Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC)

Analyse du TPP : Les chapitres sur le travail et la propriété intellectuelle

2016-05-04T16:19:47Z

Résumé analytique

Voici une deuxième chronique sur les impacts et transformations que provoquera le nouveau Partenariat transpacifique lorsqu'il sera adopté par tous les partenaires. Ce mois-ci, nous avons le plaisir de vous présenter un texte de M. Sylvain Zini, chercheur au Centre d'étude sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) et spécialiste de la question des clauses sociales dans les ententes commerciales. M. Zini nous présente ici les principaux éléments du chapitre du TPP sur le travail. Il conclut que le chapitre sur le travail a été renforcé par rapport aux accords précédents. La même conclusion s'applique également au chapitre sur la propriété intellectuelle : les dispositions sont les plus restrictives jamais vues dans un accord commercial.

Contenu

Le chapitre 19 sur le travail dans le Partenariat transpacifique : le modèle américain amélioré ? p. 2
Propriété intellectuelle : où est passé l'intérêt public ? p. 4
Études économiques et articles connexes ce mois-ci. p. 8

Le Partenariat transpacifique adopté en 2016 ?

2016-01-21T15:00:00Z

Résumé analytique

Le Partenariat transpacifique (TPP) sera-t-il adopté en 2016 ou les partenaires devront-ils attendre la conclusion des élections américaines ? La réponse à cette question est entre les mains des élus républicains au Congrès qui pourrait bien tenter d'exploiter durant la campagne électorale les dissensions démocrates sur le sujet. Gageons que le chemin vers l'adoption de l'accord sera extrêmement cahoteux, voire impraticable pour le président Obama, le rejet de l'accord par Hillary Clinton ne favorisant pas non plus les grâces des quelques démocrates qui pourraient l'appuyer.

Les 27 comités consultatifs sur le TPP formés en vertu de la loi américaine ont rendu leur rapport au début du mois de décembre. Les partisans de l'accord se sont réjouis du fait que la presque totalité des rapports l'appuie. Ce portrait général cache cependant de profondes dissensions chez les syndicats, l'industrie pharmaceutique, les producteurs de tabac et les fabricants d'automobiles.{{}}

Contenu

Adoption du TPP en 2016 aux États-Unis : les paris sont ouverts ! p. 2
Les comités consultatifs du TPP aux États-Unis rendent leur rapport, p. 5

Réactions au Partenariat trans-pacifique

2015-11-10T10:39:00Z

Résumé analytique

Le texte du Partenariat transpacifique (TPP) a été rendu public le 5 novembre dernier, suscitant des réactions à travers le monde. Nous avons invité ce mois-ci M. Éric Bou-langer, co-directeur de l'Observatoire sur l'Asie de l'Est, à nous présenter les réactions au Japon des acteurs poli-tiques, sociaux et économiques. Nous verrons ensuite l'échéancier probable d'adoption de l'accord aux États-Unis et comment commencent à se positionner les politiciens et groupes sociaux américains.

Bonne lecture

Contenu

Les échos japonais du PTP : des réactions modérées et prudentes en dépit de la colère des agriculteurs, p 2
Adoption du TPP aux États-Unis : un échéancier serré pour un vigoureux débat, p 7

Le bilan de la politique commer-ciale d'Obama en jeu

2015-06-05T09:44:00Z

Résumé analytique

Il reste quelques semaines au Président Obama pour réussir à faire adopter le projet de loi lui octroyant la Trade Promotion Authority (TPA), qui représente la clé permettant d'en venir à une entente dans les prochains mois sur le Partenariat transpacifique (TPP) et, plus tard, le Partena-riat transatlantique (TTIP). Il est encore possible que ces deux accords soient signés sous son mandat, et c'est pour-quoi une certaine frénésie s'est emparée de la colline du Capitole alors que les compromis et ententes parallèles se multiplient afin de réussir à réunir le nombre de voix né-cessaire à l'adoption de ce projet de loi. Le Sénat a donné son accord le 22 mai dernier ; il reste maintenant à obte-nir l'assentiment de la Chambre pour que ce débat qui dure depuis dix-huit mois trouve enfin sa conclusion. Ce débat s'inscrit dans l'évolution de l'opinion publique améri-caine, aujourd'hui plus favorable au commerce internatio-nal, particulièrement du côté des partisans démocrates.

Les négociations du TPP sous le soleil de Guam ressem-blaient au train qui attend le signal du chef de gare. Bien que plusieurs questions restent en suspens, il semble que les négociateurs soient allés le plus loin possible dans les échanges et que l'étape finale des derniers compromis nécessite l'adoption du TPA.

Finalement, les opposants au TPA ont vu l'un de leurs argu-ments attaqué par le Fonds monétaire international (FMI), alors que l'organisation affirme maintenant qu'elle estime que le renminbi chinois n'est plus sous-évalué.

