Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

La nouvelle année chinoise

2019-02-06T13:02:47Z

Résumé analytique
L'administration Trump négocie actuellement avec le gouvernement chinois un meilleur accès à son marché intérieur. Il ne s'agit là que d'un épisode d'une série qui s'étalera sans doute sur plusieurs années alors qu'entrent en collision deux stratégies géopoli-tiques et commerciales pour le pouvoir sur la région Asie-Pacifique.

- Publications - Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) / Politique et négociations commerciales, Organisations internationales et régionales, Chronique commerciale américaine

G20 Don't cry for me Argentina

2018-12-06T09:00:00Z

Résumé analytique
Le G20 célébrait le dixième anniversaire de ces rencontres les 30 novembre et 1er décembre à Buenos Aires en Argentine, réunissant les chefs d'État et de gouvernement représentant ensemble plus de 75 % du commerce international. La rencontre a été l'occasion pour les États-Unis, le Mexique et le Canada de signer le nouvel accord commercial qui les liera une fois adopté par leur Chambre et parlement respectifs. Elle a également donné lieu à une importante rencontre entre (…)

La CDEC entre enjeux numériques et restrictions budgétaires

2013-07-01T09:54:00Z

Résumé analytique

La 4ème session de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité des expressions culturelles (CDEC) s'est déroulée du 11 au 13 juin 2013 au siège de l'UNESCO à Paris. Quatre points essentiels ont dominé le débat des participants lors de la Conférence : a) la question des restrictions budgétaires majeures dont l'UNESCO souffre à la suite du gel de la contribution des États-Unis depuis 2011 ; b) la mise en place d'un système de la gestion des savoirs et des informations en vue de rendre la CDEC plus palpable, dynamique et visible ; c) les enjeux numériques et la façon dont la CDEC est censée s'adapter à la mutation numérique ; d) une mise en œuvre plus dynamique et précise de l'article 21. Les débats lors de la Conférence révèlent que la CDEC reste en grande partie un instrument international voué à favoriser l'échange d'informations, de bonnes pratiques et d'expertise entre les acteurs impliqués. D'ailleurs, la participation très peu nombreuse des observateurs tels que des organisations non-gouvernementales et des organisations internationales lors de la Conférence illustre le fait que la mise en œuvre de la CDEC ne touche pas pour l'instant aux enjeux très sensibles qui dominent le paysage actuel des industries culturelles.

En plus, le 14 juin 2013, les 27 pays membres de l'Union européenne se sont mis d'accord sur l'exclusion de l'audiovisuel du mandat de la Commission européenne pour lancer des négociations avec les États-Unis sur un accord de libre-échange (ALE). Cependant, le débat est loin d'être clos dans la mesure où au cours des négociations et en fonction des offres de la part de l'administration des États-Unis, la Commission européenne pourrait revenir sur le mandat des négociations et le réviser si les États européens l'autorisent à l'unanimité.

Enfin, Heritiana Ranaivoson, chercheur senior au Vrije Universiteit de Bruxelles met en lumière les liens entre le numérique et la diversité culturelle et nous explique les raisons pour lesquelles la numérisation appelle à une prise en compte politique des expressions culturelles.

Table des matières

Cybersécurité et concurrence | Équipementiers chinois et chaîne d'approvisionnement

2013-02-27T14:14:29Z

Chronique économique des TIC
Bulletin réalisé par le Centre d'Études sur l'intégration et la mondialisation dans le cadre du projet d'études sur les technologies de l'information et des communications (ETIC)

RÉSUMÉ ANALYTIQUE

Un rapport officiel américain sur deux équipementiers informatiques chinois, Huawei et ZTE, met en garde les acteurs tant privés que publics américains sur les risques à la sécurité nationale que poserait la poursuite de l'intégration de ces firmes à la chaîne d'approvisionnement informatique et de télécommunication américaine et globale. On y recense notamment des problématiques potentielles d'indépendance face au gouvernement chinois et des liens avec des organisations et gouvernements voyous, d'une part, ainsi qu'un historique de pratiques architecturales douteuses, de dysfonctionnements, de non-coopération et de dénis. D'autres États à travers le monde érigent également des politiques nationales concernant la chaîne d'approvisionnement des télécommunications, allant de l'exclusion de ces firmes à la supervision de leur fourniture par des organismes indépendants.

