Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

S'ouvrir aux Amériques pour mieux protéger les droits humains et s'engager dans la réconciliation

Bernard Duhaime, Faculté de science politique et de droit | UQAM — 2018-05-17T16:30:00Z

Nous sommes heureux de vous convier au lancement officiel du projet "S'ouvrir aux Amériques pour mieux protéger les droits humains et s'engager dans la réconciliation", dirigé par le Professeur Bernard Duhaime, lauréat 2017 de la Fondation Pierre Elliott Trudeau.

Ce lancement officiel sera l'occasion de vous présenter le contenu du projet et les évènements à venir, ainsi que la plateforme virtuelle du projet (www.soaa.uqam.ca). La présentation publique du projet sera suivie d'un cocktail.

Cet évènement sera une excellente occasion pour le public d'échanger avec les représentant-e-s des organisations de défense des droits humains, et ainsi de contribuer à la formation de réseaux stratégiques à l'échelle du Canada.

Vous pouvez consulter la page facebook de l'événement ICI.

QUAND : Jeudi 17 mai de 16h30 à 18h30
OÙ : Local A-1330, Pavillon Hubert-Aquin, UQAM, 400, rue Sainte-Catherine Est, Montréal, métro Berri-UQAM
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS : https://soaa.uqam.ca/fr/accueil/

Quelques mots sur "S'ouvrir aux Amériques pour mieux protéger les droits humains et s'engager dans la réconciliation"

Ce projet vise à la création de réseaux de communication et de coopération entre les acteurs oeuvrant dans le domaine des droits humains. Ces réseaux permettront aux organisations et institutions partenaires de partager leurs expériences et expertises, et de coordonner leurs actions en vue d'une meilleure protection des droits humains dans les Amériques. Le projet vise dans un premier temps à établir ce réseau à l'échelle du Canada, puis à l'étendre aux acteurs latino-américains pour créer un vaste réseau de collaboration panaméricain. À plus long terme, ce projet a également pour ambition de permettre une meilleure intégration du Canada dans le Système interaméricain de protection des droits humains et la formulation de recommandations aux autorités canadiennes à cet effet.

Les activités du projet s'articulent autour de plusieurs axes :
– Droit international des droits humains et question autochtone
– Justice et Réconciliation
– Intégration et coopération internationale

La protection des droits de la personne dans les Amériques : enjeux d'actualité et développements récents en droit interaméricain

2017-02-22T11:34:00Z

La protection des droits de la personne dans les Amériques : enjeux d'actualité et développements récents en droit interaméricain
Conférence organisée conjointement par le Centre interdisciplinaire de recherche
en développement international et société (CIRDIS) et la Clinique internationale de défense des droits humains de l'UQAM (CIDDHU).

Conférence de Bernard Duhaime, professeur régulier de droit international à la Faculté de Sciences politiques et de Droit (UQAM) et Elise Hansbury, doctorante et chargée de cours à la Clinique internationale de défense des droits humains de l'UQAM et au Département des sciences juridiques.

Date : Mercredi 22 février 2017, de 12h30 à 14h00
Lieu : A-1715, Pavillon Hubert-Aquin, 400 rue Ste-Catherine Est, UQAM, Métro Berri-UQAM

Une revue de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme (CIDH) pour les années 2015 et 2016 permet de dégager certains grands enjeux d'actualité en matière de protection des droits humains dans les Amériques, au nombre desquels figurent notamment le droit à l'éducation et à la santé, la consolidation des démocraties, la protection des droits patrimoniaux des couples de même sexe ainsi que la protection des droits fondamentaux des militaires en service et les titulaires de droits aux termes de la Convention américaine. Or, les standards recensés présentent un intérêt marqué pour le Canada. Aussi, bien que ce dernier n'ait pas accepté la compétence de la CIDH, il est néanmoins partie au Système Interaméricain des Droits de l'Homme et soumis à la juridiction de la Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme. Dans cette veine, les conférenciers proposent de passer en revue les standards développés par les instances interaméricaines, et plus particulièrement la CIDH, en vue de comprendre dans quelle mesure ils sont pertinents au regard de l'amélioration de la protection des droits de la personne au Canada et plus généralement, dans les Amériques.

Avec les commentaires de Philippe Tremblay, conseiller juridique senior chez Avocats sans frontières Canada (ASFC).

