Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC)

Politique commerciale socialement responsable - au Canada et ailleurs dans le monde

2019-02-27T09:00:00Z

Politique commerciale socialement responsable - au Canada et ailleurs dans le monde

Colloque international

Date : 27 et 28 février 2019
Lieu : Hôtel Omni Mont-Royal
Adresse : 1050 rue Sherbrooke Ouest, Montréal, H3A 2R6

Contexte

Ce colloque international comparera les approches du Canada, de l'Union Européenne, des États-Unis et de pays asiatiques en matière de politique commerciale socialement responsable. Le CEIM a mené une recherche et une consultation pancanadienne sur la politique commerciale socialement responsable du Canada en 2017 et 2018. Ce colloque 2019 vise à internationaliser la réflexion et le dialogue sur ces dispositions et mesures en procédant à une analyse comparative.

Le colloque sera structuré autour de deux axes :

Les chapitres sur le travail dans les accords commerciaux
Plusieurs pays relient les accords commerciaux à la mise œuvre et au respect de normes internationales du travail. L'Organisation internationale du Travail (OIT) prenait acte de l'effet utile de ces chapitres sur le travail dans les accords de libre-échange (OIT 2013 et 2016). Les États-Unis, le Canada et l'Union européenne, entre autres, ont prévu des clauses sociales dans leurs accords commerciaux. Les nouvelles obligations et les mécanismes d'application des accords seront analysés. Soulignons que les mécanismes et les dispositions dédiés à la participation de la société civile feront notamment l'objet d'une attention particulière.
Le Système généralisé des préférences (SGP) et les lois interdisant les importations de produits incorporant du travail forcé
Les pays industrialisés (usant des dispositions de la Partie IV du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT)) offrent des grilles préférentielles de tarifs douaniers aux pays en développement. Les États-Unis et l'Union européenne ont conditionné l'accès à leur SGP au respect d'un certain nombre de droits fondamentaux des travailleurs. Le colloque fera un état des lieux des pratiques internationales quant aux mécanismes d'inclusion des droits fondamentaux au travail dans le SGP ainsi qu'un recensement des pratiques en matière de limitation des importations impliquant du travail forcé, notamment au Canada.

Ce colloque international s'interrogera sur les instruments d'une politique commerciale socialement responsable, selon une perspective comparative des approches mises en oeuvre au Canada et ailleurs dans le monde :

Qu'est-ce qu'une politique commerciale socialement responsable ?
Les chapitres des accords commerciaux traitant des questions sociales représentent-ils des leviers intéressants pour le progrès social ?
Tous les accords commerciaux se valent-ils en matière d'agenda progressiste et d'inclusion sociale ? Qu'en est-il de l'AECG, du PTPGP et de l'AEUMC ?
Au-delà des accords commerciaux, est-ce que l'introduction d'obligations en matière de travail dans les systèmes généralisés des préférences et l'interdiction des importations incorporant du travail forcé sont-elles des pistes intéressantes et efficaces pour fonder une politique commerciale socialement responsable ?

Une conférence spéciale et une table ronde soulignant le Centenaire de l'Organisation internationale du Travail (1919-2019) sont prévues au programme. En 2019, l'Organisation internationale du Travail célèbre son 100e anniversaire et dans cette perspective, elle a mis en oeuvre sept initiatives en vue du centenaire suite à son rapport de 2013 intitulé Vers le centenaire de l'OIT : réalités, renouveau et engagement tripartite. Dans ce cadre, le CEIM organise une table ronde et une grande conférence en vue de discuter du rôle de l'OIT dans la gouvernance globale du travail et de déterminer les liens entre ces initiatives avec les politiques commerciales nationales et les accords commerciaux qui intègrent une dimension sociale et écologique. Il sera également question du rôle de l'OIT dans la transition numérique et le développement de l'intelligence artificielle.

Est-ce que le commerce et la mondialisation peuvent être progressistes ? Le débat portera aussi sur la manière dont l'OIT peut et doit intervenir pour assurer une trajectoire progressiste de la mondialisation et des relations économiques internationales.

