clôturé par un discours de M. Hugo Cyr, professeur au Département des sciences juridiques de l'UQAM et doyen de la Faculté de science politique et de droit de l'UQAM.

Organisateurs : ACNU, IEIM
Caméraman et monteur : Daniel Hardy

Global Change and Uncertainty : The Paradox of Our Time

2014-10-22T13:30:00Z

Global Change and Uncertainty : The Paradox of our Time
A Research Report on Sovereignty and the Magnetic Power of Interdependency

Globalization's Sketchy Record of Predicting Outcomes

The globalization Grand Narrative made many bold promises about the self-regulating market and the efficiency of the price system. But despite its gold-plated attraction, liberal cosmopolitanism has not become the dominant feature of globalization with its overarching vision of transnational governance. Nor has the state has withered away as many believed was an inevitable consequence of market liberalism. These powerful claims ideas seems preposterous in retrospect, considering the engine of the BRICs economic miracle is due to the rowing and steering and investing by the leading states in the global South. Instead the rising tide of inequality across all continents is the new core element in the narrative (Rodrik, 2012 ;Piketty,2014)) (See Figure 9 : Core Concepts of Globalization : Taking Stock for a more detailed examination). The purpose of this Report is to investigate the magnetic power of interdependency and the reasons why the global order remains so volatile, unstable and unpredictable.

Tectonic Structural Change : Four Game-Changers

The principal finding of this Report is that the global landscape has been transformed by widespread structural change. Much has been state centric but much has been driven by other factors. The top four tectonic forces reshaping the global economy for this Report include : the' rise of the rest' of the global South market economies, the precarious growth of the global middle class, the disappearance of private sector unions from the workplace throughout the industrialized world, and the instrumentalization of soft power by global publics deeply skeptical of the ‘there-is-no-alternative' to the market mindset.

These are long historical processes that have intensified after the 2008 financial meltdown. With the implosion of the WTO Doha Round and the global banking crisis, the neoliberal global governance vision has faded from view as the uncontested public policy goal. Global governance of course is defined by the values, rules and practices of international cooperation and competition. A principal reason for the breakdown in the multilateral consensus is that states and multinationals are, by instinct and self-interest, rule-benders rather than stringent adherence to legal ordering as an absolute. They do not want to be constricted by stricter legal ordering, particularly at a time of crisis and uncertainty.

Constructing the Ur-Narrative Book-by-Book

Looking at the spectrum of globalization theorists from a variety of disciplines, it is possible to organize them into four epistemic families : Architects of the New World Order, Varieties of Capitalism, Global Governance and Legitimacy and the Global Skeptics (To see these different clusters of thinkers more clearly, we have created Figure 7 - Growing the Globalization Narrative Big and Strong). What leaps out is the wide scope of ideas and conceptual frameworks by these leading contributors. Though the globalization narrative has claimed universality, there are in fact many missing elements that remain sub-themes in a larger story such as the climate change, food security, and global health. Is it too far-fetched to imagine that any one of these themes could be globalization's defining element of tomorrow ?
Globalization has a history of altering course driven by its own needs and contradictions. Today what happens inside countries has become the turning point of the globalization narrative, reshaping and redirecting global dynamics towards new forms of interdependency. Governments are not standing still and see the international economy as an extension of domestic need. In a state-led system of self-interest, highly polarized societies use the international economy for short-term electoral positioning and domestic coalition building (Slaughter, 2005). National politics now intrude into every effort to move global governance forward while the benefits from one size fits all Syria of globalization have often remained contested and publics unconvinced (Hirst and Thompson, 1996).

Diverse and Conflicting Varieties of Capitalism : A Shaky Pillar of World Order

We have conceptualized global governance in the last four decades as a speedometer. Through this exercise, we are able to track how far the needle has swung away from inter-war free market capitalism to Bretton Woods multilateralism, once its immovable anchor (See Figure 1). Today the needle is in free fall, having left behind a post-war global system of embedded market liberalism with its large footprint of economic oversight and support for the welfare state (Ruggie, 1982). Since the global meltdown in 2008, the retreat from liberal internationalism has pushed the global governance needle into new territory, even away from the free market deregulatory rules of Washington Consensus.

