Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

La stratégie normative de l'Union européenne dans ses accords de libre-échange : réflexions sur l'utilisation des accords commerciaux par l'UE

2021-12-03T13:00:00Z

Le dernier séminaire du Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM), en collaboration avec le Centre d'études pluridisciplinaires en commerce et investissement internationaux (CEPCI) et la Chaire Jean Monnet en intégration européenne a eu lieu vendredi le 3 décembre dernier, de 13h à 15h.

Résumé

Avec le développement de ses compétences en matière de relations extérieures, l'Union européenne est amenée à avoir une politique de plus en plus précise en matière de commerce international. Elle ne peut ni compter sur une monnaie hégémonique, comme les États-Unis avec le Dollar, ni compter sur une capacité d'investissement, comme la Chine avec la route de la soie. Pour remédier à cela, elle négocie des accords de libre-échange, cherchant à exporter son modèle d'intégration et ainsi ses valeurs, sécurisant ainsi par le droit ses intérêts face à ses partenaires. En réalisant une étude comparative de ces accords, il apparaît que ces derniers semblent suivre une démarche similaire. Une hypothèse pourrait alors se formuler : il existe, pour l'UE une « stratégie » fondée sur des mécanismes juridiques, sur des règles de droit qui auraient pour effet de « sécuriser » ses relations commerciales, et plus généralement, sa position stratégique internationale.

Conférencier : Olivier Bichsel

– doctorant à la Faculté de droit de l'Université Laval et doctorant contractuel à la Faculté de droit de l'Université de Bordeaux dans le cadre d'une codirection assurée par les Professeurs Olivier Delas et Loïc Grard. Olivier Bichsel est membre de la Chaire Jean Monnet de l'Université Laval et du Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) de l'Université de Bordeaux. Il consacre sa thèse de doctorat à la stratégie normative de l'Union européenne en matière de libre-échange.

Présidence et commentaire : Richard Ouellet

– Professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval et associé au Centre d'études pluridisciplinaires en commerce et investissement internationaux (CEPCI)

Enregistrement vidéo

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La diplomatie commerciale de l'Union européenne en Asie du Sud-Est

2021-08-16T11:53:00Z

Danielle Charles-Le Bihan, Joël Lebullenger et Minh Hang Nguyen (dir.)

L'Asie du Sud-Est est devenue une région cruciale de l'économie mondiale, où l'Union européenne est déterminée à jouer un rôle-clé. Cet ouvrage analyse la dimension stratégique des accords de partenariat commercial de l'Europe et des puissances du Pacifique en Asie du Sud-Est, puis approfondit l'étude des aspects novateurs des récents accords de l'UE avec le Canada et les pays de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN), tels que le lien entre commerce et développement durable ou l'établissement de mécanismes de règlement des litiges entre investisseurs et États.

Avec le soutien de l'université de Rennes 1 et du GIS Europe de l'université de Rennes 1.

Auteur(s) :

Danielle Charles-Le Bihan est professeur émérite à l'université Rennes 2 et titulaire d'une chaire européenne Jean-Monnet en droit.

Joël Lebullenger est professeur émérite de l'université de Rennes 1 et titulaire d'une chaire européenne Jean-Monnet en droit.

Minh Hang Nguyen est professeur et doyen de la faculté de droit de la Foreign Trade University de Hanoi.

Pour plus d'informations, consultez la notice sur le site Internet des PUR.

Découvrabilité des produits culturels en ligne : Un objectif prioritaire pour la coopération bilatérale France-Québec

2020-10-07T09:47:00Z

Résumé

Ce rapport met l'accent sur la nécessité pour le Québec et la France d'élaborer et de promouvoir une politique internationale de la découvrabilité qui engagerait les acteurs du numérique et les acteurs des secteurs culturels dans une dynamique de responsabilité partagée. À plus long terme, des actions devraient être engagées dans le but de développer une approche multilatérale devant faciliter la généralisation des politiques et des stratégies qui favorisent la découvrabilité, un facteur déterminant de la diversité des expressions culturelles.