Programme

Tarif général : 20$
Tarif étudiant : 12$

Inscription en ligne

Ce colloque est rendu possible grâce à la contribution de

Partenaires

Stratégies canadienne et américaine de promotion de la dimension sociale des accords de libre-échange. Quelles innovations ? Quelle convergence ?

2016-04-29T09:30:00Z

Depuis plus de vingt ans, le Canada et les États-Unis ont appuyé l'intégration de clauses sociales dans les accords commerciaux, ceci à l'échelle bilatérale, régionale comme multilatérale. Ces initiatives visaient à offrir la garantie du respect des normes du travail en contrepartie de la libéralisation des échanges commerciaux. Depuis la signature des accords commerciaux américain et canadien avec le Pérou qui ont fait l'objet d'une analyse comparative dans le cadre du projet GGT, on a pu observer une certaine convergence des modèles de clause sociale des deux pays.

Depuis lors, le Canada a signé 5 accords commerciaux bilatéraux disposant de clauses sociales, et les États-Unis en ont signé trois. Par ailleurs, depuis deux ans, on note que plusieurs négociations vont aussi dans ce sens : 1) le Canada et l'Union européenne ont signé un Accord économique et commercial global (AÉCG) ; 2) les États-Unis et l'UE négocient actuellement un accord transatlantique et enfin 3) le Canada et les États-Unis font partie du Partenariat transpacifique (PTP) signé en 2015. En analysant les accords signés ou encore en négociation, nous avons posé trois questions : comment ont évolué les clauses sociales canadiennes et américaines depuis 2007 ? Assiste-t-on à une convergence des modèles canadien et américain de clause sociale ? Si oui, quel est le modèle qui s'impose ?

Programme de l'atelier :

09h30 – 09h45 : Accueil
09h45 – 10h30 : Présentation de l'étude comparative par Sylvain Zini
10h30 – 11h00 : Période de question
11h00 – 11h15 : Pause
11h15 – 12h15 : Table ronde avec Christian Deblock, Xavier St-Denis, Yanick Noiseux et Michèle Rioux

- Entrée libre -

Repenser l'économie politique du développement : l'articulation des politiques industrielles et commerciales à l'heure de la reprimarisation des Amériques

2012-12-07T13:00:00Z

De 13h à 17h
Au local A-1715 du Pavillon Hubert-Aquin, UQAM

Le CEIM est heureux d'annoncer son second atelier international sur le Canada et la globalisation. Le premier avait permis de faire le point sur le régime international de l'investissement. Le fruit de cette réflexion collective a été reproduit dans L'investissement et la nouvelle économie mondiale, à paraître cet automne. Cette fois, le CEIM, en collaboration avec l'École de politique appliquée de l'Université de Sherbrooke, organise un atelier/conférence visant à comparer les enjeux et les réponses en matière de politiques économiques (notamment les politiques commerciales et industrielles) liés aux transformations de l'économie mondiale. Plus spécifiquement, cet atelier réunit des chercheurs afin de conduire une analyse comparative (Canada, Mexique, Brésil) des réponses politiques face aux défis que pose la primarisation des exportations et de la production des économies nationales. Cette dynamique de primarisation sape le poids du secteur industriel dans le produit intérieur brut et le degré de sophistication technologique des produits industriels manufacturés. Cela peut conduire à un mouvement de désindustrialisation.

Lors de cet atelier, les chercheurs vont discuter des restructurations industrielles et commerciales en cours dans un contexte d'insertion différenciée de ces économies dans l'économie mondiale. Premièrement, la comparaison mettra en relief les similarités et les différences entre les processus de primarisation économique tant au niveau de la production nationale qu'au niveau de la structure du commerce. Une attention sera accordée au rôle des firmes transnationales dans ces processus de restructuration économique. Deuxièmement, les chercheurs identifieront les réponses politiques et juridiques pouvant être associées à un « nouveau protectionnisme », ou un « nouveau développementalisme » ; ils analyseront les mesures directes et indirectes ayant un impact sur les structures industrielles et commerciales dans une perspective croisée. L'objectif à plus long terme est de dégager des pistes de réflexion sur les modèles d'intégration et de développement et de contribuer à l'avancement de l'économie politique du développement sur les plans théorique et empirique.

