Chaire UNESCO d’études des fondements philosophique de la justice et de la société démocratique | UQAM

INDUSTRIES CULTURELLES, IA ET ENJEUX DE RÉGULATION

2026-04-01T11:32:37Z

Résumé :

Le rapport de février s'ouvre sur l'Allemagne, qui s'apprête à renforcer son secteur national de l'audiovisuel en introduisant de nouvelles obligations d'investissement pour les plateformes de streaming et les télédiffuseurs, tout en doublant presque les financements publics consacrés à la production cinématographique. Selon les règles proposées, les plateformes devront investir au moins 8% de leur chiffre d'affaires net local dans des contenus produits localement, les investissements plus élevés permettant d'inclure des films et des séries non anglophones produits en Allemagne. Parallèlement, l'intelligence artificielle (IA) transforme rapidement les industries mondiales du divertissement. Disney a annoncé un investissement en fonds propres d'un milliard de USD dans OpenAI ainsi qu'un accord de licence de trois ans qui permettra aux utilisateurs de créer des contenus vidéo générés par IA mettant en scène plus de 200 personnages de Disney, Marvel, Pixar et Star Wars via la plateforme Sora d'OpenAI. En outre, l'industrie musicale connaît une transformation similaire. Universal Music Group s'est associé à Nvidia pour développer « Music Flamingo », un modèle d'IA capable d'analyser des chansons selon leur structure, leur harmonie et leur progression émotionnelle, avec pour objectif affiché de permettre une découverte musicale plus contextuelle. Enfin, les grandes plateformes en ligne accélèrent également l'adoption de l'IA et leur expansion mondiale. Amazon développe des outils d'IA pour réduire les coûts et rationaliser la production de films et de séries télévisées, tandis que Netflix a enregistré une forte croissance pour atteindre 325 millions d'abonnés, portée par l'expansion rapide de son offre financée par la publicité.

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PLATEFORMES NUMÉRIQUES, ENJEUX DE RÉGLEMENTATION ET ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

2026-03-31T12:05:09Z

RÉSUMÉ :

Le rapport de décembre débute par Netflix, qui a accepté d'acquérir les actifs de studio et de diffusion en continu de Warner Bros. Discovery, tels que HBO Max, pour 72 milliards USD, hors chaînes câblées. Cependant, quelques jours plus tard, Paramount Skydance a lancé une offre hostile de 30 USD par action incluant les réseaux de télévision, soutenue par Larry Ellison, RedBird Capital, des fonds du Moyen-Orient et Affinity Partners de Jared Kushner. Les deux offres font face à un examen réglementaire, antitrust et social, avec des impacts économiques et idéologiques potentiels. Par ailleurs, le rapport souligne qu'en Allemagne les services de streaming et les diffuseurs se sont engagés à investir 15 milliards d'euros sur cinq ans dans les contenus locaux, évitant ainsi des quotas d'investissement obligatoires, tandis que l'Australie a introduit une législation exigeant que les plateformes mondiales réinvestissent 10% de leurs revenus locaux. En outre, le Brésil débat d'une régulation du streaming incluant des quotas de contenus locaux et une taxe sur les plateformes numériques dans le secteur audiovisuel. De plus, le rapport souligne que la musique générée par l'intelligence artificielle (IA) submerge les services de streaming, Deezer indiquant que 28% des mises en ligne sont créées par l'IA, et Spotify ayant retiré 75 millions de titres suspectés d'être produits par l'IA. Enfin, le rapport fait état de récents plans d'affaires et d'activités économiques des plateformes numériques, en se concentrant sur Netflix, Disney+, RTL Deutschland, Amazon et HBO Max.

