Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

Le droit international économique en question : vers l'émergence d'un nouveau paradigme

2024-07-25T20:11:12Z

Lien :
https://pedone.info/livre/le-droit-international-economique-en-question-vers-lemergence-dun-nouveau-paradigme/
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Une culture en réseaux diversifiée grâce aux directives opérationnelles transversales

2021-03-01T08:00:00Z

Conclusion du chapitre

Notre recherche nous a amenées à quatre conclusions. En premier lieu, la Convention est un instrument légitime pour traiter de l'impact des technologies numériques sur la diversité des expressions culturelles. Deuxièmement, la Convention est neutre sur la question de la numérisation car elle a pour but la promotion et la protection de la diversité des expressions culturelles quelles que soient les technologies utilisées. Troisièmement, l'ère numérique est un nouvel environnement qui requiert de nouvelles mesures et de nouvelles politiques. Quatrièmement, il faut que ces mesures et politiques permettent aux Etats et aux acteurs culturels de tirer parti des opportunités offertes par les nouvelles technologies pour la diversité des expressions culturelles, tout en leur fournissant les outils nécessaires pour dépasser les défis identifiés plus haut.

Résumé de l'ouvrage

Ce chapitre s'inscrit dans un ouvrage qui vise à contribuer à la compréhension du thème de la diversité des expressions culturelles à l'ère du numérique et à la réflexion sur les mesures et politiques appropriées pour répondre aux défis et opportunités créés par les nouvelles technologies.

Travail multidisciplinaire trilingue (disponible en français, anglais et portugais), il rassemble des études théoriques, des articles d'opinion, des études de cas et des témoignages de projets et d'initiatives pratiques ancrées dans diverses disciplines.

La Partie I du travail porte sur le thème des défis et des opportunités liés aux technologies numériques pour la diversité des expressions culturelles. La Partie II traite de l'intégration des technologies numériques dans l'élaboration et l'adoption des politiques culturelles. La Partie III rassemble des initiatives et des projets concrets qui intègrent les technologies numériques pour promouvoir la diversité. Des textes et des interviews supplémentaires fournissent une analyse additionnelle dans les parties IV et V.

Plus spécifiquement, le chapitre énonce que la recherche menée montre le rôle important que des directives transversales sur l'application de la CDEC à l'ère numérique pourraient avoir sur le développement d'une nouvelle approche, permettant aux acteurs de créer un écosystème numérique positif, cohérent et efficace, y compris pour l'application des dispositions qui ne sont pas encore couvertes par les directives opérationnelles. Des directives opérationnelles transversales sur le numérique permettrait aux Parties de reconnaître la neutralité technologique de la Convention[10] et d'exprimer leur engagement à développer des mesures, des stratégies et des initiatives intégrant pleinement les technologies numériques pour soutenir la création, la production, la distribution, la diffusion et l'accès aux activités, biens et services culturels (Gensollen 2012). Les Parties doivent être encouragées à actualiser leurs politiques publiques et leurs engagements en matière de coopération internationale à l'ère du numérique. Le schéma 1.1 résume nos propositions quant aux directives opérationnelles transversales dans le numérique.

"At first I was Afraid" - Rapport d'analyse du modèle d'affaires des plateformes numériques d'écoute en ligne

2021-01-04T00:00:00Z

L'écoute en ligne s'impose depuis cinq ans comme étant le nouveau mécanisme de liaison ou la nouvelle interface entre les artistes et les amateurs de musique. Ce mécanisme est le fruit des transformations suscitées par la numérisation des oeuvres musicales et le développement des capacités de transmission des données par le réseau Internet. Ce chapitre vise à mettre en lumière les principales caractéristiques du nouveau modèle d'affaires proposé par les plateformes numériques d'écoute en ligne (PNEL) afin de tenter de mieux comprendre l'impact des transformations numériques sur la création musicale et sur la diversité culturelle. Une meilleure compréhension de ce modèle d'affaires apparaît comme étant nécessaire au moment où plusieurs États cherchent à réguler les activités des PNEL afin de favoriser la découvrabilité des oeuvres de leurs artistes nationaux, sans pour autant compromettre l'innovation et le dynamisme dont cette industrie fait preuve.

