Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

Plateformes numériques : enjeux de réglementation et expansion géoéconomique

2023-01-18T16:15:48Z

Résumé analytique

Le rapport de décembre débute par les débats concernant la loi sur l'intelligence artificielle (IA) au sein de l'Union européenne (UE) et les perspectives de développement de lignes directrices communes pour l'IA entre l'UE et les États-Unis. Le rapport met également en lumière les discussions en cours sur la réglementation de la diffusion en continu en Australie et au Canada. En outre, le rapport souligne la lutte pour les abonnés impliquant un grand nombre de plateformes en ligne, telles que Spotify, YouTube Music, Netflix, Disney Plus et HBO Max. Enfin, le rapport se penche sur l'expansion géographique de diffuseurs en continu en Afrique du Sud et en Asie du Sud-Est, ainsi que sur de nouveaux projets commerciaux, tels que l'investissement d'Amazon dans des films pour des salles du cinéma, l'implication de Netflix dans le sport en direct et les discussions sur l'avenir du service en ligne français Salto.

NAFTA 2.0 : From the first NAFTA to the United States-Mexico-Canada Agreement

2022-02-11T12:40:00Z

Summary

The renegotiation and possible termination of the North American Free Trade Agreement (NAFTA) sparked a lot of interest and concern in light of the United States' declared objective to “rebalance the benefits” of the agreement. This edited book provides an overview of the changes brought to the NAFTA by the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) or NAFTA 2.0. Grouping leading academics and experts from the three countries, the book covers the major topics in the transition from the NAFTA to the USMCA. The book also sheds light on the evolution of North American economic integration within the past three decades and reflects on the significance of the regional integration model represented by the NAFTA and now the USMCA. The book is aimed at scholars, students, officials, professionals and interested citizens concerned by the big issues surrounding North American integration and economic globalization.

Authors / Auteurs

– Gilbert Gagné :

Is Professor and Chair of the Department of Politics and International Studies at Bishop's University (Sherbrooke, Canada) and Director of the Research Group on Continental Integration (GRIC) at the Université du Québec à Montréal (UQAM) (Canada).
Est professeur à la Chaire du Department of Politics and International Studies à l'Université Bishop. Il est également directeur du Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) affilié au CEIM.

– Michèle Rioux :

Is Professor in the Department of Political Science at the Université du Québec à Montréal (UQAM) (Canada) and Director of the Center for the Study of Integration and Globalization (CEIM) at UQAM.
Est professeure titulaire au département de science politique de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) en plus d'être directrice du Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM).

Pour se procurer cet ouvrage : https://link.springer.com/book/10.1007/978-3-030-81694-0#about

ISSN : 978-3-030-81694-0

Une analyse du premier rapport de groupe spécial sous l'ACÉUM : plainte des États-Unis au sujet des contingents tarifaires laitiers canadiens — qui gagne, qui perd ?

2022-02-11T09:05:10Z

Résumé analytique
Richard Ouellet, professeur de droit international économique à l'Université Laval et directeur du Centre d'études pluridisciplinaires en commerce et investissements internationaux (CEPCI), nous présente une analyse des résultats du premier litige mobilisant la procédure de règlement des différends interétatiques de l'accord Canada–États-Unis–Mexique (ACÉUM) au sujet des contingents tarifaires laitiers canadiens. Un résultat en demi-teinte pour les partenaires (…)

- Observatoire des Amériques (ODA) / États-Unis, Mexique, ALÉNA, Canada, Chronique commerciale américaine

Dispute Settlement Under the Canada-USA-Mexico Agreement : Perspectives from North America and Europe

2021-11-08T13:25:00Z

- Publications - Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) / États-Unis, Mexique, Canada, Vidéos

De l'ALENA à l'ACEUM : changements et évolution. Les intérêts nationaux au cœur des négociations

2021-07-31T00:00:00Z

Résumé
Depuis le 1er juillet 2020, l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) est la nouvelle itération de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) entré en vigueur en 1994. La négociation de l'ACEUM a été marquée par des tensions commerciales entre les États-Unis et ses deux partenaires commerciaux dans un contexte de rivalités économique et géopolitique avec la Chine. Donald Trump avait fait de la promesse de renégocier l'ALENA un enjeu majeur de son mandat présidentiel, (…)

