Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

Kyoto et le Canada - Une position qui nous coûte cher

2011-12-15T17:38:00Z

Texte de M. Hugo Séguin, Conseiller principal pour Équiterre et chercheur associé au CEIM, publié dans Le Devoir.
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Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada : de fortes inquiétudes sur les positions peu précises de la Commission européenne

2011-10-02T04:16:00Z

CONTENU
Notre analyse, p. 1
Politique commerciale, p. 2
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada : de fortes inquiétudes sur les positions peu précises de la Commission européenne, p. 2
Enjeux numériques, p. 4
Contrefaçon : entente possible entre Google et trois éditeurs français, p. 4
Industrie audiovisuelle, p. 5
Des mesures publiques en faveur de l'industrie cinématographique : France, Irlande, Allemagne, Argentine, p. 5
Exportation des programmes (…)

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Les négociations commerciales entre le Canada et l'Union européenne : une mise en perspective

2011-06-01T12:53:00Z

Deblock, Christian et Victor Alexandre Reyes Bruneau, « Les négociations commerciales entre le Canada et l'Union européenne : Une mise en perspective », Revue vie économique, Vol. 2, no 4, été 2011.

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Le travail atypique au Québec : les femmes au cœur de la dynamique de centrifugation de l'emploi

2011-05-01T12:21:00Z

Noiseux, Yannick. (Printemps 2011). « Le travail atypique au Québec : les femmes au cœur de la dynamique de centrifugation de l'emploi », Revue Labour/Le Travail, no. 67, Athabasca University, Edmonton, pp.95-120.

À la sortie de la seconde guerre mondiale, prenant acte des vices marquants du capitalisme de laissez-faire propre au systeme liberal d'antan, la majorite des gouvernements des pays dits developpes, dont ceux du Canada et du Quebec, adoptent les theses keynesiennes et font de la recherche du plein emploi l'un des objectifs principaux guidant la conduite de leur politique economique interventionniste. Avec pour objectif l'etatisation du social, divers regimes de protection sociale (assurance-emploi, assurance-maladie, regime de retraite, prestation de securite du revenu) sont mis en place et marquent ce qu'on appellera l'Etat-providence. Bref, un pacte social est mis en oeuvre — liant l'Etat, l'entreprise et le travailleur —, et l'emploi ne depend plus alors du simple jeu de l'offre et de la demande sur le marche du travail : ayant desormais gagne le statut de variable independante, que l'on cherche contro1er politiquement, il passe du strict registre de l'economie a celui de l' economie politique.

C'est l'ensemble de cette construction qui sera remis en question au Quebec, au tournant des annees 80 — ce qui ne constitue pas une exception — avec le passage A un regime neoliberal reposant essentiellement sur quatre piliers : la liberalisation, la dereglementation, la privatisation et la reduction des politiques sociales. Appliquee au marche du travail, la dereglementation devient la flexibilisation, laquelle constitue le moyen par lequel on cherchera se defaire de ses rigidites. L'idee centrale de cet ultraliberalisme est que le marche doit assurer seul et sans entrave la distribution des biens, des services et de l'investissement, faute de quoi la repartition optimale des revenus entre les facteurs de production, c'est-a-dire entre le travail et le capital, serait empechee. Pour ce type de liberalisme, le travail est une marchandise comme les autres et doit etre remis aux lois du marche.

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Médicaments : un gaspillage annuel de deux milliards

2011-04-27T16:22:00Z

Médicaments : un gaspillage annuel de deux milliards

Le Canada se classe au troisième rang des pays où leur prix est le plus élevé.

Les Canadiens croient que leurs médicaments sont bon marché. Sinon, pourquoi tous ces Américains traverseraient-ils la frontière pour venir les acheter ici ? Pourtant, le Canada reste depuis 2006 le troisième des pays les plus chers derrière nos voisins du Sud et l'Allemagne.