Une approche d'engagement, de responsabilisation et de réglementation visant les grandes entreprises numériques serait certainement utile et bénéfique pour accroître la découvrabilité et la diversité des produits culturels en ligne. Ceci inclut également, pour le Québec et la France, une reconnaissance accrue de l'importance d'être actifs et engagés dans les diverses instances de gouvernance des industries globalisées afin de faire face aux barrières structurelles à la découvrabilité.

La mesure de la découvrabilité devrait être systématisée afin d'en faire un instrument efficace d'intelligence et de surveillance de marché. Ceci nécessite un effort de partage des concepts (substance) et des méthodes (technique) de mesure. Pour la coopération bilatérale et multilatérale envisagée par le Québec et la France, l'objectif, à moyen terme, devrait être d'adopter une définition précise et opérationnelle de la découvrabilité qui puisse faire consensus et être le socle d'une approche visant à engager les plateformes à atteindre des niveaux élevés de découvrabilité sur les marchés locaux pour les produits locaux.

Dans tous les secteurs, un travail de conditionnement des produits culturels numériques doit être effectué en tenant compte des nouvelles exigences et normes en vigueur actuellement et en fonction de leurs évolutions. La découvrabilité repose sur un ensemble de processus qui impliquent la documentation et l'identification des produits par le recours à des métadonnées élaborées selon les normes des instances de régulation technique, gouvernementales, les plateformes et les réseaux
numériques.

Les restructurations industrielles devraient être appuyées en centrant les efforts sur les bonnes pratiques émergentes sur les plans de la production, de la distribution et de la création. Certaines entreprises privées et publiques, notamment en agrégation de contenus, peuvent être des exemples à suivre et permettre une accélération des transitions numériques.

La découvrabilité des produits devrait aussi être un instrument de rayonnement et de diversité culturelle sur le plan international. Les grandes plateformes offrent certainement un potentiel énorme de flux de produits culturels locaux vers les marchés étrangers. Le continent africain offre des opportunités, mais il ne faut pas sous-estimer les autres marchés notamment en Asie ou même l'Amérique latine.

Table des matières

Résumé, p. 2
Contexte, p. 3
1. Acteurs structurants de l'offre en ligne : agir sur les barrières structurelles, p. 4
Diplomatie numérique et découvrabilité, p. 7
2. Initiatives d'activation de la découvrabilité : s'attaquer aux barrières fonctionnelles., p. 8
2.1 Musique, p. 15

Leviers industriels, p. 21
Leviers institutionnels, p. 22

2.2 Audiovisuel, p. 23

Leviers industriels, p. 29
Leviers institutionnels, p. 29

2.3 Livre, p. 30

Leviers industriels et institutionnels, p. 36

2.4 Dimension transversale, p. 37
2.5 Recherche universitaire, p. 38
3. Définir et mesurer la découvrabilité, p. 40
3.1 Définir, p. 40
3.2 Mesure de l'IndiceD (iD) et au-delà — Enjeux techniques, p. 43
3.3 Mesurer pour activer la découvrabilité visant les barrières structurelles et fonctionnelles, p. 50
4. Identifier les marchés francophones et francophiles émergents et les stratégies possibles pour, p. 56
Conclusion, p. 58
Références, p. 60
Annexes, p. 64

EU in Global Affairs : Constrained Ambition in an Unpredictable World ?

2020-02-26T18:49:00Z

Summary

The European Union (EU) has a number of different powers in its toolbox. One of these policies lies at the core of the EU's external competences – the common commercial policy (CCP) or common trade policy. This enables the EU to ‘speak as one voice' in multilateral bodies and with third parties. The CCP, which has become stronger over the years, has developed into one of the bloc's key international projection levers. However, the EU's place and role in globalization are today being shaken chiefly by three major political factors : the rise of new powers, the United States (US)' neo-mercantilist policies, and political divisions within the EU. Together, these three external and internal factors may be hastening a crisis for the EU. This raises the question : to what extent can the bloc influence its own destiny during this stormy period ?

Sebastian Santander

Full professor in political science/international relations, Director of the Center for International Relations Studies (CEFIR) and Chair of the Political Science Department at the University of Liège (Belgium).