La transformation numérique a provoqué une diminution des revenus de l'industrie musicale mondiale qui sont passés de 25,2 milliards $ en 1999 à 14,9 milliards $ en 2010 puis à 17,3 milliards $ en 2017. La croissance du piratage et de la distribution numérique a perturbé l'industrie. Les gens écoutaient beaucoup de musique, mais le marché avait de la difficulté à monnayer cette écoute et les consommateurs ne disposaient pas de moyens légal et plus simple pour écouter la musique de leur choix.

En une dizaine d'années, des entreprises telles que Spotify, Google, Apple, Amazon, Deezer et SoundCloud, qui n'existaient pas ou dont la mission n'avait rien à voir avec l'industrie de la musique, sont rapidement devenues les maîtres d'oeuvre d'une nouvelle architecture industrielle.

Dans ce rapport, Guy-Philippe Wells, chercheur au LATICCE et spécialiste dans l'analyse de l'impact de l'économie numérique sur la sphère culturelle, effectue un tour d'horizon des enjeux et impacts inédits reliés à l'éclosion des modèles d'affaires numériques émergents associés aux plateformes d'écoute en ligne.

Référence

Wells, Guy-Philippe. 2020. At first I was afraid : Caractéristiques du modèle d'affaire des plateformes numériques d'écoute en ligne. Dans Vlassis. A. et coll. (dir. publ.), « La culture à l'ère du numérique : Plateformes, normes et politique ». Presses Universitaires de Liège, pp. 47-60

Payment for Ecosystem Services in the Congo Basin : Filling the Gap Between Law and Sustainability for an Optimal Preservation of Ecosystem Services

2020-07-08T00:00:00Z

Abstract

The Democratic Republic of Congo (DRC) is involved in the implementation of an international Payment for Ecosystem Services (PES) (UNEP : Developing international payments for environmental services : a technical discussion (Background Paper), 2006) mechanism, namely “Reduced Emissions from Deforestation and forest Degradation in the developing countries and the conservation, sustainable forest management and the enhancement of forest carbon stocks in the developing countries” (REDD+). However, the laws of the DRC are insufficient to achieve a sustainable PES and REDD+ implementation. Based on indicators on land tenure security, classical conditions of contracts, 3E+ REDD+ criteria and measures on conservation and restoration, this chapter analyses the laws related to PES in force in the DRC in order to obtain a more sustainable preservation of ecosystem services. The chapter focuses on four ecosystem services : carbon sequestration and storage, biodiversity protection, watershed protection and landscape beauty. Several criteria have been applied to assess the potential of the DRC PES laws to promote a sustainable preservation of ecosystems and ecosystem services. A first set of well-known criteria are the 3 E+ REDD+ criteria, which entails that to achieve a successful REDD+ implementation, the REDD+ project should be effective, costly efficient, equitable and bring co-benefits. Effectiveness refers to the achievement of environmental goals. Cost efficiency means that the project should attempt to reach the environmental goals through reasonable financial means. Equity fits with the inclusive capacity of the project. Four co-benefits are distinguished, namely biodiversity conservation, governance, adaptation of climate change and improvement of social conditions. Secondly, this chapter refers to classical contract conditions from French and Belgian Civil Law inherited by Congolese Civil Law. These conditions are the consent of the parties, the capacity of parties, the existence of an object and the legal purpose. Thirdly, the chapter refers to the indicators on conservation and restoration measures and on land tenure security (property right titles and clear borders). The chapter demonstrates that there is a need to update or enforce the existing laws related to PES applied in the DRC in order to increase the preservation of ecosystem services. The chapter argues that the transformation of the existing laws would positively influence the implementation of SDG 13 and 15.

Voir en ligne :
Payment for Ecosystem Services in the Congo Basin : Filling the Gap Between Law and Sustainability for an Optimal Preservation of Ecosystem Services

Blaise-Pascal Ntirumenyerwa Mihigo, An Cliquet
Pages 667-686

From the Book : Sustainability and Law. General and Specific Aspects

Chapitre 11 : L'ALENA et les chaînes de valeurs transpacifiques. Le cas de la production de matériel des technologies de l'information et de communication

2019-12-19T09:02:23Z

Décembre 2019 marquait la fin des pourparlers pour l'ACEUM (ALÉNA 2.0), les trois nations membres signerons officiellement l'accord d'ici 2020.
Nous publions un chapitre du livre Christophe Colomb découvre enfin l'Asie : Intégration économique, chaînes de valeur et recomposition transpacifique, ce chapitre, écrit par Mathieu Arès, Michèle Rioux et Ping Huang, s'intéresse aux chaines de valeurs qui définissent l'accord commercial Nord-Américain vis-à-vis l'ordre économique asiatique.

