Chaire UNESCO d’études des fondements philosophique de la justice et de la société démocratique | UQAM

Assassinat de Ben Laden : justice a-t-elle été rendue ?

2011-06-01T22:00:35Z

Par Charles Benjamin
Professeur de science politique au Cégep de Saint-Jean-sur-Richelieu

Un procès n'aura pas lieu pour juger Oussama Ben Laden, le leader de l'organisation terroriste al-Qaïda. Après une chasse de près de dix ans, l'homme le plus recherché de la planète a été tué le 1er mai 2011 par un corps d'élite américain lors d'un raid perpétré à sa résidence située en banlieue d'Islamabad, au Pakistan. Ce dénouement abrupt a donné lieu à de nombreuses interrogations au sujet de la légalité de l'opération américaine. Les détails contradictoires divulgués par la Maison-Blanche sur la mort de Ben Laden ont alimenté la suspicion envers les États-Unis. La lutte contre le terrorisme est-elle discréditée par les méthodes discutables mises en œuvre pour éliminer le dirigeant d'al-Qaïda ?

Souveraineté pakistanaise

Lors de son discours à la nation le soir de l'événement, le président Barack Obama s'est félicité de la disparition de l'ennemi numéro un des États-Unis en déclarant que « justice avait été rendue ». De son côté, le premier ministre Stephen Harper a affirmé que la mort de Ben Laden procurait un
« sentiment de justice » aux familles des 24 Canadiens décédés dans les attentats terroristes du 11 septembre 2001, commandités par le chef islamiste. Inculpé par une cour fédérale pour sa participation au double attentat contre des ambassades américaines en 1998, Oussama Ben Laden n'a pas fait l'objet d'un mandat d'arrêt et d'une demande d'extradition avant d'être tué au Pakistan. De telles mesures avaient pourtant déjà conduit à l'arrestation et la comparution devant le Tribunal pénal international de l'ancien président serbe Slobodan Milosevic pour son implication dans les massacres en Bosnie et au Kosovo. Elles avaient également permis le transfert à la prison américaine de Guantánamo de Khalid Cheikh Mohammed, l'un des principaux lieutenants d'al-Qaïda capturé au Pakistan en 2003.

Signe des relations fragiles entre les deux pays, l'intrusion au domicile de Ben Laden s'est déroulée sans l'accord préalable des autorités pakistanaises afin d'éviter que l'information ne parvienne au locataire et ne provoque sa fuite. Plusieurs parlementaires américains refusent de croire que celui-ci ait pu séjourner durant cinq ans dans une villa à proximité de la capitale pakistanaise sans avoir bénéficié de la protection de membres influents de l'armée ou des services secrets. Les États-Unis ont-ils enfreint les normes internationales en violant la souveraineté territoriale du Pakistan lors de leur raid contre le leader d'al-Qaïda ?

L'action du commando américain entre dans une catégorie imprévue du droit international. Elle visait à appréhender un acteur non-étatique à l'intérieur d'un pays contre lequel les États-Unis ne sont pas en guerre, et dont la responsabilité dans les événements de septembre 2001 n'a pas été démontrée. D'éventuelles preuves de la complicité entre al-Qaïda et les services de renseignement pakistanais, amassées lors de la perquisition chez Ben Laden, ne pourraient justifier une telle opération a posteriori. L'initiative américaine s'appuie également sur des précédents controversés. En janvier 2010, un activiste du Hamas a été assassiné par une équipe d'agents secrets israéliens dans un hôtel de Dubaï. Le Parlement russe a aussi adopté un projet de loi en 2006 autorisant le président à traquer de présumés terroristes au-delà des frontières de la Russie.

Cependant, la présence du militant saoudien au Pakistan a placé les autorités du pays dans une position précaire face aux États-Unis. En donnant ouvertement leur aval à une ingérence américaine sur leur territoire, les responsables pakistanais risquaient de provoquer une nouvelle vague d'attentats de la part des sympathisants locaux d'al-Qaïda désireux de venger la mort de leur idole. À l'inverse, l'incapacité ou le refus du gouvernement pakistanais de livrer Ben Laden à la justice américaine auraient fourni aux États-Unis un motif légal pour intervenir militairement. Le président du Pakistan, Asif Ali Zardari, a probablement choisi de fermer les yeux sur l'incursion clandestine américaine plutôt que d'avoir à affronter un tel dilemme.