Contenu

Trade Promotion Authority : le Sénat adopte le projet de loi, la Chambre hésite encore, p 2
Les négociateurs du TPP en attente sous le soleil de Guam, p 5
Le renminbi chinois ne serait plus sous-évalué, p 7
Études économiques et articles connexes ce mois-ci, p 8

Une « grande stratégie » améri-caine

2015-05-15T11:32:00Z

Résumé analytique

Les élus américains sont ces jours-ci au cœur d'un débat sur le renouvellement du « fast-track », législation faci-litant le passage des accords commerciaux au Congrès. Jugée nécessaire à la conclusion des négociations du TPP, l'adoption du projet de loi constitue un moment crucial dans la politique commerciale du Président Obama. Sans cette loi, il lui sera difficile de mener à terme les grands chantiers de négociation avant la fin de son mandat, le laissant avec un bien maigre bilan en la matière. Cette chronique revient sur les principales différences entre le projet de loi présenté le 16 avril dernier et la mouture précédente, adoptée en 2002.

La montée en puissance de la Chine occupe les esprits à Washington. La classe politique américaine tente de trouver une approche qui lui permettra de limiter la domination économique et politique que la Chine semble destinée à exercer en Asie au cours des prochaines décennies. Nul doute que la négociation du Partenariat transpacifique (TPP) constitue un élément de cette stratégie. L'exclusion de la Chine de ces négociations semble constituer un pas vers une stratégie de renforcement des alliances avec les voisins de la Chine et d'isolement sélectif de celle-ci. Nous présentons dans cette chronique deux études qui sou-tiennent un durcissement des relations avec Beijing.

Contenu
Le débat sur la Trade Promotion Authority fait rage à Washington. p 2
Montée de la Chine : une nouvelle grande stratégie américaine ?, p 5
Études économiques et articles connexes ce mois-ci., p 9

Les débats s'intensifient sur le mécanisme de règlement des diffé-rends entre les investisseurs et les États

2015-04-08T12:06:00Z

Résumé analytique

L'heure est aux débats sur les mécanismes de règlement des différends entre les investisseurs et les États (RDIE), au cœur des grandes négociations commerciales à travers le monde. La publication par Wikileaks et le New York Times d'une récente mouture du chapitre sur les investissements du futur Partenariat transpacifique (TPP) a relancé aux États-Unis le débat sur la pertinence d'inclure un tel mé-canisme dans l'entente. Les opposants américains au RDIE font valoir que plusieurs grandes entreprises situées dans les autres États développés Parties au TPP ont les moyens d'entreprendre des démarches judiciaires qui pourraient limiter la souveraineté des gouvernements, donc des ci-toyens. Les défendeurs du RDIE estiment pour leur part que plusieurs ententes prévoient déjà un tel mécanisme, que les poursuites sont rares et que les États-Unis n'en ont perdu aucune.

À la suite de la consultation publique qui a permis l'expression d'un grand scepticisme face au RDIE, la Com-mission européenne est à la recherche d'une position qui permettra d'intégrer ce mécanisme au Partenariat transa-tlantique (TTIP) en tenant compte d'une partie des objec-tions soulevées durant la consultation. La Commission semble avoir fait son lit quant à l'inclusion du RDIE au TTIP, mais elle cherche à calmer les opposants tout en laissant l'impression d'avoir compris le message lancé par la consultation publique

Intensification des liens entre les États-Unis et la Communauté de l'Afrique de l'Est

2015-03-02T12:55:00Z

Résumé analytique

L'Afrique n'est plus le terrain réservé des organisations d'aide au développement mais devient lieu de concurrence pour les grandes puissances qui tissent chacune à sa ma-nière de nouveaux liens avec les États africains. La der-nière manifestation de cette nouvelle réalité s'est dérou-lée le 26 février dernier alors que les États-Unis et la Communauté d‘Afrique de l'est ont signé un accord commer-cial. De portée modeste, cet accord représente une première pierre vers un futur accord de libre-échange.

Le débat sur l'adoption du Trade Promotion Authority fait toujours rage au Congrès américain et le calendrier privi-légié par l'administration Obama ne pourra être respecté. Celle-ci cherche à le faire adopter durant le mois de mars afin de faciliter la conclusion du Partenariat transpaci-fique en avril.

Finalement, la Présidente de la réserve fédérale a défini-tivement fermé la porte à l'introduction dans les accords commerciaux de mesures pour combattre la manipulation des devises

Contenu

Vers une libéralisation des échanges entre l'Afrique et les États-Unis ? p 2
Le débat sur la Trade Promotion Authority retarde la conclusion du Partenariat transpacifique, p 5
La présidente de la Réserve fédérale s'oppose à l'introduction de mesures contre la manipulation des devises dans les accords commerciaux, p 6
Études économiques et articles connexes ce mois-ci, p 7

Vers des règles américaines en matière de commerce électronique ?

