Chaire UNESCO d’études des fondements philosophique de la justice et de la société démocratique | UQAM

Enjeux géopolitiques au Maghreb : questions globales, intérêts régionaux

2010-03-17T14:44:25Z

Salim Chena. « Enjeux géopolitiques au Maghreb : questions globales, intérêts régionaux », Points de mire, vol. 11, no. 5, mars 2010.

Salim Chena
Ecole Doctorale de Science Politique de Bordeaux
Laboratoire SPIRIT

Le Maghreb occidental réunit le Maroc, l'Algérie et la Tunisie ; l'Union du Maghreb Arabe s'étend du Maroc à la Lybie, et inclut la Mauritanie. L'espace maghrébin s'articule donc avec le Sahel et l'Afrique subsaharienne au Sud, le Proche-Orient à l'Est et la Méditerranée et l'Europe au Nord. Plusieurs grands enjeux stratégiques se superposent dans cet espace : importantes ressources en sous-sol, présences de groupes terroristes, trafics d'armes et de drogue, corruption.
L'Europe constitue un enjeu géopolitique majeur pour le Maghreb. Les échanges économiques avec l'Espagne, la France et l'Italie sont importants et le développement du port de Tanger, au Maroc, adapte les infrastructures en vue de la mise en place d'une zone de libre-échange euro-méditerranéenne. La Tunisie et le Maroc accueillent les délocalisations d'entreprises textiles, de télétravail ou de manufactures européennes. Les ressources pétrolières et gazières assurent des rentes à l'Algérie et à la Lybie, et offrent au flanc sud de l'Union Européenne une alternative au gaz russe. Les jeux de puissance à l'échelle globale amènent donc les États maghrébins à composer leurs agendas respectifs de politique étrangère et de défense de manière à garantir leurs propres intérêts au sein de la région maghrébine elle-même, tout en jouant sur les thématiques qui les relient aux États européens méridionaux. Cela influence alors deux autres enjeux importants, la lutte contre le terrorisme et la rivalité pour l'hégémonie régionale.

La relations Maghreb – Union Européenne

L'Algérie est incontournable dans la région : riche en gaz, disposant des compétences adéquates, elle possède déjà trois gazoducs vers l'Europe, dont certains tronçons passent par le Maroc et la Tunisie, et développe deux grands projets : le Trans-Saharan Gas Pipeline partant du Nigeria et le GALSI directement vers la Sardaigne. C'est pourquoi le Maghreb est appelé à devenir une zone stratégique pour la sécurité énergétique de l'Europe ; quatrième exportateur et sixième producteur de gaz, l'État algérien, déjà membre historique et influent de l'OPEP, travaille à l'établissement d'un cartel gazier au sein du Forum des pays exportateurs de gaz (GECF) en étroite négociation avec l'Iran et la Russie.
De leur côté, alors que les relations algéro-françaises se délitent depuis l'abandon du traité d'amitié suite aux contentieux sur le passé colonial, le Maroc, la Tunisie et la Libye profitent de la politique européenne d'immigration et d'asile, prioritaire aux yeux des Européens, pour satisfaire leurs intérêts. Ces trois États se sont dotés d'une législation sur l'immigration répondant aux exigences communautaires à partir de 2003 ; l'Algérie adopte une législation similaire en 2008 puis 2009. Le Maroc dispose donc d'un Statut avancé dans ses relations avec l'Union européenne depuis 2008, lui garantissant des rencontres au sommet régulières, approfondissant les relations commerciales et ouvrant une coopération sécuritaire, judiciaire et policière avec les agences européennes. La Tunisie est aussi dépendante de l'Union pour ses exportations de textiles et de machines ; elle reste cependant dans le cadre de l'Accord d'association signé en 1995. Inversement, le tourisme méditerranéen et saharien des Européens ainsi que le pétrole et surtout le gaz qui aliment le vieux continent rendent nécessaires pour l'Union un Maghreb sûr, politiquement stable et économiquement ouvert.

