Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

Table Ronde avec Vincent Gayon sur son ouvrage “Épistémocratie : enquête sur le gouvernement international du capitalisme”

2023-03-09T10:00:00Z

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Descriptif de l'ouvrage

Épistémocratie : rêve d'un pouvoir exercé au nom de la science, exonéré de tout contrôle démocratique. Bureaucrates, consultants et universitaires réunis à l'OCDE constituent un microcosme expert et opaque qui impose des politiques régressives à tous les pays dits développés. Ce livre est une plongée inédite dans le gouvernement international de l'économie. Il montre comment se légitime un ordre capitaliste qui fait du chômage et de la modération salariale le résultat des largesses de l'État social.

Vincent Gayon
– Il est maître de conférences en science politique à l'Université Paris-Dauphine

Il n'est sans dire que l'ouvrage interroge et ouvre de nombreuses fenêtres de discussion à l'égard des organisations économiques internationales. La Faculté de science politique et de droit de l'Université du Québec à Montréal et le Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) organisent ainsi une table ronde avec monsieur Vincent Gayon le 9 mars 2023 prochain. Les échanges, animés par le professeur en science politique de l'UQAM Romain Lecler, auront lieu avec :

Alice Chessé
– Elle est doctorante au Département de Science Politique de l'Université McGill. Elle étudie la sociologie historique de la gouvernance mondiale, avec un intérêt particulier pour le processus de décolonisation et la gouvernance mondiale du développement, ainsi que les approches féministes et décoloniales de la politique mondiale.

Christian Deblock
– Économiste de formation, Christian Deblock est professeur titulaire au département de science politique de l'Université du Québec à Montréal et chercheur au Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM). Il est co-directeur de la revue Interventions économiques. Ses recherches sont principalement axées sur la politique commerciale des États-Unis, le régionalisme économique et l'intégration économique régionale et les transformations de l'économie mondiale.

Frédéric Mérand
– Il est professeur et directeur du département de science politique de l'Université de Montréal ainsi que du Centre d'études et de recherches internationales (CÉRIUM). Il est un spécialiste de la sociologie des relations internationales, de la sécurité mondiale et de l'économie politique européenne.

Date et inscription (recommandée) à la table ronde

La table ronde aura lieu jeudi le 9 mars 2023, de 10h à 12h.

Des fruits, viennoiseries ainsi que du café seront offerts lors de l'événement.

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Questions

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Diplomatie coercitive et énergie. Quand la Russie et l'Iran essaient de rebattre les cartes en Eurasie

2019-04-10T12:30:00Z

L'Observatoire de l'Eurasie, l'Observatoire de l'Asie de l'Est et le Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation sont heureux de vous inviter à la conférence : "Diplomatie coercitive et énergie. Quand la Russie et l'Iran essaient de rebattre les cartes en Eurasie"
Date : Mercredi 10 avril 2019
Heure : 12h30 à 14h
Lieu : Salle A-1715 Conférencière :
Aurélie Bros, boursière postdoctorale, Davis Center for Russian and Eurasian Studies, Harvard University. Entrée libre

- Événements - Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) / Énergie et ressources stratégiques, Organisations internationales et régionales, Séminaires et conférences

La nouvelle année chinoise

2019-02-06T13:02:47Z

Résumé analytique
L'administration Trump négocie actuellement avec le gouvernement chinois un meilleur accès à son marché intérieur. Il ne s'agit là que d'un épisode d'une série qui s'étalera sans doute sur plusieurs années alors qu'entrent en collision deux stratégies géopoli-tiques et commerciales pour le pouvoir sur la région Asie-Pacifique.

- Publications - Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) / Politique et négociations commerciales, Organisations internationales et régionales, Chronique commerciale américaine

G20 Don't cry for me Argentina

2018-12-06T09:00:00Z

Résumé analytique
Le G20 célébrait le dixième anniversaire de ces rencontres les 30 novembre et 1er décembre à Buenos Aires en Argentine, réunissant les chefs d'État et de gouvernement représentant ensemble plus de 75 % du commerce international. La rencontre a été l'occasion pour les États-Unis, le Mexique et le Canada de signer le nouvel accord commercial qui les liera une fois adopté par leur Chambre et parlement respectifs. Elle a également donné lieu à une importante rencontre entre (…)

La participation locale comme conditionnalité de l'aide ? L'expérience des camps de déplacés en Haïti

2015-12-21T10:36:00Z

La participation locale comme conditionnalité de l'aide ? L'expérience des camps de déplacés en Haïti

