Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

Les États-Unis, l'OMC et la gouvernance de la société de l'information

2010-05-27T13:30:00Z

Conférence de Julien Fournier, chercheur au CEIM/Projet ÉTIC.

Le gouvernement des États-Unis est de loin celui qui influe le plus sur la gouvernance de la société de l'information. Il favorise avant tout une autorégulation des entreprises et de l'industrie, en partie parce qu'il détient les leviers pour faire pression ou contraindre les acteurs privés d'accepter ses règles du jeu. La majorité des autres États souverains ne détiennent pas ce pouvoir structurant et doivent se tourner vers les organisations internationales pour tracer, eux aussi, les contours encore flous de cette société de l'information. Les débats autour de la régulation du commerce électronique offrent un cas de figure particulièrement intéressant pour comprendre le rôle et les relations des États-Unis avec les acteurs privés et les autres États souverains. Bien que les Américains influencent fortement les orientations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), il s'agit du principal forum où les divers États, quelque soit leur importance sur la scène internationale, peuvent débattre ouvertement de leur position sur la gouvernance du commerce électronique. L'OMC est une arène nécessaire pour harmoniser les règles commerciales entre les États-membres. Cependant, puisque plusieurs débats majeurs y sont dans une impasse, tel que le différend autour de la classification des produits électroniques en tant que biens ou services, les États-Unis multiplient les traités bilatéraux avec leurs partenaires commerciaux. Ils visent ainsi à établir leur vision de la gouvernance du commerce électronique et, dans une plus large mesure, de la société de l'information.

Neutralité des réseaux et Internet de demain : analyse comparée de politiques économiques nationales en matière de télécommunication

2010-05-16T10:30:00Z

Conférence de Nicolas Adam, chercheur au CEIM/Projet ÉTIC

Dans le secteur des télécommunications, l'enjeu de la « neutralité des réseaux » en est un sur lequel les régulateurs nationaux ont eu à se pencher récemment. Le Canada d'abord, puis les États-Unis ― et bientôt l'Europe ― ont eu et devront continuer à faire face aux problématiques complexes gravitant autour de la neutralité des réseaux. D'autres pays, dont la Corée du Sud, le Japon et l'Australie, ont par ailleurs déjà adopté des approches spécifiques. L'enjeu est fondamental : il en va de la nature des régimes concurrentiels nationaux et globaux des télécommunications. Or, les régimes réglementaires domestiques des marchés des télécommunications sont des déterminants centraux d'un certain nombre de phénomènes adjacents, tels que le marché de la distribution des contenus médiatiques, celui des applications et celui des appareils terminaux. De manière plus fondamentale que la simple définition de « pratiques raisonnables de gestion du trafic Internet » par les transporteurs titulaires ou dominants, l'enjeu est bel et bien celui de l'établissement de régimes concurrentiels propices à l'exploration des possibilités de l'Internet de demain. À cet égard, il est juste de dire que la « neutralité des réseaux » constitue le premier dialogue régulatif sur les phénomènes de convergences techniques et commerciales. Afin de contribuer à l'intelligibilité d'un tel dialogue, la conférence propose un regard comparatif sur les politiques économiques régissant les marchés des télécommunications.

L'Europe et la régulation "régionale" de la société "globale" de l'information

2010-04-30T13:00:00Z

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Voyez la conférence « L'Europe et la régulation "régionale" de la société "globale" de l'information »

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Marchandisation des règles du jeu de la concurrence globalisée

