Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS)

Cybersécurité et concurrence | Équipementiers chinois et chaîne d'approvisionnement

2013-02-27T14:14:29Z

Chronique économique des TIC
Bulletin réalisé par le Centre d'Études sur l'intégration et la mondialisation dans le cadre du projet d'études sur les technologies de l'information et des communications (ETIC)

RÉSUMÉ ANALYTIQUE

Un rapport officiel américain sur deux équipementiers informatiques chinois, Huawei et ZTE, met en garde les acteurs tant privés que publics américains sur les risques à la sécurité nationale que poserait la poursuite de l'intégration de ces firmes à la chaîne d'approvisionnement informatique et de télécommunication américaine et globale. On y recense notamment des problématiques potentielles d'indépendance face au gouvernement chinois et des liens avec des organisations et gouvernements voyous, d'une part, ainsi qu'un historique de pratiques architecturales douteuses, de dysfonctionnements, de non-coopération et de dénis. D'autres États à travers le monde érigent également des politiques nationales concernant la chaîne d'approvisionnement des télécommunications, allant de l'exclusion de ces firmes à la supervision de leur fourniture par des organismes indépendants.

Suite à une décision favorable de l'OMC dans le cadre d'un conflit commercial l'opposant aux États-Unis, Antigua-et-Barbuda envisage d'offrir en ligne des produits de consommation culturels américains desquels les compensations pour droits d'auteur seraient suspendues. Le petit pays, dont une partie importante de l'économie fut atteinte par des politiques américaines protectionnistes concernant les paris en ligne, utilise ainsi un autre aspect de l'économie numérique ― et un levier politiquement sensible ― dans sa tentative de récupération du manque-à-gagner économique et commercial.
Une coalition industrielle s'institue en nouveau lobby de défense de valeurs traditionnellement portées par les associations de défense des droits des internautes.

DANS CE NUMÉRO

Cybersécurité et concurrence | Équipementiers chinois et chaîne d'approvisionnement, p. 1

Propriété intellectuelle | Négociations commerciales, p.11

Gouvernance d'Internet | Neutralité des réseaux, p17

Direction scientifique : Nicolas Adam
Recherche et rédaction : Olivier Dagenais et Guillaume Murphy

ISSN 2292-2288

Propriété intellectuelle, brevets et concurrence | Accords internationaux

2012-10-01T12:03:32Z

Résumé analytique

L'impasse observée en juillet dans les négociations multilatérales autour de l'ACAC a fait migrer vers d'autres accords et forums internationaux les efforts d'implantation de pratiques et standards contre les atteintes à grande échelle au droit de propriété intellectuelle. L'AÉCG et le PTT, des initiatives respectivement bilatérale et régionale, incorporent chacun des éléments de politiques développées dans le cadre de l'ACAC.

Un ensemble de données comparatives sur les prix d'accès Internet joint les ensembles de données économiques et réseautiques sur l'économie politique des services Internet.

La décision d'AT&T de discriminer le trafic FaceTime, en contravention probable avec les règles américaines d'un Internet ouvert, annonce un nouvel épisode de confrontation sur la neutralité d'Internet.

Contenu

Propriété intellectuelle, brevets et concurrence | Accords internationaux
L'Europe rejette l'ACAC, mais la question des droits d'auteurs se transpose à de nouveaux horizons, p. 1
Réformer le régime de propriété intellectuelle par voie d'ententes bilatérales : L'Accord économique et commercial global (AECG/CETA), p. 2
Un grand inconnu : le projet de Partenariat transpacifique (PTP/TPP), p. 3

Économie politique des services Internet | Science 2.0 : Une toile de données
« L'état d'Internet » d'Akamai : des données économiques et réseautiques essentielles pour l'économie politique comparée des télécommunications, p. 5
Tableaux : l'Internet haute-vitesse à l'échelle mondiale, taux de pénétration et vitesse maximale, p. 6
Google et « Policy by the Numbers » : Un outil collaboratif et public de prise de données à grande échelle, p. 8

Régulation de la concurrence | Neutralité des réseaux
AT&T suscite la grogne pour sa gestion de l'application FaceTime, p. 11
Tensions anticipées entre neutralité Internet et plans « mobile-share », p. 11
Encadré : L'Internet ouvert selon la FCC, p. 12
AT&T et les « Open Internet Rules » : des justificatifs qui ne convainquent guère, p. 12

Actualités connexes, p. 15

ISSN 2292-2288

Neutralité des réseaux et concurrence

2012-08-06T10:18:00Z

Dans ce numéro
Protocoles et ressources critiques | Neutralité des réseaux Les Pays-Bas adhèrent au principe de NN, le reste du monde suivra-t'il ?, p. 1 Qu'est-ce que la neutralité des réseaux ? Pourquoi maintenant ?, p. 2 Neutralité d'Internet comme enjeu de gouvernance globale, p. 5 Développement des infrastructures et formes nouvelles de concurrence, p. 7 La neutralité d'Internet au service de la concurrence ?, p. 8
Économie des réseaux | Concurrence et transport de raccordement (…)

- Projet d'études sur les technologies de l'information et des communications (ÉTIC) / Europe, Concurrence et régulation, Technologies de l'information et des communications, États-Unis, Canada, Québec, Médias, Chronique Économique des TIC

