Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

Les Amériques depuis l'échec de la Zone de libre-échange des Amériques

2022-11-06T14:42:55Z

RÉSUMÉ
Cette note de recherche et allocution de Christian Deblock, fondateur et chercheur au Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM-UQAM) ainsi que professeur à l'Université du Québec à Montréal, s'inscrit dans le colloque qui s'est déroulé le 21 octobre 2022 à Salvador de Bahia. Elle a pour thème les États-Unis et l'Amérique depuis l'échec de la zone de libre-échange des Amériques.

GRANDES LIGNES
Monsieur Deblock tire trois constats de l'exploration des relations commerciales interaméricaines depuis l'échec de la Zone de libre-échange des Amériques : 1) environ 90 % du commerce des États-Unis est couvert par des accords commerciaux mais il est concentré sur l'Amérique du Nord et dans une moindre mesure l'Amérique centrale et les Caraïbes ; 2) l'Accord Canada-États-Unis-Mexique ouvre une nouvelle phase dans l'intégration en profondeur de l'Amérique du Nord, notamment par ses dispositions sur le commerce électronique et la coopération règlementaire internationale ; et 3) les deux dernières décennies ont non seulement vu la Chine s'imposer comme nouveau pivot du commerce dans les Amériques, mais aussi l'ensemble du continent se tourner vers l'Asie-Pacifique. Et trois conclusions d'ordre politique : 1) les Amériques ne sont plus une haute priorité politique dans l'agenda international des États-Unis ; 2) les relations commerciales entre les États-Unis et l'Amérique du Sud ont trop perdu en importance et le fossé entre les deux est devenu trop grand pour envisager une nouvelle initiative panaméricaine ; et 3) plutôt, c'est vers l'Amérique du Nord et l'approfondissement de son intégration que se porte leur attention.

Le triangle du lithium en Amérique du Sud : l'économie politique d'une ressource stratégique

2022-04-17T18:53:29Z

Résumé

Le texte met en lumière l'importance du triangle du lithium comme région stratégique qui détient les plus grandes ressources mondiales de lithium extractible à partir de saumures. À mesure que le monde tentera de répondre à la demande croissante de batteries de véhicules électriques et d'énergie propre, la course pour le contrôle de l'industrie du lithium pourrait contribuer à augmenter les conflits entre les grandes puissances. Dans un tel cas, l'importance stratégique du lithium et de cette région de l'Amérique du Sud, augmentera. L'article suggère que les pays du triangle du lithium se retrouvent en situation privilégiée pour dominer un marché en pleine expansion et consolider en même temps leurs stratégies de développement. Toutefois ces pays devront unir leurs forces et établir des stratégies communes pour parler d'une seule voie sur le marché mondial du lithium et profiter pleinement de ses retombées économiques.

Les États-Unis et l'AGOA : un programme encore utile ?

2021-12-09T13:00:00Z

Résumé

L'article qui suit présente l'AGOA, en retrace les résultats commerciaux et tire un premier bilan pour les États-Unis. Vingt ans plus tard, force est de constater que les résultats sont loin d'être à la hauteur des attentes initiales. Le programme est sous-utilisé, le commerce avec l'Afrique reste peu diversifié et représente moins de un p. cent du commerce total des États-Unis. Si la mise en place de la Zone de libre-échange continentale d'Afrique ouvre de nouvelles opportunités économiques, les États-Unis doivent, par contre, composer avec une Chine désormais omniprésente sur le continent. De nouveaux programmes ont été mis en place sous la présidence de Donald Trump. Ils ont été repris par le président Biden. Déterminé à changer l'image des États-Unis, celui-ci semble également déterminé à accorder plus d'importance aux relations avec l'Afrique et à doter son administration d'une véritable stratégie qui viendrait remplacer l'AGOA, relancer le commerce et soutenir l'intégration continentale.

La lutte contre les contenus haineux sur les plateformes de médias sociaux : une analyse comparative d'approches de régulation

2021-07-09T13:04:42Z

Résumé

Notre recherche traite de la réglementation des plateformes de médias sociaux, notamment dans la lutte contre les discours haineux. Elle s'appuie sur l'analyse comparative de deux approches de régulation adoptées dans deux juridictions distinctes : la soft regulation (Union européenne) et la hard regulation (Allemagne). Malgré les variations de contrainte des deux approches, nous constatons qu'elles ne se traduisent pas en suppressions excessives de contenus répréhensibles par les médias sociaux (par souci de conformité aux règles), et ce, malgré une augmentation du volume de signalements ou de plaintes reçues. Les plateformes se sont généralement conformées à leurs obligations, alors que les mesures de régulation ont favorisé davantage de transparence sur leurs pratiques de modération.

