Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS)

À quoi sert le droit international ?

2011-01-12T16:00:00Z

Mercredi 12 janvier. Conférence d'ouverture par Marco Sassoli (Université de Genève)
Groupes armés non-étatiques et droit international humanitaire- Partie 1
Groupes armés non-étatiques et droit international humanitaire - Partie 2

Mercredi 19 janvier. Marc Toufayan (Université Md'Ottawa)
À quoi servent les droits humains ?

Mercredi 9 février. Frédéric Mégret (Université McGill)
Who's in and who's out ? Le droit international comme garant de la qualité de sujet légitime Partie 1
Who's in and who's out ? Le droit international comme garant de la qualité de sujet légitime Partie 2

Mercredi 9 février. Paméla Obertan (UQAM)
Le droit international, entre oppression et émancipation : le cas du brevet sur les semences Partie 1
Le droit international, entre oppression et émancipation : le cas du brevet sur les semences Partie 2

Mercredi 2 mars. Rémi Bachand (UQAM)
À quoi sert le droit international ? Le point de vue des subalternes Partie 1
À quoi sert le droit international ? Le point de vue des subalternes Partie 2

Mercredi 9 mars. Pierre Bosset et Bernard Duhaime (UQAM)
À quoi servent les droits économiques et sociaux ? Partie 1
À quoi servent les droits économiques et sociaux ? Partie 2

Mercredi 23 mars. Isabelle Duplessis (U. de Montréal)
Le droit au sein de l'Organisation internationale du travail et les conséquences dans le cadre de la gouvernance mondiale

Mercredi 23 mars. Mirja Trilsch (UQAM)
La constitutionnalisation du droit international et les perspectives transnationales du principe de la justice sociale

Mercredi 16 mars. François Roch (UQAM)
La paix par le droit : réflexions sur la place du droit international comme instrument de règlement pacifique des différends internationaux

- Événements - Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) / Vidéos, Séminaires et conférences

Le LKP de la Guadeloupe, un mouvement social instructif ?

2010-12-13T11:41:45Z

Le 20 janvier 2009, la Guadeloupe, île française des Caraïbes, a connu un mouvement social sans précédent. En effet, pendant 44 jours, l'île a été paralysée par une grève générale touchant tous les secteurs. Les médias ont largement fait écho de ce mouvement en insistant plus sur le côté sensationnel comme certaines émeutes urbaines. Cependant, il importe un an après de revenir sur ce mouvement assez spectaculaire. Comment expliquer le soutien massif de la population au Lyannaj Kont (…)

- Observatoire des Amériques (ODA) / Chroniques des Amériques, Politique et négociations commerciales, Mouvements sociaux, Caraïbes

Le brevet sur le vivant : une menace pour les peuples autochtones ?

2010-09-01T19:27:00Z

Obertan, Paméla (2010). Le Brevet Sur Le Vivant : Une Menace Pour Les Peuples Autochtones ?, Editions universitaires européennes, 168 p.

La décision d'accorder un brevet, un droit de propriété intellectuelle privée sur des organismes vivants génétiquement modifiés a constitué une véritable révolution. En effet, il y a peine vingt ans les organismes vivants étaient exclus du domaine de la brevetabilité et ne pouvaient être considérés comme des inventions de l'homme pouvant faire l'objet d'un brevet. Or, au fur et à mesure que l'homme s'est révélé capable de transformer, modifier les organismes vivants, une des frontières qui les excluent du domaine de l'appropriation privée et de la marchandisation sauta. C'est ainsi que depuis quelques années, des scientifiques, des entreprises peuvent sous certaines conditions obtenir des droits de propriété sur les organismes vivants, leur progéniture mais aussi sur les découvertes telles que les gènes. Toutes les limites, les exceptions qui truffaient le droit du brevet ont eu tendance à disparaître. Ce droit a donc fortement changé et ressemble de plus en plus à un droit de propriété physique. On remarque aussi que son application au vivant a démultiplié les pouvoirs de l'inventeur. Cela explique en partie pourquoi le brevet est devenu si important aux yeux de certains secteurs d'activités comme les biotechnologies. Toutefois, cette évolution particulière ne concernait qu'un petit nombre de pays occidentaux. Les problèmes commencèrent à se manifester sérieusement lorsque le brevet sur la vie s'étendit au reste du monde essentiellement mais non exclusivement par la voie des accords internationaux. C'est peut être la Convention sur la diversité biologique qui introduisit discrètement ces changements. Mais c'est surtout l'Accord sur les Aspects des droits de la propriété intellectuelle reliés au commerce qui a imposé à l'ensemble des pays membres de l'OMC de délivrer des brevets sur certains organismes vivants. Depuis, la conclusion de ces accords, la tendance est au renforcement des droits de la propriété intellectuelle, à l'extension du domaine de la brevetabilité comme en témoigne la prolifération d'accords bilatéraux. Cependant, ce mouvement international change des pratiques millénaires, mais aussi une certaine conception du monde, de la vie qui avait réussi jusqu'à présent à écarter les ressources naturelles vitales de l'appropriation privée et de la sphère marchande. C'est pour cela que l'imposition du brevet sur le vivant, sans aucune adaptation, ni limite au pouvoir de l'inventeur risque dans certains pays d'être particulièrement difficile pour de nombreux peuples aux pratiques, aux coutumes et à la culture différente de celle véhiculées par le brevet, comme les peuples autochtones. Ainsi, l'extension du brevet sur le vivant ne risque t'elle pas de léser les droits fondamentaux de certains peuples, notamment leur droit à l'autodétermination ? C'est ce qui risque de se passer si on ne raisonne qu'en terme économique et qu'on ne prend pas en compte la dimension humaine.

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