Le rôle des comités consultatifs dans l'élaboration de la politique commerciale américaine

2011-01-28T12:23:00Z

Chaque traité commercial conclu entre les États-Unis et un autre État est commenté par des
comités consultatifs (« advisory committee ») du Bureau des Représentants américains pour le commerce
(USTR ou United States Trade Representative). Il en existe plusieurs types répartis selon les secteurs
industriels et commerciaux. Ce cahier de recherche s'intéresse aux comités qui ont enjoint des
recommandations sur les chapitres concernant le commerce électronique et les technologies de
l'information et des communications. Un ensemble de rapports qui ont été étudiés ici sont ceux soumis
par le comité consultatif IFAC-4 (Industry Functional Advisory Committee on Electronic Commerce), créé
le 17 août 1999, il s'intéresse spécifiquement au commerce en ligne. En 2003, l'IFAC-4 s'est prononcé
très succinctement sur les traités avec Singapour et le Chili, puis, en 2004, de manière plus élaborée
(i.e. par un rapport complet de plusieurs pages) sur les traités commerciaux du Maroc, de l'Australie et
du DR-CAFTA (ou CAFTA, le Dominican Republic and Central American Free Trade Agreement ou
Accord de libre-échange centraméricain et de la République dominicaine). Les rapports d'IFAC-4 ne
présentent pas de variation significative entre eux.

[Suite dans le document joint]

Les États-Unis, l'OMC et la gouvernance de la société de l'information

2010-05-27T13:30:00Z

Conférence de Julien Fournier, chercheur au CEIM/Projet ÉTIC.

Le gouvernement des États-Unis est de loin celui qui influe le plus sur la gouvernance de la société de l'information. Il favorise avant tout une autorégulation des entreprises et de l'industrie, en partie parce qu'il détient les leviers pour faire pression ou contraindre les acteurs privés d'accepter ses règles du jeu. La majorité des autres États souverains ne détiennent pas ce pouvoir structurant et doivent se tourner vers les organisations internationales pour tracer, eux aussi, les contours encore flous de cette société de l'information. Les débats autour de la régulation du commerce électronique offrent un cas de figure particulièrement intéressant pour comprendre le rôle et les relations des États-Unis avec les acteurs privés et les autres États souverains. Bien que les Américains influencent fortement les orientations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), il s'agit du principal forum où les divers États, quelque soit leur importance sur la scène internationale, peuvent débattre ouvertement de leur position sur la gouvernance du commerce électronique. L'OMC est une arène nécessaire pour harmoniser les règles commerciales entre les États-membres. Cependant, puisque plusieurs débats majeurs y sont dans une impasse, tel que le différend autour de la classification des produits électroniques en tant que biens ou services, les États-Unis multiplient les traités bilatéraux avec leurs partenaires commerciaux. Ils visent ainsi à établir leur vision de la gouvernance du commerce électronique et, dans une plus large mesure, de la société de l'information.

Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

Le rôle des comités consultatifs dans l'élaboration de la politique commerciale américaine

Les États-Unis, l'OMC et la gouvernance de la société de l'information