Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

NAFTA 2.0 : From the first NAFTA to the United States-Mexico-Canada Agreement

2022-02-11T12:40:00Z

Summary

The renegotiation and possible termination of the North American Free Trade Agreement (NAFTA) sparked a lot of interest and concern in light of the United States' declared objective to “rebalance the benefits” of the agreement. This edited book provides an overview of the changes brought to the NAFTA by the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) or NAFTA 2.0. Grouping leading academics and experts from the three countries, the book covers the major topics in the transition from the NAFTA to the USMCA. The book also sheds light on the evolution of North American economic integration within the past three decades and reflects on the significance of the regional integration model represented by the NAFTA and now the USMCA. The book is aimed at scholars, students, officials, professionals and interested citizens concerned by the big issues surrounding North American integration and economic globalization.

Authors / Auteurs

– Gilbert Gagné :

Is Professor and Chair of the Department of Politics and International Studies at Bishop's University (Sherbrooke, Canada) and Director of the Research Group on Continental Integration (GRIC) at the Université du Québec à Montréal (UQAM) (Canada).
Est professeur à la Chaire du Department of Politics and International Studies à l'Université Bishop. Il est également directeur du Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) affilié au CEIM.

– Michèle Rioux :

Is Professor in the Department of Political Science at the Université du Québec à Montréal (UQAM) (Canada) and Director of the Center for the Study of Integration and Globalization (CEIM) at UQAM.
Est professeure titulaire au département de science politique de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) en plus d'être directrice du Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM).

Pour se procurer cet ouvrage : https://link.springer.com/book/10.1007/978-3-030-81694-0#about

ISSN : 978-3-030-81694-0

Lire et comprendre l'ALENA 2.0

2019-02-15T09:00:00Z

Lire et comprendre l'ALENA 2.0

En collaboration avec le Centre d'études pluridisciplinaires en commerce et investissements internationaux (CEPCI) de l'Université Laval, le Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) et le Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) sont heureux de vous convier aux deux premiers séminaires de la Série « Comprendre les accords commerciaux ».

Une webdiffusion des conférences est prévue, pour permettre aux participants du CEPCI - HEI Laval de réagir en direct.

Date : les vendredis 8 et 15 février 2019
Heure : de 9h à 12h30
Lieu : salle A-1715, pavillon Hubert-Aquin, UQAM

Les conférenciers décrypteront le « nouvel ALENA » signé le 30 novembre dernier. Un regard détaillé sera porté aux divers chapitres de l'Accord Canada-Etats-Unis-Mexique (ACEUM), sa négociation et sa ratification éventuelle.

#1 - Vendredi 8 février 2019

Mathieu Arès, Université de Sherbrooke
Geneviève Dufour, Université de Sherbrooke
Gilbert Gagné, Bishop's University
David Pavot, Université de Sherbrooke
Michèle Rioux, UQAM
Guy-Philippe Wells, UQAM

#2 - Vendredi 15 février 2019

Charles-Emmanuel Côté, Université Laval
Christian Deblock, UQAM
Érik Duchesne, Université Laval
Noémie Laurens, Université Laval
Richard Ouellet, Université Laval
Stéphane Paquin, ENAP

ENTRÉE LIBRE

Nous remercions la Faculté de science politique et de droit de l'UQAM pour son soutien logistique.

The Trade and Culture Debate : Evidence from US Trade Agreements

2016-11-21T11:51:49Z

Résumé :

"As the first exporter of cultural goods and services, the United States has long held that such products should be treated like any other merchandise and be liberalized. On the other hand, for countries such as France and Canada who are concerned about the impact of economic globalization and the digital revolution on their cultural identity, cultural products should be exempted from economic liberalization or subject to a cultural exception.

These conflicting views and interests between states as to the treatment of cultural products in international economic law lie at the hearth of the trade and culture debate. These differences have led to serious tensions over the liberalization of cultural services within the World Trade Organization, as well as to a Convention within UNESCO to recognize the economic and cultural character of cultural products and the states' right to pursue cultural policies. With most states still not keen on liberalizing the cultural sector and the stalemate in the Doha Round, the United States has turned to preferential trade agreements to secure its policy preferences on the treatment of cultural products. Since the beginning of the twenty-first century, the US government has concluded eleven trade agreements grouping sixteen countries and has been involved in three sets of plurilateral negotiations, with major implications for the evolution of the trade and culture debate."

