Chaire UNESCO d’études des fondements philosophique de la justice et de la société démocratique | UQAM

Résultat final des élections de janvier 2009

2009-01-31T23:51:58Z

Vous trouverez ci-joint le bulletin électoral en espagnol du Département de sociologie et de science politique de l'Université Centroaméricaine (UCA) de San Salvador. Vous y verrez les résultats finaux des élections ainsi que des textes d'analyse.

On peut noter que le FMLN a fait une percée importante au niveau municipal remportant 18 mairies supplémentaires par rapport à 2006 tandis que le parti ARENA a perdu 27 mairies. En revanche l'ARENA a fait un gain stratégique important en remportant la mairie de la capitale San Salvador. Il est à noter qu'une coalition FMLN-CD (Cambio Democratico) a remporté 18 mairies.

Le visage politique de l'Assemblée législative s'est transformé suite à ces élections de janvier 2009. En effet, le FMLN est maintenant la principale force politique avec 35 députés tandis que l'ARENA a obtenu 32 sièges. Le parti de gauche est tout de même loin de la majorité qui est de 43 sièges. La balance du pouvoir est détenue par le parti de droite PCN qui a gagné 11 sièges. Une coalition entre l'ARENA et le PCN est fortement prévisible. Ainsi, une éventuelle victoire du candidat du FMLN Mauricio Funes aux élections présidentielles de mars constituera un important défi aux politiques de ce parti. Il devra nécessairement faire des alliances avec le PCN pour faire adopter ses politiques.

Autre point important à noter pour ces élections. Alors que le système électoral proportionnel devrait favoriser le multipartisme, on perçoit une polarisation et concentration politique importante. Les partis ARENA et FMLN ont obtenu 81.2% des votes valides. Selon le bulletin de l'UCA, cette concentration est moins importante que lors des élections de 2004 mais nous aurons un portrait définitif aux élections présidentielles de mars prochain.

Déséquilibre des moyens financiers entre les partis

2009-01-31T00:44:36Z

L'organisme Fundacion Nacional para el Desarrollo, FUNDE, une organisation non gouvernementale salvadorienne, a complété une étude sur les dépenses électorales des partis politiques. Ils ont étudié les élections de 2004, 2006, et 2009. L'organisme milite en faveur d'un contrôle du financement des partis politiques et d'une limite des dépenses électorales. Contrairement à plusieurs pays voisins, au Salvador il n'y a aucun contrôle du financement des partis politiques ni limite dans les dépenses électorales. Selon Funde, pour la campagne électorale de janvier 2009, les dépenses électorales du parti ARENA représentait 85% des dépenses électorales des partis politiques et le parti FMLN 13%. De plus, ARENA a dépensé de janvier 2008 à novembre 2008 plus de 6 millions 630 milles dollars, ce qui est supérieur en dépense publicitaire à n'importe quelle entreprise privé du Salvador. Ce déséquilibre est une contrainte majeure à un exercice démocratique libre et transparent. La télévision 21 de San Salvador a produit un reportage sur l'étude de Funde. Vous pouvez voir le reportage au lien suivant :http://megavision.com.sv/21/noticias_videos.php?video=195

Vous trouverez également en pièce jointe les résultats de l'étude de FUNDE.

Rapport électoral de Fundaspad

2009-01-27T13:56:52Z

Vous trouverez en pièce jointe le rapport électoral de l'ONG salvadorienne FUNDASPAD. C'est grâce à cet organisme que j'ai pu être accrédité comme observateur électoral auprès du Tribunal suprême électoral, et ce après quelques rebondissements.
Nous avons participé ce 19 janvier à l'élaboration de deux rapports électoraux, celui du FMLN et celui de FUNDASPAD. Pour ces raisons, nous n'avons pas pu produire notre propre rapport.

- Observatoire des Amériques (ODA)

Observation du 18 janvier - Jour du vote

2009-01-27T13:39:40Z

Le centre de vote de El Sauce se situait dans le parc en face de la mairie. À 5h00 du matin, nous nous sommes présentés aux personnes responsables du centre. Ils nous ont expliqué qu'ils avaient du retard dans la préparation du centre. Ils ont installé environ 5 tables de vote sous le porche de la mairie, 5 tables dans la rue en face de la mairie et 4 tables dans le parc.

À 6 heures 15 du matin, j'ai parlé à une personne qui était désignée secrétaire pour une table de vote et elle m'a signifié son insatisfaction car elle attendait pour les documents qui étaient en retard. Vers 6 heure 30 j'ai été invité à joindre les responsables du centre de vote au moment de distribuer tous les documents nécessaires au vote. La distribution a duré un peu plus de 30 minutes. Cela a pris un peu plus d'une heure pour installer le matériel électoral aux différentes tables. Le vote qui devait commencer à 7h a débuté entre 8h, 8h30.