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DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES À L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : ENJEUX DE RÉGLEMENTATION

2025-12-16T12:59:35Z

Rapport de Novembre 2025 :

Le rapport de novembre débute avec le Parlement européen, qui soutient fermement la directive de l'Union européenne (UE) sur les services de médias audiovisuels, tout en mettant en garde contre les pressions des États-Unis visant à affaiblir les règles européennes en matière de médias audiovisuels. Pendant ce temps, en Australie, le gouvernement prévoit de nouvelles obligations de contenu pour les plateformes de streaming telles que Netflix et Prime Video, exigeant que 10% des dépenses ou 7,5% des revenus soient consacrés au financement de productions locales. En outre, le rapport met l'accent sur Spotify, qui a lancé une initiative avec les principales maisons de disques afin de développer des outils d'intelligence artificielle (IA) favorisant les artistes et la protection du droit d'auteur. Cependant, la Confédération internationale des éditeurs de musique accuse les géants technologiques tels que Google, Microsoft et OpenAI d'utiliser de la musique protégée par le droit d'auteur pour l'entraînement de l'IA, qualifiant cela de « plus grand vol de propriété intellectuelle de l'histoire humaine ». Par ailleurs, les plateformes mondiales de streaming, qui ont investi deux milliards d'euros dans des productions originales espagnoles en 2024, ont fait de l'Espagne le deuxième marché européen en matière d'investissements des plateformes. Enfin, le rapport met en lumière les récents plans d'affaires et les activités économiques des plateformes numériques, en se concentrant sur Netflix, TikTok, YouTube et Spotify.

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Les droits de douane comme outil politique : Administration Trump, industrie cinématographique et commerce

2025-12-10T14:03:35Z

Résumé du rapport d'analyse :

Le rapport d'octobre s'ouvre sur le président des États-Unis, Donald Trump, qui a réitéré sa menace d'imposer une taxe de 100% sur les films produits à l'étranger, ce qui alarme l'industrie mondiale du divertissement. Des experts du secteur avertissent qu'une telle mesure pourrait perturber les coproductions internationales et entraîner des représailles commerciales, tout en n'ayant aucun précédent juridique. Par ailleurs, un nouveau rapport de l'Observatoire européen de l'audiovisuel met en lumière la précarité de l'emploi des artistes en Europe, où 68% cumulent plusieurs emplois, et où le travail transfrontalier fréquent se heurte à des obstacles fiscaux et sociaux. En France, Disney+ a mis à jour son accord, s'engageant à investir 205 millions d'euros sur trois ans, avec un financement accru pour l'animation et les documentaires. Au Royaume-Uni, les diffuseurs publics comme la BBC réclament un traitement plus équitable de la part de YouTube, appelant à une régulation garantissant leur visibilité sur les plateformes. Pendant ce temps, Paramount Skydance Media envisage une fusion avec Warner Bros. Discovery, soulevant des préoccupations en matière de concurrence. Enfin, le rapport met l'accent sur les évolutions récentes des plateformes numériques, en particulier OpenAI, Meta et Disney+.

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Gouvernance des plateformes numériques : Obligations d'investissement et enjeux de régulation

2025-12-10T13:53:10Z

Résumé

Le rapport de septembre débute par les opérateurs télécoms européens qui ont fait pression pour que les grandes entreprises technologiques comme Google et Netflix contribuent au financement des infrastructures de réseau. Cependant, la Commission européenne a assuré à Washington qu'aucune redevance d'utilisation du réseau ne serait introduite, rejetant ainsi le principe de « fair share ». Par ailleurs, une coalition de 84 associations s'est opposée aux redevances obligatoires, avertissant qu'elles pourraient compromettre la neutralité du net, l'accessibilité financière et l'accès aux services numériques. En outre, le rapport met l'accent sur la « Lex Netflix » en Suisse, qui impose aux services audiovisuels d'investir au moins 4% de leurs revenus dans les productions locales, générant ainsi 37 millions USD pour 2024. Le rapport traite également de la décision du régulateur autrichien de la protection des données qui a ordonné à YouTube de donner aux utilisateurs un accès complet à leurs données, à la suite d'une plainte déposée en 2019 par l'association Noyb. De plus, une nouvelle étude de l'Observatoire européen de l'audiovisuel souligne qu'en 2024 les dépenses consacrées aux œuvres européennes originales (sauf informations et sport) ont atteint 25,1 milliards d'euros. Les diffuseurs traditionnels représentaient environ deux tiers de ce montant, tandis que les plateformes mondiales de diffusion en continu contribuaient au tiers restant. Enfin, le rapport revient sur des développements récents concernant les plateformes numériques, notamment Spotify, YouTube, Disney+ et TikTok.