Global Governance Facing Structural Changes New Institutional Trajectories for Digital and Transnational Capitalism

2015-11-10T10:59:00Z

Edited by Michèle Rioux, Kim Fontaine-Skronski

Presentation :

Contemporary global governance is a field of competing institutional schemes and systems of rules. We are at the juncture between old and new, not knowing how to interpret facts or how to explain processes-in-the-making. Yet, it is more important than ever to analyze new institutional trajectories and the emergence of new institutions to understand their interaction and how they can help renew collective action in a brand new world of global digital capitalism. International political economy and international relations theories have struggled to explain institutional changes as they concentrated on explaining international cooperation and order. This book provides a total picture of the interaction between remaining forms of international regimes and new institutional frameworks, with a particular look at the impact of new technologies on these emerging forms of governance.

Michèle Rioux is Professor of Political Science at Université du Québec à Montréal, Canada, and Director of the Centre for the Study of Integration and Globalization (CEIM), Canada. She specializes in International Political Economy and her areas of research include international organizations, transnational firms, information society, and the telecommunications sector. Kim Fontaine-Skronski is a Phd candidate at Universite Laval and Assistant Director of the Institute of International Studes of Montreal (IEIM), Canada. Her research focuses on institutional design and trade negotiations at the Word Trade Organization. She is currently working on the trade-culture nexus in the digital age.

L' ALENA conjugué au passé, au présent et au futur

2015-09-30T12:50:00Z

Pour avoir un exemplaire aller sur les liens suivantes :
Presses Université du Québec.

Renaud-bray

Amazon.com

Archambault.ca

Résumé

L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a fêté ses 20 ans. Visant à stimuler la croissance économique du Canada, des États-Unis et du Mexique, il a modifié en profondeur l'espace économique nord-américain et a créé des précédents pour de nombreux accords. Mais aujourd'hui, alors que les Amériques sont plus divisées que jamais et que le système commercial multilatéral semble au bord de l'implosion, peut-être l'ALENA ne cadre-t-il plus avec les inter-connexions de plus en plus fortes d'un monde en transformation ? Ne serions-nous pas, surtout, à l'aube d'interactions nouvelles entre les grandes régions du monde ?

Cet ouvrage rassemble les contributions de membres du Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation portant sur le modèle de régionalisme développé en Amérique du Nord. Il propose tout autant un bilan des recherches effectuées à ce jour qu'un tremplin vers les réflexions qui s'imposent à l'avenir. La première partie traite de la dimension théorique du régionalisme en lien avec les principaux débats entourant l'émergence du régionalisme nord-américain. La deuxième partie expose la montée et le déclin relatif du modèle d'intégration de l'ALENA dans le monde, particulièrement dans les Amériques. La troisième partie présente les débats sociaux et culturels soulevés par le commerce et l'intégration régionale. Enfin, la dernière partie propose des études sectorielles.

Pour une culture en réseaux diversifiée : Appliquer la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (CDEC) à l'ère du numérique

2015-05-28T12:09:00Z

INTRODUCTION

Le numérique, Internet tout particulièrement, transforme fondamentalement l'économie de la création dans toutes ses dimensions, artistiques, sociétales et économiques. Ces transformations sont accompagnées d'opportunités et de risques pour la diversité des expressions culturelles, que ce soit pour profiter pleinement des opportunités offertes par le numérique ou encore pour faire face aux défis qu'il pose aux acteurs du terrain, aux responsables des politiques publiques ou de la coopération internationale dans le domaine de la culture. L'application de la CDEC dans le contexte du numérique peut permettre aux États Parties de trouver des réponses et des modes d'actions (mesures, politiques ou autres), aux niveaux national et international, susceptibles de créer l'environnement institutionnel requis pour que cette révolution numérique soit un véritable moteur d'innovations et de diversité des expressions culturelles.

Cette étude répond à un appel du MAEDI et du MCC de la France pour répondre aux questions suivantes :

Quels sont les enjeux du numérique pour la diversité des expressions culturelles dans l'ensemble des pays, en particulier les pays en développement (PED) ?
Quelles sont les mesures/politiques mises en œuvre afin de garantir l'application des principes de la CDEC dans l'environnement numérique, et quelles seraient les conditions de la réplicabilité des bonnes pratiques existantes ?
Quelles pourraient être la structure et la valeur ajoutée de directives opérationnelles spécifiques, et quelles pourraient être les modalités d'articulation avec les directives opérationnelles déjà adoptées et les coûts de leur rédaction ?