Plusieurs questions seront abordées, notamment : Quels sont les effets des transformations actuelles des structures industrielles et commerciales sur l'inflation, l'emploi, la monnaie, la distribution des revenus et l'égalité des chances ? Les mesures « protectionnistes » seront-elles capables de stopper le double mouvement de primarisation et de désindustrialisation en cours dans ces pays ? Les stratégies des firmes multinationales ont-elles contribué aux transformations, et sont-elles des obstacles à la réussite des stratégies de développement en émergence ? Quels seraient les fondements d'un modèle efficace assurant l'articulation optimale des politiques industrielles et commerciales dans les Amériques dans le contexte de restructuration de l'économie mondiale et de coopération renforcée dans les domaines commercial et industriel.

Programme

13h - Mot de bienvenue

Michèle Rioux, Université du Québec à Montréal (UQAM) et directrice du Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

13h10 - Les restructurations économiques en cours

Présidence : Michèle Rioux

Edison Barreto, Université Fédérale du Sergipe, Les transformations de l'économie brésilienne – les défis stratégiques.
Mathieu Arès, Université de Sherbrooke/CEIM, L'investissement canadien au Brésil - un panorama.
Ilan Bizberg, El Colegio de México, L'économie Mexicaine : une variété de sous-traitance internationale de manufactures.
Carlos Moreira, Universidade Federal do Ceará, La dynamique récente de l'investissement étranger direct au Brésil et leurs impacts sur la balance des comptes courants. (conférence virtuelle)

Pause 15h10-15h30

15h30 - Les réponses politiques

Présidence : Mathieu Arès, Université de Sherbrooke/CEIM

Nicols Foucras, Tecnológico de Monterrey, Mexique, Le manque d'activisme de l'état mexicain face au processus de sous-primarisation de son économie. (conférence virtuelle)
Hugo Loiseau, École de politique appliquée, Université de Sherbrooke, Le Brésil, trois horizons de politique étrangère et trois fronts de politique de défense, cohérence ou conflit ?
Christian Deblock, UQAM, Accords commerciaux et nouvelle diplomatie commerciale

17h30 - Conclusion

Mathieu Arès, Université de Sherbrooke/CEIM

Le CEIM offre gratuitement ses conférences, séminaires et ateliers à l'ensemble de la communauté.

Le Canada face aux Etats-Unis

2012-05-02T05:36:00Z

Christian Deblock, « Canada », colloque L'internationalisation des études canadiennes : Quelle utilité pour le canada ?, Paris, 3 et 4 mai 2012.

- Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) / Intégration économique, États-Unis, Canada, Colloque

Analyse de la croissance économique brésilienne

2012-04-20T17:03:00Z

Lieu : A-1715, pavillon Hubert-Aquin, UQAM, métro Berri-UQAM

Heure : 10 heures à 12 heures 30

Carlos Moreira, professeur associé au Département de Théorie Économique, Université Fédéral du Ceará (Universidade Federal do Ceará)

Résumé
La réussite brésilienne en termes de croissance a entrainé des déséquilibres importants dans la balance de comptes courants. L'ampleur des entrées de capitaux, attirés par le différentiel très prononcé des taux d'intérêt et par la croissance économique, engendre un processus d'appréciation de la monnaie brésilienne, ce qui compromet la compétitivité du pays, malmenant l'industrie local et donc la création de l'emploi.

En effet, les données publiées par le ministère du Développement, de l'Industrie et du Commerce extérieur (MDIC) montrent une détérioration de la balance commerciale brésilienne au cours des quatre dernières années. La chute des excédents survient dans un contexte de croissance substantielle des exportations. Toutefois, le dynamisme des exportations résulte notamment de la demande exceptionnelle pour les matières premières. Ceci a augmenté la part des produits de base dans les exportations totales du pays. Le poids de ce segment a bondi de 22,6% en 2000 à 47,8% en 2011. En revanche, la part des produits manufacturés dans les exportations a chuté de 59,7% en 2000 à 36% en 2010. La chute reflète les difficultés de l'industrie manufacturière. En revanche, les importations deviennent excessives. Celles-ci se substituent pour (en) partie à la production locale.