La Libye quant à elle a su utiliser les intérêts européens, au travers de sa relation bilatérale avec l'Italie, pour réintégrer la scène internationale : alors que le gazoduc Greenstream reliant les deux pays entrait en service en 2004 et que les bateaux d'exilés arrivaient sur les côtes italiennes, l'Italie soutenait la levée de l'embargo sur les ventes d'armes à la Libye, préparait la coopération opérationnelle avec les marines libyenne et tunisienne et, en 2008, offrait des excuses assorties de 5 milliards de dollars d'aide sur 25 ans en dédommagement de la période coloniale, en contrepartie d'une lutte accrue contre l'immigration irrégulière. Désormais, les bateaux interceptés en mer sont directement reconduits en Libye. La visite de Mouammar Kadhafi en France, la reconnaissance de sa responsabilité dans les attentats de Lockerbie et du DC-10 d'UTA, à la fin des années 1980, puis son offre de dédommagement des familles des victimes ont achevé ce retour en grâce.

La lutte contre le terrorisme du Maghreb au Sahel

En 2003, le Groupe Salafiste pour la Prédication et le Combat (GSPC) enlève 32 touristes européens au Sahara et met en évidence les risques inhérents à la porosité des frontières sahélo-maghrébines entre l'Algérie, la Mauritanie, le Mali et le Niger. Le ralliement du GSPC à la mouvance Al Qaïda, officialisée par Ayman Al Zawahiri en 2007, a entrainé plusieurs attentats-suicides en Algérie, dont un visant les bureaux de l'Onu (PNUD et HCR) le 11 décembre 2007. Les menaces du groupe, dorénavant Al Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI), sur le rallye Paris – Dakar ont forcé son déplacement en Amérique du Sud depuis l'édition 2008. Les enlèvements se multiplient, avec l'exécution d'un otage britannique en 2009 au Mali, et le groupe menace la France et l'Espagne ainsi que les régimes maghrébins jugés impies et corrompus. Le rapprochement des islamistes armés du Maroc, de Libye et d'Algérie accroît les risques régionaux en encourageant le trafic d'armes ou en exportant la violence en Mauritanie, déjà déstabilisée par la succession des coups d'États, dont le renversement à l'été 2008 du premier président démocratiquement élu. L'Algérie s'implique depuis lors fortement dans la sécurité et la résolution des conflits au Sahel.
Le Sahara appartient à la stratégie de lutte contre le terrorisme des États-Unis : l'Operation Enduring Freedom – Trans Sahara encadre depuis 2007, par le biais d'une coopération des agences civiles et militaires américaines avec les États de la région, l'équipement des armées locales, ainsi que des exercices militaires et des opérations de lutte anti-terroriste. Précédée par la Pan-Sahel Initiative, lancée en 2002, elle élargit au Maghreb et sur six années la coopération et la formation des armées sahéliennes, au travers du Trans-Saharan Counterterrorism Partnership (TSCTI), initié en 2005. La situation dans d'autres régions de l'Afrique, comme la Somalie, a conduit les États-Unis à créer un nouveau commandement militaire conjoint, l'Africom, responsable du continent entier, mais dont les moyens financiers et politiques ne sont pas assurés tant que les États-Unis considèreront le Sahel comme un théâtre périphérique de leur Global War on Terror. Basé en Allemagne, il pâtit également des réticences des États d'accueillir son siège sur le continent. Il faut enfin noter la place importante prise récemment par l'Afrique de l'Ouest, le Sahel et le Maghreb dans l'exportation vers l'Union Européenne de la drogue produite en Amérique latine, faisant craindre une alliance entre narcotrafiquants et groupes terroristes.

Les côtes nord du Maghreb profitent du Dialogue Méditerranéen de l'Otan pour favoriser la coopération et la sécurité maritime régionale avec le cabotage des navires militaires dans les ports maghrébins, des exercices communs et des formations. L'opération Active Endeavour, qui implique la Tunisie et le Maroc, permet l'organisation d'escortes, de patrouilles et d'opérations anti-terroristes en Méditerranée sous l'égide de l'Otan.

Rivalités pour l'hégémonie régionale

La faiblesse du commerce intra-régional, hors contrebandes diverses, dénote d'un ensemble mal intégré et révèle des rivalités parfois anciennes autour de l'hégémonie régionale que se dispute l'Algérie, le Maroc et la Libye. Issue d'un contentieux territorial de la période coloniale, la rivalité algéro-marocaine s'est nourrie des conjonctures tendues et des stratégies de puissance des deux États. S'ajoutent les oppositions idéologiques durant la « guerre froide interarabe » : la monarchie chérifienne était plutôt conservatrice et proche des États-Unis, tandis que l'Algérie défendait un tiers-mondisme inspiré du bloc socialiste. En 1994, un attentat contre des touristes occidentaux dans un hôtel à Marrakech entraine la fermeture de la frontière terrestre. Alors que l'Algérie s'est rapprochée des États-Unis sur des thèmes sécuritaires d'intérêts communs sous l'administration Bush et a vu sa balance commerciale hors-hydrocarbures se creuser depuis son association avec l'Union européenne, le Maroc possède une longueur d'avance dans sa coopération économique et politique avec la rive nord de la Méditerranée.

