Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC)

L'ALENA, modèle du régionalisme de deuxième génération

2014-02-24T10:31:00Z

Résumé

Entré en vigueur le 1er janvier 1994, l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a atteint sa vingtième année d'existence en 2013. Il inclut le Canada, les États-Unis et le Mexique et fait suite à l'Accord de libre-échange canado-américain . Porteur de la vision que les États-Unis se faisaient de l'intégration et des orientations que devait prendre le système commercial multilatéral, l'ALENA devait en être le modèle et la force de changement, et ce tout en assurant la défense de leurs intérêts commerciaux voire stratégiques dans le monde.

Nous nous proposons d'orienter la discussion dans ces deux directions dans ce chapitre*. Celui-ci se divise en trois parties. La première partie porte sur l'ALENA et ses traits caractéristiques, la seconde sur son bilan et ses limites, et la troisième sur le rôle qu'il joua dans la promotion par les États-Unis de leur conception du régionalisme. L'ALENA reste un cas d'école. Aussi, reviendrons-nous en conclusion sur les leçons que l'on peut en tirer.

* Ce texte est la version française de « The NAFTA Regionalist Model and the US Trade Policy », à paraître dans Mario Telo, European Union and New Regionalism, Londres, Ashgate, 2013

L'ALENA renégocié en toute discrétion

2014-02-18T11:37:00Z

Le « traité du siècle dernier », s'il représentait alors un modèle, risque fort d'être soumis aux autres accords actuellement en négociation

Par Éric Desrosiers
Celui est une copie de l'article apparu sur Le Devoir, le 18 février 2014.
Voir l'article sur le site du Dedevoir.com

Traité commercial « du siècle dernier » qui a, depuis longtemps, donné tout ce qu'il avait à donner, l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) est en voie d'être profondément modifié sans qu'il y paraisse, estiment des experts.

« On est en train de renégocier l'ALENA sans le dire », a observé la semaine dernière Richard Ouellet, professeur de droit international économique à l'Université Laval, lors d'un colloque international sur les vingt ans du fameux accord commercial conclu entre le Canada, les États-Unis et le Mexique organisé par l'Institut d'études internationales de Montréal de l'UQAM.

L'expert commence par rappeler que rien n'a été prévu dans le traité pour lui permettre d'évoluer avec la réalité et que, pire même, ses signataires n'ont pas hésité à régler certains de leurs différends — comme celui du bois d'oeuvre ou celui du Buy American Act — dans des ententes soustraites à ses règles. On se retrouve maintenant, note-t-il, avec un projet de Partenariat transpacifique en négociation entre une douzaine de pays d'Asie et des Amériques auquel « les trois pays membres de l'ALENA participent, où toutes les questions sur lesquelles porte l'ALENA sont couvertes en plus d'autres enjeux, et dont le traité, qui sera éventuellement signé, sera postérieur à l'ALENA. Les dispositions de quel accord, pensez-vous, prévaudront dans les domaines couverts par l'ALENA ? ».

Un bilan en demi-teintes

Entré en vigueur en 1994, cinq ans après l'accord de libre-échange qu'avaient, dans un premier temps, conclu entre eux le Canada et les États-Unis, l'ALENA était présenté, alors, à plus d'un chapitre comme un modèle. C'était la première fois que des pays riches et en développement concluaient un traité de libre-échange en dehors des forums multilatéraux. On y traitait non seulement de commerce des biens, mais aussi de services et de la protection des investissements. On avait prévu un mécanisme de règlement des différends et deux ententes parallèles sur la protection de l'environnement et des travailleurs.

Les résultats économiques ont généralement été à la hauteur des attentes, estime aujourd'hui André Downs, économiste en chef au ministère fédéral des Affaires étrangères et du Commerce et du Développement. La quantité, de même que la variété, des biens et des services échangés entre les trois pays ont augmenté, particulièrement dans les secteurs les plus exposés, jusque-là, à des barrières tarifaires. Comme c'est généralement le cas avec les traités de libre-échange, le maximum de retombées a été atteint au bout d'une dizaine d'années avant de se stabiliser et s'est traduit, au Canada, par une hausse du produit intérieur brut de 3,4 % (ou 64 milliards) et des gains d'efficacité pour les compagnies de presque 14 %.