Suite à une décision favorable de l'OMC dans le cadre d'un conflit commercial l'opposant aux États-Unis, Antigua-et-Barbuda envisage d'offrir en ligne des produits de consommation culturels américains desquels les compensations pour droits d'auteur seraient suspendues. Le petit pays, dont une partie importante de l'économie fut atteinte par des politiques américaines protectionnistes concernant les paris en ligne, utilise ainsi un autre aspect de l'économie numérique ― et un levier politiquement sensible ― dans sa tentative de récupération du manque-à-gagner économique et commercial.
Une coalition industrielle s'institue en nouveau lobby de défense de valeurs traditionnellement portées par les associations de défense des droits des internautes.

DANS CE NUMÉRO

Cybersécurité et concurrence | Équipementiers chinois et chaîne d'approvisionnement, p. 1

Propriété intellectuelle | Négociations commerciales, p.11

Gouvernance d'Internet | Neutralité des réseaux, p17

Direction scientifique : Nicolas Adam
Recherche et rédaction : Olivier Dagenais et Guillaume Murphy

ISSN 2292-2288

Qui veut gouverner l'internet ?

2012-12-21T13:13:00Z

Organisée sous les auspices de l'Union internationale des télécommunications (UIT)[+], la Conférence mondiale des télécommunications s'est tenue à Dubaï (Émirats arabes unis) du 3 au 14 décembre 2012. Son enjeu majeur concernait la révision du Règlement des télécommunications internationales (RTI) – traité international qui date de 1988 et voué à faciliter, à l'échelle internationale, l'interconnexion et l'interopérabilité des services d'information et de communication, ainsi qu'à les mettre largement à la disposition du public. Le champ du RTI était notamment la téléphonie et la radiophonie et depuis la fin des années 1990, l'internet a connu un grand essor, posant pour plusieurs acteurs la question de mise à jour du traité.

En amont du lancement des négociations, des inquiétudes se sont alors faites jour selon lesquelles certains États membres de l'UIT visent à imposer une autorité règlementaire sur l'internet par le biais de l'agence onusienne et par extension, à adopter des politiques censées nuire au caractère ouvert de l'internet et au développement de contenus créatifs en ligne. Le nouveau traité de l'ONU a été signé le 14 décembre par 89 États membres de l'organisation – dont la Russie, la Chine, le Brésil, l'Argentine, la Turquie, l'Iran, l'Égypte et la Corée du Sud – mais 55 pays, dont les États-Unis, le Canada, l'Allemagne, le Japon, l'Inde, le Royaume-Uni, l'Australie, la France – n'ont pas signé le document. Le texte contient une résolution non contraignante indiquant, entre autres, que « tous les gouvernements doivent avoir égalité de rôle et de responsabilité en matière de gouvernance internationale de l'internet ».

Même si les négociations n'ont pas débouché sur des modifications significatives de la gouvernance du Net, elles ont révélé une fracture politique profonde. Les affrontements actuels se cristallisent en premier lieu autour d'un clivage entre, d'un côté, les États-Unis et d'autres pays développés proches de leurs positions et, d'un autre, les puissances émergentes comme la Chine, la Russie, le Brésil, ainsi que d'autres pays d'Asie, d'Amérique latine et d'Afrique. En deuxième lieu, les débats portent sur un double enjeu : la remise en cause, de la structure de la gouvernance mondiale de l'internet appuyée actuellement sur un modèle « multi-acteurs » (multi-stakeholders) d'une part, et, d'autre part, du contenu de la régulation de l'internet reposée jusqu'à présent sur le principe de la neutralité du Net.