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Des plateformes numériques à l'intelligence artificielle : enjeux de régulation

2025-09-23T19:53:19Z

Le rapport d'été débute par l'Office de l'intelligence artificielle (IA) de l'Union européenne (UE), qui a publié un code de conduite volontaire pour les modèles d'IA à usage général, visant à orienter leur conformité avec la législation européenne sur l'IA. Cependant, une coalition de titulaires de droits issus des secteurs culturel et créatif a vivement critiqué ce code ainsi que les outils associés, estimant qu'ils ignorent les préoccupations liées au droit d'auteur et favorisent les développeurs d'IA. Parallèlement, en Corée du Sud, le ministre pressenti de la Culture, Chae Hwi-young, a présenté des plans visant à faire croître le secteur culturel jusqu'à 215 milliards USD, en mettant l'accent sur la création de contenus propulsés par l'IA et la nécessité de soutenir la production cinématographique indépendante. En outre, le rapport souligne que le gouvernement britannique a rejeté une taxe de 5% sur le streaming, invoquant l'importance d'une « écologie de production mixte » dans sa politique audiovisuelle, tandis que la République tchèque a introduit une obligation d'investissement de 3,5% dans la diffusion en continu dans le cadre d'une nouvelle loi sur l'audiovisuel, étendant aussi le soutien aux séries et aux jeux vidéo. Par ailleurs, aux États-Unis, quatre membres du Congrès issus de deux partis ont proposé le projet de loi CREATE, visant à prolonger et renforcer les incitations fiscales prévues par la section 181 pour le cinéma et la télévision jusqu'en 2030. Enfin, le rapport aborde les évolutions récentes concernant les plateformes numériques, notamment Netflix, YouTube, Amazon et TikTok.

AGENDA COMMERCIAL DES ÉTATS-UNIS, POLITIQUES CULTURELLES ET PLATEFORMES NUMÉRIQUES

2025-07-30T18:02:44Z

Le rapport de juin débute par la proposition de l'administration Trump d'imposer un tarif douanier de 100 % sur les films produits à l'étranger, affirmant que cela permettrait de relancer la production cinématographique aux États-Unis. Toutefois, les acteurs de l'industrie du cinéma ont critiqué cette idée, la jugeant irréaliste et nuisible tant pour le marché cinématographique américain que mondial. Ils ont plutôt plaidé en faveur d'une extension des incitations fiscales. Une lettre conjointe de syndicats hollywoodiens et de personnalités telles que Jon Voight et Sylvester Stallone a appelé Donald Trump à soutenir trois modifications du code fiscal afin d'attirer de nouveau les productions sur le sol américain. Dans le même temps, dans une lettre commune, les ministres européens de la Culture ont souligné la nécessité de renforcer le cinéma local et de soutenir les coproductions européennes et internationales. Par ailleurs, le rapport fait état d'une étude de l'Observatoire européen de l'audiovisuel montrant une stabilisation de la fréquentation des salles de cinéma dans de nombreux marchés européens, laissant entendre que les chiffres actuels pourraient représenter un niveau « normal » post-pandémie. Le rapport aborde également les conséquences possibles de la réduction du financement de Canal+ sur la production cinématographique française. Il traite aussi des négociations en cours entre les grandes maisons de disques et les entreprises d'intelligence artificielle (IA) concernant les droits d'auteur. Enfin, le rapport fait le point sur les développements récents liés aux plateformes numériques, notamment Netflix, Meta, Disney+ et Hulu.