L'ALENA est loin, toutefois, d'avoir été seulement un succès, observe le politologue de l'Université Bishop's Gilbert Gagné. « Si la convergence, et même l'assimilation, politique et économique que certains avaient crainte ne s'est pas matérialisée, on n'a pas vu non plus apparaître de sentiment commun d'identité, ni de mécanisme de solidarité et de répartition de la richesse en dépit des appels répétés du Mexique. Toute la place a été laissée au marché. » Comme le dernier conflit du bois d'oeuvre l'a montré, le mécanisme de règlement des différends n'a pas mis fin non plus à la tendance du géant américain de n'en faire, parfois, qu'à sa tête avec les règles. Quant aux accords parallèles sur l'environnement et le travail, ils sont largement restés sans effet.

Un traité du siècle passé

Et puis, tant de choses ont changé en vingt ans. Il y a eu les attaques du 11-Septembre qui ont amené les États-Unis à relever leurs frontières, l'appréciation du dollar canadien, la Grande Récession, la diversification des partenaires commerciaux, mais aussi, et peut-être surtout, « le plus important pays à ne pas faire partie de l'ALENA », dit Gilbert Gagné : la Chine, et les autres économies émergentes.

Un autre phénomène tout aussi important s'est produit. Le commerce ne se pense plus en fonction de pays rivalisant les uns avec les autres en fonction de leurs avantages comparatifs, mais d'entreprises, et même de divisions à l'intérieur des entreprises, qui cherchent à se tailler une place dans de grandes chaînes de valeurs mondiales.

« Les meilleures années de l'ALENA sont derrière lui », résume le professeur de sciences politiques à l'UQAM, Christian Deblock. « L'ALENA est un traité du siècle passé », dit André Downs.

Les demandes de réformes n'ont pas manqué, de part et d'autre, au fil des ans, mais les trois pays n'ont jamais le courage, ou la volonté, de rouvrir leur traité. Au lieu de cela, ils ont mis en branle, chacun de leur côté, toute sorte d'autres négociations régionales et bilatérales.

Les accords commerciaux à venir

L'un des objectifs poursuivis par les États-Unis, avec le Partenariat transpacifique et ses négociations avec l'Union européenne, est clairement d'essayer de reprendre l'initiative dans le domaine en écartant des discussions des puissances montantes, comme la Chine, le Brésil, l'Inde et la Russie, disent nos experts.

« Est-ce une démonstration de force, ou de faiblesse, je ne sais pas », a commenté David Biette, directeur du Canada Institute au Woodrow Wilson International Center à Washington. « Le président Obama a toutes les misères du monde à se voir accorder par le Congrès les pouvoirs de négocier en ce nom [Trade Promotion Authority, anciennement appelé fast track] sans lequel aucune entente ne sera possible. »

Mais si les négociations du Partenariat transpacifique vont de l'avant, on peut s'attendre à ce qu'il touche plusieurs domaines critiques pour le Canada qui n'étaient touchés par l'ALENA ou qu'on avait mis à l'abri, a dit au Devoir, en marge du colloque, Christian Deblock. Il cite l'exemple du système de gestion de l'offre dans le secteur agricole, de l'exception culturelle canadienne, du commerce électronique, ainsi que des normes techniques.

Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis à l'heure des trois ‘D'

2012-09-05T16:58:00Z

Introduction

Je voudrais dans le cadre de ce chapitre reprendre et développer un argument que j'ai introduit à l'occasion d'un colloque qu'avait organisé Jean-Michel Lacroix sur la politique étrangère comparée du Canada et des États-Unis. J'avais alors évoqué l'idée selon laquelle l'économie nord-américaine connaissait de profondes transformations depuis le tournant
des années 2000, et plus particulièrement le fait que les liens jusque-là fort étroits qui unissaient les économies canadienne et américaine se desserraient très rapidement. Comme d'autres, je soulignais l'impact de la concurrence chinoise, mais également d'autres raisons, notamment le désintérêt croissant des entreprises américaines pour l'économie canadienne et les difficultés qu'éprouvait cette dernière à s'adapter aux déplacements des grands courants économiques internationaux vers l'Asie. Depuis, les tendances n'ont fait que s'accentuer.

L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) fut, en son temps, présenté comme un modèle, autant pour ses traits distinctifs que pour l'attrait qu'il suscitait, à commencer
dans les Amériques où nombre de pays cherchaient alors leur propre voie dans la mondialisation en cours. Aujourd'hui, non seulement l'ALENA ne répond-il plus aux objectifs que les trois pays s'étaient fixés en le signant, ou du moins ne répond-il plus qu'en partie, mais il s'est aussi d'une certaine façon banalisé, devenant un accord commercial parmi d'autres à l'heure de la nouvelle diplomatie commerciale. C'est sur le Canada que je voudrais porter mon attention dans les pages qui suivent. Plus précisément sur le processus de ‘désintégration' dans lequel il est engagé.