Câbles sous-marins de télécommunications et intérêts de puissance : les enjeux de sécurité des flux internationaux de données

2021-05-24T12:10:00Z

Brice Armel Simeu est récipiendaire du Prix de note politique 2021 du Forum Saint Laurent sur la Sécurité Internationale

Sommaire

Cette note politique produit une analyse sur la place saillante des câbles sous-marins intercontinentaux de télécommunications dans les rivalités de puissance au sein du cyberespace. Elle souligne l'importance des acteurs privés du numérique (Big Tech) dans la maitrise de l'écosystème global du web. En outre, en examinant les enjeux de sécurité des infrastructures critiques d'internet, et les cyberconflictualités liées à la course au contrôle des flux internationaux de données, elle recommande au Canada et au Québec des pistes d'actions dans le cadre d'une stratégie pancanadienne et québécoise de cybersouveraineté. Enfin, elle explore les avenues d'initiatives possibles en matière de sécurité internationale pour le Canada et le Québec, face aux défis fluctuants que la globalisation numérique pose à la sécurité collective.

Concours

La note politique de Brice Armel a été sélectionnée sur concours par un jury formé de Nicolas Chibaeff, directeur des archives diplomatiques au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères de France, Pierre Guimond, diplomate en résidence à l'École supérieure d'études internationales de l'Université Laval, et Gaëlle Rivard Piché, analyste stratégique et conseillère scientifique auprès de Recherche et développement pour la Défense Canada et chercheure associée à la Norman Paterson School of International Affairs (Université Carleton).

Pour en savoir davantage sur le site Forum Saint-Laurent

Référence

Cette note politique est tirée d'un travail de recherche effectué dans le cadre du volet think tank de l'IEIM avec pour titre : « Enjeux de la souveraineté numérique face au pouvoir transnational des big tech : recommandations pour le Canada et le Québec ».

LA PANDÉMIE DE COVID-19 ET LES INÉGALITÉS ÉCONOMIQUES DU MONDE CANADIEN DE LA CULTURE

2021-02-28T00:00:00Z

Introduction

Au cœur de la pandémie de COVID-19, encouragés à rester à domicile et privés d'accès à de nombreux biens et services, les Canadiens et Canadiennes ont pu continuer à s'informer, se divertir, s'éduquer, se cultiver et s'exprimer à l'aide de leurs bibliothèques, de la radio, de la télévision, d'internet et de services de livraison. Pour rendre accessibles leurs œuvres et servir leurs publics, les créatrices et créateurs ont redoublé d'inventivité, que ce soit en se saisissant de nouveaux médias, en inventant de nouvelles formes ou en associant le public à leurs processus de création. Les créateurs et les entreprises culturelles du pays ont joué un rôle important dans la gestion de la pandémie : aux côtés de journalistes et de médias remplissant leur mission d'information dans une situation inédite, des auteurs et artistes de toutes les disciplines n'ont cessé d'alerter leurs publics au sujet du virus et de les encourager à respecter les mesures sanitaires.

Les secteurs culturels comptent également parmi les plus touchés et les plus menacés par les conséquences économiques la crise sanitaire. Celle-ci les prive depuis mars 2020 d'espaces de production et de distribution, tout en les exposant à une baisse de la demande, des investissements et des subventions publiques et privées. Les conséquences économiques de cette crise risquent d'être particulièrement violentes et durables dans des secteurs culturels structurellement caractérisés par l'existence de milliers d'entreprises innovantes mais peu rentables, par une proportion très élevée d'emplois précaires, non-salariés et faiblement rémunérés, ainsi que par une forte dépendance vis-à-vis des marchés étrangers et des circulations internationales de professionnels, de biens et de services.