À chaque table de vote il y avait le président, le secrétaire, le vocal 1, 2 et 3, avec des substituts pour chacun de ces postes. Il y avait également un « vigilantes » par parti (clairement identifié à leur parti) pour un total de cinq. Ainsi, pour l'installation de la table de vote et pendant le vote, il pouvait y avoir jusqu'à 15 personnes autour de la table. Le lieu où le vote avait lieu était accessible à tout le monde sans exception. Même si les gens avaient voté, ils pouvaient rester sur place. Dans le parc, des gens avaient organisés des comptoirs à nourriture où ils vendaient par exemple des pupusas. Ainsi, l'affluence à proximité des tables de vote tout au long de la journée pouvait dépasser les 500 personnes.

Dès le matin, un organisateur du parti PCN et FMLN se sont plaints à moi à l'effet que le candidat du parti ARENA se tenait à moins de 100 mètres du lieu de vote. Il y avait également une table avec ordinateur pour orienter les gens aux tables de vote. Cette action du parti ARENA est illégale car il est interdit de faire de la sollicitation le jour du vote à moins de 100 mètres des centres de vote. J'ai informé les plaignants que je ne peux pas intervenir mais que je peux prendre des notes pour faire mon rapport. Je suis allé voir le candidat ARENA pour lui demander ce qu'il faisait là mais surtout pour vérifier s'il était vrai qu'il était à moins de 100 mètres. J'ai pu en effet confirmer sa présence. Il m'expliquait qu'il ne donnait que de l'information.

Pendant la journée les choses se sont passées sans problème majeur. À mon sens, le principal problème reposait sur la difficulté de respecter le vote secret. Il y avait tellement de gens autour des isoloirs qu'il était bien souvent possible de voir pour qui les gens votaient. Cette présence massive autour des tables pouvait être parfois intimidantes pour les citoyens. D'autant plus, que les vigilantes identifiés à leur parti étaient à proximité des urnes. Il y a eu un cas où une personne a montré son vote à d'autres personnes ce qui a entraîné une prise de bec à cette table de vote, certains craignant que le vote avait été montré pour que la personne se fasse payer. La discussion a duré plus d'une dizaine de minutes pour revenir ensuite à la normale.
À 16h50 plus personne ne se présentait pour voter. Il a été alors décidé de fermer le centre de vote alors qu'il devait fermer à 17h00. Pour fermer le centre, ils ont établi un périmètre à l'aide de cordes et les responsables du centre de vote ont demandé à tous ceux qui n'avaient pas à compter les bulletins de sortir du périmètre. Pendant, que les responsables des tables de votes comptaient les bulletins, plus de 500 voire 1000 personnes étaient autour de nous. À chaque fois que le décompte était terminé à une table, des cris de joie des vainqueurs se faisaient entendre, ce qui était d'ailleurs plutôt sympathique. Le tout a été terminé vers 19h30. Le PCN a remporté à El Sauce.

Observation électorale du 16 janvier

2009-01-17T16:01:09Z

Notre rôle en tant qu'observateur est d'observer et de témoigner du déroulement des élections. Nous ne devons pas intervenir si nous croyons percevoir de la fraude ou d'autres gestes illégaux. C'est pourquoi nous devons produire des rapports. Nous devrions donc produire un rapport préliminaire le 17 janvier et un rapport final le 19.

À partir du moment que nous avons été tous accrédités nous pouvons commencer notre travail d'observateur. La visite des bureaux de l'ARENA a été la première tâche car nous avions déjà eu l'occasion de rencontrer des gens du FMLN. Vers 17h30, nous avons reçu une plainte à l'effet que des partisans d'un parti, vêtus de noir, distribuaient de la publicité électorale dans un quartier de la ville. Ce qui est illégale à cette étape des élections. Nous sommes partis en groupe pour voir si c'était bien le cas. Nous n'avons rien vu. Nous avons demandé à des policiers s'ils avaient vu quelque chose d'anormale et ils nous ont répondu que non. Un peu plus tard nous sommes allés à une fête du FMLN qui invitait les observateurs internationaux.

Nous aons quitté la fête parce que nous avons reçu une autre plainte à l'effet que deux autobus remplis de gens aurait été en soirée à un institut de l'ARENA. Les plaignants craignaient que les gens dans ces autobus soient des étrangers payés par l'ARENA pour venir voter. C'est d'ailleurs une rumeur qui cours ici à l'effet que des étrangers travaillant au Salvador seraient payer par ce parti afin de voter pour eux. San Salvador est stratégique étant la capital où lors des dernières élections municipales il y a eu des conflits entre les différents partisans. Suite à cette plainte nous sommes allés vérifier avec une équipe d'observateurs suisses. Nous sommes passés devant les bureaux de l'ARENA pour vérifier s'il y avait quelque chose d'anormal. Il y avait des hommes habillés de noir sur place mais rien d'anormal. Nous avons questionné un citoyen qui n'a été témoin de rien.