Dès le début, la régulation de l'internet s'est appuyée sur un modèle de gouvernance « multi-acteurs », au sein de laquelle de nombreux acteurs en provenance du secteur privé, de la société civile, des experts, ainsi que des autorités publiques ont un rôle à jouer. En effet, l'enjeu repose notamment sur la remise en cause des prérogatives de l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), société de droit californien qui gère la partie la plus fondamentale de l'internet. Créé en 1998 et sous la tutelle des États-Unis (Memorandum of Understanding signé avec le Département américain du Commerce), l'ICAAN est une organisation à but non lucratif dont la tâche est d'allouer l'espace des adresses de protocole internet, d'attribuer les identificateurs de protocole (IP), ainsi que d'assurer les fonctions de gestion du système des noms de domaine (ou DNS). Depuis l'an 2000, l'IANA (Internet Assigned Numbers Authority) qui recense l'ensemble des noms de domaine de premier niveau, comme le .com, ou les suffixes des différents pays, est intégrée à l'ICANN. À l'été 2012, l'organisme a mis en place son programme permettant également aux entreprises et aux institutions de déposer leur propre suffixe dans les adresses Web, comme par exemple .google ou .amazon. Toute entreprise ou association peut déposer un dossier, à condition d'être prête à payer un ticket d'entrée de 185 000 $ par extension. Le financement de l'ICANN atteint 64 millions $ et son fonctionnement s'appuie sur des comités représentant chacune des parties prenantes. Ainsi, les États sont impliqués dans la définition des règles édictées par l'ICANN en participant, avec des experts, aux travaux du Governemental Advisory Committee composé de 116 membres.

Toutefois, l'influence des autorités nationales est restreinte dans le système de l'ICANN et la structure de cette dernière révèle largement que l'innovation technologique et sociale de l'internet reste reliée aux initiatives du secteur privé et surmonte ainsi l'autorité étatique. Les États-Unis ne souhaitent pas une gestion interétatique des ressources de l'internet, dans la mesure où le secteur privé – et surtout les grandes sociétés d'informatique en provenance des États-Unis – jouent un rôle central pour faire progresser l'innovation et le déploiement de l'internet, remplissant également d'importants objectifs de politique d'intérêt général. De son côté, Terry Kramer, le chef de la délégation américaine à la Conférence de Dubaï a souligné que « les États-Unis ont toujours pensé que le traité ne devait pas s'étendre au contenu de l'internet ou à sa gouvernance », en ajoutant que l'internet a donné au monde d'énormes bénéfices sociaux et économiques tout au long de vingt-quatre dernières années – et sans rendre nécessaire une régulation par les Nations unies[+].

Cependant, de nombreux pays – dont la Russie, la Chine et le Brésil – préconisent un passage de la gouvernance de l'internet sous la tutelle du système des Nations unies et souhaitent consolider un contrôle accru des États sur celui-ci. Il s'agit pour eux d'avoir le droit souverain de gérer l'internet au sein de leur territoire national et de contrôler les noms de domaines nationaux. Ils cherchent alors à renforcer le rôle de l'UIT, et à travers elle, celui des États au détriment du secteur privé dans deux dimensions complémentaires : d'un côté, dans la gouvernance de l'internet qui porte sur la couche d'infrastructure permettant de transporter les messages (ex : définition des protocoles de connexion, allocation des noms de domaine, adresses IP) et d'un autre côté, dans la gouvernance sur l'internet qui concerne la couche d'applications permettant les usages (mail, World Wide Web, médias sociaux, etc.). Il est clair que la gouvernance des usages est largement liée à la protection de la vie privée, à la liberté d'expression et à la censure, à la protection du droit d'auteur, ainsi qu'à la lutte contre la cybercriminalité. Elle pose par conséquent des interrogations sur une remise en cause éventuelle du principe de la neutralité du Net qui garantit l'égalité de traitement de tous les flux de données sur l'internet et qui exclut toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau.

La Russie, la Chine et le Brésil souhaitent une répartition différente du pouvoir au sein de la gouvernance mondiale de l'internet qui devrait être selon eux plus intergouvernementale, fondée sur une conception top-down de l'édiction des normes et une délimitation stricte des acteurs impliqués dans les processus politiques plutôt que sur une approche bottom-up qui s'accompagne d'une inclusion réelle et dynamique du secteur privé. Rappelons d'ailleurs que, soutenue par le Brésil et l'Afrique du Sud,l'Inde avait proposé fin 2011 la mise en place d'un Comité des Nations unies relatif aux politiques sur l'internet afin de renforcer l'autorité des États sur les sociétés du Net.