La participation locale aux réponses humanitaires ainsi que le rôle des populations affectées font désormais l'objet de nombreuses discussions. Les différentes logiques qui sous-tendent la participation dans les situations de post-urgence peuvent être analysées en fonction de l'application qui en est faite par certaines organisations d'aide, mais aussi de la perception qu'en ont les populations. En outre, le recours au comité de camp comme stratégie de participation a soulevé une série d'enjeux de légitimité et de représentation auxquels les différents acteurs ont tenté de répondre. Dans ce contexte, le modèle de participation érigé en norme par la communauté d'experts humanitaires constitue-t-il une nouvelle forme de conditionnalité de l'aide ? À la lumière d'enquêtes menées en 2012 et 2013 dans les camps de déplacés en Haïti, nous proposons dans cet article d'analyser les logiques participatives en tenant compte des conflits, des contraintes et des résistances qui en résultent au sein des communautés. Pour conduire cette analyse de discours, nous étudions d'une part les normes guidant les pratiques des organisations humanitaires et d'autre part les récits d'entretien avec les bénéficiaires et autres acteurs du camp.

Andréanne Martel, « La participation locale comme conditionnalité de l'aide ? L'expérience des camps de déplacés en Haïti », Politique et Sociétés, Volume 34, numéro 3, 2015, p. 9-36

Disponible ici.

International NGOs and the Aid Industry : constraints on international solidarity

2013-09-23T13:29:00Z

Molly Kane is the former Executive Director of the Canadian international
social justice organisation, Inter Pares, and is currently Researcher in Residence
at the Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et
société (CIRDIS), Université du Québec à Montréal (UQAM).
Pour lire l'article en ligne, cliquez ici.

- Observatoire sur la coopération internationale / Articles scientifiques, Aide au développement, Organisations internationales et régionales, English

La CDEC entre enjeux numériques et restrictions budgétaires

2013-07-01T09:54:00Z

Résumé analytique

La 4ème session de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité des expressions culturelles (CDEC) s'est déroulée du 11 au 13 juin 2013 au siège de l'UNESCO à Paris. Quatre points essentiels ont dominé le débat des participants lors de la Conférence : a) la question des restrictions budgétaires majeures dont l'UNESCO souffre à la suite du gel de la contribution des États-Unis depuis 2011 ; b) la mise en place d'un système de la gestion des savoirs et des informations en vue de rendre la CDEC plus palpable, dynamique et visible ; c) les enjeux numériques et la façon dont la CDEC est censée s'adapter à la mutation numérique ; d) une mise en œuvre plus dynamique et précise de l'article 21. Les débats lors de la Conférence révèlent que la CDEC reste en grande partie un instrument international voué à favoriser l'échange d'informations, de bonnes pratiques et d'expertise entre les acteurs impliqués. D'ailleurs, la participation très peu nombreuse des observateurs tels que des organisations non-gouvernementales et des organisations internationales lors de la Conférence illustre le fait que la mise en œuvre de la CDEC ne touche pas pour l'instant aux enjeux très sensibles qui dominent le paysage actuel des industries culturelles.

En plus, le 14 juin 2013, les 27 pays membres de l'Union européenne se sont mis d'accord sur l'exclusion de l'audiovisuel du mandat de la Commission européenne pour lancer des négociations avec les États-Unis sur un accord de libre-échange (ALE). Cependant, le débat est loin d'être clos dans la mesure où au cours des négociations et en fonction des offres de la part de l'administration des États-Unis, la Commission européenne pourrait revenir sur le mandat des négociations et le réviser si les États européens l'autorisent à l'unanimité.

Enfin, Heritiana Ranaivoson, chercheur senior au Vrije Universiteit de Bruxelles met en lumière les liens entre le numérique et la diversité culturelle et nous explique les raisons pour lesquelles la numérisation appelle à une prise en compte politique des expressions culturelles.

Table des matières

Cybersécurité et concurrence | Équipementiers chinois et chaîne d'approvisionnement

2013-02-27T14:14:29Z

Chronique économique des TIC
Bulletin réalisé par le Centre d'Études sur l'intégration et la mondialisation dans le cadre du projet d'études sur les technologies de l'information et des communications (ETIC)

RÉSUMÉ ANALYTIQUE

Un rapport officiel américain sur deux équipementiers informatiques chinois, Huawei et ZTE, met en garde les acteurs tant privés que publics américains sur les risques à la sécurité nationale que poserait la poursuite de l'intégration de ces firmes à la chaîne d'approvisionnement informatique et de télécommunication américaine et globale. On y recense notamment des problématiques potentielles d'indépendance face au gouvernement chinois et des liens avec des organisations et gouvernements voyous, d'une part, ainsi qu'un historique de pratiques architecturales douteuses, de dysfonctionnements, de non-coopération et de dénis. D'autres États à travers le monde érigent également des politiques nationales concernant la chaîne d'approvisionnement des télécommunications, allant de l'exclusion de ces firmes à la supervision de leur fourniture par des organismes indépendants.