PRINCIPAUX CONSTATS

Les opportunités qu'offrent le numérique et Internet sont nombreuses et largement reconnues. Toutefois, certaines actions peuvent avoir un impact multiplicateur permettant de tirer le maximum de dividendes du numérique sur le plan de la diversité des expressions culturelles.
Les menaces sont réelles notamment en ce qui concerne le financement, la monétisation, la production et la diffusion de contenus culturels riches et diversifiés, ce qui comporte des pertes plus importantes, pour les créateurs et les artistes. Il existe des incertitudes juridiques et économiques découlant des recombinaisons industrielles inhérentes à la convergence sectorielle et à la prolifération d'accords commerciaux qui affectent les industries culturelles.
Au nord comme au sud, les constats sont les mêmes en raison de la dimension transnationale du numérique. Toutefois, il existe des différences quant aux actions à privilégier et prioriser. Dans les PED, Internet et le numérique sont de puissants vecteurs potentiels de développement susceptibles de permettre un saut technologique. Les risques d'accroissement de la fracture numérique sont aussi importants pour les PED qui souffrent le plus du déséquilibre de l'offre culturelle local/international.
Plusieurs initiatives émergent et les acteurs croient aux opportunités qu'offre le numérique. Cependant, on constate que les actions politiques et autres mesures prolifèrent pour contrer les menaces inhérentes aux transformations induites par le numérique pour la diversité des expressions culturelles. Les politiques comptent !
Si la CDEC n'est pas le seul instrument disponible dans le contexte d'émergence de nouvelles régulations des industries culturelles, elle demeure un instrument important de gouvernance de la culture à l'ère du numérique.

Il est urgent de s'approprier le numérique et de développer une stratégie pour mettre la « culture en réseaux ». Il est nécessaire d'affirmer la neutralité technologique de la CDEC et d'aller même plus loin, en élaborant, par exemple, une directive transversale sur le numérique qui pourrait avoir un impact sur l'ensemble du corpus normatif de la CDEC et des modalités de son application.

L'UNESCO doit, en tant qu'organisation internationale, développer une stratégie proactive pour une « culture en réseaux » qui renforcerait son leadership dans le cadre plus large de la gouvernance de la culture à l'ère du numérique.

[Suite dans les documents joints]

Le cosmopolitisme des modernes... et le nôtre

2015-03-19T17:30:00Z

CONFÉRENCIER : Gilles Gagné, sociologie, U. Laval

AVOCAT DU DIABLE : Jules Duchatel, sociologie, UQAM

QUAND:Jeudi 19 mars 2015 à 17h 30

LIEU : Local AM-204, Bibliothèque centrale, UQAM, niveau métro, Pavillon Hubert-Aquin, (405, rue Saint-Denis) Métro Berri-UQAM

L'ALENA à 20 ans : un accord en sursis, un modèle en essor

2014-12-03T12:07:00Z

Dorval Brunelle, dir., 2014, L'ALENA à 20 ans : un accord en sursis, un modèle en essor, Montréal, Édition de l'IEIM, 613 p.

Table des matières

Hommage à Yves Bélanger (1952-2014)

Introduction

L'ALENA et ses prolongements
Dorval Brunelle

Conférence inaugurale
L'ALENA et les nouveaux modèles d'intégration
Gilbert Gagné

Première partie : des bilans économiques mitigés

L'ALENA, un modèle de régionalisme de deuxième génération
Christian Deblock

Qui gagne quand tout le monde perd ? Le Québec et l'ALENA 20 ans après
Stéphane Paquin et Louis-Alexandre Kirouac

La « nouvelle » intégration économique des Amériques : positionner le Québec face aux Etats-Unis et au Mexique
Yan Cimon

La fin du monopole pétrolier d'État au Mexique : crise du modèle de souveraineté et défis pour la mise en place d'une gouvernementalité néolibérale
Isidro Morales

Requiem pour l'État révolutionnaire : l'influence de l'ALENA sur la réforme du secteur de l'énergie au Mexique
Julián Castro-Rea

L'ALENA et la sous-primarisation de l'économie mexicaine
Nicolas Foucras

The Automotive Industry in North America 20 years after NAFTA
Francisco Ernesto Navarrete Báez

Deuxième partie : conflits sociaux, clauses sociales, culture

NAFTA and Mining in Mexico : the Emergence of New Actors and Conflicts
Maria-Teresa Gutierrez-Haces

L'ALENA et les mouvements autochtones mexicains : analyse de deux moments forts
Pierre Beaucage

20 ans après : l'impact de la liberalisation des marchés sur les travailleuses et travailleurs québécois
Nathalie Guay et Julien Laflamme

L'ALENA : critique émanant des mouvements sociaux
Claude Vaillancourt

L'ANACT : d'un précédent original à un cuisant échec ? Retour sur son origine et sa portée
Sylvain Zini

Les clauses sociales : le modèle européen
Frédérique Michéa

L'ALENA au prisme de la transnationalité et de la transculturalité : regard sociopolitique critique sur le continentalisme technocratique nord-américain
Jean-François Côté