Entre les deux camps divergents, la Commission européenne se rallie aux positions de l'administration des États-Unis qui vise à responsabiliser l'ICANN et à relativiser son pouvoir au sein de la gouvernance mondiale de l'internet. Ainsi, en septembre 2009, au moment où le contrat qui lie l'ICANN et l'administration américaine expirait, Viviane Reding, la commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias a recommandé la mise en place d'un G-12 de l'internet, incluant un organe judiciaire indépendant pour surveiller l'ICANN. Dans une communication en date de 2009, la Commission européenne a souligné la nécessité de garantir la transparence et la responsabilité externe de l'ICANN face à la communauté internationale, dans la mesure où, d'une part, la grande majorité des utilisateurs de l'internet ne participent pas aux activités de l'organisation et où, d'autre part, l'ICANN n'est responsable vis-à-vis que d'un seul gouvernement, à savoir celui des États-Unis. De leur côté, fin novembre 2012, les parlementaires européens ont soutenu une proposition de résolution, affirmant que « l'UIT n'est pas, pas plus qu'aucune autre institution internationale centralisée unique, l'organe adéquat pour exercer le pouvoir de règlementer ni la gouvernance de l'internet ni les flux de données ».

Pour résumer, il est nécessaire de mettre en lumière deux points. Primo, comme l'ont également illustré les négociations internationales sur l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), la structure actuelle de la gouvernance mondiale de l'internet apparaît fragmentaire et ne satisfait guère une un nombre considérable d'États au rang desquels la Chine, la Russie ou encore le Brésil, qui défient la mainmise des États-Unis et du secteur privé dans l'édiction des normes relatives à la régulation de l'internet et favorisent une gestion intergouvernementale de l'internet. De leur côté, les États-Unis et plusieurs pays de l'Union européenne considèrent les initiatives russes et chinoises comme une tentative sous-jacente de contrôler l'internet et de remettre en cause le caractère majeur de sa gouvernance actuelle fondée sur l'implication accrue des acteurs non-étatiques, la neutralité du Net, ainsi que la libre circulation des données.

Secundo, la structure de la gouvernance mondiale de l'internet suscite en permanence des inquiétudes sur la transparence et la responsabilité des acteurs qui participent au processus de décision politique. Supposant l'interdépendance, celui-ci n'annule pas la question de la hiérarchie. C'est pourquoi il est nécessaire de s'interroger sur l'asymétrie de capacités et la répartition inégale de ressources au sein de la gouvernance. De ce point de vue, la distinction la plus intéressante serait sans doute entre les acteurs qui ont les moyens financiers, humains et symboliques de peser largement sur le fonctionnement de la gouvernance mondiale de l'internet… et les autres[+]. En attendant, le statu quo demeure.

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Crédits photo : itupictures / Flickr.com
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http://www.inaglobal.fr/droit/article/qui-veut-gouverner-l-internet

Samir Battiss - L'OTAN en 2012

2012-11-13T15:42:04Z

Épisode 7 : L'OTAN en 2012. Sa raison d'être et son financement

Rencontre avec M. Samir Battiss, chercheur à la Chaire de recherche du Canada en politiquement étrangère et de défense canadiennes (PEDC) à l'Université du Québec à Montréal.

Les Entretiens de l'IEIM sont une série de capsules abordant des questions d'actualité internationale avec des professeurs et des chercheurs membres de l'Institut d'études internationales de Montréal (IEIM).

Propriété intellectuelle, brevets et concurrence | Accords internationaux

2012-10-01T12:03:32Z

Résumé analytique

L'impasse observée en juillet dans les négociations multilatérales autour de l'ACAC a fait migrer vers d'autres accords et forums internationaux les efforts d'implantation de pratiques et standards contre les atteintes à grande échelle au droit de propriété intellectuelle. L'AÉCG et le PTT, des initiatives respectivement bilatérale et régionale, incorporent chacun des éléments de politiques développées dans le cadre de l'ACAC.