Biographies

Bernard Duhaime est professeur régulier de droit international à la Faculté de Sciences politiques et de Droit de l'Université du Québec à Montréal (UQAM, à Montréal au Canada). Le Pr. Duhaime enseigne principalement le droit international des droits humains et se spécialise dans le Système interaméricain de protection des droits de la personne. Il contribue à la promotion et la défense des droits humains depuis 1996, ayant travaillé ou collaboré avec diverses agences internationales et nationales de défense des droits de la personne, ayant pris part à de multiples missions d'observation et de formation sur le terrain et ayant produit de nombreux rapports institutionnels. Le Pr. Duhaime conseille ou a conseillé plusieurs organisations de défense des droits de la personne et des peuples autochtones, des avocats et défenseurs des droits humains, des organisations internationales et des États. Il représente ou assiste de nombreuses victimes et défenseurs des droits de la personne dans le cadre d'affaires contentieuses devant le Système interaméricain de protection des droits de l'Homme, les agences et mécanismes spécialisés de l'ONU, la Cour européenne des droits de l'Homme, etc. Il est l'ancien directeur et fondateur de la Clinique Internationale de Défense des Droits Humains de l'UQAM. Le professeur Bernard Duhaime est membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, une procédure spéciale du Conseil des Droits de l'Homme de l'Organisation des Nations Unies (2014-2017).

Après avoir complété sa maîtrise en droit international, puis entamé des études de doctorat, à l'Institut de hautes études internationales et du développement à Genève, Elise Hansbury poursuite actuellement ses études doctorales portant sur le droit international des droits de la personne, et plus particulièrement sur le système interaméricain de protection des droits humains. Elle est chargée de cours à la Clinique internationale de défense des droits humains de l'UQAM et au Département des sciences juridiques. Membre du Barreau du Québec, Elise Hansbury a pratiqué le droit à Montréal et au sein du Département des normes internationales du travail à l'Organisation internationale du Travail, à Genève. Elle y agit présentement à titre de consultante.

Les conférenciers sont auteurs de la Chronique de jurisprudence interaméricaine dans l'Annuaire canadien de droit international (ACDI) depuis 2013.

Me Philippe Tremblay a obtenu son baccalauréat de la Faculté de droit de l'Université de Montréal en 1994 et a été reçu au Barreau du Québec en 1996. En juin 1997, après 18 mois au service de la Cour d'appel du Québec à titre d'avocat-recherchiste, il est parti en mission au Rwanda pour le compte du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). À son retour au Québec, il a entamé une maîtrise en droit international à l'Université du Québec à Montréal (UQAM), qu'il a complétée en 2000 par la présentation d'un mémoire portant sur la protection internationale des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays. Philippe Tremblay a par la suite poursuivi son engagement envers les droits des plus vulnérables, d'abord en se joignant aux délégations du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en Colombie et en Afghanistan, et ensuite en tant qu'agent de recherche pour Droits et Démocratie.

La protection des droits de la personne dans les Amériques : enjeux d'actualité et développements récents en droit interaméricain.

2015-12-03T10:43:00Z

La protection des droits de la personne dans les Amériques : enjeux d'actualité et développements récents en droit interaméricain

Date : Jeudi 3 décembre 2015 à 12h30
Lieu : Pavillon Hubert-Aquin, A-1340, UQAM

Une revue de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme (CIDH) pour les années 2014 et 2015 permet de dégager certaine grands enjeux d'actualité en matière de protection des droits humains dans les Amériques, au nombre desquels figurent notamment la protection des personnes migrantes sur le continent, la lutte contre le terrorisme et la protection des femmes placées en situation de vulnérabilité au sein de leur société nationale. Or, les standards recensés présentent un intérêt marqué pour le Canada. Aussi, bien que ce dernier n'ait pas accepté la compétence de la CIDH, il est néanmoins partie au Système Interaméricain des Droits de l'Homme et soumis à la juridiction de la Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme. Dans cette veine, les conférenciers proposent de passer en revue les standards développés par les instances interaméricaines, et plus particulièrement la CIDH, en vue de comprendre dans quelle mesure ils sont pertinents au regard de l'amélioration de la protection des droits de la personne au Canada et plus généralement, dans les Amériques.

Biographies des conférenciers-ères

Bernard Duhaime est professeur régulier de droit international à la Faculté de Sciences politiques et de Droit de l'Université du Québec à Montréal (UQAM, à Montréal au Canada). Le Pr. Duhaime enseigne principalement le droit international des droits humains et se spécialise dans le Système interaméricain de protection des droits de la personne. Il contribue à la promotion et la défense des droits humains depuis 1996, ayant travaillé ou collaboré avec diverses agences internationales et nationales de défense des droits de la personne, ayant pris part à de multiples missions d'observation et de formation sur le terrain et ayant produit de nombreux rapports institutionnels. Le Pr. Duhaime conseille ou a conseillé plusieurs organisations de défense des droits de la personne et des peuples autochtones, des avocats et défenseurs des droits humains, des organisations internationales et des États. Il représente ou assiste de nombreuses victimes et défenseurs des droits de la personne dans le cadre d'affaires contentieuses devant le Système interaméricain de protection des droits de l'Homme, les agences et mécanismes spécialisés de l'ONU, la Cour européenne des droits de l'Homme, etc. Il est l'ancien directeur et fondateur de la Clinique Internationale de Défense des Droits Humains de l'UQAM.