- Publications - Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) / Amérique du Nord, Asie, Chapitres de livres, Commerce et investissement, ALÉNA, Accords de libre-échange, commerce numérique, commerce international

Les puissants à l'assaut de la culture

2019-09-18T14:23:00Z

Sous la direction de Alexandre Bohas. Postface de Judit Trunkos et Philip G. Cerny

ACTUALITÉ SOCIALE ET POLITIQUE MONDIALISATION ECONOMIE GÉOPOLITIQUE, RELATIONS INTERNATIONALES, DIPLOMATIE GESTION, MANAGEMENT, ENTREPRISES

Les sphères de la culture sont devenues incontournables pour comprendre les stratégies de puissance des industries culturelles et des gouvernements. Si l'essentiel de l'activité internationale en matière culturelle provenait de l'Amérique, ce temps est révolu. Aujourd'hui, on assiste à une démultiplication des acteurs privés et publics et de leurs coalitions transnationales, tandis que le numérique prend une place prépondérante dans les luttes hégémoniques. D'une part, les pays émergents ont poursuivi une politique de développement culturel réussie. D'autre part, les géants du web (GAFAM) ont investi l'audiovisuel. Sans régulation, ces nouveaux acteurs rivalisent avec les puissances établies pour concentrer une part de soft power.

Alexandre Bohas est professeur d'affaires internationales à l'ESSCA École de management et chercheur associé à Aix-Marseille Université. Spécialiste des industries culturelles, il analyse les stratégies de puissance transnationale à l'oeuvre dans la mondialisation.

Partie I - Internet au centre de la structure mondiale des savoirs Washington, un pôle inévitable dans la gouvernance d'internet, Michèle Rioux et Destiny Tchéhouali

Michèle Rioux est professeure au département de science politique à l'Université du Québec à Montréal et directrice du Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM).

Destiny Tchéhouali est professeur au Département de communication sociale et publique à l'Université du Québec à Montréal et membre du Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM).

Pour voir la description de l'ouvrage et le commander, vous pouvez visiter le site internet de l'Harmattan.

Audio-Visual Industries and Diversity Economics and Policies in the Digital Era

2019-07-10T00:00:00Z

Publié sous la direction de Luis A. Albornoz et Ma. Trinidad Garcia Leiva, Audio-Visual Industries and Diversity Economics and Policies in the Digital Era vient de paraître sous l'égide des Éditions Routledge.

Édité dans la série Routledge Studies in Media and Cultural Industries, cet ouvrage collectif rassemble des spécialistes de la diversité culturelle et des industries des médias et présente une collection d'essais internationaux et interdisciplinaires issus de différents domaines d'études dont la communication, l'économie, la science politique et le droit.

À travers une réflexion critique sur les questions de diversité, d'accès et de développement des technologies numériques dans les industries audiovisuelles, en particulier sur les plans économique et politique, l'ouvrage aborde notamment :

le principe de la diversité en tant qu'objectif des politiques culturelles et de communication, l'évaluation de la Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle
les accords de libre-échange et la conception des biens et services culturels qu'ils font progresser
les défis auxquels la production est confrontée
la circulation et la consommation de contenu culturel via Internet
le rôle que jouent les algorithmes dans l'organisation
le fonctionnement des plateformes en ligne, dont Netflix
l'hégémonie des médias mondiaux

L'approche se veut une compréhension critique de la diversité audiovisuelle, qui vise à transcender des questions spécifiques telles que la propriété des médias, les idées présentées ou les modes de consommation en tant que tels, pour se concentrer sur une répartition plus équilibrée du pouvoir de communication.

Michèle Rioux, directrice du CEIM et du LATICCE et Felipe Verdugo, chercheur associé au CEIM, cosignent le chapitre 7 intitulé Digital Trade and Cultural Policy Nexus : A Challenge for the Promotion of the Diversity of Cultural Expressions in the Creative Economy.