Nouvelles électorales du 16 janvier - Craintes d'affrontements

2009-01-16T16:25:57Z

C'est tranquille dans la rue mais c'est loin d'être la cas quand les partisans des deux principaux partis se rencontrent. Mardi dernier des partisans du parti ARENA et du FMLN se sont affrontés dans la rue. Il y a eu deux blessés, un par balle et un autre a reçu une pierre à la tête. Il y aurait eu en tout plus de 50 cas d'agressions entre les sympathisants des différents partis recensés, selon le journal La Prensa grafica (« TSE con pocas denuncias de agresiones », Prensa Grafica, 14 janvier 29009, p. 16)

Dans le journal El diario de Hoy de jeudi 15 janvier un article intitulé « Gobierno prevendrá violencia en recuento » (Le gouvernement préviendra le risque de violence) démontre la tension sur le terrain politique. Cette tension s'explique par la crainte de fraude électoral majeure comme on a vu lors des dernières élections au Mexique. Le parti FMLN a mobilisé et formé plus de 50 000 militants et militantes pour prévenir la fraude. Le gouvernement dit vouloir affronté tout débordement violent. Mais par dessus tout, ce qui explique cette situation est l'absence de confiance envers les institutions démocratiques salvadoriennes.

Le gouvernement mettra en place un important dispositif de sécurité. Plus de 20 000 agents seront disposés aux différents lieux de vote. Le gouvernement dit vouloir assuré que ce jour de vote soit un jour de fête et non pas de violence. Les forces armées seront également placé en état d'alerte d'après le El Salvador dans l'article intitulé Más de 20 mil oficiales protegerán los comicios

Vous pouvez consulter le vidéo intitulé Consejo Nacional garantiza seguridad en las elecciones.

Un système électoral proportionnel

2009-01-16T15:40:33Z

Les salvadoriens ont choisi un système proportionnel pour l'élection des députés de l‘Assemblée législative. Par exemple, à San Salvador il y a 25 députés. S'il y a 100 000 votes de valide pour un total de 25 siège de député le ratio sera alors de 4000 votes nécessaires pour qu'un parti ait un député. Si un parti obtient 12 000 votes, il aura droit à trois députés. Qu'arrive-t-il avec les votes qui dépassent le dénominateur de 4000 électeurs ? Le dépassement peut donner droit à un député supplémentaire si le nombre de votes dépasse ce dénominateur de plus de la moitié. Dans le cas, ou un parti reçoit 4201 votes, il aura alors droit à 2 députés mais s'il a moins que ce nombre il n'aura qu'un seul député.

Tribunal Supremo Electoral

2009-01-16T15:39:58Z

Le Tribunal Suprême électoral (TSE) est l'instance suprême de contrôle et de validation des élections. C'est un peu comme le Directeur général des élections du Québec (DGE) mais à la différence que les membres qui le composent sont juge et partie dans le résultat des élections. En effet, le TSE est composé de trois membres de la droit et deux membres de la gauche. À droite on trouve un représentant du parti ARENA (Alianza Republicana Nacionalista), un membre du PCN (Partido de conciliacion nacional) et un membre de la Cour suprême de justice. À gauche, le TSE est composé d'un membre du FMLN et également un membre de la Cour suprême de justice. Au Québec, le directeur général des élections est élu pour un mandat de 7 ans par le 2/3 des députés à l'Assemblée nationale ce qui impose un accord préalable avec le parti au pouvoir et les partis d'opposition. Ce type de fonctionnement assurance la transparence et l'indépendance du processus, ce qui n'est pas le cas au Salvador. Les partis au pouvoir ont une majorité au TSE.

Processus électoral

2009-01-16T15:39:15Z

Il y a cinq principaux partis au Salvador. Tout d'abord l'ARENA (Alianza Republicana Nacionalista) qui a été fondé en 1980 par Roberto d'Aubuisson, accusé d'avoir fondé les escadrons de la mort pendant la guerre civile. Il s'agit d'un parti conservateur sur le plan politique et considéré néolibéral sur le plan économique. Ce parti a par exemple adopté le dollar américain comme monnaie nationale.

Le deuxième parti en présence est le FMLN (Frente Farabundo Martí para la Liberación Nacional). Principale force d'opposition, il s'agit d'un parti de gauche qui se présente comme un parti socialiste pluraliste. Il a été fondé à l'époque de la guerre civile afin d'assurer la coordination des groupes politico-militaires. Les autres partis sont le CD (Cambio Democrático), le PCN (Partido de Conciliación Nacional), le FDR (Frente Democratico Revolucionario) et le PDC (Partido Demócrata Cristiano).