Le professeur Bernard Duhaime est membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, une procédure spéciale du Conseil des Droits de l'Homme de l'Organisation des Nations Unies (2014-2017).

Après avoir complété sa maîtrise en droit international, puis entamé des études de doctorat, à l'Institut de hautes études internationales et du développement à Genève, Elise Hansbury poursuit actuellement ses études sous la supervision du Professeur Bernard Duhaime à l'UQAM. Ses recherches portent principalement sur le droit international des droits de la personne, et plus particulièrement sur le système interaméricain de protection des droits humains. Membre étudiante du CIRDIS, elle est également chargée de cours à la Clinique internationale de défense des droits humains de l'UQAM, où elle travaille principalement sur des dossiers de défense des droits humains dans les Amériques. Membre du Barreau du Québec, Elise Hansbury a pratiqué le droit à Montréal puis à titre de juriste junior au sein du Département des normes internationales du travail à l'Organisation internationale du Travail, à Genève. Elle a de plus agi à titre d'assistante d'enseignement au sein du Département de droit international de l'Institut de hautes études internationales et du développement.

Les conférenciers sont auteurs de la Chronique de jurisprudence interaméricaine dans l'Annuaire canadien de droit international (ACDI). Leur plus récente chronique a été publiée dans l'ACDI sous la référence suivante : Bernard Duhaime et Elise Hansbury, "Les développements en droit interaméricain pour l'année 2014" (2014) 52 ACDI 301.

La conférence sera animée par Bonnie Campbell, Directrice du Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS) et
professeure d'économie politique au Département de science politique de l'Université du Québec à Montréal (UQAM).

La Directrice de la CIDDHU, Mirja Trilsch, Professeure au Département des sciences juridiques, prononcera le mot d'ouverture de la conférence.

Bernard Duhaime plaide pour une meilleure collaboration des États lors d'une allocution à l'ONU.

Bernard Duhaime — 2015-11-05T15:07:52Z

Le professeur Bernard Duhaime, du Département des sciences juridiques, a prononcé une allocution le mercredi 21 octobre dernier lors de la 70e session de l'Assemblée générale de l'ONU, tenue à New York. Celui qui est aussi vice-président du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires de l'ONU, agissait en remplacement de la présidente du groupe, Houria Es-Slami.

« Au cours de la dernière année, le Groupe de travail a pu résoudre 65 cas de disparitions forcées. Plus de 43 000 cas restent à ce jour non résolus, a souligné Bernard Duhaime dans son allocution. Bien que de plus en plus d'États et de gouvernements acceptent de collaborer avec le Groupe de travail, un certain nombre d'entre eux manquent toujours de volonté. » La disparition forcée est considérée comme l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l'État ou par des personnes (ou groupes de personnes) qui agissent avec l'autorisation et l'appui de l'État.

Dans le cadre d'une conférence de presse qui s'est déroulée le lendemain de son allocution, Bernard Duhaime a demandé aux États de faire de l'éradication des disparitions forcées une priorité. « Nous ne pouvons fermer les yeux et prétendre que cette pratique est chose du passé, affirme le professeur et avocat spécialisé en droits humains. Il nous faut agir maintenant. »

Pour lire l'article, cliquez ici.

Les enjeux de la corruption sur le continent américain : une réflexion sur le rôle du Système interaméricain de protection des droits humains dans la consolidation des politiques de lutte contre la corruption

Bernard Duhaime, Elise Hansbury — 2015-10-17T17:37:00Z

Les enjeux de la corruption sur le continent américain : une réflexion sur le rôle du Système interaméricain de protection des droits humains dans la consolidation des politiques de lutte contre la corruption

Résumé

Les institutions et régimes internationaux de lutte contre la corruption et de protection des droits de la personne ont évolué en vase clos depuis leur mise sur pied. Or, des études récentes démontrent la nécessité d'intégrer une approche axée sur la protection des droits humains dans les politiques de lutte contre la corruption, en raison précisément des effets négatifs qu'ont les pratiques de corruption institutionnalisées sur la jouissance des droits garantis. De plus, le continent américain n'échappe pas à cette réalité : il est, d'une part, aux prises avec un problème grave de corruption qui a des répercussions substantielles sur la protection des droits de la personne dans la région. Il s'est doté, d'autre part, de cadres institutionnels et normatifs en matière de lutte contre la corruption et de protection des droits humains, qui évoluent de façon parallèle. Il est ainsi proposé de démontrer en quoi et dans quelle mesure les standards interaméricains de protection des droits humains peuvent effectivement contribuer à l'amélioration des politiques de lutte contre la corruption sur le continent.