Pourquoi nos médicaments brevetés coûtent-ils si chers ? La loi sur les brevets de 1987, très généreuse pour l'industrie pharmaceutique, a augmenté la durée de protection des brevets de 17 à 20 ans tout en restreignant le recours aux licences obligatoires, une pratique qui réduisait le profit sur les médicaments brevetés. En contrepartie, les compagnies pharmaceutiques canadiennes se sont engagées à dépenser 10% de leurs revenus en recherche et développement (R&D). En résumé, Ottawa a accepté de payer plus cher les médicaments pour garantir des emplois et augmenter l'investissement en R&D dans le secteur pharmaceutique.

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Canada Can Cut Rx Drug Costs

2011-04-26T16:31:00Z

Canada Can Cut Rx Drug Costs
The current system for buying prescription drugs in Canada - a hybrid system of multiple public and private drug plans - is totally dysfunctional.
First, the diversity of drug plans means that Canadians are covered for their drugs according to the province in which they live or work, not necessarily according to their medical needs.
Second, Canadians with inadequate coverage, mostly self-employed or unemployed workers, are often unable to benefit from (…)

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Harper : une année de déboires sur la scène internationale

2010-12-29T10:02:05Z

Stéphane Roussel, Justin Massie et David Morin. « Harper : une année de déboires sur la scène internationale », La Presse, 29 décembre 2010.

L'année 2010 aura été passablement difficile pour la politique étrangère canadienne. Elle avait pourtant débuté avec de belles intentions. Le discours du Trône prononcé en mars affirmait que 2010 allait être « une année où les yeux du monde entier sont tournés vers le Canada ».

Puis, les déboires, les faux-pas et les mauvais calculs se sont accumulés. Certaines histoires hantent le gouvernement Harper depuis longtemps déjà, comme l'affaire Maher Arar, qui revient périodiquement dans l'actualité, ou encore le refus du Canada de demander le rapatriement de plusieurs Canadiens purgeant une peine à l'étranger ou qui sont condamnés à mort. Le triste bilan du Canada en matière de protection de l'environnement, que les ministres s'obstinent à présenter sous un jour positif en dépit de tout bon sens, est un autre exemple.

D'autres sont plus récents. La gestion navrante de l'organisme Droits et Démocratie, dont les nouveaux dirigeants, nommés par les conservateurs, ont perdu toute crédibilité pour avoir été au centre de ce qui a l'apparence d'un règlement de compte idéologique. La tenue du G8 et du G20 au Canada devait constituer un moment fort de l'année 2010. Pourtant, on ne retient de ces événements que le coût astronomique des mesures de sécurité, la répression pour le moins musclée des manifestants et les critiques adressées au Plan de santé maternelle et infantile mis de l'avant par le premier ministre Harper.

Mais le coup le plus cinglant est venu en octobre, lorsque Ottawa a retiré sa candidature pour un siège au Conseil de sécurité des Nations unies afin d'éviter d'être défait par le Portugal. Au-delà du revers immédiat et historique pour la diplomatie canadienne, c'est un symbole qui vacille, celui d'un État champion du multilatéralisme, du système onusien et du maintien de la paix.

En décembre, à la conférence de Cancún, le Canada s'est distingué de la pire des manières par son obstruction systématique et son absence de plan stratégique dans le dossier des changements climatiques. Enfin, l'année s'est terminée sur des rumeurs, non démenties par le gouvernement, de négociations avec les États-Unis concernant la création d'un « périmètre de sécurité nord-américain ». La nouvelle n'est pas mauvaise en soi, mais ses conséquences sont si importantes qu'elles méritent de faire l'objet d'un débat public en bonne et due forme.

Comment expliquer cette suite de cahots ?? Il convient d'entrée de jeu de souligner que le gouvernement conservateur n'en porte pas seul la responsabilité. Bon nombre des tendances actuellement observables en politique étrangère ont pris naissance sous les gouvernements précédents.