Que l'on ne se trompe toutefois pas sur le sens que je voudrais donner à ce mot. D'abord,
l'ALENA est là pour durer ; ensuite, les liens qui unissent le Canada au Nord, le Mexique au Sud aux États-Unis sont trop étroits pour que chacun ne voit pas son intérêt à entretenir une relation aussi stratégique avec leur puissant voisin ; enfin, qu'on le veuille ou non, la géographie économique impose ses contraintes. C'est dans un double sens que je vais donc parler de désintégration. Premièrement, et par delà l'impact que peut avoir la concurrence chinoise, le relâchement des liens commerciaux avec les États-Unis traduit d'abord dans son cas un problème d'adaptation des structures de production aux nouvelles tendances prises par l'internationalisation. Deuxièmement, alors que l'intérêt des États-
Unis se porte de plus en plus vers l'Asie, là où soufflent les vents de la mondialisation, le Canada a lui-même choisi de sortir des sentiers battus de l'intégration nord-américaine et de développer une diplomatie commerciale qui le pousse hors de l'orbite américaine. Désindustrialisation d'un côté, décrochage de l'autre, ce sont les deux termes que j'associerai à la désintégration pour former le triptyque des trois ‘D'.

(suite dans le document joint)

L'intégration nord-américaine : l'ALENA dans le rétroviseur

2011-11-08T12:08:15Z

Mathieu Arès et Christian Deblock, « L'intégration nord-américaine : l'ALENA dans le rétroviseur », Fédéralisme Régionalisme, Vol. 11, no 1, 2011.

Résumé

Près de vingt années après sa signature officielle, on peut affirmer que le Canada, les États-Unis et le Mexique ont atteint la plupart des objectifs économiques et commerciaux qu'ils s'étaient donné en signant l'ALENA et que l'accord est en partie responsable de leurs bons résultats économiques tout au long de cette période. Ou du moins, en fut-il ainsi jusqu'au tournant des années 2000. Les bonnes années semblent maintenant derrière et l'accord vieillit mal. Après avoir présenté les particularités de l'ALENA et ses résultats à l'aulne de ses objectifs, les auteurs reviennent sur les trois grands sujets de préoccupation actuels : une convergence économique qui n'est pas au rendez-vous, une relation asymétrique entre les États-Unis et leurs deux voisins qui entrave les perspectives d'une coopération trilatérale plus poussée, et une concurrence extérieure très vive qui menace les chaînes de valeur du commerce d'intégration. Si le scénario le plus probable est celui du statu quo, les auteurs s'interrogent néanmoins en conclusion sur l'avenir d'un accord qui fut présenté comme modèle en son temps mais qui ne l'est plus aujourd'hui.

Pour lire L'intégration nord-américaine : l'ALENA dans le rétroviseur, cliquer ici.

NAFTA : Springboard or Trap ?

2011-08-17T14:16:17Z

Deblock, Christian. 2011. « NAFTA : Springboard or Trap ? ». Dans Claude Auroi et Aline Helg (dir.), Latin America 1810-2010 : Dreams and Legacies, London, Imperial College Press.

- Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) / Chapitres de livres, Commerce et investissement, États-Unis, Mexique, ALÉNA, Canada, English, Accords de libre-échange

Chronique commerciale américaine, 19 janvier 2011

2011-01-19T09:47:29Z

CONTENU
Relations commerciales Adhésion du Japon au TPP : premières discussions à Washington, p. 1
Litiges commerciaux Résolution du conflit sur les transporteurs routiers mexicains en vue ?, p. 2
Études économiques et articles connexes, p. 3

- Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) / Asie, Politique et négociations commerciales, Concurrence et régulation, Commerce et investissement, États-Unis, Mexique, ALÉNA, Chronique commerciale américaine, Accords de libre-échange

Gouvernance : théories et pratiques

2010-06-04T11:19:00Z

Brunelle, Dorval (dir.) 2010. Gouvernance : théories et pratiques. Montréal : Éditions IEIM.

Description

Si le directeur de publication avait pu se prévaloir d'une pratique en vogue au 18e siècle, il aurait coiffé ce livre du titre interminable suivant : « Gouvernance ou études des incidences de la libéralisation des marchés sur les conditions de travail et de vie des femmes dans les Amériques et au Québec, sur la gestion des mines artisanales en Colombie, sur l'exercice du pouvoir dans les communautés autochtones au Mexique, sur les alternatives défendues par les Zapatistes, sur la gestion de l'eau en Argentine, ainsi que sur les promesses et les déboires de la citoyenneté digitale en Argentine et au Venezuela ». Cette énumération met en relief les deux fils conducteurs qui lient les contributions rassemblées dans ces pages, la gouvernance bien sûr, mais aussi l'ouverture des marchés, deux pratiques qui se côtoient malaisément, surtout quand il est question de faire porter à la notion de gouvernance une vertu émancipatrice qu'elle n'a pas toujours.