Bien que le Pakistan ait menacé les États-Unis de représailles s'ils récidivaient, l'opération américaine contre Ben Laden pourrait avoir obtenu l'appui tacite des dirigeants pakistanais. En effet, certains analystes s'étonnent que les trois hélicoptères qui ont traversé l'espace aérien pakistanais aient pu échapper aux radars qui ceinturent les environs d'Islamabad. Un accord secret conclu en 2001 entre le président George W. Bush et son homologue pakistanais Pervez Moucharraf autorisait d'ailleurs les États-Unis à mener un raid unilatéral contre Ben Laden, sans d'abord en aviser le Pakistan.

Cible militaire légitime

Le récit exact du décès d'Oussama Ben Laden reste encore incomplet, mais certaines informations ont cependant été confirmées. Ce dernier a résisté à ses ravisseurs, mais n'était pas armé au moment de l'assaut. Une femme s'est interposée durant l'altercation et des coups de feu ont été échangés avec un occupant de la demeure. Les forces spéciales américaines ont atteint Ben Laden de deux projectiles et ont disposé de son corps en le jetant à la mer.

L'attentat contre Ben Laden s'ajoute à la vague d'assassinats ciblés qui s'est intensifiée depuis l'arrivée au pouvoir de l'administration démocrate. En 2010, la CIA a eu recours à des drones (aéronefs téléguidés) à 111 reprises pour tenter d'exécuter des présumés terroristes en Afghanistan, au Pakistan, en Somalie et au Yémen. Selon l'organisme Human Rights Watch, ces frappes ont causé la mort de 957 civils cette même année. Les autorités américaines affirment que leur stratégie anti-terroriste est conforme au droit international puisqu'elle est appliquée dans une situation de conflit armé.

Le conseiller juridique du département d'État, Harold Koh, a fait valoir que la guerre que livrent les États-Unis au groupe terroriste al-Qaïda permet au président de pourchasser et d'éliminer ses combattants, sans toutefois préciser l'étendue du champ d'action américain. Cette offensive est menée en riposte aux attaques du 11 septembre 2001, en vertu du « droit naturel de légitime défense » inscrit dans l'article 51 de la Charte des Nations unies. Une résolution du Congrès américain, votée le 18 septembre 2001, autorise également le président à employer « toute la force nécessaire et appropriée » contre les personnes impliquées dans ces attentats. Enfin, les assassinats ciblés effectués en période de guerre ne contreviennent pas au décret présidentiel 12333, signé en 1981, qui interdit cette pratique en temps de paix.

Au regard des lois de la guerre, Oussama Ben Laden constitue une cible militaire légitime, croient les responsables américains. Malgré qu'il ne partage pas les attributs des soldats réguliers, le chef djihadiste possède le statut de combattant en raison de sa « participation directe et continue aux hostilités ». Les Conventions de Genève lui accordent néanmoins une protection s'il « exprime clairement son intention de se rendre » à ses opposants. Ben Laden n'a toutefois pas manifesté cette volonté avant d'être abattu, a assuré le procureur général des États-Unis, Eric Holder. Celui-ci a même soutenu qu'un bombardement aérien aurait pu être envisagé, privant Ben Laden de la possibilité de capituler.

Exécution extrajudiciaire

Ces fondements juridiques ont été contestés par de nombreux observateurs qui préfèrent interpréter le raid américain comme une opération policière contre un criminel. En effet, l'assaut contre Ben Laden a été donné à l'extérieur du théâtre d'opération de la campagne Enduring Freedom, déclenchée en Afghanistan en 2001. Les capacités du célèbre terroriste étaient aussi très affaiblies avant qu'il ne soit exécuté. Il ne dirigeait plus une structure de commandement opérationnelle et son coursier constituait l'unique lien entre lui et le monde extérieur. Par conséquent, plusieurs experts doutent que les dispositions de l'article 51 de la Charte offrent un cadre légal à une intervention au Pakistan, et que les lois de la guerre puissent être appliquées.

Si les Navy Seals ont tiré sur Oussama Ben Laden alors qu'il était désarmé, ou si le président Obama leur a donné l'ordre initial de tuer leur victime, les États-Unis pourraient avoir commis une exécution extrajudiciaire qui contrevient aux lois internationales et à leurs propres règles d'engagement. En dehors d'un contexte de guerre, les troupes américaines ne devraient ouvrir le feu qu'en dernier recours, uniquement si leur vie est directement en danger. Selon les derniers renseignements obtenus, les soldats qui ont pénétré dans le domicile de Ben Laden n'étaient pas confrontés à une situation de légitime défense individuelle et ont donc agi de manière disproportionnée.