De plus, les difficultés à régler la question du Sahara Occidental, revendiqué par le Maroc depuis la Marche verte de 1975, et le retrait mauritanien d'une partie de ces territoires ont relativement isolé le Maroc. La reconnaissance de la République Arabe Sahraouie et Démocratique par l'Organisation de l'Unité Africaine a amené le Maroc à s'en retirer en 1984, même s'il maintient de bonnes relations avec nombres d'États subsahariens. L'Algérie, qui soutient l'autodétermination sahraouie, aide le Polisario et accueille ses réfugiés. Ce conflit est la véritable pierre d'achoppement de l'intégration régionale : la création de l'Union du Maghreb Arabe (UMA) succède d'un an à la décision en 1988 d'organiser un referendum d'autodétermination au Sahara Occidental dans un cadre onusien ; il n'aura jamais lieu à cause de problèmes de définition du collège électoral, et l'UMA s'enlisera alors dans l'inaction politique.

Seule la Libye peut rivaliser avec l'Algérie en tant qu'État producteur et exportateur d'hydrocarbures (elle possède les réserves prouvées de pétrole les plus importantes du continent), mais la réputation sulfureuse de son Guide, les soupçons de vente d'armes illicites et la dépendance vis-à-vis des États européens pour moderniser ses forces armées entament la crédibilité d'une hégémonie libyenne à moyen terme sur la région sahélo-maghrébine. L'Algérie, grâce à ses importantes recettes pétrolières, a lancé des programmes de grands travaux d'infrastructures et retrouve une diplomatie des bons offices en Afrique et au Proche-Orient. Surtout, elle est devenue le premier acheteur d'armes conventionnelles d'Afrique, et un des cinq meilleurs clients de la Russie. Le suivisme marocain et libyen en matière de réarmement, malgré des moyens largement inférieurs, témoigne de l'intensité feutrée des rivalités régionales. Si l'émergence d'un conflit interétatique est très peu probable, l'importance globale des enjeux stratégiques au Maghreb, qui éclipse la question des droits humains et de la démocratie, a relancé la lutte pour l'hégémonie régionale.

Pour aller plus loin :

http://meria.idc.ac.il/
http://foreign.senate.gov/testimony...
http://www.sipri.org/
http://www.maghrebarabe.org/fr/

La politique européenne d'immigration et d'asile entre expansion et résistances

2010-01-27T10:54:28Z

Salim Chena.« La politique européenne d'immigration et d'asile entre expansion et résistances », Points de mire, vol. 11, no. 1, 15 janvier 2010.

La politique européenne d'immigration et d'asile est le résultat d'un processus de redéfinition des frontières lié à la structuration d'un espace politique européen et à l'établissement des rapports avec ses périphéries directes. La signature des Accords de Schengen en 1985, du Traité de Maastricht en 1992 et l'intégration de l'Acquis Schengen au droit communautaire par le Traité d'Amsterdam, signé en 1997, ont amorcé la constitution d'un espace européen de circulation intérieure. Cela a alors rendu nécessaires une gestion commune des frontières extérieures et une distinction entre ressortissants communautaires et extracommunautaires, forçant à lutter contre les migrations irrégulières à l'intérieur comme au limes européen. Comme le prévoit le Traité de Nice entré en vigueur en 2003, les décisions concernant l'asile et l'immigration sont prises à la majorité qualifiée.

Depuis les années 1990, avec l'enlisement du Processus de Barcelone censé lancer un Partenariat euro-méditerranéen et la désintégration des Balkans, la politique européenne d'immigration et d'asile cherche à sécuriser les frontières extérieures de l'Union européenne en impliquant les États tiers dans la lutte contre les migrations irrégulières. La mise en œuvre de cette politique s'appuie sur deux logiques ségrégatives : il s'agit d'une part d'opposer les réfugiés politiques et les migrants économiques déguisés, et d'autre part de sélectionner les immigrés selon les intérêts européens. C'est alors qu'apparaissent difficultés et contestations, particulièrement chez les États tiers appelés à coopérer activement à la mise en œuvre de la politique européenne.