Ce volume est une lecture essentielle pour les universitaires et les chercheurs en communication, économie de la culture, relations internationales et droit international, ainsi que pour les décideurs, les journalistes spécialisés dans les médias et la culture et les gestionnaires d'institutions publiques et privées impliquées dans le développement de la culture et les politiques de communication.

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Luis A. Albornoz est professeur associé au département de journalisme et de communication audiovisuelle de l'Université Carlos III de Madrid, en Espagne. Chercheur au Conseil argentin de la recherche scientifique et technique (CONICET), le professeur Albornoz est également associé fondateur et ancien président (2007-2013) de l'Association scientifique internationale Union latine d'économie politique de l'information, de la communication et de la culture (ULEPICC).

Mª Trinidad García Leiva est chargée de cours au département de journalisme et de communication audiovisuelle de l'Université Carlos III de Madrid, en Espagne. Elle a été chercheuse invitée au Centre de recherche sur les politiques culturelles de l'Université de Glasgow (2009) et au programme de droit et politiques comparées des médias du Centre d'études socio-juridiques de l'Université d'Oxford (2005). Elle co-dirige, avec le professeur Albornoz, le groupe de recherche sur la diversité audiovisuelle.

Le syndicalisme est-il un groupe de pression ?

2016-12-16T08:00:00Z

Acteur central des changements socio-politiques du XXe siècle, et notamment de la mise en place des États-Providence modernes, le mouvement syndical serait entré en crise au début des années 1980 avec l'avènement du néolibéralisme. Au Québec, il reste un interlocuteur majeur tant de l'État que des employeurs, et semble mieux résister qu'ailleurs dans le monde industrialisé. Penser le syndicalisme implique nécessairement de penser le travail, ses formes et les représentations collectives qu'il engendre. En adoptant cette perspective, ce chapitre arrive à la conclusion que les singularités du mouvement syndical, tant dans les milieux de travail que dans la société, le distinguent fortement des groupes de pression et lui donnent une place à part au sein des mouvements sociaux.

Pour plus d'informations, visitez le site web des Presses de l'Université Laval

Une culture en réseaux diversifiée grâce aux directives opérationnelles transversales

2016-11-10T13:22:41Z

Rioux, M. et Fontaine-Skronski, K. (2016). Une culture en réseaux diversifiée grâce aux directives opérationnelles transversales. Dans Diversité des expressions culturelles à l'ère du numérique. Buenos Aires : TeseoPress. Récupéré de https://www.teseopress.com/diversitedesexpressionsculturellesetnumerique/chapter/une-culture-en-reseaux-diversifiee-grace-aux-directives-operationnelles-transversales/

Résumé :

« Dans ce chapitre, nous soutenons que les opportunités qu'offre la révolution numérique et le déploiement d'internet à haut débit sont nombreuses mais que les menaces sont réelles et de taille, notamment en ce qui concerne le financement et la monétisation de contenus culturels en ligne dans un contexte de convergence technologique, de libéralisation du commerce et de concentration économique. C'est pourquoi les politiques publiques et la coopération internationale doivent jouer un rôle central pour aider ces opportunités à se traduire en véritables gains pour la diversité des expressions culturelles, et pour contrer les menaces et maximiser les bénéfices apportés par les transformations accompagnant les technologies numériques. Notre recherche est fondée sur l'analyse scientifique de la littérature disponible et des documents officiels publiés par l'UNESCO et d'autres organisations internationales, ainsi que sur des entretiens et les données fournies par un questionnaire en ligne qui a été envoyé à divers professionnels et experts du secteur culturel. »

UNESCO, Cultural Industries and the International Development Agenda : Between Modest Recognition and Reluctance

2016-10-31T08:00:00Z

Chapter 2 in Contemporary perspectives on Art and International Development

This chapter analyses the policy process and the context through which the international agenda regarding the cultural industries/development nexus was formulated. It focuses on the political pathways through which UNESCO's broader agenda on culture and development first emerged, and the place of cultural industries within that. It also explores the reasons for the continued marginalisation of the cultural industries, despite their economic and symbolic importance, within international cooperation for development, and questions why the cultural sector—including the cultural industries—remains the ‘Cinderella' in international development. To this end, the chapter identifies three contributing factors : the fragmented strategies of UNESCO, the reluctance of developed countries to promote the cultural industries/development nexus on the international stage ; and the relatively weak transnational mobilization of arts NGOs.