Figure 1 : Conceptualizing the Evolution of Global Governance

On the speedometer, the governance needle fluctuates between messy- multilateralism with the vanishing core consensus, every nation for itself, global G politics and the rise of the BRICs, with their diverse and conflicting varieties of capitalism. Today, global multinationals profit from a fragmented international order and they are able to operate with fewer restraints globally. It is difficult to dislodge the needle and push it backwards to revive golden age multilateralism in some new form because powerful business coalitions have not taken up the issue to realize this goal. In light of this, global governance institutions have not become more functional as Slaughter (2005) argues, but in fact are overwhelmed by the challenge of polarized domestic politics. The sovereign needs of China, the US and the EU are so different that it is impossible to envision a system of equilibrium and balance. Now more than ever, countries look towards ad hoc regional trade agreements rather than multilateral formal treaties. In these agreements, accountability remains minimal and voluntary.
Consequently, it is a misperception to regard the torrent of changes as creating a world of quirky ambiguity and ill-defined hybridity without fixed goals. The truth is, that in a time of great change and uncertainty, states have their eye on the prize, optimizing sweeping political and economic leverage over others. The fragmentation and pluralism in the global arena presents new opportunities and spaces for innovation, dramatic change and forms of governance particularly at the national and local level. But so far these geopolitical shifts have not reduced the plight of the economic losers in this winner-take-all world (Stiglitz, 2014). In the pursuit of self-interest, volatility, acute imbalance defines the international order of our era

Pour lire tout le rapport consultez le document ci-joint.

Encore sociaux-démocrates, mais plus performants !

2014-07-21T08:08:00Z

Depuis quelques années, une partie de la pensée dominante au sujet des défis de la « gouvernance contemporaine », thème du présent Congrès, a réussi à imposer un discours qui soutient qu'une importante intervention de l'État dans l'économie et le social, qu'une fiscalité très imposante ou encore que des taux de syndicalisation élevés ne peuvent que nuire à la croissance économique et à la prospérité d'un pays.

Or, la Suède, le Danemark et la Finlande sont trois pays qui, globalement, sont les plus représentatifs de ces trois caractéristiques. En effet, aucun autre pays de l'OCDE n'a à la fois des taux de syndicalisation aussi importants (environ 70 %, contre 17 % pour la moyenne des pays de l'OCDE) avec des dépenses publiques et sociales ainsi que des niveaux de taxation sur leur PIB aussi élevés. Le Danemark détient par exemple le record avec des recettes fiscales qui atteignent 48 % de son PIB, ce qui est pratiquement 24 points de pourcentage de plus que les États-Unis !

Si la pensée dominante est juste, on devrait pouvoir constater que ces pays vont plutôt mal depuis déjà quelques années déjà. Leur croissance devrait être plus faible que celle des pays plus en phase avec la conception néolibérale de l'économie, comme les États-Unis par exemple. Ces pays devraient connaître un plus important taux de chômage, un endettement public considérable et être moins attrayants pour les investisseurs étrangers.

Cependant, dans les faits, lorsque l'on regarde la croissance annuelle moyenne du PIB entre 1989-2011, soit depuis le dernier sommet de l'économie mondiale, le taux de croissance annuel moyen est de 1,73 % pour la Suède, 1,49 % pour la Finlande, 1,21 % pour le Danemark. Sur la période, la Suède et la Finlande font mieux que les États-Unis (1,33 %) et que le Québec (1,28 %) et les trois pays surpassent la croissance du Canada (1,21 %).

Ces petits pays du nord de l'Europe sont également très performants sur le plan des exportations. En proportion de la taille de leur économie, ils sont plus ouverts que les États-Unis ou encore les BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine). Les exportations de la Suède représentent 50 % de son PIB, celles du Danemark 53 % et de la Finlande 40 % contre 14 % pour les États-Unis. Les trois petits pays nordiques font également mieux que les 12 % du Brésil, les 32 % de la Russie, les 25 % de l'Inde et les 31 % de la Chine.

Les exportations totales dans le monde de ces trois pays d'Europe du Nord dépassent même celles de gigantesques pays comme le Brésil ou l'Inde. Mieux encore, ces pays sont en surplus de leurs soldes commerciaux depuis plus de 20 ans. En moyenne, lors des dix dernières années, la Suède a connu un excédent commercial représentant 7 % de son PIB, ce qui est pratiquement incroyable.

Ces pays sont également très attrayants pour les investisseurs étrangers. Que ce soit sur une base par habitant ou en pourcentage de leur économie, ils reçoivent plus d'IDE, en moyenne, depuis le début des années 1990 que les États-Unis ou le Canada, mais également que les BRIC, et ce, depuis plusieurs années déjà !

De plus, ces pays sont des modèles dans le monde en matière de gestion des finances publiques. Alors qu'au début des années 1990, l'agence de notation Standard Poor's a abaissé la note de crédit des trois pays. Dès la fin des années 1990, ils avaient récupéré leur cote AAA. Pour ne plus jamais la reperdre. Lorsqu'on utilise le concept de « dette nette » de l'OCDE, ces trois pays détiennent même des dettes négatives ! La dette nette, selon les chiffres de 2008, représente -51,1 % du PIB pour la Finlande, -18,2 % pour la Suède et -6,1 % pour le Danemark !