Antonios Vlassis
Senior Researcher at the Center for International Relations Studies (CEFIR) and Lecturer at the Political Science Department of the University of Liege.

EU in Global Affairs : Constrained Ambition in an Unpredictable World ?
published in European Foreign Affairs Review.

CETA : An Innovative Agreement with Many Unsettled Trajectories

2020-01-14T11:50:00Z

Texte conjointement écrit par Christian Deblock et Michèle Rioux en collaboration avec Jean Monnet Network on EU-Canada Relations : The EU and Canada in Dialogue.
Executive Summary
CETA innovates in many ways. The most significant innovation is that it deals with international regulatory cooperation and puts in place institutional mechanisms combining dialogue and trade obligations with regard to regulatory and governance issues. It also creates a civil society forum involved in the (…)

- Publications - Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) / Europe, Articles scientifiques, English, Économie politique, commerce international

Accord Canada-UE : une ratification sur fond de controverse

2019-07-22T10:00:00Z

Dans le cadre d'une entrevue accordée à Radio Canada International et diffusée en ligne le 18 juillet 2019, Christian Deblock revient sur les récents développements liés à la ratification de l'Accord économique et commercial global (AECG), signé entre le Canada et l'Union européenne.

Accord Canada-UE : une ratification sur fond de controverse

Par Ismaël Houdassine, pour Radio Canada International

« L'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) a été conclu il y a plus de deux ans. Pour être ratifié, cet accord doit maintenant être entériné par les 38 assemblées nationales et régionales de l'Europe. En attendant, son entrée en vigueur sème la controverse. On en parle avec Christian Deblock, économiste et directeur au Département de sciences politiques à l'Université du Québec à Montréal (UQAM). »

Lire la suite et écouter l'entrevue en ligne

Interdépendance complexe et Économie politique internationale de l'énergie

2019-07-20T14:00:00Z

Interdépendance complexe et Économie politique internationale de l'énergie : le cas de la relation UE-Russie

Cahier de recherche du CEIM, mars 2019

Catherine Locatelli, chargée de recherche CNRS à l'Université Grenoble-Alpes (France) et Mehdi Abbas, chercheur associé au CEIM et maître de conférences à l'Université Grenoble-Alpes, signent conjointement ce Cahier de recherche du CEIM consacré aux enjeux relatif à la régulation internationale de l'énergie

Extrait
« Ce cahier de recherche vise à appliquer les problématisations des nouvelles approches de l'interdépendance (New Interdependence Approches – NIA selon l'acronyme anglais) aux enjeux relatif à la régulation internationale de l'énergie. On ne questionne pas la « nouveauté » des NIA. Ces dernières soulèvent trois thématiques pertinentes dans l'analyse des interdépendances énergétiques – gazières, plus spécifiquement – entre des acteurs aux intérêts et préférences contradictoires, voire antagoniques. »

Accéder à la publication en ligne

L'art à Vienne et l'unité de l'empire (1897 à 1905)

2019-07-17T10:00:00Z

Lucie France Dagenais, codirectrice de l'Observatoire de l'Eurasie affilié au CEIM, signe L'art à Vienne et l'unité de l'empire (1897 à 1905), paru dernièrement aux Éditions L'Harmattan dans le cadre de la série intitulée Études culturelles.