Pour les élections de janvier 2009, il y 2598 conseillers municipaux à élire, 262 maires, 84 députés à l'Assemblée législative et 84 substituts, en plus de 20 députés au parlement Centro-américain. Le 15 mars aura lieu le premier tour des élections présidentielles et le 19 avril le deuxième tour, si nécessaire. Il y aura 4 725 000 bulletins d'imprimer pour chacune de ces élections et les bulletins non utilisés seront marqués d'un seau sur lequel il sera inscrit « inutilisado ».

Au moment du vote, les citoyennes et les citoyens doivent présenter leur DUI (Documento unico de identidad) qui est la carte d'identité officielle. À la table de vote, il y a de trois à cinq représentants des partis politiques. Les voteurs sont marqués à l'encre indélébile. Normalement les secrétaires d'élections doivent signer chaque bulletin de vote et y apposer le seau mais maintenant la signature du secrétaire n'est plus obligatoire pour valider le bulletin de vote. Par contre, si le secrétaire ne signe pas le bulletin, il aura une amende de 100$ par bulletin non signé.

Les faiblesses du système électoral

2009-01-16T15:38:36Z

Domingo Santacruz, directeur de la Coordinadora para la Reconstruccion y desarrollo (CRD), disait craindre la réaction de la population en cas de fraude électorale évidente. En effet, après 17 années de processus démocratique la situation pourrait être explosive. C'est pourquoi le FMLN notamment salue la présence d'observateurs internationaux. Une fraude est possible en raison du contexte actuel et de certaines failles du système électoral.

L'ARENA, le parti au pouvoir depuis 1994, est menacé par le FMLN qui a fait une percée importante lors des dernières élections. Le parti de gauche a remporté la mairie de presque toutes les grandes villes lors des élections. De plus, il est arrivé nez à nez avec l'ARENA lors des élections législatives de 2006. Les sondages semblent donner 10 à 20 points d'avance au FMLN pour les élections présidentielles et ce depuis un an, 9 points aux législatives et 7 points aux municipales.

Selon Sigfrido Reyes, député du FMLN aux élections législatives, il y a une régression dans le processus démocratique depuis 1997. Il n'a pas confiance dans le système actuel ni dans le Tribunal suprême électoral (TSE) car ce dernier est aux mains des partis de droites. Le TSE est la première faiblesse du système démocratique salvadorien. Tel que je l'ai expliqué dans le texte sur le TSE, ce dernier est juge et partie. Même, si les principaux partis y sont représentés, comme il ne s'agit pas d'une instance neutre, les abus sont toujours possibles et les décisions sont sous influences partisanes. Le FMLN demande l'établissement d'un consensus pour établir les règles électorales.

L'une des décisions prises par le TSE est la validation du bulletin de vote même si le bulletin n'est pas signé par le secrétaire d'élection alors que ce dernier a l'obligation de le signer. Auparavant, un bulletin non signé était rejeté. L'une des craintes du FMLN est que certaines personnes profite de cette occasion pour développer une fraude à la chaine. Dans ce cas un électeur qui va voter, il prend le bulletin, va à l'isoloir, mais au lieu de cocher le bulletin il sort un faux bulletin de sa poche et y dépose le vrai bulletin en cochant le parti adverse. Ensuite, il retourne au bureau de vote et dépose le faux bulletin dans la boîte de scrutin. Par après, il donne le vrai bulletin à un autre électeur qu'il paie pour qu'il aille déposer le bulletin coché dans l'urne et ramène un nouveau bulletin, et ainsi de suite. En revanche, le secrétaire devra payer une amende de 100$ par bulletin de vote non signé. Mais le parti ARENA pourrait assumer ces frais car il a beaucoup d'argent à sa disposition.

Le financement des partis politiques est d'ailleurs une autre faiblesse du système électoral salvadorien. Comme le mentionne Transparency international, le Salvador est l'un des rares pays où il n'y a pas d'obligation pour les partis politiques de déclarer leur financement, à l'instar de l'Albanie, de Madagascar, du Sri Lanka et de la Suisse. Le FMLN demande que cela change également.

L'autre faiblesse du système électoral est l'opacité des listes électorales, il n'y a aucun moyen de vérifier où vivent les gens. C'est comme une boîte noire dans laquelle on ne sait pas ce qu'il y a. Selon le dernier recensement il y aura 5.7 millions de citoyens. Le Tribunal Suprême internationa évalue à 4.2 millions le nombre d'électeurs. 1.5 million d'enfants c'est très peu. L'exemple de San Salvador est particulièrement évocateur. Sur 315 000 personnes recensés, il y a 286 000 électeurs ce qui signifie qu'il n'y aurait que 29 000 enfants, alors que l'on sait qu'il y 90 000 enfants dans les écoles. La crainte est que plusieurs personnes votent alors qu'ils n'ont pas le droit ou que certaines personnes votent deux fois.