Mieux encore, les pays scandinaves ont réussi à maintenir une bonne croissance économique, tout en étant moins inégalitaires que les autres pays membres de l'OCDE. Dans ces pays, le coefficient de Gini, qui mesure les inégalités de revenus au sein d'un pays, est parmi les plus bas des pays de l'OCDE. Pour mémoire, plus ce coefficient est proche de zéro, plus le pays est égalitaire. Le coefficient, après impôt et transfert, est de 0,248 pour le Danemark, de 0,259 pour la Finlande, et de 0,259 pour la Suède. La moyenne des pays de l'OCDE est de 0,314. Dans le cas des États-Unis, c'est 0,408 ; ce qui est très élevé. Il y a même moins d'écart entre les États-Unis et le Brésil (0,519) qu'entre les États-Unis et les trois pays nordiques ! Les trois pays scandinaves font également mieux que le Canada (0,324) et le Québec (0.303). Leurs taux de pauvreté sont également beaucoup plus bas que ce qu'on retrouve au Canada ou aux États-Unis. Il est pratiquement inexistant chez les enfants.

Il ne faut pas en tirer la conclusion, à partir de ces résultats exceptionnels, que ces pays n'ont pas cherché à adapter leur pays à la mondialisation et à la concurrence mondiale notamment après la crise très sévère que ces derniers ont connue au début des années 1990. Les réformes ont été très importantes. Ces pays ont revu leur fiscalité, notamment par l'introduction d'une TVA sociale au Danemark, ont réformé leur marché du travail, ont privatisé des services publics, ont réduit leurs dépenses publiques en proportion du PIB et ont procédé à d'importantes réformes de leurs États, notamment dans le domaine de la santé. Le recul des dépenses publiques sur le PIB, depuis le sommet du début des années 1990 jusqu'en 2005, est de - 19 % au Danemark, - 21 % en Suède et de - 25 % en Finlande.

Les mesures de redressement ont été si importantes que l'ancien ministre des Finances, Pär Nuder, a déclaré que la Suède a « mené le programme d'assainissement budgétaire le plus drastique qu'un gouvernement n'ait jamais conduit sur une période aussi courte ». En somme, ces pays ont remarquablement réussi à s'adapter aux défis de la gouvernance contemporaine !

+Voir l'article sur Le Devoir.com

Competing Institutional Trajectories for Global Regulation—Internet in a Fragmented World

2014-04-01T10:55:00Z

Abstract
At the 2012 World Conference on International Telecommunications (WCIT-12) convened by the International Telecommunication Union (ITU) saw discussions stalled over the role of governments and their power to regulate cyberspace.
Pour en savoir plus et en avoir. Visitez le site web Springer Books

- Projet d'études sur les technologies de l'information et des communications (ÉTIC) / Chapters, Gouvernance, Internet

Gouvernance d'Internet : émergence de nouveaux clivages

2013-11-14T08:27:00Z

Résumé analytique

Dans la gouvernance des TIC, deux grands événements diplomatiques sont survenus au cours de la dernière année. Premièrement il y a le grand débat sur le rôle de l'Union internationale des télécommunications dans la gouvernance d'Internet qui suit un modèle multi-parties prenantes plutôt qu'un modèle centré sur la coopération strictement interétatique. Le deuxième est sans aucun doute les révélations de M. Snowden et les découvertes sur la surveillance à grande échelle effectuée par les États-Unis dans le cyberespace. Cette chronique aborde ces deux grands enjeux de la gouvernance d'Internet.

Notons que Michèle Rioux a participé à la réunion de Giganet (Graduate Institute, Geneva) les 17 et 18 mai 2013 où elle a présenté une communication dont le texte sera publié dans M. Rioux, B. Company and N. Adam, « Competing Institutional Trajectories of Global Regulation – Internet in a Fragmented World », Rolf H. Weber, Roxana Radu, Jean-Marie Chenou, The evolution of global Internet policy : new principles and forms of governance in the making ?, Shulthess, 2013, 230 p. Madame Rioux a également rencontré à l'UIT, M. H. Zhao Vice secrétaire –général, M. P. Maloor, conseiller pour les stratégies et les politiques, et M. M. Fall, chef de la division de l'environnement réglementaire et commercial.

ISSN 2292-2288

Contenu
Révélations sur la NSA, quels enjeux pour la protection de la vie privée ?, 2
À suivre dans la prochaine chronique : le plan Obama sur la réforme de la cybersurveillance aux États-Unis, 10
La gouvernance d'Internet et l'Union internationale des télécommunications, 12