Le gouvernement actuel porte néanmoins une part significative du blâme. D'une part, des revers comme ceux au Conseil de sécurité et lors de la réunion de Chelsea auraient pu être évités avec une meilleure lecture du jeu diplomatique. D'autre part, le gouvernement conservateur semble pécher par orthodoxie et rigidité idéologique, dans un domaine où le pragmatisme et la flexibilité sont généralement de mise. Enfin, l'entêtement du gouvernement à refuser de s'expliquer devant le Parlement et les Canadiens ne peut être vu autrement que comme un affront aux principes démocratiques qui gouvernent le pays.

Mais au-delà de ces torts, il convient de se demander si cette approche conservatrice ne cristallise pas une division croissante, au sein de la société canadienne, quant aux fondements mêmes de la politique étrangère. L'image d'un Canada médiateur, altruiste et champion des causes des moins favorisés semble en effet céder la place à celle d'un pays affirmant sans ambages son égoïsme économique, sa proximité avec les États-Unis et ses intérêts sécuritaires.

Périmètre de sécurité nord-américain - Plus de bénéfices que d'inconvénients

2010-12-16T12:25:00Z

Stéphane Roussel et Justin Massie. « Périmètre de sécurité nord-américain - Plus de bénéfices que d'inconvénients », Le Devoir, 16 décembre 2010.

Le Globe and Mail révélait récemment que le Canada et les États-Unis sont à négocier les termes d'une entente qui formaliserait le « périmètre de sécurité » nord-américain. Concrètement, cette entente porterait sur une approche intégrée du contrôle des personnes et des marchandises entrant en Amérique du Nord et de l'échange d'information entre les autorités des deux pays.

L'idée de périmètre de sécurité a été évoquée pour la première fois en 2000 par l'ambassadeur des États-Unis au Canada, Gordon D. Giffin, et désigne un ensemble de mesures visant à faciliter la circulation des personnes et des marchandises entre le Canada et les États-Unis, tout en renforçant les contrôles contre les menaces venant de l'extérieur du continent.

Ces mesures sont essentiellement de trois ordres : le renforcement de mesures existantes et l'approfondissement de la coopération entre les autorités civiles et militaires des deux pays ; le recours systématique aux technologies de pointe, dont la biométrie ; l'harmonisation des politiques et des réglementations nationales dans les domaines du contrôle des frontières, de l'échange de renseignements et de l'application des lois.

Prolongement

Ce sont surtout les mesures relevant du troisième point qui rendent le concept difficilement acceptable pour les Canadiens, puisqu'elles signifient qu'Ottawa doive s'ajuster à la réglementation et aux procédures américaines. Voilà qui explique pourquoi Michael Ignatieff accuse le premier ministre Harper de participer « à des négociations secrètes qui compromettent la souveraineté et la liberté des Canadiens ».

Le premier ministre Chrétien avait formellement banni, dès octobre 2001, l'expression du vocabulaire officiel du gouvernement canadien ; pourtant, dans les faits, un « périmètre » devait être mis en place dans les mois suivants. L'adoption par Ottawa de mesures antiterroristes, la signature d'ententes bilatérales sur la coopération aux frontières, dont la mise en place d'une « frontière intelligente », ou encore la création d'institutions de sécurité très semblables des deux côtés de la frontière sont autant d'initiatives qui relèvent de la notion de périmètre —, ceci même si l'on refusait des les qualifier ainsi. Les négociations qui seraient en cours doivent donc être perçues comme le prolongement de ce qui existe déjà.

Les logiques du périmètre de sécurité

La création d'un tel périmètre de sécurité répond à trois logiques solidement ancrées dans la politique étrangère canadienne. La première est d'ordre économique : le Canada est un État marchand dont la prospérité dépend étroitement du commerce international. Puisque ce commerce s'effectue avant tout avec les États-Unis (75 % des exportations et plus de la moitié des importations en 2009), la préservation d'une frontière ouverte constitue un impératif vital pour la prospérité du Canada. En faisant des concessions destinées à rassurer les États-Unis en matière de sécurité, le Canada espère ainsi réduire les obstacles à la libre circulation transfrontalière. Il s'agit d'éviter un second 12 septembre 2001, jour où la frontière canado-américaine fut fermée temporairement par les autorités américaines.