- Publications - Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) / États-Unis, Mexique, ALÉNA, Canada, Accords de libre-échange, Note de recherche du CEIM

Producteurs laitiers et ACEUM

2021-05-27T00:00:00Z

- Publications - Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) / États-Unis, Mexique, Canada, Entrevues radiophoniques, Audios

Canada's steel industry has a secret weapon that could soon beat China's cheaper bids

2021-05-19T00:00:00Z

- Publications - Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) / Canada, Entrevues dans les médias écrits

Consultation délibérative sur l'éthique de l'intelligence artificielle au Canada

2021-03-30T18:27:00Z

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), en collaboration avec CIFAR et Algora Lab (Université de Montréal) ont mis sur pied une consultation délibérative sur l'éthique de l'intelligence artificielle au Canada qui se déroulera tout au long du mois d'avril 2021.

Nous invitons les populations du Canada à se prononcer sur leurs attentes, leurs préoccupations et critiques, leurs expériences et leur compréhension de l'intelligence artificielle au Canada en participant à des ateliers délibératifs en ligne. Les ateliers sont essentiellement divisés en deux parties : enjeux éthiques et recommandations (notamment en termes de politiques publiques). Il y aura également des ateliers spécifiques pour les jeunes.

Site Web ISDE pour s'inscrire aux ateliers virtuels

LA PANDÉMIE DE COVID-19 ET LES INÉGALITÉS ÉCONOMIQUES DU MONDE CANADIEN DE LA CULTURE

2021-02-28T00:00:00Z

Introduction

Au cœur de la pandémie de COVID-19, encouragés à rester à domicile et privés d'accès à de nombreux biens et services, les Canadiens et Canadiennes ont pu continuer à s'informer, se divertir, s'éduquer, se cultiver et s'exprimer à l'aide de leurs bibliothèques, de la radio, de la télévision, d'internet et de services de livraison. Pour rendre accessibles leurs œuvres et servir leurs publics, les créatrices et créateurs ont redoublé d'inventivité, que ce soit en se saisissant de nouveaux médias, en inventant de nouvelles formes ou en associant le public à leurs processus de création. Les créateurs et les entreprises culturelles du pays ont joué un rôle important dans la gestion de la pandémie : aux côtés de journalistes et de médias remplissant leur mission d'information dans une situation inédite, des auteurs et artistes de toutes les disciplines n'ont cessé d'alerter leurs publics au sujet du virus et de les encourager à respecter les mesures sanitaires.

Les secteurs culturels comptent également parmi les plus touchés et les plus menacés par les conséquences économiques la crise sanitaire. Celle-ci les prive depuis mars 2020 d'espaces de production et de distribution, tout en les exposant à une baisse de la demande, des investissements et des subventions publiques et privées. Les conséquences économiques de cette crise risquent d'être particulièrement violentes et durables dans des secteurs culturels structurellement caractérisés par l'existence de milliers d'entreprises innovantes mais peu rentables, par une proportion très élevée d'emplois précaires, non-salariés et faiblement rémunérés, ainsi que par une forte dépendance vis-à-vis des marchés étrangers et des circulations internationales de professionnels, de biens et de services.

Commandé par la Coalition pour la culture et les médias, qui regroupe des organisations d'entreprises et de professionnels de la culture, ce texte a été préparé pour montrer qu'une réforme de la loi sur le droit d'auteur peut être utile face à la crise économique liée à la pandémie de COVID-19. Dans cette perspective, il explique d'abord que les conséquences économiques de la pandémie varient selon les secteurs, les territoires, les entreprises et les professionnels – au risque de renforcer des inégalités structurelles déjà abyssales. Cette note explique ensuite que ni la numérisation des pratiques culturelles, ni des interventions publiques taillées pour l'économie dans son ensemble ne peuvent suffire à éviter un appauvrissement durable de l'offre culturelle et des professionnels de la culture. Enfin, ce texte rappelle que les règles du droit d'auteur permettent d'agir aussi bien sur les conditions de rémunération des auteurs et des artistes que sur les relations économiques entre les entreprises culturelles et celles d'autres secteurs.