Suite à une décision favorable de l'OMC dans le cadre d'un conflit commercial l'opposant aux États-Unis, Antigua-et-Barbuda envisage d'offrir en ligne des produits de consommation culturels américains desquels les compensations pour droits d'auteur seraient suspendues. Le petit pays, dont une partie importante de l'économie fut atteinte par des politiques américaines protectionnistes concernant les paris en ligne, utilise ainsi un autre aspect de l'économie numérique ― et un levier politiquement sensible ― dans sa tentative de récupération du manque-à-gagner économique et commercial.
Une coalition industrielle s'institue en nouveau lobby de défense de valeurs traditionnellement portées par les associations de défense des droits des internautes.

DANS CE NUMÉRO

Cybersécurité et concurrence | Équipementiers chinois et chaîne d'approvisionnement, p. 1

Propriété intellectuelle | Négociations commerciales, p.11

Gouvernance d'Internet | Neutralité des réseaux, p17

Direction scientifique : Nicolas Adam
Recherche et rédaction : Olivier Dagenais et Guillaume Murphy

ISSN 2292-2288

Qui veut gouverner l'internet ?

2012-12-21T13:13:00Z

Organisée sous les auspices de l'Union internationale des télécommunications (UIT)[+], la Conférence mondiale des télécommunications s'est tenue à Dubaï (Émirats arabes unis) du 3 au 14 décembre 2012. Son enjeu majeur concernait la révision du Règlement des télécommunications internationales (RTI) – traité international qui date de 1988 et voué à faciliter, à l'échelle internationale, l'interconnexion et l'interopérabilité des services d'information et de communication, ainsi qu'à les mettre largement à la disposition du public. Le champ du RTI était notamment la téléphonie et la radiophonie et depuis la fin des années 1990, l'internet a connu un grand essor, posant pour plusieurs acteurs la question de mise à jour du traité.

En amont du lancement des négociations, des inquiétudes se sont alors faites jour selon lesquelles certains États membres de l'UIT visent à imposer une autorité règlementaire sur l'internet par le biais de l'agence onusienne et par extension, à adopter des politiques censées nuire au caractère ouvert de l'internet et au développement de contenus créatifs en ligne. Le nouveau traité de l'ONU a été signé le 14 décembre par 89 États membres de l'organisation – dont la Russie, la Chine, le Brésil, l'Argentine, la Turquie, l'Iran, l'Égypte et la Corée du Sud – mais 55 pays, dont les États-Unis, le Canada, l'Allemagne, le Japon, l'Inde, le Royaume-Uni, l'Australie, la France – n'ont pas signé le document. Le texte contient une résolution non contraignante indiquant, entre autres, que « tous les gouvernements doivent avoir égalité de rôle et de responsabilité en matière de gouvernance internationale de l'internet ».

Même si les négociations n'ont pas débouché sur des modifications significatives de la gouvernance du Net, elles ont révélé une fracture politique profonde. Les affrontements actuels se cristallisent en premier lieu autour d'un clivage entre, d'un côté, les États-Unis et d'autres pays développés proches de leurs positions et, d'un autre, les puissances émergentes comme la Chine, la Russie, le Brésil, ainsi que d'autres pays d'Asie, d'Amérique latine et d'Afrique. En deuxième lieu, les débats portent sur un double enjeu : la remise en cause, de la structure de la gouvernance mondiale de l'internet appuyée actuellement sur un modèle « multi-acteurs » (multi-stakeholders) d'une part, et, d'autre part, du contenu de la régulation de l'internet reposée jusqu'à présent sur le principe de la neutralité du Net.