Troisième partie : prolongements et comparaisons

Le modèle ALENA, les différends commerciaux canado-américains et le Partenariat Trans-Pacifique : quand la renégociation du libre-échange en Amérique du Nord devient inéluctable
Richard Ouellet

Looking South While Looking North : Mexico's Engagement with Overlapping Regionalism
Stephen Clarkson, en collaboration avec Jeff Cui, Isabel Duchesne, John Pan, Beom-JunPark, Alissa Saieva et Amy Tieu

L'ALENA face aux processus de coopération et d'intégration alternatifs : l'exemple de l'Alliance bolivarienne pour nos Amériques
Pierre-Yves Chicot

L'intégration économique dans la région de Great China : les débats sur l'accord de libre échange sino-taiwanais
Ting-Sheng Lin

Le Japon, l'ALENA et le grand remue-ménage commercial dans l'Asie-Pacifique
Éric Boulanger

East-Asian Economic Community : Is It Feasible ?
Joseph H. Chung

Pour commander

Prix de vente : 40$

L'ALENA renégocié en toute discrétion

2014-02-18T11:37:00Z

Le « traité du siècle dernier », s'il représentait alors un modèle, risque fort d'être soumis aux autres accords actuellement en négociation

Par Éric Desrosiers
Celui est une copie de l'article apparu sur Le Devoir, le 18 février 2014.
Voir l'article sur le site du Dedevoir.com

Traité commercial « du siècle dernier » qui a, depuis longtemps, donné tout ce qu'il avait à donner, l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) est en voie d'être profondément modifié sans qu'il y paraisse, estiment des experts.

« On est en train de renégocier l'ALENA sans le dire », a observé la semaine dernière Richard Ouellet, professeur de droit international économique à l'Université Laval, lors d'un colloque international sur les vingt ans du fameux accord commercial conclu entre le Canada, les États-Unis et le Mexique organisé par l'Institut d'études internationales de Montréal de l'UQAM.

L'expert commence par rappeler que rien n'a été prévu dans le traité pour lui permettre d'évoluer avec la réalité et que, pire même, ses signataires n'ont pas hésité à régler certains de leurs différends — comme celui du bois d'oeuvre ou celui du Buy American Act — dans des ententes soustraites à ses règles. On se retrouve maintenant, note-t-il, avec un projet de Partenariat transpacifique en négociation entre une douzaine de pays d'Asie et des Amériques auquel « les trois pays membres de l'ALENA participent, où toutes les questions sur lesquelles porte l'ALENA sont couvertes en plus d'autres enjeux, et dont le traité, qui sera éventuellement signé, sera postérieur à l'ALENA. Les dispositions de quel accord, pensez-vous, prévaudront dans les domaines couverts par l'ALENA ? ».

Un bilan en demi-teintes

Entré en vigueur en 1994, cinq ans après l'accord de libre-échange qu'avaient, dans un premier temps, conclu entre eux le Canada et les États-Unis, l'ALENA était présenté, alors, à plus d'un chapitre comme un modèle. C'était la première fois que des pays riches et en développement concluaient un traité de libre-échange en dehors des forums multilatéraux. On y traitait non seulement de commerce des biens, mais aussi de services et de la protection des investissements. On avait prévu un mécanisme de règlement des différends et deux ententes parallèles sur la protection de l'environnement et des travailleurs.

Les résultats économiques ont généralement été à la hauteur des attentes, estime aujourd'hui André Downs, économiste en chef au ministère fédéral des Affaires étrangères et du Commerce et du Développement. La quantité, de même que la variété, des biens et des services échangés entre les trois pays ont augmenté, particulièrement dans les secteurs les plus exposés, jusque-là, à des barrières tarifaires. Comme c'est généralement le cas avec les traités de libre-échange, le maximum de retombées a été atteint au bout d'une dizaine d'années avant de se stabiliser et s'est traduit, au Canada, par une hausse du produit intérieur brut de 3,4 % (ou 64 milliards) et des gains d'efficacité pour les compagnies de presque 14 %.

L'ALENA est loin, toutefois, d'avoir été seulement un succès, observe le politologue de l'Université Bishop's Gilbert Gagné. « Si la convergence, et même l'assimilation, politique et économique que certains avaient crainte ne s'est pas matérialisée, on n'a pas vu non plus apparaître de sentiment commun d'identité, ni de mécanisme de solidarité et de répartition de la richesse en dépit des appels répétés du Mexique. Toute la place a été laissée au marché. » Comme le dernier conflit du bois d'oeuvre l'a montré, le mécanisme de règlement des différends n'a pas mis fin non plus à la tendance du géant américain de n'en faire, parfois, qu'à sa tête avec les règles. Quant aux accords parallèles sur l'environnement et le travail, ils sont largement restés sans effet.