2014-12-06T12:29:00Z

Résumé analytique

Les États-Unis ont amorcé trois importants processus de négociation (TPP, TISA et TTIP) qui traitent de questions similaires avec différents partenaires. Le commerce élec-tronique est l'un des enjeux de ces négociations, et les États-Unis y portent une attention particulière vu l'importance des enjeux économiques mais aussi culturels et politiques. Quelle est la position des États-Unis dans ce dossier, et quelle stratégie ont-ils adopté ? La première section de cette chronique revient sur ces deux questions.

En second lieu, le Parlement européen a adopté à la fin novembre une résolution dont la finalité est de séparer le moteur de recherche de Google des autres activités commer-ciales de l'entreprise californienne. La résolution n'engage pas Bruxelles, mais les députés européens désirent ainsi faire connaître leur préoccupation sur l'importance de favoriser un environnement concurrentiel sur l'Internet.

Contenu

Vers des règles américaines en matière de commerce électronique ? p 2
Le bras de fer se poursuit entre les autorités européennes et Google, p 12
Études économiques et articles connexes ce mois-ci, p 14

Partenariat transpacifique : le Japon lâche du lest

2014-11-04T09:57:00Z

Résumé analytique

Le Japon et les États-Unis semblent sur la voie de ré-soudre leur différend sur la question de l'accès aux mar-chés qui paralyse le processus de négociation du Partena-riat transpacifique (TPP) depuis plusieurs mois. Le Prési-dent Obama pourrait bien annoncer en marge du Sommet de l'APEC les 10 et 11 novembre prochains, que les deux par-ties en sont arrivées à une entente et que les négociations du TPP peuvent entreprendre leur phase finale. Cette ques-tion n'est cependant pas la seule qui soit encore en sus-pens et beaucoup de travail reste à faire. Le document ren-du public par Wikileaks le 16 octobre dernier nous en donne un aperçu et nous éclaire sur les débats. Le chapitre sur la propriété intellectuelle (PI) fait état de l'avancement des travaux sur deux sujets controversés : l'obligation pour les Parties de mettre en place un système de « notice and takedown » sur le modèle américain et un calendrier de mise en vigueur des dispositions relatives aux produits pharmaceutiques non pas en fonction d'indices de développe-ment, mais plutôt fixé dans le temps.

Le négociateur en chef pour les États-Unis, Michael Froman, a aussi fait part de son exaspération face aux embûches et revers que subissent les projets de libéralisation commer-ciale dans lesquels les États-Unis sont impliqués. Il fait appel à la Chine, l'Inde, l'Union européenne et le Japon afin qu'ils relancent les différentes négociations pour en arriver à leur conclusion.

Partenariat transpacifique : le Japon sous la pression des États-Unis

2014-10-07T11:00:00Z

Résumé analytique :

Le différend américano-nippon se poursuit sur la question de l'accès aux marchés agricoles et bloque la progression des négociations du Partenariat transpacifique (TPP). Les propositions japonaises de libéralisation des échanges sont jugées insuffisantes par le gouvernement des États-Unis et l'USTR a même reculé sur une partie des offres de réduction des tarifs douaniers américains sur les pièces d'automo-biles japonaises. La partie de bras de fer est enclenchée et les pressions politiques sur le gouvernement japonais se feront sûrement sentir au cours des prochaines semaines pour tenter de répondre à l'appel de juin du président Oba-ma qui souhaitait une avancée significative des travaux pour sa visite en Asie en novembre prochain.

Par ailleurs, la joute politique bat son plein aux États-Unis alors que les élections de mi-mandat se tiendront dans quelques semaines. Un enjeu périphérique aux grands débats, mais crucial pour la poursuite de la politique commerciale américaine, est le renouvellement de la Trade Promotion Authority (TPA), qui permet l'adoption en accéléré au Con-grès de la législation touchant les accords commerciaux conclus avec des partenaires étrangers. Le TPA n'est pas à l'agenda officiel de la courte session suivant les élec-tions, mais Paul Ryan, pressenti pour le poste de président du comité des Voies et Moyens de la Chambre, s'est prononcé en faveur d'une adoption rapide d'un projet de loi sur cette question. Le suspense demeure donc entier et la toile d'intérêts sur cette question continue de se tisser : les démocrates réticents à ce projet ont réussi à le reporter après les élections, mais l'urgence de conclure d'importants accords commerciaux prendra sans doute le des-sus une fois que la population se sera exprimée. Finalement, un accord plus confidentiel, le Trade in Service Agreement (TISA), entre dans une phase d'accéléra-tion et les principaux protagonistes croient qu'une entente est possible d'ici la fin de 2015.

Contenu
TPP : le Japon et les États-Unis avancent par en arrière, p 2
Trade Promotion Authority : pas de dénouement à l'agenda du Congrès, mais, p 4
Objectif fin 2015 pour le TISA, p 5
Études économiques et articles connexes ce mois-ci, p 6