Gouvernance globale d'Internet

2012-06-04T10:55:14Z

Contenu
Résumé exécutif, p. 1
Gouvernance globale d'Internet, p. 2 Gouvernance Internet : BRIC contre États-Unis, putsch onusien à l'horizon ?, p. 2 LE RTI ET LA CMTI-2012, p. 2 Pour en savoir plus, p. 5
Cybersécurité et libertés fondamentales, p. 5 Internet et cybersécurité à la frontière canado-américaine, p. 5 Le partage d'informations ; une pratique courante aux États-Unis, p. 8 Pour en savoir plus, p. 9
Actualité connexe, p. 10 IPv6 arrive - qu'est-ce que ça veut dire pour vous (…)

- Projet d'études sur les technologies de l'information et des communications (ÉTIC) / Amérique du Sud, Technologies de l'information et des communications, Sécurité, Droits de la personne, États-Unis, Brésil, Organisations internationales et régionales, Canada, Gouvernance, Chine, Chronique Économique des TIC

Transnational Regulation of the Information Society : Institutional Emergence, Power, Authority

2010-05-30T02:11:00Z

Nicolas Adam et Michèle Rioux, « Transnational Regulation of the Information Society : Institutional Emergence, Power, Authority », atelier international Giganet, McGill University, 30 mai 2010.

- Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) / Concurrence et régulation, Technologies de l'information et des communications, English, Ateliers et tables rondes

Neutralité des réseaux et Internet de demain : analyse comparée de politiques économiques nationales en matière de télécommunication

2010-05-16T10:30:00Z

Conférence de Nicolas Adam, chercheur au CEIM/Projet ÉTIC

Dans le secteur des télécommunications, l'enjeu de la « neutralité des réseaux » en est un sur lequel les régulateurs nationaux ont eu à se pencher récemment. Le Canada d'abord, puis les États-Unis ― et bientôt l'Europe ― ont eu et devront continuer à faire face aux problématiques complexes gravitant autour de la neutralité des réseaux. D'autres pays, dont la Corée du Sud, le Japon et l'Australie, ont par ailleurs déjà adopté des approches spécifiques. L'enjeu est fondamental : il en va de la nature des régimes concurrentiels nationaux et globaux des télécommunications. Or, les régimes réglementaires domestiques des marchés des télécommunications sont des déterminants centraux d'un certain nombre de phénomènes adjacents, tels que le marché de la distribution des contenus médiatiques, celui des applications et celui des appareils terminaux. De manière plus fondamentale que la simple définition de « pratiques raisonnables de gestion du trafic Internet » par les transporteurs titulaires ou dominants, l'enjeu est bel et bien celui de l'établissement de régimes concurrentiels propices à l'exploration des possibilités de l'Internet de demain. À cet égard, il est juste de dire que la « neutralité des réseaux » constitue le premier dialogue régulatif sur les phénomènes de convergences techniques et commerciales. Afin de contribuer à l'intelligibilité d'un tel dialogue, la conférence propose un regard comparatif sur les politiques économiques régissant les marchés des télécommunications.

Une revue critique de l'histoire et de la littérature sur l'institutionnalisation d'Internet

2008-09-28T18:58:00Z

Ce mémoire est une revue historique critique de la formation d'ICANN, dont l'aspect critique a trait à l'identification des normativités agissantes dans les processus d'institutionnalisation. En refusant de considérer la gouvernance d'Internet comme un mode de coordination spécifique ― basé sur la continuité du dialogue entre agents indépendants, l'allocation des ressources pour le développement de projets mutuels bénéfiques, et la gestion des conflits qui y sont inévitables ― l'on découvre dans la sphère politique conflictuelle autour de la formation de ICANN que les systèmes de justification liés aux institutions possibles sont les protagonistes véritables de l'histoire. Bien que les sciences sociales ne disposent d'aucune théorie politique générale des normativités qui expliquerait quelques-unes des continuités et transformations de la société politique en représentant la manière dont les principes normatifs influent sur (ou sont instrumentalisés par) les agents, la revue historique découvre à travers la littérature que des visions normatives, concurrentes sur plusieurs dimensions, informent les conflits et tensions de la négociation globale (permanente) pour l'établissement d'un arrangement institutionnel pour Internet. Puisant support dans les positions ontologiques des institutionnalismes dits « hybride » (rationaliste/cognitiviste), cette revue historique concentre son attention sur les éléments constitutifs des visions normatives concurrentes. C'est-à-dire que les principes normatifs promus et contestés par les agents de même que par la technologie informent la recherche et la narration historique. Le parcours est thématique ce qui permet de rendre compte de la globalité de l'espace social et politique Internet. Internet comme objet technologique, objet d'économie politique et objet légal suscite diverses dimensions normatives conflictuelles qui témoignent de l'élargissement des parties prenantes impliquées et informent les luttes qui s'y déploient en tant qu'objet politique. Bien que la narration ne soit pas analytique, elle éclaire la période conflictuelle de formation de ICANN sous un angle novateur, tout en contribuant à la mise sur pied de données normatives desquelles pourront se développer des avenues d'agrégation au sein d'une théorie générale. Elle ouvre notamment la possibilité de lier analytiquement les principes normatifs aux processus dynamiques et stratégiques de formation de coalitions dans un modèle spatial multidimensionnel caractérisé par l'incertitude cognitive.

Mots clés : visions normatives de gouvernance ― institutionnalisation ― principes normatifs ― gouvernance d'Internet ― politique globale ― ICANN ― DNS ―

L'ICANN et la gouvernance d'Internet : une histoire organisationnelle

2007-11-01T23:04:00Z

Voir document joint

- Projet d'études sur les technologies de l'information et des communications (ÉTIC) / Notes de recherche, Technologies de l'information et des communications, États-Unis, Organisations internationales et régionales