La seconde logique est d'ordre stratégique. Depuis 1938, la relation de sécurité entre le Canada et les États-Unis est fondée sur une entente de réciprocité limitée. D'un côté, les États-Unis s'assurent de protéger le Canada contre toutes menaces provenant de l'extérieur du continent. De l'autre, le Canada s'engage à mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour éviter que son territoire serve de base d'opérations à des ennemis de son voisin du Sud.

La troisième logique, plus récente, est de nature politique. De nombreux Canadiens croient qu'Ottawa doit aligner plus clairement ses politiques sur celles de Washington. En effet, puisque les États-Unis sont les seuls à pouvoir maintenir l'ordre et la stabilité du système international, de même que la sécurité et la prospérité du Canada, il est du devoir et de l'intérêt du Canada d'appuyer les politiques assurant la préservation de l'hégémonie américaine.

Coûts et bénéfices d'un périmètre

Si la création d'un périmètre semble répondre aux intérêts fondamentaux du Canada, ce n'est pas sans raison que Jean Chrétien refusait d'en reconnaître l'existence, tant les conséquences étaient politiquement explosives. En premier lieu, plusieurs craignaient que « l'harmonisation » des mesures de sécurité mène à une forme d'américanisation de l'organisation et de la gestion de la sécurité au Canada, d'une manière qui brime certaines valeurs chères aux Canadiens, telles que le respect des droits individuels (dont la protection des renseignements sur la vie privée).

En second lieu, en s'associant ainsi aux États-Unis, le Canada risque de perdre une partie de son identité internationale et de projeter l'image d'un pays servilement à la remorque de Washington. Il perd alors de sa crédibilité comme interlocuteur indépendant et peut devenir une cible pour les ennemis des États-Unis.

Enfin, en troisième lieu, plusieurs questions liées à l'évolution de ce périmètre restent encore sans réponse. La plus délicate est certainement celle de la place que devra presque inévitablement y occuper le Mexique. Pour l'heure, il ne s'agit que de discussions bilatérales, mais si elles devaient s'engager sur un plan trilatéral (comme le voudraient les impératifs de l'Accord de libre-échange nord-américain), ceci ouvrirait une véritable boîte de Pandore dans la mesure où les ajustements qu'exigeront l'intégration de ce pays et les difficultés qui en surgiront seront particulièrement difficiles à mettre en oeuvre.

Règles claires

Bon nombre de ces craintes alimentent encore aujourd'hui la réflexion. Toutefois, les bénéfices d'un périmètre l'emportent sur les inconvénients. D'une part, aucun gouvernement en place à Ottawa ne peut se permettre un nouveau ralentissement brutal des échanges comme cela s'est produit le 12 septembre 2001. D'autre part, il vaut mieux un accord imparfait que pas d'accord du tout. Des règles claires entre les deux pays, établies avant qu'une crise majeure ne surgisse, constituent sans doute la meilleure garantie dont dispose Ottawa pour résister aux dérapages et aux dérives sécuritaires toujours possibles aux États-Unis.

À ces considérations s'ajoute le fait qu'en officialisant ce qui existe déjà de manière parcellaire, le gouvernement Harper devrait dès lors répondre de ses décisions au Parlement, plutôt que de se taire sous prétexte qu'il ne s'agit que de rumeurs colportées par les médias.

Afghanistan : le devoir de s'opposer

2010-11-18T12:31:00Z

Justin Massie, « Le devoir de s'opposer », La Presse, 18 novembre 2010, A28.

La décision du gouvernement Harper de prolonger l'engagement canadien en Afghanistan au-delà de 2011 est vivement critiquée pour son manque de légitimité démocratique. Après tout, le gouvernement en fera l'annonce officielle au Portugal plutôt qu'à Ottawa.

Certains partis de l'opposition réclament donc un vote à la Chambre des communes, alors que le chef du Parti libéral, Michael Ignatieff, juge qu'un vote n'est pas nécessaire compte tenu de la nature « technique » de la mission à venir pour les forces armées canadiennes.