Un ensemble de données comparatives sur les prix d'accès Internet joint les ensembles de données économiques et réseautiques sur l'économie politique des services Internet.

La décision d'AT&T de discriminer le trafic FaceTime, en contravention probable avec les règles américaines d'un Internet ouvert, annonce un nouvel épisode de confrontation sur la neutralité d'Internet.

Contenu

Propriété intellectuelle, brevets et concurrence | Accords internationaux
L'Europe rejette l'ACAC, mais la question des droits d'auteurs se transpose à de nouveaux horizons, p. 1
Réformer le régime de propriété intellectuelle par voie d'ententes bilatérales : L'Accord économique et commercial global (AECG/CETA), p. 2
Un grand inconnu : le projet de Partenariat transpacifique (PTP/TPP), p. 3

Économie politique des services Internet | Science 2.0 : Une toile de données
« L'état d'Internet » d'Akamai : des données économiques et réseautiques essentielles pour l'économie politique comparée des télécommunications, p. 5
Tableaux : l'Internet haute-vitesse à l'échelle mondiale, taux de pénétration et vitesse maximale, p. 6
Google et « Policy by the Numbers » : Un outil collaboratif et public de prise de données à grande échelle, p. 8

Régulation de la concurrence | Neutralité des réseaux
AT&T suscite la grogne pour sa gestion de l'application FaceTime, p. 11
Tensions anticipées entre neutralité Internet et plans « mobile-share », p. 11
Encadré : L'Internet ouvert selon la FCC, p. 12
AT&T et les « Open Internet Rules » : des justificatifs qui ne convainquent guère, p. 12

Actualités connexes, p. 15

ISSN 2292-2288

Mise en garde d'un expert - Le libre-échange n'est pas la fontaine de jouvence pour le Canada

2012-08-21T13:10:17Z

Sans les politiques industrielles adéquates, le Canada risque bien plus de faire les frais que de bénéficier des nombreux traités de libre-échange qu'il veut conclure avec différents pays, met en garde un expert en la matière.

Il ne suffit pas de signer des accords de libre-échange pour tirer profit de la mondialisation, a observé lundi au Devoir le professeur d'économie politique internationale à l'UQAM Christian Deblock. Il faut aussi avoir une économie compétitive, sans quoi le fait d'ouvrir plus grand ses frontières aura simplement pour résultat de l'offrir en pâture à la concurrence étrangère. « Contrairement à ce qu'on entendait dire il y a encore dix ans, le libre-échange n'est pas la fontaine de jouvence. Si on ne fait qu'ouvrir son marché sans se demander ce qu'on est capable de vendre, on prend une belle débarque », a déclaré le codirecteur, avec le professeur de l'ENAP, Stéphane Paquin, d'une école d'été sur les négociations commerciales dans un monde désormais multipolaire.

Le Québec l'avait bien compris à l'époque où il appuyait le libre-échange tout en se dotant d'une politique visant à encourager l'industrie numérique et autres technologies de l'information, a-t-il observé quelques minutes à peine avant que le père de cette politique, l'ancien premier ministre Bernard Landry, ne donne le coup d'envoi de la semaine de conférences et d'échanges. Le Brésil fait actuellement la cruelle expérience du contraire, lui qui a beaucoup ouvert ses frontières pour aider son puissant secteur agricole, mais qui voit aussi maintenant dépérir sa production industrielle.

La même chose risque de se produire au Canada s'il continue de lancer des projets de traités de libre-échange avec un peu tout le monde sans se soucier du degré de préparation de son économie, dit Christian Deblock. « Oui, bien sûr, notre territoire est très riche en pétrole et en ressources naturelles, mais c'est loin d'être suffisant. À moins que vous n'acceptiez que votre économie se replie sur son secteur primaire et qu'elle passe sous le contrôle de la Chine. »