Mise en place d'une politique européenne d'immigration et d'asile

En juillet 1998, un document du gouvernement autrichien offre de renforcer la coopération européenne en matière de migrations et d'asile pour mener, à terme, une politique d'accueil des réfugiés et d'immigration autonome et proprement européenne. En 1999, la création d'un Groupe de Haut Niveau sur l'asile et l'immigration entérine les priorités du Conseil européen : signer des accords bilatéraux avec les pays tiers en matières migratoires, imposer la coopération des pays tiers en matières migratoires dans toute négociation avec l'Union européenne et mettre en place une coordination avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés et l'Organisation Internationale des Migrations. Des plans d'actions sont décidés vis-à-vis de plusieurs pays pour lancer cette politique ; deux groupes d'États ressortent des préoccupations européennes : les Etats instables créant des flux de réfugiés (Irak, Afghanistan, Somalie, Sri-Lanka) et les États de transit donnant accès à l'espace Schengen (Maroc, Albanie).

Approfondissant la politique européenne, le Conseil européen définit en octobre 1999 à Tampere les intérêts européens en matière d'immigration en fonction des besoins économiques et démographiques. Concernant l'asile, la Convention de Dublin, signée en 1990, et le règlement Dublin II, adopté en février 2003, empêchent les demandes d'asiles multiples et rend le premier État où est déposée une demande responsable de la décision définitive. Le Pacte Européen sur l'Immigration et l'Asile, signé à l'automne 2008 sur proposition française, met quant à lui en place des outils pour attirer les émigrants qualifiés, invite à unifier les procédures d'octroi de l'asile politique et réaffirme le principe d'une immigration sélective sur des critères utilitaires en poursuivant le développement des moyens opérationnels de lutte contre l'immigration irrégulière.

Éparpillée entre le premier et le troisième pilier, la politique européenne d'immigration et d'asile se déploie alors aussi bien à l'intérieur de l'Union qu'à l'extérieur. La constitution progressive en Europe et dans son espace proche d'un régime migratoire informel et systématique s'est appuyée sur l'octroi de moyens accrus, en termes financiers, techniques et politiques, pour mener à bien ses objectifs. Cette politique s'est renforcée aux grès des turbulences du système international : les guerres en Afghanistan et en Irak ont entrainé des flux de réfugiés depuis l'Asie vers l'Europe, comme celles en Somalie, en Erythrée, en République Démocratique du Congo et en Côte d'Ivoire à partir des côtes ouest-africaines ou marocaines jusqu'aux côtes libyennes, maltaises et grecques.
On assiste alors à la fin de toute distinction rigide entre sécurité intérieure et extérieure, comme en témoigne l'institutionnalisation de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice, proclamé depuis le Traité de Maastricht et reconnu dans le Traité de Lisbonne entré en vigueur en décembre 2009. Cela a notamment conduit, dans l'organisation institutionnelle de l'Union, à un regroupement des compétences entre politique d'immigration et d'asile, politique de lutte contre la criminalité, l'immigration irrégulière et le terrorisme et politique de coopération interne et externe.

Opérationnalisation de la politique européenne

La mise en œuvre de cette politique communautaire entraîne la création de plusieurs dispositifs. Depuis 2003, pour faire face à ce qu'elle perçoit comme une pression sur ses frontières l'Union soutient le déploiement du Système Intégré de Vigilance Extérieure (SIVE) et érige des barrières de sécurité sophistiquées sur les côtes Sud de l'Espagne et ses enclaves au Maroc. De même, suite à la Convention de Dublin, le système Eurodac est depuis 2003 en charge du partage de l'information entre les États membres, notamment des empreintes digitales de tous les demandeurs d'asile de plus de 14 ans. Il vient ainsi compléter le Système d'Information Schengen, actif depuis 1995.

