Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

Financial capitalism to the rescue of the most vulnerable nations ? The World Bank's Pandemic Bonds

2020-11-15T20:03:39Z

Abstract
Created to provide funding if needed to the most impoverished nations so they can contain future outbreaks, the World Bank launched the Pandemic Bonds in 2017. After an overview of catastrophe bonds, this paper describes the genesis, basic features, and investors' profile of those Bonds. I argue that those bonds were de- signed with a very peculiar financial structure. Looking at the inner circle of pri- vate organizations behind the architecture, promotion, and arbitration of that "project," the decisional process's opacity and the various roles played by some actors raise many questions. I will demonstrate that pandemic bonds are not de- signed to pay out in the event of global disease outbreaks but to ensure returns for investors.
Résumé
Créées pour fournir si nécessaire un financement aux pays les plus pauvres afin qu'ils puissent prévenir de futures épidémies, les obligations pandémiques ont été lancées par la Banque mondiale en 2017. Après un bref survol des obligations ca- tastrophes, cette note de recherche décrira la genèse des obligations pandémiques, leurs principales caractéristiques et le profil de ses investisseurs. Je soutiens que ces obligations ont été conçues avec une structure financière inhabituelle. En re- gardant le cercle restreint d'organisations privées derrière l'architecture, la pro- motion et l'arbitrage de ce « projet », l'opacité du processus décisionnel et la multi- tude de rôles joués par quelques acteurs laissent perplexe. Je ferai la démonstra- tion que ces obligations ont été constituées non pas afin d'aider à contenir des épidémies dans les pays les moins favorisés, mais plutôt afin d'assurer un profit à ses investisseurs.

Le Sommet du G20 de Toronto : promesses, déceptions et dérive sécuritaire

2011-03-31T13:51:15Z

Fournier-L'Heureux, Valérie. 2011. « Le Sommet du G20 de Toronto : promesses, déceptions et dérive sécuritaire ». Dans Miriam Fahmy (dir.), L'état du Québec 2011, Montréal : Fides : p. 502-506.
2010 restera une année mémorable pour le Canada, qui fut l'hôte à la fois des Jeux olympiques d'hiver ainsi que des sommets du G8 et du G20. Le Sommet de ce dernier regroupement, qui s'est déroulé à Toronto les 26 et 27 juin 2010, constitue toutefois une déception : « l'occasion ratée du G20 », de (…)

- Publications - Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) / Chapitres de livres, Politique et négociations commerciales, Concurrence et régulation, Sécurité, Organisations internationales et régionales, Canada, Société civile

La réponse du G20 à la crise financière et économique mondiale

2010-09-08T19:12:54Z

Suite à la crise économique et financière mondiale survenue en 2008 et dont se remet lentement et péniblement la majorité des économies du globe, l'un des principaux changements survenus dans la gestion de l'économie mondiale est que le G20 est devenu la nouvelle instance en la matière. Il ne remplace pas le G7/G8, mais c'est désormais vers lui que les regards sont tournés, consacrant ainsi la montée en puissance des pays émergents, dont au premier chef la Chine. Dans le cadre de cette note (…)

- Publications - Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) / Europe, Analyse économique, États-Unis, Organisations internationales et régionales, Chine, Crise économique, Notes de synthèse

L'autorité politique de la Chambre de commerce internationale dans la gouvernance d'Internet

2010-03-24T12:30:00Z

Conférence de Valérie Fournier-L'Heureux, chercheur au CEIM et coordonnatrice du Projet ÉTIC

La centralité des États dans le système international est de plus en plus remise en cause. Le secteur privé, tout comme la société civile, sont des parties prenantes au pouvoir croissant dans la prise de décision et l'élaboration de politiques dans plusieurs domaines d'intérêt à l'échelle mondiale. Par exemple, depuis la tenue du Sommet mondial sur la société de l'information, qui eut lieu en 2003 et 2005, il est possible d'observer un rôle accru et légitimé pour le secteur privé dans le cadre de la gouvernance des technologies de l'information et des communications, notamment d'Internet. Cette autorité décuplée du monde des affaires tire entre autres sa source dans une augmentation de la coopération entre les entreprises, en d'autres mots dans une nouvelle diplomatie commerciale. Cette coopération accrue s'illustre particulièrement par le biais des associations commerciales, responsables de faire valoir la vision normative de ses membres au sein des différents forums internationaux. Dans le cadre de la gouvernance d'Internet plus spécifiquement, la Chambre de commerce internationale a vu son pouvoir légitimé, tant aux yeux des autres parties prenantes qu'auprès des entreprises, devenant le principal porte-parole des positions du secteur privé en la matière. Comme il sera détaillé lors de la conférence, la Chambre s'est en effet largement exprimée sur les principales problématiques ainsi que sur le rôle que devraient jouer à son avis les plus importants acteurs et institutions dans ce secteur.