Les assassinats ciblés ont des antécédents anciens. En 1943, l'armée américaine a abattu l'avion transportant l'amiral Yamamoto, l'un des principaux architectes de guerre japonais. Ces assassinats perpétrés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme sont cependant plus problématiques puisqu'ils ont souvent lieu à l'extérieur d'une zone de guerre déclarée. Le réseau terroriste al-Qaïda opère désormais à partir de cellules indépendantes implantées dans des dizaines de pays. Le 6 mai 2011, cinq jours après la disparition de Ben Laden, un drone américain a tenté d'assassiner Anwar al-Aulaqui, un citoyen américain qui dirige une filiale de l'organisation au Yémen. L'utilisation de ces appareils est contraire aux règles internationales car ils sont contrôlés par des fonctionnaires civils à partir du quartier général de la CIA en Virginie.

Bien qu'elles soulèvent d'importantes questions légales, les opérations commando comme celle qui a entraîné la mort de Ben Laden risquent d'être politiquement rentables pour les gouvernements des pays démocratiques. Elles ont le mérite d'épargner la vie de leurs soldats, de permettre des économies au trésor public et de minimiser le nombre de victimes « collatérales ». Le recours à un assassinat ciblé contre Saddam Hussein a été sérieusement envisagé par le président George W. Bush avant qu'il ne décide d'envahir l'Irak en 2003. Cependant, ces méthodes remettent en question les fondements de l'État de droit. En empêchant la tenue du procès d'Oussama Ben Laden, les États-Unis ont ignoré les principes élémentaires de la justice, qui donnent à chaque accusé le droit de subir un procès juste et équitable.

Pour aller plus loin

Philip Alston, Report of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions, United Nations Human Rights Council, 28 mai 2010.
Aidan Lewis, « Osama Bin Laden : Legality of killing questioned », BBC News, 7 mai 2011.
Delcan Walsh, « Osama bin Laden mission agreed in secret 10 years ago by US and Pakistan », The Guardian, 9 mai 2011.

Qui peut décider d'une intervention militaire en Libye ? Comparaison des pouvoirs de guerre aux États-Unis et au Canada

2011-04-28T14:34:00Z

- Centre d'études des politiques étrangères et de sécurité (CEPES)

L'administration Obama et le projet Aegis : un coup fatal pour les défenses antimissile en Europe ?

2009-10-16T14:12:59Z

Charles Benjamin. « L'administration Obama et le projet Aegis : un coup fatal pour les défenses antimissile en Europe ? », Points de mire, vol. 10, no. 5, 16 octobre 2009.

Une autre pierre de l'édifice laissé en héritage par l'administration du président George W. Bush en politique étrangère est tombée. Dans une déclaration prononcée le 17 septembre 2009, le secrétaire à la Défense, Robert Gates, a désavoué son ancien patron en annonçant l'abandon par les États-Unis du projet de construction d'un bouclier antimissile en Europe de l'Est. Né dans la controverse, celui-ci prévoyait l'installation de dix missiles intercepteurs et d'une station radar sur le territoire de la Pologne et la République tchèque afin d'endiguer une éventuelle attaque de missiles à longue portée provenant de l'Iran.

Le dispositif envisagé par le plan républicain devrait être remplacé par le système de défense Aegis, une initiative moins ambitieuse qui projette de localiser des radars à proximité de l'Iran et d'aménager sur des navires des intercepteurs conçus pour neutraliser des missiles de courte ou moyenne portée durant leur phase de lancement. Ce tournant coïncide avec la publication d'un rapport des services de renseignement américains qui minimise la capacité de la République islamique d'Iran de se munir de missiles intercontinentaux avant 2015.

La position conciliante du président Obama en matière de défense antimissile a été décriée par ses adversaires républicains qui l'accusent d'avoir affaibli la position des États-Unis en cédant aux pressions du Kremlin. Lors de la signature de l'entente entre Washington et ses nouveaux partenaires, le président russe, Dmitri Medvedev, avait manifesté son profond désaccord avec l'initiative américaine, n'hésitant pas à menacer de déplacer à son tour des missiles dans l'enclave russe de Kaliningrad, à la frontière de la Pologne.
Cependant, bien que l'interruption du projet américain ait été saluée par Moscou, l'épisode des défenses antimissile en Europe n'a probablement pas connu son dénouement final. En effet, le développement du programme Aegis, dont certaines composantes devront être déployées au sol, pourrait faire naître un nouveau contentieux entre les États-Unis et la Russie. Si, dans l'immédiat, la mise en veilleuse du plan initial des Américains semble profiter à leurs vis-à-vis russes, à plus long terme, les nouvelles visées démocrates pourraient ironiquement compromettre davantage la sécurité de la Russie.