Auteurs : Marie-Pierre Boucher, Dorval Brunelle, Carmen Colazo, Luz Dinora Vera-Acevedo, Raquel Duplin, María Fernanda Paz, Adeline Joffres, Marcos Medina, Sabrina Melenotte, José Luis Tesoro, Marcela Tovar Gómez, Minea Valle-Fajer, José G. Vargas-Hernández.

Gouvernance. Théories et pratiques est disponible à la Coop Uqam et chez Zone libre

Informations : ieim@uqam.ca ou par téléphone au 514-987-3667

Pour commander

Prix de vente : 25$

L'ALENA, tremplin ou trappe ?

2010-03-31T10:23:00Z

19 mars 2010, Genève, Suisse.

Conférence donnée dans le cadre du Colloque de la Société Suisse des Américanistes : "Les Amériques latines : Héritages et mirages des indépendances", tenu à l'Institut des Hautes études internationales et du développement, les 18 et 19 mars 2010.

L'ALENA, tremplin ou trappe ?

L'ALENA est souvent présenté comme un modèle à suivre en matière d'intégration
compétitive, et tant le Canada que le Mexique ont tiré avantage de leur relation
économique étroite avec les États-Unis, du moins sur les plans de la croissance, de
l'emploi et des échanges commerciaux. Aujourd'hui, pourtant, confronté à la
concurrence internationale et aux changements sur la carte économique du monde,
le « modèle ALENA » est mis à dure épreuve, et plus d'uns, au Canada comme au
Mexique, s'interrogent sur les voies à prendre. Trois scénarios sont envisageables.
Le premier est celui du bilatéralisme généralisé, accompagné d'un
approfondissement de la relation bipartite avec les États-Unis. Le second scénario
est celui de l'approfondissement institutionnel de l'ALENA, accompagné d'un
renforcement de la coopération trilatérale et d'une bonification des programmes
conjoints. Le troisième scénario peut être qualifié de « troisième voie », et
consisterait pour chacun des pays à développer des partenariats commerciaux ciblés
tout en laissant l'ALENA en l'état.
Nous nous proposons, dans les pages qui suivent, de présenter à grands traits
l'ALENA et ses particularités, d'en dresser le bilan, de montrer en quoi et pourquoi
le « modèle ALENA » est essoufflé, sinon ébranlé, et de discuter de chacun des trois
scénarios.

[Vous trouverez la suite, ainsi que la présentation Power Point de la conférence, dans les documents joints]

Libre-échange et approvisionnement stratégique

2010-03-26T12:12:00Z

26 mars 2010, Montréal, Canada.
Conférence donnée dans le cadre du Colloque organisé par le Comité pour les droits humains en Amérique latine (CDHAL) : "Plan Nord, Plans Sud : mêmes menaces – Mines et barrages hydroélectriques dans les Amériques", tenu à l'Université du Québec à Montréal, les 26 et 27 mars 2010.
[Voir les notes de conférence dans le document joint]

- Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) / Amérique du Nord, Amérique du Sud, Politique et négociations commerciales, Commerce et investissement, Gouvernance et développement durable, Amérique centrale, ALÉNA, Communications, Notes de conférence

Maquiladoras et salaires au Mexique : revue de la littérature

2009-12-22T11:30:00Z

Mathieu Arès, « Maquiladoras et salaires au Mexique : revue de la littérature », Regards sur le travail. Vol. 6, no 1, automne 2009, pp. 35-39.

Le présent article fait état des principales conclusions sur la question salariale qui se dégagent d'une vaste étude portant sur les maquiladoras et le développement.

En 1965, le gouvernement du Mexique posait les premières bases de l'industrie de la réexportation du pays. Il exemptait alors de mesures tarifaires les intrants importés pour produire des biens dans des territoires désignés, à condition que la majorité de la production soit réexportée. En outre, les nouvelles entreprises nationales ou étrangères, principalement américaines, jouissaient d'une fiscalité minimale. Malgré tout, le programme national mis en place a été relativement peu appliqué jusqu'au début des années 1990. À vrai dire, il s'est ancré au coeur de la stratégie d'attraction des investissements étrangers directs (IDE) en 1994 dans un cadre juridique nouveau : l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Depuis, le terme maquiladora fait référence à une usine dont l'implantation résulte d'un IDE et dont la production est tournée vers les exportations.

[Suite dans le document joint]