2010-04-07T12:30:00Z

Conférence de Lysanne Picard, coordonnatrice du CEIM et chercheur au Projet ÉTIC

Il existe des règles sur la concurrence à l'échelle nationale dans plusieurs pays – voire régionale dans le cas de l'UE –, des clauses sur la concurrence dans quelques accords sectoriels à l'OMC, des ententes bilatérales, des clauses intégrées aux accords de libre-échange, l'application extraterritoriale de règles nationales, la doctrine de l'effet. Toutefois, aucune règle globale ne porte sur les entraves au commerce émanant de comportements anticoncurrentiels d'entreprises. En effet, il y a un vide juridique à l'échelle globale concernant les comportements anticoncurrentiels des acteurs privés. Le problème c'est que le jeu concurrentiel s'est globalisé alors que les règles sur la concurrence sont restées confinées à l'échelle nationale. Cette coopération limitée et, pour l'essentiel, volontaire, n'est pas sans effet : conflits de juridiction, absence de coordination dans les poursuites, affaiblissement des normes pour attirer les investissements ou pour soutenir ses propres entreprises, etc. Il y a pourtant eu des tentatives de mises sur pieds de règles internationales de la concurrence, mais les États-Unis et le secteur privé ont toujours fini par s'y opposer : ils sont cette fois à l'origine de la création, en 2001, du Réseau international de la concurrence (RIC). Réponse institutionnelle essentiellement pragmatique, elle est loin d'avoir la même portée que les propositions précédemment mises sur la table. En fait, et c'est ce qui sera démontré lors de cette conférence, c'est que le RIC semble participer d'un mouvement de marchandisation des règles de la concurrence à l'échelle globale.

L'autorité politique de la Chambre de commerce internationale dans la gouvernance d'Internet

2010-03-24T12:30:00Z

Conférence de Valérie Fournier-L'Heureux, chercheur au CEIM et coordonnatrice du Projet ÉTIC

La centralité des États dans le système international est de plus en plus remise en cause. Le secteur privé, tout comme la société civile, sont des parties prenantes au pouvoir croissant dans la prise de décision et l'élaboration de politiques dans plusieurs domaines d'intérêt à l'échelle mondiale. Par exemple, depuis la tenue du Sommet mondial sur la société de l'information, qui eut lieu en 2003 et 2005, il est possible d'observer un rôle accru et légitimé pour le secteur privé dans le cadre de la gouvernance des technologies de l'information et des communications, notamment d'Internet. Cette autorité décuplée du monde des affaires tire entre autres sa source dans une augmentation de la coopération entre les entreprises, en d'autres mots dans une nouvelle diplomatie commerciale. Cette coopération accrue s'illustre particulièrement par le biais des associations commerciales, responsables de faire valoir la vision normative de ses membres au sein des différents forums internationaux. Dans le cadre de la gouvernance d'Internet plus spécifiquement, la Chambre de commerce internationale a vu son pouvoir légitimé, tant aux yeux des autres parties prenantes qu'auprès des entreprises, devenant le principal porte-parole des positions du secteur privé en la matière. Comme il sera détaillé lors de la conférence, la Chambre s'est en effet largement exprimée sur les principales problématiques ainsi que sur le rôle que devraient jouer à son avis les plus importants acteurs et institutions dans ce secteur.

L'évolution de l'antitrust : le cas d'étude de Microsoft

2010-03-23T16:30:00Z

Conférence de Marie-Christine Morin, juriste et chercheure au CEIM/Projet ÉTIC

Cette conférence portera sur une étude comparée du développement des systèmes juridiques européen et américain en matière d'antitrust. Le cas polémique de Microsoft sera utilisé afin d'illustrer les positions particulières de ces deux puissances mondiales quant à la régulation de la concurrence dans le secteur des technologies de l'information et des communications (TIC). L'essor technologique contemporain nourrit en effet de nouveaux débats concernant l'élaboration de mécanismes de gouvernance, ainsi que d'harmonisation des règles commerciales transnationales pour permettre une synergie fonctionnelle du système économique mondial. À l'heure de l'informatique, le cas Microsoft s'avère notoire pour illustrer cette problématique, la multinationale faisant désormais face à plusieurs sources et niveaux de gouvernance plus ou moins conflictuels. Il sera ainsi question de la controverse existant autour des accusations d'entrave à la concurrence et d'abus de position dominante présentées contre la multinationale Microsoft depuis le début des années 2000. À cet égard, nous exposerons comment l'affaire est effectivement traitée selon un argumentaire juridico-idéologique différent au sein de l'Union européenne et aux États-Unis. Nous présenterons les différents raisonnements juridiques qui légitimisent ou condamnent les comportements commerciaux de Microsoft tels que les contrats d'exclusivité, la vente liée, ainsi que l'usage abusif des droits de propriété intellectuelle pour maintenir une position privilégiée dans le domaine des hautes technologies (prenant souvent la forme de verrouillage technique).