Résumé
La Sécession viennoise constitue un mouvement artistique créé en 1897 en Autriche-Hongrie. Elle représente une initiative de renouveau culturel mise en place avec le concours des autorités visant un projet d'unité nationale. Mue par sa mission d'harmonie sociale et imprégnée de son rêve artistique, la Sécession soutient un objectif et une action qui se confondent au projet des pouvoirs publics affaiblis par les tiraillements nationaux et sociaux des années 1890. L'émergence et le développement de ce regroupement d'artistes nationaux se trouvent ainsi intimement liés aux conditions historiques et sociopolitiques prévalant dans l'Empire au moment de sa naissance. La recherche sur le mouvement viennois nous l'abordons non seulement sous l'angle d'une étude des arts mais dans une approche multidisciplinaire plus large prenant en compte la situation culturelle viennoise de l'époque. Pour arriver à cerner la nature, l'ampleur et la signification d'un mouvement artistique de façon à en favoriser une juste perception afin de se soustraire aux modes passagères, il est essentiel de recourir à un cadre d'analyse assez large. Les facteurs multiples qui président à l'apparition et à l'épanouissement d'associations artistiques de même que ceux qui influencent leur fonction créatrice, exigent cet élargissement de l'analyse. " Seules les contradictions dans le domaine de l'art et celles qui existent entre l'art et l'époque peuvent permettre de brosser un tableau relativement exact " (Waissenberger, 1984 : 8). Ces considérations qui orientent notre recherche sur la Sécession, entraînent l'exigence d'observer, outre les facteurs artistiques, d'autres volets du contexte sociologique qui l'entoure.

L'ouvrage est disponible en version papier et ebook

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Génération TAFTA. Les nouveaux partenariats de la mondialisation

2018-05-03T00:00:00Z

Publié aux Presses Universitaires de Rennes (PUR), Génération TAFTA. Les nouveaux partenariats de la mondialisation s'inscrit d'ores et déjà comme un ouvrage collectif de référence et regroupe notamment les contributions de plusieurs chercheur.e.s membres du CEIM, issues des actes du Colloque international Les partenariats transatlantique et transpacifique à l'ère de l'interconnexion organisé par le CEIM en novembre 2016.

Résumé

La mondialisation a changé. Ses cadres normatifs aussi ! Des accords commerciaux d'un nouveau type sont apparus. Transatlantiques, transpacifiques, transasiatiques ou autres, ils viennent brouiller les cartes. Non pas parce qu'ils court-circuitent une Organisation mondiale du commerce toujours plus à la peine, mais parce que les alliances commerciales sont désormais à géométrie variable et que, par leur contenu résolument orienté vers l'interconnexion normative, ces accords sortent des sentiers battus de la négociation traditionnelle pour entrer dans l'univers sensible de la coopération réglementaire internationale.
Cet ouvrage collectif replace les nouveaux accords de partenariat dans leur contexte, puis analyse les enjeux et les motifs d'inquiétude qu'ils suscitent, en s'intéressant tout particulièrement aux partenariats transatlantiques (CETA, TTIP/TAFTA) et transpacifique (TPP).

Christian Deblock est professeur titulaire à la faculté de science politique et droit de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) et directeur de recherche du Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

Joël Lebullenger est professeur émérite à la faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1 et titulaire d'une Chaire européenne Jean Monnet

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Understanding Mega Free Trade Agreements : The Political and Economic Governance of New Cross-Regionalism

2017-09-27T12:11:16Z

Summary

The rise of cross-regional trade agreements is a defining trend of the current international trade system as shown by the signing of the Trans-Pacific Partnership (TPP) in 2015, the negotiations for the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) between the USA and the EU as well as the Regional Comprehensive Economic Partnership (RCEP) between countries in Asia and Oceania. These differ from previous agreements in their economic significance and large geographic scale, and the wide scope of trade-related issues.

The current rise of nationalist and isolationist ideologies across Europe and the USA has raised questions on the future of cross-regional trade deals and made the need to understand their implications for economic and political governance ever more urgent. Two main forms of governance that are central to this volume are the democratic tensions over new generation trade deals on the one hand, and their geopolitical ramifications on the other, which have come into collision to herald the advent of a highly uncertain period of world politics. Many of the questions tackled in this volume, surrounding the democratic governance of trade agreements – whether long-held debates on the inclusion of workers' voices, controversies on intrusive "behind the border" provisions undermining national sovereignty and local autonomy or new questions on digital rights – are crucial to understand the ebbing popular support for far-reaching trade agreements.

This book will be a useful learning tool for students and scholars in a wide range of fields, including Globalisation, Global Governance, International Political Economy, International Trade and Investment and International Law, and should also be of interest to EU trade negotiators, international policymakers and business associations.

Pour commander le livre en version papier ou électronique, visitez le site web de CRC Press