Dès le début, la régulation de l'internet s'est appuyée sur un modèle de gouvernance « multi-acteurs », au sein de laquelle de nombreux acteurs en provenance du secteur privé, de la société civile, des experts, ainsi que des autorités publiques ont un rôle à jouer. En effet, l'enjeu repose notamment sur la remise en cause des prérogatives de l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), société de droit californien qui gère la partie la plus fondamentale de l'internet. Créé en 1998 et sous la tutelle des États-Unis (Memorandum of Understanding signé avec le Département américain du Commerce), l'ICAAN est une organisation à but non lucratif dont la tâche est d'allouer l'espace des adresses de protocole internet, d'attribuer les identificateurs de protocole (IP), ainsi que d'assurer les fonctions de gestion du système des noms de domaine (ou DNS). Depuis l'an 2000, l'IANA (Internet Assigned Numbers Authority) qui recense l'ensemble des noms de domaine de premier niveau, comme le .com, ou les suffixes des différents pays, est intégrée à l'ICANN. À l'été 2012, l'organisme a mis en place son programme permettant également aux entreprises et aux institutions de déposer leur propre suffixe dans les adresses Web, comme par exemple .google ou .amazon. Toute entreprise ou association peut déposer un dossier, à condition d'être prête à payer un ticket d'entrée de 185 000 $ par extension. Le financement de l'ICANN atteint 64 millions $ et son fonctionnement s'appuie sur des comités représentant chacune des parties prenantes. Ainsi, les États sont impliqués dans la définition des règles édictées par l'ICANN en participant, avec des experts, aux travaux du Governemental Advisory Committee composé de 116 membres.

Toutefois, l'influence des autorités nationales est restreinte dans le système de l'ICANN et la structure de cette dernière révèle largement que l'innovation technologique et sociale de l'internet reste reliée aux initiatives du secteur privé et surmonte ainsi l'autorité étatique. Les États-Unis ne souhaitent pas une gestion interétatique des ressources de l'internet, dans la mesure où le secteur privé – et surtout les grandes sociétés d'informatique en provenance des États-Unis – jouent un rôle central pour faire progresser l'innovation et le déploiement de l'internet, remplissant également d'importants objectifs de politique d'intérêt général. De son côté, Terry Kramer, le chef de la délégation américaine à la Conférence de Dubaï a souligné que « les États-Unis ont toujours pensé que le traité ne devait pas s'étendre au contenu de l'internet ou à sa gouvernance », en ajoutant que l'internet a donné au monde d'énormes bénéfices sociaux et économiques tout au long de vingt-quatre dernières années – et sans rendre nécessaire une régulation par les Nations unies[+].

Cependant, de nombreux pays – dont la Russie, la Chine et le Brésil – préconisent un passage de la gouvernance de l'internet sous la tutelle du système des Nations unies et souhaitent consolider un contrôle accru des États sur celui-ci. Il s'agit pour eux d'avoir le droit souverain de gérer l'internet au sein de leur territoire national et de contrôler les noms de domaines nationaux. Ils cherchent alors à renforcer le rôle de l'UIT, et à travers elle, celui des États au détriment du secteur privé dans deux dimensions complémentaires : d'un côté, dans la gouvernance de l'internet qui porte sur la couche d'infrastructure permettant de transporter les messages (ex : définition des protocoles de connexion, allocation des noms de domaine, adresses IP) et d'un autre côté, dans la gouvernance sur l'internet qui concerne la couche d'applications permettant les usages (mail, World Wide Web, médias sociaux, etc.). Il est clair que la gouvernance des usages est largement liée à la protection de la vie privée, à la liberté d'expression et à la censure, à la protection du droit d'auteur, ainsi qu'à la lutte contre la cybercriminalité. Elle pose par conséquent des interrogations sur une remise en cause éventuelle du principe de la neutralité du Net qui garantit l'égalité de traitement de tous les flux de données sur l'internet et qui exclut toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau.

La Russie, la Chine et le Brésil souhaitent une répartition différente du pouvoir au sein de la gouvernance mondiale de l'internet qui devrait être selon eux plus intergouvernementale, fondée sur une conception top-down de l'édiction des normes et une délimitation stricte des acteurs impliqués dans les processus politiques plutôt que sur une approche bottom-up qui s'accompagne d'une inclusion réelle et dynamique du secteur privé. Rappelons d'ailleurs que, soutenue par le Brésil et l'Afrique du Sud,l'Inde avait proposé fin 2011 la mise en place d'un Comité des Nations unies relatif aux politiques sur l'internet afin de renforcer l'autorité des États sur les sociétés du Net.

