Marie-Christine Morin est adjointe de recherche au CEIM. Maître en Droit (L.L.M), elle se spécialise en Relations internationales et en Droit international. Dans le cadre de ce projet, elle est chargée d’analyser la problématique de la mondialisation du droit de la concurrence via l’étude des débats politico-juridiques américains et européens en la matière. Dans cette optique, ses travaux se concentrent plus particulièrement sur l’examen du cas Microsoft.
Ce cahier de recherche porte sur une étude comparée du développement des systèmes juridiques européen et américain en matière d’antitrust. Le cas polémique de Microsoft est utilisé afin d’illustrer les positions particulières de ces deux puissances mondiales quant à la régulation de la concurrence dans le secteur des technologies de l’information et des communications (TIC). L’essor technologique contemporain nourrit en effet de nouveaux débats concernant l’élaboration de mécanismes de (…)
Un des exemples par excellence des problèmes que pose l’internationalisation des normes de la concurrence est le différend américano communautaire concernant la réglementation du marché des TIC. En effet, le 28 mai 2008, les États-Unis ont porté plainte en vertu de l’Accord sur les technologies de l’information (ATI) devant l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC contre l’Union européenne (UE). Le grief, initié par l’importante compagnie américaine Hewlett Packard (HP), concerne (…)
Le système de l’Internet soulève sans cesse de nouveaux enjeux tant sociaux que politiques et économiques. À différents degrés, l’extension progressive de la toile à l’ensemble des activités de la vie courante
contribue à modifier les lieux de pouvoir nationaux et internationaux. D’après Jonathan Palfrey, professeur de droit à l’Université Harvard, ceci se traduirait notamment par la propension des États à vouloir accroître leur autorité et leur pouvoir de régulation sur l’Internet. En ce (…)
Depuis le début des années 1990, les actions contre Microsoft se multiplient tant au niveau public que privé. L’intérêt des autorités américaines de la concurrence pour cette firme fera en sorte d’ouvrir une première enquête du côté de la Federal Trade Commission (FTC), qui ouvrira la voie au dépôt de plaintes tous azimuts, tant de la part du Department of Justice (DOJ) et du fédéral (attorney général), que des États fédérés (state attorneys general) et du secteur privé. Cette multiplication (…)
Le 17 septembre 2007, la Cour européenne de justice a mis un terme à neuf ans de procédure judiciaire contre la multinationale Microsoft. En fait, le jugement rendu par le Tribunal de première instance (TPI) condamne l’entreprise à verser l’amende exemplaire de 800 millions d’euros en réparation du viol de l’article 82 du traité CE protégeant le marché européen contre l’« abus de pouvoir dominant ». Cet arrêt, en appel du jugement Microsoft c. Commission , confirme pour l’essentiel la (…)
