Pour un développement durable dans l'industrie minière québécoise : le cas du projet de mine aurifère Canadian Malartic

2009-04-27T15:45:00Z

Ce mémoire, déposé dans le cadre d'audiences du BAPE (Bureau d'audiences publiques en environnement) pour le projet de mine aurifère Canadian Malartic, se veut une contribution à la réflexion politique en matière de développement économique, social et environnemental entourant le secteur minier du Québec. Les audiences et la possibilité d'y déposer un mémoire représentent une opportunité unique de rappeler le rôle attendu de la législation et des instances gouvernementales québécoises, dont le BAPE, dans la mise en valeur de la ressource et l'atténuation des impacts sociaux et environnementaux. C'est pourquoi ce mémoire s'attardera à une dimension souvent négligée dans le processus de développement d'une mine, soit le renforcement de la participation des citoyens et des communautés affectées à différentes étapes du processus de manière à rééquilibrer les droits et les pouvoirs entre les citoyens, les communautés et les promoteurs miniers et d'établir entre tous ces protagonistes un dialogue constructif.

La rédaction de ce document a été réalisée par un groupe de chercheurs et d'étudiants affilié à l'Université du Québec à Montréal (UQAM), notamment au Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique (GRAMA) de la Chaire C.-A. Poissant de recherche sur la gouvernance et l'aide au développement et à la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable (CRSDD). En 2007, plusieurs des auteurs de ce mémoire ont aussi été engagés dans la réflexion mise en place par le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune lors de la consultation publique sur la nouvelle stratégie minérale du Québec. Au regard des engagements pris par le gouvernement en matière de politique de développement durable, ce premier mémoire (VOIR LIEN CI-DESSOUS) a permis de faire ressortir le rôle que pouvaient jouer les lois et les instances gouvernementales pour relever les défis de la protection de l'environnement, de l'intégration harmonieuse des activités minières dans le milieu, en plus d'associer davantage les régions ainsi que les populations aux développements actuels et futurs . C'est dans ce même esprit que nous souhaitons que soient entendues les présentes recommandations. Préoccupés par le développement durable de la société québécoise qui, selon nous, est en mesure d'apporter des changements favorables tant pour l'industrie minière, que pour la société civile et l'environnement, nous souhaitons rappeler que le BAPE a le pouvoir de rehausser l'excellence des pratiques dans le développement du projet aurifère Canadian Malartic (ci-après, la mine ou le projet Osisko).

À la lumière du récent rapport du Vérificateur général du Québec (VOIR LIEN CI-DESSOUS) , nous estimons enfin que le BAPE doit avoir pour mandat de réintroduire le projet Osisko dans la cohérence et l'adéquation des politiques tel que le spécifie le rapport concernant la planification des interventions gouvernementales, la révision des mécanismes de contrôle et avoir l'initiative de prendre en considération les recommandations faites au ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) pour que la protection de l'environnement et la gestion des ressource puisse enfin avoir une résonance pour l'intérêt public au Québec.

Référence : Boulanger, Suzie, François Décary-Gilardeau, Sarah Gagnon-Turcotte et Geneviève King-Ruel. 2009. « Pour un développement durable dans l'industrie minière québécoise : Le cas du projet de mine aurifère Canadian Malartic », mémoire présenté au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) dans le cadre du projet Canadian Malartic, le 16 avril (Malartic), Montréal : GRAMA, Chaire responsabilité sociale et développement durable, avril.

Cliquez ICI pour consulter le mémoire sur le site du BAPE. Voir DM60.

Voir aussi mémoire antécédent : Lapointe, Ugo, François Décary-Gilardeau et André Morin. 2007. « Pour un développement responsable des ressources minières au Québec », mémoire présenté au ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec dans le cadre de la consultation sur la Nouvelle stratégie minérale du Québec, Montréal : GRAMA, Chaire responsabilité sociale et développement durable, octobre

Cliquez ICI pour voir le rapport du vérificateur général.

Pour un développement responsable des ressources minières au Québec

2007-10-23T15:55:53Z

Un groupe de jeunes chercheurs affiliés à l'Institut des sciences de l'environnement de l'Université du Québec à Montréal (UQAM), au GRAMA - Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique et à la Chaire RSDD - Chaire sur la responsabilité sociale et le développement durable de l'UQAM ont réuni leurs efforts afin de participer à la consultation publique sur la Stratégie minérale du Québec et de proposer certaines recommandations basées sur les analyses et recherches menées par ceux-ci dans un mémoire intitulé Pour un développement responsable des ressources minières au Québec.

Notre analyse des pratiques et des cadres normatifs qui régissent le secteur minier au Québec indique des déficiences importantes par rapport aux principes de développement durable dont s'est doté le gouvernement du Québec en 2006 avec la Loi sur le développement durable, notamment les principes liés (1) à la transparence et à l'accès à l'information, (2) à la participation citoyenne effective et (3) à la promotion de modes de production et de consommation viables aux plans social et environnemental. À notre avis, l'atteinte de modes de développement viable dans le secteur minier du Québec doit donc nécessairement passer par une « mise à jour » des lois et des règlements qui régissent ce secteur afin que ceux-ci intègrent les principes fondamentaux du développement.

Le mémoire propose une série de recommandations en ce sens, notamment :

(1) de revoir le principe du Free mining de la Loi sur les mines afin de trouver un équilibre adéquat des droits et des pouvoirs entre les citoyens, les communautés et les promoteurs miniers ;
(2) de revoir le processus d'étude d'impact sur l'environnement de la Loi sur la qualité de l'environnement de façon à assurer et à renforcer la participation citoyenne ; et
(3) d'instaurer une redevance pour les générations futures, ainsi que des incitatifs fiscaux qui auraient pour objectif de favoriser les pratiques minières ayant une faible incidence environnementale.

À ce titre, le gouvernement du Québec doit agir comme leader et promouvoir l'excellence des pratiques minières, tant aux plans économique et social, qu'environnemental. Nous espérons donc que les résultats de cette première Stratégie minérale du Québec mèneront à des actions concrètes afin de faire du secteur minier québécois la référence en terme de « développement minier durable » au Canada et à l'international.

Chaire UNESCO d’études des fondements philosophique de la justice et de la société démocratique | UQAM

Pour un développement durable dans l'industrie minière québécoise : le cas du projet de mine aurifère Canadian Malartic

Pour un développement responsable des ressources minières au Québec