Cette dynamique sape le poids du secteur industriel dans le produit intérieur brut et le degré de sophistication technologique des produits industriels manufacturés. Cela peut conduire à un processus de désindustrialisation. Ces déficits sont accentués par les sorties de capitaux liées au rapatriement des profits et des dividendes des multinationales, et les paiements relatifs au service de la dette interne.

Analyse de la croissance économique brésilienne by Ieim on Mixcloud

Le potentiel économique et politique des relations Canada-Brésil

2012-03-26T15:17:00Z

Le Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation et l'École de politique appliquée de l'Université de Sherbrooke organisent de concert l'atelier de travail sur Le potentiel économique et politique des relations Canada-Brésil.

L'atelier a été annulé en raison du piquetage des étudiants.

Programme de l'atelier
Cliquer sur les noms des conférenciers pour lire les résumés et pour télécharger les power point.

13h30
Mot de bienvenue
Michèle Rioux, professeure à l'Université du Québec à Montréal et directrice du Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation

13h35
Panel Coopération économique
Présidence : Olivier Dabène, professeur des Universités de Sciences Po, Président de l'Opalc

Carlos Moreira, professeur associé au Département de Théorie Économique, Université Fédéral du Ceará (Universidade Federal do Ceará)
Analyse de la croissance économique brésilienne

La réussite brésilienne en termes de croissance a entrainé des déséquilibres importants dans la balance de comptes courants. L'ampleur des entrées de capitaux, attirés par le différentiel très prononcé des taux d'intérêt et par la croissance économique, engendre un processus d'appréciation de la monnaie brésilienne, ce qui compromet la compétitivité du pays, malmenant l'industrie local et donc la création de l'emploi.

Cette dynamique sape le poids du secteur industriel dans le produit intérieur brut et le degré de sophistication technologique des produits industriels manufacturés. Cela peut conduire à un processus de désindustrialisation. Ces déficits sont accentués par les sorties de capitaux liées au rapatriement des profits et des dividendes des multinationales, et les
paiements relatifs au service de la dette interne.

Edison Barreto, directeur, Département de relations internationales, Université Fédérale du Sergipe, Brésil
Examen de la politique commerciale du Brésil

À venir

Mathieu Arès, professeur, École de politique appliquée, Université de Sherbrooke et membre du Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation
L'investissement canadien au Brésil. Bilan et perspective

Comme en témoigne la visite l'été dernier du Premier-ministre Harper, le Brésil apparaît au haut des priorités du Canada en matière de commerce et d'investissement. L'économie politique internationale en générale et la reconnaissance des firmes comme acteurs centraux des relations internationales en particulier ont profondément et durablement modifié la compréhension des relations entre États. Nous sommes enclins à percevoir dans l'activisme des autorités canadiennes dans les Amériques l'expression d'une vision stratégique, qui tient compte de la globalisation des marchés et de la concurrence d'une part et du tissu industriel canadien d'autre part. L'hypothèse n'est pas sans rappeler le régionalisme asiatique où l'investissement direct, avant tout japonais, mais également et de plus en plus taïwanais, coréen, voire chinois, sont au cœur du processus intégratif et la création de chaînes de valeur extrêmement compétitive l'échelle régionale. Elle en diffère cependant sur un aspect important. Dans le cas canadien, la création des chaînes de valeurs et, sur cette base, l'augmentation des flux commerciaux à travers le commerce intra firme et intra branche semble constituer un élément beaucoup moins important de la stratégie, l'accès au marché et aux ressources constituant des éléments plus prioritaires. La présente communication fait un premier bilan. L'IDC au Brésil se développe rapidement : près de 400 entreprises canadiennes y seraient actives. Toutefois, au-delà de ses données de base, on connaît très peu le phénomène, les données sectorielles font particulièrement défaut. On sait cependant que le secteur minier, la banque ainsi que l'avionique seraient particulièrement bien représentées.

