Chaire UNESCO d’études des fondements philosophique de la justice et de la société démocratique | UQAM

L'évolution de l'antitrust des deux côtés de l'Atlantique : le cas de Microsoft

2011-02-01T13:08:45Z

Ce cahier de recherche porte sur une étude comparée du développement des systèmes juridiques européen et américain en matière d'antitrust. Le cas polémique de Microsoft est utilisé afin d'illustrer les positions particulières de ces deux puissances mondiales quant à la régulation de la concurrence dans le secteur des technologies de l'information et des communications (TIC). L'essor technologique contemporain nourrit en effet de nouveaux débats concernant l'élaboration de mécanismes de gouvernance, ainsi que d'harmonisation des règles commerciales transnationales pour permettre une synergie fonctionnelle du système économique mondial. À l'heure de l'informatique, le cas Microsoft s'avère notoire pour illustrer cette problématique, la multinationale faisant désormais face à plusieurs sources et niveaux de gouvernance plus ou moins conflictuels. Il sera ainsi question de la controverse existant autour des accusations d'entrave à la concurrence et d'abus de position dominante présentées contre la multinationale Microsoft depuis le début des années 2000. À cet égard, nous exposerons comment l'affaire est effectivement traitée selon un argumentaire juridico-idéologique différent au sein de l'Union européenne et aux États-Unis. Nous présenterons les différents raisonnements juridiques qui légitimisent ou condamnent les comportements commerciaux de Microsoft tels que les contrats d'exclusivité, la vente liée, ainsi que l'usage abusif des droits de propriété intellectuelle pour maintenir une position privilégiée dans le domaine des hautes technologies (prenant souvent la forme de verrouillage technique).

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Les paramètres de l'Accord sur les technologies de l'information débattus à l'OMC

2010-07-19T10:18:53Z

Un des exemples par excellence des problèmes que pose l'internationalisation des normes de la concurrence est le différend américano communautaire concernant la réglementation du marché des TIC. En effet, le 28 mai 2008, les États-Unis ont porté plainte en vertu de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) devant l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC contre l'Union européenne (UE). Le grief, initié par l'importante compagnie américaine Hewlett Packard (HP), concerne principalement trois types de produits relevant de la haute technologie, mais qui n'étaient pas commercialisés au moment de la signature de l'ATI et sur lesquels Bruxelles perçoit, depuis 2005, de nouvelles taxes commerciales, s'élevant dans certains cas jusqu'à 14 %.

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L'évolution de l'antitrust : le cas d'étude de Microsoft

2010-03-23T16:30:00Z

Conférence de Marie-Christine Morin, juriste et chercheure au CEIM/Projet ÉTIC

Cette conférence portera sur une étude comparée du développement des systèmes juridiques européen et américain en matière d'antitrust. Le cas polémique de Microsoft sera utilisé afin d'illustrer les positions particulières de ces deux puissances mondiales quant à la régulation de la concurrence dans le secteur des technologies de l'information et des communications (TIC). L'essor technologique contemporain nourrit en effet de nouveaux débats concernant l'élaboration de mécanismes de gouvernance, ainsi que d'harmonisation des règles commerciales transnationales pour permettre une synergie fonctionnelle du système économique mondial. À l'heure de l'informatique, le cas Microsoft s'avère notoire pour illustrer cette problématique, la multinationale faisant désormais face à plusieurs sources et niveaux de gouvernance plus ou moins conflictuels. Il sera ainsi question de la controverse existant autour des accusations d'entrave à la concurrence et d'abus de position dominante présentées contre la multinationale Microsoft depuis le début des années 2000. À cet égard, nous exposerons comment l'affaire est effectivement traitée selon un argumentaire juridico-idéologique différent au sein de l'Union européenne et aux États-Unis. Nous présenterons les différents raisonnements juridiques qui légitimisent ou condamnent les comportements commerciaux de Microsoft tels que les contrats d'exclusivité, la vente liée, ainsi que l'usage abusif des droits de propriété intellectuelle pour maintenir une position privilégiée dans le domaine des hautes technologies (prenant souvent la forme de verrouillage technique).

La réglementation américaine sur l'Internet : les jeux de hasard et d'argent

2010-01-13T20:12:31Z

Le système de l'Internet soulève sans cesse de nouveaux enjeux tant sociaux que politiques et économiques. À différents degrés, l'extension progressive de la toile à l'ensemble des activités de la vie courante
contribue à modifier les lieux de pouvoir nationaux et internationaux. D'après Jonathan Palfrey, professeur de droit à l'Université Harvard, ceci se traduirait notamment par la propension des États à vouloir accroître leur autorité et leur pouvoir de régulation sur l'Internet. En ce sens, alors que certains gouvernements tenteraient de contrôler le contenu politique, diffamatoire ou sexuel en ligne, les États-Unis auraient
pour leur part orienté leur lutte virtuelle sur l'endiguement du vol d'identité par hameçonnage, des pourriels, ainsi que des
jeux de hasard et d'argent (gambling) en ligne. Si la légitimité des deux premiers combats semble faire politiquement
l'unanimité, la question des jeux de hasard et d'argent, dont les référents sont plutôt liés à la morale américaine qu'à la sauvegarde des droits civils, fait face à une dissidence idéologique de plus en plus importante.

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La stratégie de Microsoft face à l'antitrust américain

2010-01-06T20:37:18Z

Depuis le début des années 1990, les actions contre Microsoft se multiplient tant au niveau public que privé. L'intérêt des autorités américaines de la concurrence pour cette firme fera en sorte d'ouvrir une première enquête du côté de la Federal Trade Commission (FTC), qui ouvrira la voie au dépôt de plaintes tous azimuts, tant de la part du Department of Justice (DOJ) et du fédéral (attorney général), que des États fédérés (state attorneys general) et du secteur privé. Cette multiplication des procédures judiciaires contre Microsoft complexifie le portrait qu'elle arbore devant la loi.

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La saga européenne de Microsoft

2010-01-06T20:27:12Z

Le 17 septembre 2007, la Cour européenne de justice a mis un terme à neuf ans de procédure judiciaire contre la multinationale Microsoft. En fait, le jugement rendu par le Tribunal de première instance (TPI) condamne l'entreprise à verser l'amende exemplaire de 800 millions d'euros en réparation du viol de l'article 82 du traité CE protégeant le marché européen contre l'« abus de pouvoir dominant ». Cet arrêt, en appel du jugement Microsoft c. Commission , confirme pour l'essentiel la décision rendue par la Commission européenne en mars 2004. Celle-ci réclamait à Microsoft la somme de 497,2 millions d'euros, en plus de la contraindre à produire une version du système d'exploitation sans Windows Media Player (WMP), ainsi qu'à publiciser les codes techniques nécessaires à l'interopérabilité des plates-formes concurrentes avec le système d'exploitation Windows. Par ailleurs, le TPI a jugé que la Commission n'avait pas compétence pour déléguer à un organe indépendant le contrôle du respect des directives imposées à la compagnie de Redmond. Ces décisions européennes se trouvent actuellement au cœur de virulents débats, notamment en ce qui concerne la pertinence d'une intervention politique, au niveau du contrôle de la concurrence des marchés, par rapport à l'innovation et au bien du consommateur. En ce sens, trois principaux enjeux économiques apparaissent centraux à la controverse actuelle, soit les contrats d'exclusivité, la vente liée et l'interopérabilité.

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