Commandé par la Coalition pour la culture et les médias, qui regroupe des organisations d'entreprises et de professionnels de la culture, ce texte a été préparé pour montrer qu'une réforme de la loi sur le droit d'auteur peut être utile face à la crise économique liée à la pandémie de COVID-19. Dans cette perspective, il explique d'abord que les conséquences économiques de la pandémie varient selon les secteurs, les territoires, les entreprises et les professionnels – au risque de renforcer des inégalités structurelles déjà abyssales. Cette note explique ensuite que ni la numérisation des pratiques culturelles, ni des interventions publiques taillées pour l'économie dans son ensemble ne peuvent suffire à éviter un appauvrissement durable de l'offre culturelle et des professionnels de la culture. Enfin, ce texte rappelle que les règles du droit d'auteur permettent d'agir aussi bien sur les conditions de rémunération des auteurs et des artistes que sur les relations économiques entre les entreprises culturelles et celles d'autres secteurs.

LA BATAILLE AUTOUR DES « EXCEPTIONS » DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR CANADIEN : LA PROPRIÉTÉ DES ŒUVRES AU DÉFI DU FAIR USE, DES VALEURS ENTREPRENEURIALES ET DE NOUVELLES FORMES D'EXPERTISE

2021-02-28T00:00:00Z

Introduction
En 2018, les « exceptions » au droit d'auteur étaient au cœur du processus d'examen de la loi sur le droit d'auteur par les comités de l'industrie et du patrimoine de la Chambre des communes du Canada1. Ces « exceptions » sont des règles du droit d'auteur permettant la reproduction et la diffusion des œuvres sans autorisation et/ou rémunération de leurs propriétaires (les auteurs, leurs héritiers et les entreprises auxquelles ils cèdent leurs droits). Comme le droit d'auteur dans son ensemble, ces dispositions régulent les relations entre les auteurs, le public, et les différents acteurs de la chaine de production et de diffusion des œuvres, qui comptent les sociétés de production et de distribution, les bibliothèques, ou encore les plateformes numériques. Les finalités de ces règles sont très variées. Certaines d'entre elles facilitent la création d'œuvres basées sur des œuvres existantes, comme des parodies, des satires et des mashups. D'autres accordent des droits aux bibliothèques et aux établissements d'enseignement afin de favoriser la conservation, l'accessibilité, et les usages pédagogiques des œuvres. Les exceptions au droit d'auteur servent enfin des finalités économiques et techniques, comme le développement des services réseau et l'interopérabilité des programmes informatiques.

Toujours comme le droit d'auteur dans son ensemble, ses « exceptions » régulent des intérêts contradictoires. Auprès du comité de l'industrie et du comité du patrimoine, ces règles opposaient récemment deux larges coalitions d'entreprises, d'organisations professionnelles et d'experts. Le premier camp réunit principalement des représentants des auteurs et des entreprises des différents marchés culturels régulés par le droit d'auteur – comme ceux réunis au sein de la Coalition pour la culture et les médias, pour laquelle ce texte a été préparé. Ces organisations s'opposent à la multiplication des exceptions et prônent la suppression ou le resserrement des conditions d'application de certaines d'entre elles. Si leurs principales préoccupations concernent les revenus des auteurs et des entreprises culturelles, ce camp s'engage aussi pour des raisons non économiques. L'une d'elles est la préservation des « droits moraux » des auteurs, qui comprend leur droit de veiller à l'intégrité de leurs créations.

L'autre camp réunit lui aussi un large ensemble de professionnels et d'organisations, qui prônent la préservation des exceptions existantes, l'assouplissement de leurs conditions, et/ou la création d'exceptions s'appliquant à des activités nouvelles. Il s'agit d'abord d'organisation du secteur de l'éducation, qui représentent les universités, les établissements d'enseignement, les bibliothèques, les étudiants, les enseignants, les chercheurs, les bibliothécaires et d'autres professionnels. Leurs revendications convergent avec celles des grandes entreprises du secteur numérique, qui plaident elles aussi, à l'échelle globale, pour la préservation ou l'élargissement des exceptions. Comme leurs opposants, ces acteurs défendent à la fois leurs intérêts économiques et des intérêts d'ordre culturel, comme un accès plus aisé et moins couteux aux œuvres à des fins d'éducation, de recherche et de création.