Le G20 : nouvelle instance décisionnelle ?

2009-11-06T15:46:38Z

Depuis le début de la crise économique et financière, à la fin de l'été 2008, le G20 est la nouvelle enceinte où se prennent les décisions relatives à la refonte du système financier mondial. Les sommets successifs tenus à Washington en novembre 2008, Londres en avril 2009 et Pittsburgh en septembre dernier ont résulté en plusieurs mesures concrètes afin de limiter la crise, relancer la croissance, réglementer plus durement les différents éléments de l'architecture financière mondiale et (…)

- Publications - Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) / Europe, Notes de recherche, Politique et négociations commerciales, Le monde, États-Unis, Brésil, Organisations internationales et régionales, Mondialisation, Chine

Relation Brésil-Paraguay : la montée des tensions

2009-06-27T13:23:49Z

Depuis l'arrivée au pouvoir de Fernando Lugo en août 2008, les tensions entre le Paraguay et son puissant voisin, le Brésil, vont croissantes. À l'origine de ces dissensions se trouvent les exactions commises par les paysans sans terre paraguayens à l'encontre des Brésiliens émigrés dans leur pays afin de cultiver du soja. Ce petit État enclavé compte plus de 300 000 paysans sans terre et la répartition la plus inégale au monde de la propriété terrienne. La renégociation du Traité d'Itaipú, (…)

- Observatoire des Amériques (ODA) / Chroniques des Amériques, Amérique du Sud, Politique et négociations commerciales, Brésil

La Chambre de commerce internationale et la gouvernance d'Internet

2009-06-09T23:30:11Z

L'économie mondiale a subi d'importantes mutations depuis les années 1970. L'avancée inéluctable de la libéralisation, de la privatisation et de la déréglementation des marchés a mené au transfert du pouvoir normatif dans le système mondial. Les États, tout en conservant une bonne partie de leurs prérogatives, assistent à l'essor des acteurs non-étatiques, ces derniers revendiquant de plus en plus une part de l'autorité dans le processus d'émergence normative actuelle. Ces importants changements systémiques sont à l'origine de la fragmentation de la régulation de l'économie mondiale, avec plusieurs systèmes de règles se faisant concurrence.

L'un des principaux facteurs ayant favorisé cette multitude de transformations est la révolution qu'a engendrée l'usage massif d'Internet. La régulation du secteur des technologies de l'information et des communications (TIC) et spécialement d'Internet représente par ailleurs une bonne illustration du déplacement de l'autorité vers les acteurs privés. Effectivement, les institutions traditionnellement chargées de la régulation transnationale, avec pour fondement l'intergouvernementalisme, ont du mal à s'adapter à tous ces bouleversements. C'est dans ce contexte que des formes de régulation privées et hybrides émergent, sans toutefois que ne disparaissent encore les lieux conventionnels de la création de règles et de normes, nommément les États et les organisations internationales (OI). Cet enchevêtrement de nouveaux arrangements institutionnels concorde d'autre part avec l'arrivée de plusieurs avancées révolutionnaires dans le domaine des TIC. Selon certains, c'est justement la vélocité du cycle d'innovation caractérisant le cyberespace et les technologies qui lui sont associées qui demande une adaptation politique, économique et légale. D'autres estiment plutôt que les mêmes règles peuvent gouverner les activités et les applications propres à ce nouveau médium. Il convient donc de se demander si les anciennes normes doivent être adaptées ou bien si l'on doit en créer de nouvelles.

Dans ce cahier de recherche, nous explorerons la piste de la privatisation de la gouvernance d'Internet. Le monde des affaires, composé d'entreprises de toutes tailles et d'associations commerciales, est en effet très impliqué dans la formulation du nouveau cadre normatif du réseau des réseaux Le cas à l'étude sera celui de l'autorité politique croissante de la Chambre de commerce internationale (CCI), qui se veut la représentante du monde des affaires à l'échelle mondiale. La CCI a par ailleurs été très active dans la production de normes et de règles régissant la société de l'information, développant au fil des années une multitude d'instruments visant à réguler et à orienter les activités se déroulant dans le cyberespace. Elle s'est aussi exprimée à maintes reprises sur ses préférences en ce qui a trait à la constellation institutionnelle propre à ce domaine.

[Suite dans le document joint]