L'internationalisation du capital canadien au Brésil : un état des lieux (PDF - 1.2 Mio)

14h45
Panel Coopération politique
Présidence : Victor Armony, directeur de l'Observatoire des Amériques et membre associé au Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation

Paul Haslam, École de développement international et mondialisation, Université d'Ottawa
Réflexion sur la coopération gouvernementale Brésil-Canada

À venir

Nicolas Foucras, directeur de la Faculté de Science Politique, Tecnológico de Monterrey, Mexique
Mexique et Brésil : deux modèles de politique économique étrangère pour l'Amérique latine

Il s'agit d'offrir une évaluation du processus d'insertion du Mexique dans l'économie mondiale en le comparant à la stratégie beaucoup plus pragmatique et responsable opérée par le Brésil au cours des dernières années. Le Mexique fait figure de laboratoire pour l'ensemble des autres pays émergeants en matière d'insertion accélérée vis-à-vis des économies dites développées. Aussi bien les objectifs de développement que la situation géographique ont rapidement fait du pays une plateforme au service du bon fonctionnement du marché global et plus spécifiquement de la compétitivité de l'économie étatsunienne ainsi que de sa sécurité nationale (Ojeda 2010 ; Gonzalez 2002).

L'hypothèse mise en avant est que le déficit de contrepoids nationaux, susceptibles de rééquilibrer le jeu de pouvoirs, constitue un important facteur explicatif de la perte de contrôle de l'État par rapport au destin national. Les policy-netoworks en charge de la prise de décisions, tout comme les organismes internationaux évaluant le niveau de compétitivité nationale, continuent à se baser sur les bons résultats macroéconomiques du pays depuis l'adhésion de celui-ci à l'ALENA ce qui consolide le maintien du modèle en vigueur (Ortiz Mena 2006). Cependant, les indicateurs évaluant les fondamentaux de l'économie mexicaine tendent à occulter les externalités dont souffre la plupart des secteurs sociaux, économiques et culturels du pays (Ortiz Wadygram 2012). La perte de gouvernabilité, la violence sociale, le flux migratoire, l'envolée de l'économie informelle, la croissante précarité, l'importante fragmentation sociale et familiale, la perte de souveraineté alimentaire et énergétique, etc. sont des indicateurs qui ne semblent pas remettre en question le modèle néolibéral défendu par l'exécutif mexicain (Baltodano 2006). Cette situation contraste avec le cas brésilien qui fait figure de puissance moyenne et de nation qui a su préserver le contrôle de son destin malgré son insertion dans l'économie globale (Ortiz Mena et Sennes 2005). En s'appuyant sur une stratégie de construction et d'institutionnalisation de nombreux contrepoids nationaux et internationaux, qui se reflète par un fort activisme étatique, le pays a réussi à conserver un équilibre de pouvoirs susceptible de consolider un modèle de développement stable bien plus orienté vers les besoins nationaux que vers les sollicitudes exprimées par les acteurs du marché global (Da Motta Veiga et Rios 2008). Le fait de privilégier l'autonomie dans la prise décisions et le renforcement de la capacité de négociation (Fernandez de Castro y Soares de Lima 2005) permet au pays de se démarquer des pays dits « périphériques » de l'économie internationale et de se positionner avec une plus grande crédibilité parmi de nombreux pays latino-américains ou au sein même du groupe des BRICS (Ojeda 2010). La construction d'un modèle commun au Mexique et au Brésil pourrait offrir une fenêtre d'opportunité en vue d'une réconciliation idéologique régionale.

Cependant, cette perspective s'avère beaucoup plus utopique que le discours le laisse croire et les récentes disputes autour du pacte automobile, seul véritable lien entre les deux pays, illustre bien le choc des visions étatiques fondées sur de profondes prémisses historiques et culturelles. La présentation se basera sur une étude à la fois conjoncturelle et structurelle afin d'apporter des éléments explicatifs pouvant aider l'auditeur à mieux saisir la construction du modèle de développement en Amérique Latine.