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L'AGENDA COMMERCIAL DE L'ADMINISTRATION TRUMP CONTRE LES POLITIQUES CULTURELLES

2025-07-11T18:53:45Z

Le rapport de mai s'ouvre sur l'administration Trump, qui a annoncé un tarif douanier de 100% sur les « films étrangers », les qualifiant de menace pour la sécurité nationale. En réaction, plus de 100 organisations internationales du secteur audiovisuel ont appelé les gouvernements à protéger les politiques culturelles et à soutenir la production indépendante. Elles ont souligné les risques pesant sur des réglementations telles que la directive Services Médias Audiovisuels (AVMSD) de l'Union européenne (UE) et ont demandé une réaffirmation de la Convention de 2005 de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles. Le rapport fait état également d'une coalition de titulaires de droits européens ayant critiqué la troisième version du Code de bonnes pratiques sur l'intelligence artificielle (IA) de l'UE, estimant qu'elle affaiblit les garanties en matière de droit d'auteur, et réclamant une transparence obligatoire sur les données d'entraînement liées à l'IA. Par ailleurs, aux États-Unis, un tribunal a statué que les œuvres générées par l'IA sans intervention humaine ne peuvent être protégées par le droit d'auteur, tandis que l'administration Trump a démis de ses fonctions la responsable du Copyright Office, qui s'était opposée à la protection juridique des contenus créés par l'IA. Enfin, le rapport s'intéresse à de récents développements concernant les plateformes numériques, notamment Netflix, Prime Video, Deezer et YouTube.

MESURES CULTURELLES SUR LES PLATEFORMES DE VOD SOUS LA PRESSION DE L'ADMINISTRATION TRUMP

2025-06-12T20:47:37Z

Le rapport d'avril débute par les débats liés au nouvel agenda commercial de l'administration Trump et l'impact potentiel sur les mesures politiques envers les plateformes de vidéo à la demande (VOD), comme la directive sur les services de médias audiovisuels (AVMSD) de l'Union européenne (UE). Cette dernière permet aux États membres de l'UE d'imposer des obligations d'investissement aux services de VOD en ligne tels que Netflix et Disney+ afin de soutenir la production d'œuvres européennes. Par ailleurs, bénéficiant du nouvel agenda commercial américain, la Motion Picture Association (MPA) a récemment souligné que les États-Unis n'ont pas de telles politiques, et que ces politiques et pratiques sont, par conséquent, des barrières non tarifaires non réciproques. L'administration Trump et la MPA ont également mis l'accent sur l'intention du gouvernement australien de mettre en œuvre des exigences en matière de contenu local à l'égard des diffuseurs de VOD. En outre, le rapport met en lumière une nouvelle étude publiée par l'Observatoire européen de l'audiovisuel sur les tendances clés 2025 de l'économie audiovisuelle européenne. Enfin, le rapport se concentre sur les nouveaux partenariats et plans d'affaires dans l'économie basée sur les plateformes, traitant de Netflix, TikTok, HBO Max, Spotify et YouTube.

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Régulation, intelligence artificielle et plateformes numériques : Une incertitude accrue ?

2025-05-10T22:36:40Z

Le rapport de mars débute par le nouveau mémorandum du gouvernement des États-Unis qui cherche « à défendre les entreprises et les technologies américaines » contre « l'extorsion à l'étranger », en attaquant directement des réglementations technologiques dans plusieurs pays et régions, telles que la Loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act) et la Loi sur les services numériques (Digital Services Act) de l'Union Européenne (UE) et en menaçant de recourir à des représailles tarifaires. Parmi d'autres mesures politiques qui « dictent la manière dont les entreprises américaines interagissent avec les consommateurs de l'Union européenne », le mémorandum énumère les exigences en matière de contenu local pour les services de diffusion en continu. Le rapport met également l'accent sur les discussions en France concernant les obligations d'investissement des plateformes transnationales de vidéo à la demande (VOD) dans le contenu audiovisuel national, ainsi que sur une nouvelle étude publiée par l'Observatoire européen de l'audiovisuel sur l'impact des entrées au cinéma sur l'utilisation de la vidéo à la demande par abonnement (SVOD). Enfin, le rapport se concentre sur les nouveaux partenariats et plans d'affaires dans l'économie basée sur les plateformes, en mettant l'accent sur Amazon Prime Video, Netflix, Warner Bros. Entertainment et YouTube.

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