Un traité du siècle passé

Et puis, tant de choses ont changé en vingt ans. Il y a eu les attaques du 11-Septembre qui ont amené les États-Unis à relever leurs frontières, l'appréciation du dollar canadien, la Grande Récession, la diversification des partenaires commerciaux, mais aussi, et peut-être surtout, « le plus important pays à ne pas faire partie de l'ALENA », dit Gilbert Gagné : la Chine, et les autres économies émergentes.

Un autre phénomène tout aussi important s'est produit. Le commerce ne se pense plus en fonction de pays rivalisant les uns avec les autres en fonction de leurs avantages comparatifs, mais d'entreprises, et même de divisions à l'intérieur des entreprises, qui cherchent à se tailler une place dans de grandes chaînes de valeurs mondiales.

« Les meilleures années de l'ALENA sont derrière lui », résume le professeur de sciences politiques à l'UQAM, Christian Deblock. « L'ALENA est un traité du siècle passé », dit André Downs.

Les demandes de réformes n'ont pas manqué, de part et d'autre, au fil des ans, mais les trois pays n'ont jamais le courage, ou la volonté, de rouvrir leur traité. Au lieu de cela, ils ont mis en branle, chacun de leur côté, toute sorte d'autres négociations régionales et bilatérales.

Les accords commerciaux à venir

L'un des objectifs poursuivis par les États-Unis, avec le Partenariat transpacifique et ses négociations avec l'Union européenne, est clairement d'essayer de reprendre l'initiative dans le domaine en écartant des discussions des puissances montantes, comme la Chine, le Brésil, l'Inde et la Russie, disent nos experts.

« Est-ce une démonstration de force, ou de faiblesse, je ne sais pas », a commenté David Biette, directeur du Canada Institute au Woodrow Wilson International Center à Washington. « Le président Obama a toutes les misères du monde à se voir accorder par le Congrès les pouvoirs de négocier en ce nom [Trade Promotion Authority, anciennement appelé fast track] sans lequel aucune entente ne sera possible. »

Mais si les négociations du Partenariat transpacifique vont de l'avant, on peut s'attendre à ce qu'il touche plusieurs domaines critiques pour le Canada qui n'étaient touchés par l'ALENA ou qu'on avait mis à l'abri, a dit au Devoir, en marge du colloque, Christian Deblock. Il cite l'exemple du système de gestion de l'offre dans le secteur agricole, de l'exception culturelle canadienne, du commerce électronique, ainsi que des normes techniques.

L'UNESCO dans un point tournant ?

2013-10-15T13:25:00Z

Résumé analytique

Dans le présent numéro, il s'agit, parmi d'autres, d'aborder deux enjeux majeurs qui dominent actuellement le paysage des politiques culturelles internationales. D'un côté, nous traitons des critiques que la Directrice générale de l'UNESCO et son administration reçoivent relativement à la gestion de la crise financière de l'organisation suite au gel de la contribution des États-Unis, ainsi qu'au manque de performance et de responsabilité de l'UNESCO. Les coupures budgétaires de l'organisation risquent également d'avoir un effet considérable sur la mise en œuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles qui pourrait voir une réduction de 30 % des crédits qui lui sont alloués. D'un autre côté, il s'agit d'aborder une nouvelle étude publiée par la Motion Pictures Association of America qui montre du doigt les moteurs de recherche, et notamment Google, qui permettent aux internautes de trouver très facilement des contenus portant atteinte au droit d'auteur en ligne.
En plus, nous traitons du projet de la société chinoise Wanda en vue de construire le plus grand studio cinématographique au monde sur la côte est de la Chine. Il s'agit de révéler de nouveau les efforts chinois de stimuler la puissance de séduction du pays et d'appuyer son pouvoir international sur des ressources intangibles, telles que l'image cinématographique, la création artistique, les traditions culturelles, les télécommunications et les nouvelles technologies.

Table des matières
Le système de l'UNESCO dans un point tournant ?, page 2
MPAA attaque Google et son moteur de recherche, page 4
Qingdao Oriental Movie Metropolis : mission de séduction chinoise, page 5
Livre numérique : Apple condamné et abonnement illimité des livres proposé par Oyster, page 6
France et Québec : Nouvelles réglementations dans le paysage culturel, page 7
Enjeux actuels du cinéma européen, page 8
Déclaration franco-allemande pour une politique européenne du livre, page 9
Actualités , page 10