Mots-clés :
Système interaméricain de protection des droits humains ; lutte contre la corruption ; Organisation des États Américains ; consolidation des institutions démocratiques ; droit à la participation ; droit d'accès à l'information ; transparence

ELISE HANSBURY and BERNARD DUHAIME (2014). Les enjeux de la corruption sur le continent américain : une réflexion sur le rôle du Système interaméricain de protection des droits humains dans la consolidation des politiques de lutte contre la corruption. Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international, 52, pp 77-128. doi:10.1017/cyl.2015.14.

Subsidiarity in the Americas : What Room Is There for Deference in the Inter-American System ?

Bernard Duhaime — 2014-12-12T15:38:55Z

DUHAIME, Bernard. 2014. "Subsidiarity in the Americas : What Room Is There for Deference in the Inter-American System ?" dans Lukasz Gruszczynski et Wouter Werner (sous la dir.), Deference in International Courts and Tribunals : Standard of Review and Margin of Appreciation, Oxford.

Résumé du chapitre :
Chapter 16 investigates the extent to which the IACHR and IACtHR express deference to States in their implementation of the American Convention of Human Rights. In this context, the chapter identifies different mechanisms that serve this aim, including the fourth instance formula and the margin of appreciation doctrine. The chapter notes that the Inter-American institutions have been rather reluctant to defer to domestic legislative, administrative and judicial institutions when assessing human rights violations cases. According to Duhaime, part of the System's hesitation to defer seems to come from the limited capacity that national agencies have often shown in effectively protecting human rights in the region. It adds that as the Hemisphere progresses towards democracy and consolidates its institutions and practices towards States governed by the rule of law (with effective judicial authorities), one could expect a greater use of the margin of appreciation doctrine by both the Commission and Court.

Résumé de l'ouvrage collectif :
Rights and obligations of States are determined by rules of international law. Indirectly, however, they may be also controlled by specific legal methodologies used by international courts and tribunals when adjudicating matters involving States' measures and actions—both standard of review and margin of appreciation are examples of such methodological devices. Courts use them as tools to determine the degree of deference that is granted to States in their implementation of international legal obligations. The applicable standard of review/margin of appreciation is rarely articulated in the pr ... More

Mots clés :
standard of review, margin of appreciation, deference, international courts, international adjudication

À quoi sert le droit international ?

2011-01-12T16:00:00Z

Mercredi 12 janvier. Conférence d'ouverture par Marco Sassoli (Université de Genève)
Groupes armés non-étatiques et droit international humanitaire- Partie 1
Groupes armés non-étatiques et droit international humanitaire - Partie 2

Mercredi 19 janvier. Marc Toufayan (Université Md'Ottawa)
À quoi servent les droits humains ?

Mercredi 9 février. Frédéric Mégret (Université McGill)
Who's in and who's out ? Le droit international comme garant de la qualité de sujet légitime Partie 1
Who's in and who's out ? Le droit international comme garant de la qualité de sujet légitime Partie 2

Mercredi 9 février. Paméla Obertan (UQAM)
Le droit international, entre oppression et émancipation : le cas du brevet sur les semences Partie 1
Le droit international, entre oppression et émancipation : le cas du brevet sur les semences Partie 2

Mercredi 2 mars. Rémi Bachand (UQAM)
À quoi sert le droit international ? Le point de vue des subalternes Partie 1
À quoi sert le droit international ? Le point de vue des subalternes Partie 2

Mercredi 9 mars. Pierre Bosset et Bernard Duhaime (UQAM)
À quoi servent les droits économiques et sociaux ? Partie 1
À quoi servent les droits économiques et sociaux ? Partie 2

Mercredi 23 mars. Isabelle Duplessis (U. de Montréal)
Le droit au sein de l'Organisation internationale du travail et les conséquences dans le cadre de la gouvernance mondiale

Mercredi 23 mars. Mirja Trilsch (UQAM)
La constitutionnalisation du droit international et les perspectives transnationales du principe de la justice sociale

Mercredi 16 mars. François Roch (UQAM)
La paix par le droit : réflexions sur la place du droit international comme instrument de règlement pacifique des différends internationaux

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