Mieux choisir et mener ses batailles

Un peu moins d'une cinquantaine d'étudiants, de fonctionnaires, de juristes et de gestionnaires participeront à cette première école d'été sur les négociations commerciales à se tenir au Québec. Plus de 25 conférenciers y traiteront des aspects théoriques et pratiques des grandes tendances qui marquent le secteur, telles que la montée de la Chine, la mise en place de chaîne de valeur mondiale, ainsi que la multiplication des projets d'accords régionaux et bilatéraux au détriment de la voie multilatérale notamment à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Déjà signataire d'une dizaine de traités de libre-échange, le Canada mène actuellement la négociation de plus d'une douzaine d'autres avec, notamment, l'Union européenne, les pays du Partenariat transpacifique, le Japon, l'Inde et la Corée. Une « étude sur les complémentarités économiques du Canada et de la Chine » est aussi en cours.

Christian Deblock estime bien mince l'intérêt et même la faisabilité d'accords entre le Canada et des économies aussi puissantes et différentes que la Chine, le Japon et l'Inde. « L'important est de se donner des priorités. Les négociations avec l'Europe sont déjà difficiles ; mieux vaudrait y consacrer toute notre énergie avant de s'embarquer tout de suite dans quelque chose d'encore plus compliqué. »

« Le navire amiral américain »

Bien que tardive, la récente entrée du Canada dans les négociations du Partenariat transpacifique lui apparaît aussi comme une bonne chose, ne serait-ce que parce qu'il devrait permettre au Canada de resserrer ses liens avec certains de ses pays participants, comme l'Australie et le Chili, et que d'autres, comme le Vietnam et le Singapour, pourraient lui ouvrir des portes en Asie. Cela pourrait aussi, et peut-être surtout, être une belle occasion de refaire ce que l'économie canadienne a longtemps fait le mieux, c'est-à-dire s'amarrer au « navire amiral américain ».

« Les chaînes mondiales de valeur ne comptent que très peu de noeuds par lesquelles les étapes de production doivent absolument passer ; les États-Unis, la Chine, le Japon font partie de ces noeuds. On est bien obligés de constater que ce n'est à peu près plus le cas du Canada », explique l'économiste. D'où l'intérêt, dit-il, de profiter du pouvoir d'attraction des États-Unis, mais aussi de se doter de politiques commerciales et industrielles énergiques et complémentaires pour mieux s'affirmer dans quelques secteurs.

Cliquer ici pour lire l'article sur le site du Devoir.

Sociology of the European Union

2012-07-09T16:31:00Z

St-Denis, X. (2012), "Sociology of the European Union", Politique européenne 36 (1) : 194-197.
Pour consulter la recession de lecture Sociology of the European Union, cliquer ici.

- Gouvernance globale du travail (GGT) / Europe, Recensions d'articles et d'ouvrages, Organisations internationales et régionales

Les pays de l'AOC filent un mauvais coton réflexion sur le processus de réglementation des différends de l'OMC

2012-06-15T14:36:00Z

Introduction

Les grandes institutions internationales sont souvent critiquées pour n'être que le reflet
d'un système international asymétrique, parmi lequel seuls les intérêts des États les plus
puissants sont adéquatement représentés. L'Organisation mondiale du commerce (OMC)
n'échappe pas à ces critiques et l'instauration d'un organe de règlement des différends
judiciaire en 1995 (ORD) devait servir à pallier au faible pouvoir de négociations des pays
en développement. Le recours fréquent à ce mécanisme par de nombreux pays latinoaméricains
est cité comme une illustration claire de la pertinence et de l'accessibilité du
mécanisme des règlements des différents pour les pays les plus pauvres. Leurs problèmes
d'accès relèveraient ainsi plutôt du mythe que de la réalité (Torres 2012). Pour ce qui est des
autres pays en développement, la réponse est beaucoup moins claire. Pour les pays subsahariens,
on pointe généralement du doigt la victoire judiciaire du Brésil contre les
subventions américaines sur le coton, le Tchad et le Bénin s'étant fait seulement reconnaître
comme tierce partie intéressée2. Toutefois, cette victoire cache une autre réalité, celles des
conditions d'accès à l'ORD pour les pays plus pauvres d'une part, et d'autre part, de leurs
capacités à faire respecter les jugements.

(suite dans le document joint)