En 2018, ces acteurs se sont surtout opposés au sujet de l'article 29 de la loi sur le droit d'auteur, qui dispose que « l'utilisation équitable d'une œuvre ou de tout autre objet du droit d'auteur aux fins d'étude privée, de recherche, d'éducation, de parodie et de satire ne constitue pas une violation du droit d'auteur ». Codifiée dès 1921 au service de la recherche et de l'étude privée, l'« utilisation équitable » a été élargie à l'éducation en 2012. Des établissements d'enseignement s'appuyèrent sur cette nouvelle règle pour ne plus verser de redevances aux ayants droit pour la reproduction des œuvres. Cette exception oppose non seulement les deux camps déjà présentés, mais aussi les experts du droit, de l'économie et d'autres disciplines.

Ce texte examine des dimensions de la bataille autour des exceptions canadiennes qui sont révélatrices de transformations plus générales du droit d'auteur, de ses justifications et des luttes dont il est l'objet.

Panorama de la politique énergétique mondiale. Entre l'impératif environnemental et les enjeux de croissance économique

2021-02-09T17:54:08Z

Résumé

La structure du marché énergétique mondial, ainsi que les jeux coopératifs et non coopératifs qui le transcendent, sont en transition. La consommation des énergies renouvelables progresse mais la croissance des énergies fossiles et surtout leur prédominance dans le mix énergétique mondial représentent un défi pour la transition énergétique et pour les politiques énergétiques à travers le monde. Ce texte propose un panorama des impératifs liés à la transition énergétique dans un environnement économique où le marché énergétique global envoie des signaux contradictoires, notamment aux pays en développement dont les approvisionnements en énergie demeurent un défi majeur à leur croissance économique.

Mots-clés : Énergie, transition énergétique, pays en voie de développement

Abstract

The structure of the world energy market is in transition as well as the cooperative non-cooperative games that are part of it. Renewable energy consumption is rising but the growth of fossil energy, and their clear predominance in the world energy mix, represents a challenge for energy transition and more generally for energy policies around the word. This paper propose a overview of energy transition imperatives within an economic context where the global energy market is sending mixed signals to developing countries whose energy supplies challenge their economic growth.

Keywords : Energy, energy transition, developing countries

La relance de l'économie japonaise face au déclin de la population

2018-03-30T00:00:00Z

La relance de l'économie japonaise face au déclin de la population : les réformes du marché du travail et l'assouplissement des politiques d'immigration afin de pallier le manque de main-d'œuvre

par Myriam Boulianne

Résumé

Historiquement, le Japon a été l'un des pays les plus fermés aux étrangers, mais cette tendance risque de changer. En effet, la dénatalité au Japon entraîne d'importantes conséquences économiques et sociales. Ce phénomène, recensé depuis les années 1970, a été peu évoqué dans les discours politiques jusqu'à tout récemment. Si les politiques publiques des trente dernières années ont tenté de prévenir et de résoudre les effets négatifs de la dénatalité, leurs résultats ont échoué. Lors de son élection en 2012, le Premier ministre Shinzo Abe a annoncé un plan prometteur afin de redresser l'économie du pays. Ses politiques sont davantage orientées vers une réforme du marché du travail qui permettrait une mobilisation accrue des ressources intérieures, mais avec le ralentissement de l'économie, le débat sur l'immigration revient sur la place publique. Voyons comment le gouvernement d'Abe, plutôt conservateur, tente d'assouplir les règles dans ce domaine, tout en restant prudent et près de sa base électorale.

Quand bilatéralisme ne rime plus avec mondialisation

2018-03-20T15:19:59Z

Résumé

Le bilatéralisme fut à l'origine du système commercial moderne, ou du moins fut-il multilatéralisé avec le GATT, tout comme il fut instrumentalisé à partir des années 1980 pour faire levier sur les négociations commerciales multilatérales, adapter ainsi les règles commerciales aux évolutions de l'économie mondiale, voire encore nouer des alliances stratégiques. L'ALENA et les nombreux accords qui s'en inspirent, s'inscrivent dans cette démarche mais comme le montrent les évolutions récentes, la tendance est plutôt au plurilatéralisme et aux méga-accords, moins pour contourner le problème des règles d'origine (bol de spaghettis) que pour répondre à celui autrement plus complexe de l'interconnexion et repenser ainsi les règles commerciales à sa lumière. Plutôt que de suivre cette tendance, le président Donald Trump a fait marche arrière, retiré la signature des États-Unis d'Amérique du PTP et choisi le bilatéralisme. Un bilatéralisme qualifié d'agressif, voire sous bien des aspects, protectionniste.