La question n'est pourtant pas de savoir s'il doit y avoir un vote, ou non, sur ce type d'engagement militaire. Il s'agit plutôt de savoir si les partis de l'opposition devraient appuyer ou s'opposer à la politique afghane du gouvernement Harper. Si les partis de l'opposition ne s'opposent pas, la légitimité démocratique de l'intervention canadienne en Afghanistan sera entachée.

En effet, ni la Constitution canadienne ni les conventions parlementaires n'exigent la tenue d'un vote, voire même d'un débat, avant quelconque déploiement militaire à l'étranger (technique, offensif ou autre). Ce pouvoir réside entièrement entre les mains du premier ministre et du Cabinet. L'expression « le Parlement décidera » a certes été maintes fois répétées par différents gouvernements fédéraux - et mise en oeuvre à quelques rares occasions. Chaque fois cependant, l'expression sert les mêmes intérêts : conférer une légitimité démocratique symbolique, déresponsabiliser le gouvernement de la décision de déployer des militaires canadiens dans un théâtre potentiellement fatal pour certains d'entre eux, et éviter que cette décision ne soit un enjeu d'une campagne électorale.

Lorsqu'un vote à la Chambre des communes a lieu, à l'instar de celui de 2006 et de 2008 sur la prolongation de la mission afghane, il est donc impératif que les partis de l'opposition fassent ce que le système parlementaire attend d'eux : s'opposer aux politiques gouvernementales. Lorsque ceci n'est pas fait, les conséquences sont nuisibles pour la démocratie canadienne : absence de débat aux Communes ? ; incapacité de l'opposition de forcer le gouvernement à rendre des comptes à la population ; partage de la responsabilité décisionnelle par les partis appuyant le gouvernement.

Voilà d'ailleurs ce qui explique l'incapacité du Parti libéral, depuis 2008, d'exiger du gouvernement de rendre des comptes aux Communes à propos de la mission afghane du Canada. Quelle était la validité de l'échéance de juillet 2011 ? Le gouvernement a-t-il atteint les objectifs de son intervention militaire ? La stratégie adoptée est-elle la bonne ? Quels sont les coûts réels de la mission ? Ces questions - et bien d'autres - sont malheureusement demeurées sans réponse depuis plus de deux ans, le Parti libéral se contentant de réfléchir à l'après-mission, après 2011.

En s'opposant à la décision de prolonger, pour une troisième fois en quatre ans, la mission canadienne en Afghanistan, les partis de l'opposition pourront ainsi questionner sans relâche le gouvernement sur les progrès et les embûches à venir d'ici 2014. Ils pourront même, s'ils souhaitent refléter l'opinion d'une majorité de Canadiens - et de trois Québécois sur quatre - exiger un retrait militaire immédiat lors d'éventuelles élections fédérales.

Un consensus inter-partisan peut certes sembler profitable pour l'intérêt supérieur du pays en évitant la partisanerie politique sur un enjeu de vie ou de mort. Il faut cependant toujours garder en tête que la démocratie parlementaire exige une opposition qui s'oppose afin de garder le gouvernement responsable et imputable de décisions pouvant entraîner la mort de Canadiens et d'étrangers. Même en situation de gouvernement minoritaire, une saine opposition demeure possible. Il s'agit de s'assurer que les membres du gouvernement soient plus nombreux à se présenter en Chambre lors du vote.

Ainsi, lorsque le gouvernement Harper entérinera un rôle post-2011 des troupes canadiennes en Afghanistan lors du Sommet de l'OTAN à Lisbonne, au nom de la démocratie canadienne, il est souhaitable que les partis d'opposition respectent leur rôle et exigent des comptes du gouvernement.

L'impact de la libéralisation sur la main-d'œuvre féminine au Québec

2010-10-01T12:26:00Z

Noiseux, Y. et Marie-Pierre Boucher. 2010. « L'impact de la libéralisation sur la main-d'œuvre féminine au Québec ». Nouveaux cahiers du socialisme, no 4, Montréal, 20 p.

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