L'appui mitigé de Barack Obama

Lancé sous l'administration Clinton en 1999 et développé sous celle du président Bush, le système de défense antimissile est un vaste projet visant à protéger le territoire des États-Unis, et ultimement celui de leurs alliés, contre une attaque limitée de missiles balistiques. Jusqu'à récemment, les intercepteurs basés au sol (Ground-Based Midcourse Defense – GMD) constituaient le prototype de défense antimissile que les États-Unis souhaitaient déployer le plus rapidement possible et qui a accaparé la majorité des ressources budgétaires de la Défense. Le Pentagone a déjà procédé à l'assemblage de 25 missiles intercepteurs sur deux sites en Alaska et en Californie, destinés principalement à abattre au-dessus de l'atmosphère des missiles tirés à partir de la Corée du Nord. Cherchant à renforcer ses capacités de défense contre les missiles iraniens, Washington a amorcé des pourparlers avec la Pologne et la République tchèque afin de trouver un site pour accueillir des composantes du GDM. Les États-Unis ont obtenu le feu vert de leurs alliés à l'été 2008 en échange de l'acquisition d'une batterie de missiles américains Patriot.

L'élection des Démocrates à la Maison-Blanche et au Congrès des États-Unis est cependant venue contrarier les plans de l'ancienne administration républicaine. Lors de la dernière campagne présidentielle, le candidat Barack Obama n'a pas affiché le même empressement que son rival à déployer un dispositif de défense en Europe en raison des obstacles techniques auxquels se heurte le GMD. Les congressistes démocrates ont également amputé les sommes attribuées à ce projet, refusant de dépenser pour des technologies dont l'efficacité n'a pas été pleinement démontrée. Depuis 1999, les chercheurs américains ont procédé à 13 tentatives d'interception de missiles, dont huit ont réussi, sans toutefois tenir compte de nombreux impondérables techniques. Face aux problèmes de faisabilité du bouclier antimissile, les partisans du projet font valoir néanmoins qu'il est préférable d'ériger une défense antimissile imparfaite que d'être privé complètement de capacités de défense.

Les objections de la Russie

Soucieux de rebâtir les relations entre les États-Unis et la Russie, le président Obama a refusé d'entériner, au moment de son entrée en fonction, la décision de son prédécesseur concernant la construction d'un système de défense antimissile à proximité de la frontière russe. En février dernier, l'administration américaine a posé un premier geste de rapprochement à l'égard de la Russie en proposant de réévaluer la nécessité de mettre en place un tel dispositif, en échange de la collaboration de Moscou dans le désarmement nucléaire de l'Iran. S'il a accueilli positivement la nouvelle ouverture des États-Unis à l'endroit de son pays, le président Medvedev a toutefois rejeté l'offre de Washington, affirmant que la Russie n'était pas disposée au compromis sur la question des défenses antimissile.

Afin de signifier son objection aux dernières prétentions américaines en Europe de l'Est, le gouvernement russe a menacé de suspendre ses engagements envers le Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE) (voir Points de mire, vol. 8, no 10, 19 décembre 2007). La Russie redoute en effet que le déploiement d'un système de défense antimissile à proximité de son territoire affaiblisse sa capacité de dissuasion nucléaire, compte tenu du vieillissement de son arsenal militaire (la Russie possède 58 % moins de missiles intercontinentaux qu'en 1991). Conscients que les dix intercepteurs promis à la Pologne auraient été incapables de contrer les 700 missiles stratégiques qu'ils détiennent, les Russes craignent que ces capacités de défense antimissile soient augmentées ultérieurement. Un renforcement des installations américaines en Europe, appréhendent les stratèges russes, mettrait les États-Unis à l'abri des représailles de la Russie en cas d'affrontement militaire.

De plus, l'état-major russe est inconfortable avec l'emplacement des intercepteurs américains. Ceux-ci auraient eu avantage à être implantés en Turquie, un poste beaucoup plus stratégique puisqu'il a le mérite d'être mieux positionné pour défendre l'Europe contre une attaque iranienne et qu'il place les missiles balistiques russes hors de portée des antimissiles américains. Le Pentagone a également décliné la proposition de la Russie invitant les États-Unis à utiliser une station radar située en Azerbaïdjan afin d'effectuer conjointement avec les militaires russes leurs opérations de détection. L'obstination des États-Unis à vouloir sceller un rapprochement avec d'anciens alliés de l'URSS témoigne, selon Moscou, des mauvaises intentions des Américains.

La fermeté de la Russie envers les États-Unis s'inscrit dans le contexte de la détérioration des relations entre les deux pays depuis quelques années. L'opposition de Moscou au projet de bouclier antimissile s'ajoute à la longue liste des récriminations de la Russie ignorées par les États-Unis, notamment au sujet de la reconnaissance de l'indépendance du Kosovo et des négociations avec l'Ukraine et la Géorgie entourant leur intégration à l'OTAN.