Mexique et Brésil : deux modèles de politique économique étrangère pour l'Amérique latine (PDF - 1.3 Mio)

Hugo Loiseau, École de politique appliquée, Université de Sherbrooke
La politique étrangère du Brésil

La présentation a pour objectif de vérifier la cohérence de l'action de l'État brésilien, principalement dirigée vers l'extérieur grâce à sa politique étrangère et sa politique de défense, au cours des dix dernières années. Dans un contexte où les enjeux internes s'entremêlent de plus en plus régulièrement aux enjeux internationaux, voire transnationaux, que fait le Brésil afin de concilier diplomatie et défense ? En d'autres mots, est-ce que la politique de défense est subordonnée à la politique étrangère ou cette dernière est-elle largement autonome ? Comment ses deux politiques envisagent-elles les défis posés par la croissance économique du pays, la redistribution de la puissance à l'œuvre dans les Amériques et dans le monde et les enjeux de sécurité en provenance de l'étranger proche ? L'exposition des trois horizons de politique étrangère et des trois fronts de la politique de défense aidera à mieux saisir l'action du Brésil sur la scène internationale.

16h15
Conclusion

16h30
Remerciements
Mathieu Arès, professeur, école de politique appliquée, Université de Sherbrooke et membre du Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation

Une réflexion à mi-parcours sur l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne

2012-02-16T01:58:00Z

local A-1715, pavillon Hubert-Aquin, UQAM, métro Berri-UQAM

Résumé

Les accords économiques internationaux du nouveau millénaire portent sur des enjeux qui vont bien au-delà des simples considérations commerciales. Les modèles que nous développons pour analyser les négociations économiques internationales doivent s'adapter à cette nouvelle réalité. Cette communication vise à combler ce fossé entre théorie et empirie. Dans un premier effort pour tester quelques propositions conceptuelles, nous nous intéressons à l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne. Nous concluons que les parties parviendront à signer un accord, mais que cet accord sera modeste en comparaison aux objectifs initiaux.

Conférencier : Erick Duchesne, Professeur, Département de Science Politique de Université Laval et membre de l'Institut Québécois des Hautes Études Internationales

Présidence : Christian Deblock, Professeur au Département de science politique et membre du CEIM.

Communication co-rédigée avec Jean-Frédéric Morin (Institut d'études européennes, Université Libre de Bruxelles).

Entrée libre et gratuite.

Pour plus d'informations, contacter :

Victor Alexandre Reyes Bruneau
Coordonnateur
Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)
reyes_bruneau.victor_alexandre@uqam.ca
(514) 987-3000, poste 3910
Local : A-1565

Si le Canada et le Mexique sont si importants pour la prospérité et la sécurité des Etats-Unis, pourquoi sont-ils si faibles à Washington ?

2011-12-01T19:00:00Z

Conférence organisée par Chaire de recherche du Canada en politiques étrangère et de défense canadiennes, le Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) et l'Institut d'études internationales de Montréal.
Conférencier
Stephen Clarkson, Senior fellow, Centre for International Governance Innovation (CIGI).
Quand : Jeudi 1er décembre 2011, à 12h 30
Où : local A-3316, pavillon Hubert-Aquin, 405 rue Ste-Catherine Est, UQAM, métro Berri-UQAM

- Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) / Politique et négociations commerciales, États-Unis, Mexique, Politique canadienne, Canada, Séminaires et conférences

Les politiques forestières du Québec et le commerce « loyal » : le différend sur le bois d'œuvre

2011-11-19T04:03:42Z

Séminaire présenté dans le cadre du cycle de séminaires 2007/2008 du GRIC/CEIM

- Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) / Politique et négociations commerciales, États-Unis, Canada, Séminaires et conférences

Le Canada et l'Union européenne : du partenariat économique au dialogue renforcé ?

2010-10-14T02:00:00Z

Christian Deblock et Michèle Rioux, « Le Canada et l'Union européenne : du partenariat économique au dialogue renforcé ? », colloque Repenser l'Atlantique, Montréal, 14 octobre 2010.
Repenser l'Atlantique

- Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) / Europe, Intégration économique, Canada, Colloque