Cette militarisation des méthodes de surveillance et de contrôle des frontières est également soutenue par l'agence européenne Frontex, importante pierre de l'édifice sécuritaire européen. Opérationnelle depuis 2005, cette agence doit produire des analyses, faciliter la coopération entre États membres, mais aussi avec les États tiers, organiser des opérations communes et assister la formation du personnel chargé de la surveillance des frontières extérieures. Durant l'année 2008, l'opération HERA a ainsi permis d'identifier les routes maritimes allant vers les Canaries, améliorant la surveillance aérienne et maritime de la zone. Une Équipe d'Intervention Frontalière Rapides (RABIT) était créée l'année précédente pour soutenir, sur demande, un membre en cas de crise. L'agence s'occupe également de lutter contre la contrefaçon des visas Schengen, les seuls permettant d'accéder aux territoires de tous les États membres. L'ampleur croissante des moyens démontre l'importance de cette question pour l'Union européenne : entre 2005 et 2008, le budget de l'agence passe de 6 à 70 millions d'euros, traduisant l'augmentation de ses activités opérationnelles multinationales ; il sera de 88 millions d'euros en 2010.

Pour ce qui est de l'externalisation de la gestion de l'immigration, un processus expérimental a débuté avec l'inauguration en octobre 2008 d'un Centre d'Information et de Gestion des Migrations pour traiter les demandes depuis le Mali. Également, une proposition anglaise, faite au Sommet de Thessalonique en juin 2003, allait dans le sens de la déterritorialisation de la gestion des demandes d'asile, dans des centres où les demandeurs attendraient la réponse en périphérie de l'Union ; retirée suite à de nombreuses critiques, cette solution est néanmoins reprise pour être testée dans le cadre du Programme de La Haye adopté en novembre 2004.

Risques et difficultés de la politique européenne

Grâce à la puissance économique des États membres et à une politique stricte de conditionnalité, l'Union européenne a pu diffuser largement ses discours, ses normes et ses pratiques sécuritaires de manière effective dans son espace proche, notamment au Maghreb, en Europe Orientale et dans les Balkans. Les accords bilatéraux de réadmission -qui engagent les parties à accueillir leurs ressortissants expulsés- entre ces régions, mais aussi avec l'Afrique Centrale et l'Asie Centrale, et les États membres les plus concernés dessinent un espace structuré autour des principes européens de gestion de l'immigration et de l'asile. Néanmoins, les échecs successifs de signature d'accords communautaires de réadmission, qui engagent l'Union et l'ensemble des États membres avec les États maghrébins et subsahariens, témoignent de leur capacité de négociation et de défense de leurs ressortissants et de leurs intérêts. Il s'agit là pourtant d'un enjeu de taille pour concrétiser cette externalisation et la marche annoncée vers un « programme de retour intégré » européen.

Par exemple, la « directive retour », qui officialise la possibilité de la réadmission des clandestins dans un pays de transit et fixe la durée maximale de la rétention à 18 mois, nécessite une coopération extérieure accrue. Elle est alors tributaire de concessions européennes sur le transfert de moyens opérationnels, d'un soutien financier à la sécurité et au développement, et d'une prise en compte des différents intérêts des États d'émigration et de transit, notamment en termes d'attribution de visas ou d'accords de travail temporaire pour leurs ressortissants.

Les questions de respect des droits humains, du principe de l'asile et de la dignité des exilés suscitent également un grand nombre de critiques. Alors que les conditions de vie difficiles et les violations des droits humains dans les pays de transit sont ignorées, que les conditions de la rétention en Europe se dégradent et que la xénophobie et les violences communautaires réapparaissent ponctuellement, il n'existe aucune véritable politique de lutte contre l'emploi des immigrés en situation irrégulière, dans les exploitations agricoles de l'Europe méditerranéenne, dans les entreprises d'Europe occidentale et chez les particuliers de toute la région. C'est pourtant là une source de non respect de la dignité humaine et des droits des travailleurs.

Enfin, les cascades de sous-traitances du travail à des entreprises employant des migrants en situation irrégulière diluent les responsabilités de l'emploi des clandestins. De même, l'externalisation de la politique européenne d'immigration et d'asile et de la sécurité de ses frontières extérieures a brouillé les responsabilités humaines de la réalisation de cette même politique, et écartelé la notion de frontière entre zones d'attente, centres de rétention, camps informels et zones de non-droit.

Pour aller plus loin :

http://www.reseau-terra.eu/
http://conflits.revues.org/
http://www.touteleurope.fr/
http://www.mirem.eu/donnees/accords/