Le programme Aegis : un répit temporaire pour la Russie ?

Commentant sa décision de suspendre le projet de bouclier antimissile en Europe, le président Obama s'est défendu d'avoir capitulé devant les menaces de représailles de la Russie, une allégation qu'il est permis de croire. Contrairement à ce que prétendent les détracteurs du chef d'État américain, la capacité d'intimidation de la Russie face aux États-Unis reste limitée. Le pouvoir de persuasion du Kremlin dans le dossier du désarmement de l'Iran constitue une monnaie d'échange plutôt faible pour les Russes : en privant Téhéran de son soutien technique et en entérinant les sanctions décrétées par l'ONU, la Russie peut certainement ralentir le programme nucléaire du gouvernement iranien, sans toutefois pouvoir l'abolir complètement.

La volte-face des États-Unis repose donc sur des considérations plus pragmatiques. En sabrant dans le projet GMD, l'administration Obama abroge un programme qui a englouti plus de huit milliards de dollars par année, ce qui en fait le programme d'armement le plus dispendieux de la défense américaine. Elle met fin à une initiative qui déplaît à 60 % des citoyens de la République tchèque et qui n'a toujours pas reçu l'aval du parlement polonais. Les États-Unis renoncent, pour le moment, à un appareil de défense destiné à se prémunir contre une menace qui ne s'est pas matérialisée, sachant que les intercepteurs basés en Alaska et en Californie formeraient une première ligne de défense contre une hypothétique attaque iranienne.

Cependant, le gouvernement américain pourrait avoir décidé d'apaiser les doléances de la Russie afin de gagner du temps. En effet, le secrétaire à la Défense a dévoilé l'échéancier du programme de défense Aegis qui, à terme, pourrait raviver les inquiétudes de la Russie. La marine américaine entend déployer sept navires armés d'une centaine de missiles SM-3 d'ici 2018. Bien qu'il soit plus performant et moins vulnérable aux frappes préemptives que le GMD, le système Aegis possède toutefois un rayon d'action limité et nécessite un entretien dispendieux : maintenir en activité trois escadres dans les eaux européennes coûterait au trésor américain presque deux fois plus cher que le défunt GMD. Les responsables américains souhaitent donc remédier à cette lacune en fixant des batteries d'intercepteurs SM-3 au sol d'ici 2015. Les autorités de la Pologne et de la République tchèque ont été avisées qu'elles seront les premières à être consultées à cet égard. La Géorgie pourrait également être sollicitée pour abriter une station radar. Cette option moins onéreuse soulève par conséquent des problèmes politiques semblables à ceux qui ont eu raison du GMD en Europe.

Dans l'intervalle, le Pentagone a indiqué que les recherches sur le GMD se poursuivront et que d'autres projets de défense antimissile stratégique sont sur les planches à dessin des ingénieurs américains. En définitive, l'arrimage de l'appareil Aegis aux technologies plus éprouvées du GMD d'ici dix ans doterait les États-Unis d'un formidable système de défense, plus mobile et plus difficile à déjouer, ce qui pourrait faire regretter la récente décision américaine à la Russie.

Par Charles Benjamin
Professeur de science politique au Cégep de Saint-Jean-sur-Richelieu

La théorie de la guerre juste face au terrorisme et à la lutte antiterroriste

2007-12-10T15:49:36Z

Charles Benjamin. La théorie de la guerre juste face au terrorisme et à la lutte antiterroriste, Montréal : CEPES, Série Mémoires, vol. 6, décembre 2007.

Le principal objectif de ce mémoire est de poser un jugement moral sur le terrorisme et la lutte antiterroriste. Pour ce faire, la théorie de la guerre juste formulée par le philosophe américain Michael Walzer est analysée à la lumière des enjeux éthiques que soulèvent le recours au terrorisme dans les conflits contemporains et l'usage de la force armée dans la lutte contre le terrorisme. Bien que le phénomène terroriste ne soit pas nouveau, les théoriciens de la guerre juste se sont peu intéressés à lui, faisant plutôt porter leurs analyses sur la guerre conventionnelle, la dissuasion nucléaire ou les interventions humanitaires. L'absence d'un discours moral cohérent sur le terrorisme est une lacune que ce mémoire espère contribuer à combler. La pensée de Michael Walzer soulève trois questions importantes qui correspondent à chacun des chapitres de ce travail : la guerre peut-elle vraiment être juste ? Le terrorisme peut-il parfois être justifié ? Et la lutte armée contre le terrorisme est-elle légitime ?