Entre les deux camps divergents, la Commission européenne se rallie aux positions de l'administration des États-Unis qui vise à responsabiliser l'ICANN et à relativiser son pouvoir au sein de la gouvernance mondiale de l'internet. Ainsi, en septembre 2009, au moment où le contrat qui lie l'ICANN et l'administration américaine expirait, Viviane Reding, la commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias a recommandé la mise en place d'un G-12 de l'internet, incluant un organe judiciaire indépendant pour surveiller l'ICANN. Dans une communication en date de 2009, la Commission européenne a souligné la nécessité de garantir la transparence et la responsabilité externe de l'ICANN face à la communauté internationale, dans la mesure où, d'une part, la grande majorité des utilisateurs de l'internet ne participent pas aux activités de l'organisation et où, d'autre part, l'ICANN n'est responsable vis-à-vis que d'un seul gouvernement, à savoir celui des États-Unis. De leur côté, fin novembre 2012, les parlementaires européens ont soutenu une proposition de résolution, affirmant que « l'UIT n'est pas, pas plus qu'aucune autre institution internationale centralisée unique, l'organe adéquat pour exercer le pouvoir de règlementer ni la gouvernance de l'internet ni les flux de données ».

Pour résumer, il est nécessaire de mettre en lumière deux points. Primo, comme l'ont également illustré les négociations internationales sur l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), la structure actuelle de la gouvernance mondiale de l'internet apparaît fragmentaire et ne satisfait guère une un nombre considérable d'États au rang desquels la Chine, la Russie ou encore le Brésil, qui défient la mainmise des États-Unis et du secteur privé dans l'édiction des normes relatives à la régulation de l'internet et favorisent une gestion intergouvernementale de l'internet. De leur côté, les États-Unis et plusieurs pays de l'Union européenne considèrent les initiatives russes et chinoises comme une tentative sous-jacente de contrôler l'internet et de remettre en cause le caractère majeur de sa gouvernance actuelle fondée sur l'implication accrue des acteurs non-étatiques, la neutralité du Net, ainsi que la libre circulation des données.

Secundo, la structure de la gouvernance mondiale de l'internet suscite en permanence des inquiétudes sur la transparence et la responsabilité des acteurs qui participent au processus de décision politique. Supposant l'interdépendance, celui-ci n'annule pas la question de la hiérarchie. C'est pourquoi il est nécessaire de s'interroger sur l'asymétrie de capacités et la répartition inégale de ressources au sein de la gouvernance. De ce point de vue, la distinction la plus intéressante serait sans doute entre les acteurs qui ont les moyens financiers, humains et symboliques de peser largement sur le fonctionnement de la gouvernance mondiale de l'internet… et les autres[+]. En attendant, le statu quo demeure.

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Crédits photo : itupictures / Flickr.com
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http://www.inaglobal.fr/droit/article/qui-veut-gouverner-l-internet

Design institutionnel et accords commerciaux. Entre hard law et soft law

2012-11-21T11:00:00Z

Présentation de Mme Kim Fontaine-Skronski, candidate au doctorat, Département de science politique de l'Université Laval

Résumé

Le niveau de juridicisation d'un accord international, c'est-à-dire son niveau de contrainte légale (legalization en anglais), varie en fonction des intérêts et des préférences des États. Ces derniers façonnent les accords internationaux en fonction des attributs que possèdent différents designs institutionnels, allant de l'entente informelle (un droit souple ou soft law), aux traités contraignants (un droit rigide ou hard law). En résulte un méli-mélo d'institutions et d'accords de niveaux de contrainte légale différents qui composent un environnement normatif plus ou moins cohérent. Ce phénomène de cohabitation institutionnelle s'observe non seulement entre institutions au sein d'un même régime international, mais également au niveau intra-institutionnel, c'est-à-dire lorsque cohabitent des dispositions de forces contraignantes différentes au sein d'une même institution. Ce phénomène est particulièrement présent dans les instruments juridiques internationaux plus complexes qui englobent plusieurs domaines de coopération, comme c'est le cas à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les recherches actuelles tendent ainsi à démontrer que certaines dispositions négociées entrent parfois en conflit l'une avec l'autre. Toutefois, le manque de consensus au sujet de la définition des concepts de hard et soft law rendent l'observation empirique de ce phénomène difficile, et les interprétations que l'on en fait ambiguës. Une grille est donc proposée afin de pallier à ces lacunes conceptuelles. Elle a l'ambition d'offrir un cadre analytique davantage objectif dans la détermination du niveau de contrainte légale d'un instrument juridique international donné. Le cas de l'Accord sur l'agriculture à l'OMC sert à illustrer l'intérêt analytique du cadre conceptuel proposé.

LIEU : A-3316, pavillon Hubert-Aquin, UQAM, métro Berri-UQAM
QUAND : Mercredi 21 novembre 2012 à 11h

Le CEIM offre gratuitement ses conférences, séminaires et ateliers à l'ensemble de la communauté.

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