LA BATAILLE AUTOUR DES « EXCEPTIONS » DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR CANADIEN : LA PROPRIÉTÉ DES ŒUVRES AU DÉFI DU FAIR USE, DES VALEURS ENTREPRENEURIALES ET DE NOUVELLES FORMES D'EXPERTISE

2021-02-28T00:00:00Z

Introduction
En 2018, les « exceptions » au droit d'auteur étaient au cœur du processus d'examen de la loi sur le droit d'auteur par les comités de l'industrie et du patrimoine de la Chambre des communes du Canada1. Ces « exceptions » sont des règles du droit d'auteur permettant la reproduction et la diffusion des œuvres sans autorisation et/ou rémunération de leurs propriétaires (les auteurs, leurs héritiers et les entreprises auxquelles ils cèdent leurs droits). Comme le droit d'auteur dans son ensemble, ces dispositions régulent les relations entre les auteurs, le public, et les différents acteurs de la chaine de production et de diffusion des œuvres, qui comptent les sociétés de production et de distribution, les bibliothèques, ou encore les plateformes numériques. Les finalités de ces règles sont très variées. Certaines d'entre elles facilitent la création d'œuvres basées sur des œuvres existantes, comme des parodies, des satires et des mashups. D'autres accordent des droits aux bibliothèques et aux établissements d'enseignement afin de favoriser la conservation, l'accessibilité, et les usages pédagogiques des œuvres. Les exceptions au droit d'auteur servent enfin des finalités économiques et techniques, comme le développement des services réseau et l'interopérabilité des programmes informatiques.

Toujours comme le droit d'auteur dans son ensemble, ses « exceptions » régulent des intérêts contradictoires. Auprès du comité de l'industrie et du comité du patrimoine, ces règles opposaient récemment deux larges coalitions d'entreprises, d'organisations professionnelles et d'experts. Le premier camp réunit principalement des représentants des auteurs et des entreprises des différents marchés culturels régulés par le droit d'auteur – comme ceux réunis au sein de la Coalition pour la culture et les médias, pour laquelle ce texte a été préparé. Ces organisations s'opposent à la multiplication des exceptions et prônent la suppression ou le resserrement des conditions d'application de certaines d'entre elles. Si leurs principales préoccupations concernent les revenus des auteurs et des entreprises culturelles, ce camp s'engage aussi pour des raisons non économiques. L'une d'elles est la préservation des « droits moraux » des auteurs, qui comprend leur droit de veiller à l'intégrité de leurs créations.

L'autre camp réunit lui aussi un large ensemble de professionnels et d'organisations, qui prônent la préservation des exceptions existantes, l'assouplissement de leurs conditions, et/ou la création d'exceptions s'appliquant à des activités nouvelles. Il s'agit d'abord d'organisation du secteur de l'éducation, qui représentent les universités, les établissements d'enseignement, les bibliothèques, les étudiants, les enseignants, les chercheurs, les bibliothécaires et d'autres professionnels. Leurs revendications convergent avec celles des grandes entreprises du secteur numérique, qui plaident elles aussi, à l'échelle globale, pour la préservation ou l'élargissement des exceptions. Comme leurs opposants, ces acteurs défendent à la fois leurs intérêts économiques et des intérêts d'ordre culturel, comme un accès plus aisé et moins couteux aux œuvres à des fins d'éducation, de recherche et de création.

En 2018, ces acteurs se sont surtout opposés au sujet de l'article 29 de la loi sur le droit d'auteur, qui dispose que « l'utilisation équitable d'une œuvre ou de tout autre objet du droit d'auteur aux fins d'étude privée, de recherche, d'éducation, de parodie et de satire ne constitue pas une violation du droit d'auteur ». Codifiée dès 1921 au service de la recherche et de l'étude privée, l'« utilisation équitable » a été élargie à l'éducation en 2012. Des établissements d'enseignement s'appuyèrent sur cette nouvelle règle pour ne plus verser de redevances aux ayants droit pour la reproduction des œuvres. Cette exception oppose non seulement les deux camps déjà présentés, mais aussi les experts du droit, de l'économie et d'autres disciplines.

Ce texte examine des dimensions de la bataille autour des exceptions canadiennes qui sont révélatrices de transformations plus générales du droit d'auteur, de ses justifications et des luttes dont il est l'objet.