Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

Institutionalising CSR in Colombia's extractive sector : disciplining society, destabilising enforcement ?

2018-02-09T14:34:50Z

RÉSUMÉ

Cet article analyse l'institutionnalisation de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans le contexte de l'extraction des ressources en Colombie, et particulièrement le rôle joué par le langage des droits de la personne dans ce projet normatif. Nous soutenons que cette « RSE dans une perspective de droits de la personne » construit une nouvelle « raison d'État publique-privée » aux conséquences disciplinaires pour la société colombienne et qu'elle pourrait contribuer à déstabiliser les régimes d'exigibilité des droits. Plutôt que de concilier les impératifs des droits humains et les forces du marché, nous concluons que l'institutionnalisation de la RSE pourrait plutôt être conceptualisée comme le projet de groupes puissants exploitant stratégiquement les forces de la mondialisation.

ABSTRACT

This article analyses the institutionalisation of corporate social responsibility (CSR) in the context of resource extraction in Colombia and the use of human rights language in this normative project. We argue that “rights-based” CSR constructs a new “public–private reason of state” that has disciplinary implications for Colombian society and might contribute to destabilising existing regimes of rights enforcement. Rather than reconciling human rights imperatives and market forces, we conclude, CSR institutionalisation might best be conceptualised as the result of powerful groups strategically harnessing the forces of globalisation.

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The complex terrain of rights-based approaches : from the renewal of development practices to depoliticisation

2018-02-09T14:27:00Z

RÉSUMÉ

Dans le domaine du développement, l'approche par les droits a été défendue comme un changement radical et nécessaire et critiquée comme légitimation du statu quo. Sa diffusion plus récente dans d'autres sphères offre l'occasion d'analyser, dans une perspective historique, la fonction politique des droits humains – comme outil d'émancipation ou de dépolitisation. Insistant sur la nature éminemment politique de ces enjeux, les contributions de ce numéro spécial soulignent ainsi la nature indéterminée des processus et l'importance du débat public pour le renouvellement des pratiques de développement et la réalisation du potentiel émancipateur des droits humains.

ABSTRACT

In the field of development, the rights-based approach has been advocated as a radical and necessary change as much as it has been criticised for legitimising the status quo. Its more recent diffusion into other spheres offers the opportunity to analyse, from a historical perspective, the political function of human rights – as a tool for emancipation or depoliticisation. Emphasising the highly political nature of these issues, the contributions in this special issue underscore the indeterminate nature of these processes and the importance of public debate for renewing development practice and realising the emancipatory potential of human rights.

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2015 Annuaire canadien des droits de la personne

2018-02-08T12:12:26Z

CONTRIBUTEURS

Patrick F. Baud est étudiant au baccalauréat en droit de l'Université McGill et conseiller en politiques pour le directeur de la responsabilité financière, Assemblée législative de l'Ontario.

Stephanie Carvin est professeure adjointe à la Norman Paterson School of International Affairs del'Université Carleton.

Carmen K. Cheung est professeure à l'école Munk School of Global Affairs de l'Université de Toronto.

Larry Chartrand est professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

Yvonne Donders est professeure en droits internationaux de la personne et en diversité culturelle et directrice du Amsterdam Center for International Law, Université d'Amsterdam.

Kirsten J. Fisher est membre du Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne de l'Université d'Ottawa.

Craig Forcese est professeur à la Section de common law de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

Étienne Roy Grégoire est doctorant à l'École d'études politiques de l'Université d'Ottawa.

Vanessa Gruben est professeure agrégée de droit à l'Université d'Ottawa.

Graham Hudson est professeur agrégé au département de criminologie de l'Université Ryerson.

Rebecca Johnson est professeure à la Faculté de droit de l'Université de Victoria.

Omid B. Milani est artiste et candidat au doctorat à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

Jennifer Moore, titulaire d'une maîtrise en droit, est consultante et médiatrice en gestion de crise à Ottawa

Michael Nesbit est professeur de droit à l'Université de Calgary.

Darren O'Toole est professeur agrégé de droit à l'Université d'Ottawa.

John Packer est directeur du Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne et professeur agrégé en droit de l'Université d'Ottawa.

David Petrasek est professeur adjoint à l'École supérieure d'affaires publiques et internationales de l'Université d'Ottawa.

Kent Roach est professeur de droit et titulaire de la chaire Prichard-Wilson en droit et en politique publique à la Faculté de droit de l'Université de Toronto.

Allan J. Ryan est titulaire de la chaire New Sun en art et culture autochtones à l'Université Carleton.

Bryan Thomas est associé de recherche au Centre de droit, politique et éthique de la santé à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

La conception, l'organisation et la publication de l'Annuaire canadien des droits de la personne est le résultat d'un soutien financier continu de l'organisation non gouvernementale Human Rights Internet à Ottawa (www.hri.ca) et d'un don important du professeur John Packer et de Mme Corinne Packer, Ph.D.

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Por la Democracia y la Paz

2017-08-02T14:47:00Z

Las opiniones expresadas son de exclusiva responsabilidad de los autores y no necesariamente representan la opinión del InstitutoPopular de Capacitación -IPC-.

Observatorio Derechos Humanos y Paz Instituto Popular de Capacitación - IPC

Investigadores en residencia : Ariel Gómez, Carlos Zapata, Hernando Londoño, Jairo
Bedoya, José Girón, Luz Dary Ruiz, Pablo Emilio Angarita, Marta Cardona, Jorge Salazar, Julián Muñoz, Jorge Ceballos, Sara Yaneth Fernández Moreno, Andrés Mauricio Soto.

Investigadores : Jorge Diego Sierra Arroyave (Coordinador Observatorio), Juan Esteban Jaramillo Giraldo.

Autores : Etienne Roy Grégoire, Luz Marina Monzón, David Enrique Valencia Mesa, Observatorio de derechos humanos y paz.

Edición : Sirley Muñoz Murillo. | Diseño : Hernán Franco Higuita.

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Rights-based Approaches, Between Renewal and Depoliticisation/ Approches par les droits : entre renouvellement et dépolitisation,

2017-06-23T08:50:00Z

Special Issue : Rights-based Approaches, Between Renewal and Depoliticisation
Numéro thématique : Approches par les droits : entre renouvellement et dépolitisation
edited by Etienne Roy Grégoire, Bonnie Campbell and Marie-Christine Doran
Canadian Journal of Development Studies/Revue canadienne d'études du développement vol 38, no 1
Pour y accéder

- Publications - Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS) / Canada, English

The Contribution of Impact and Benefit Agreements to the Regulation of Mining Projects : Lessons from the Raglan Agreement in Northern Quebec

2013-09-30T11:18:00Z

Article publié dans les actes du 23e Congrès minier mondial tenu à Montréal du 11 au 15 août 2013 sous le numéro 828. Reproduit avec la permission de l'Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole (www.cim.org).

Originally published in the proceeding of the 23rd World Mining Congress in Montreal, August 11-15 2013, Montreal, as paper no. 828. Reproduced with permission of the Canadian Institute of Mining, Metallurgy and Petroleum (www.cim.org).

Abstract
Since the early 1990s, the Canadian mining industry has been increasingly defined by the signing of Impact and Benefit Agreements (IBAs) between mining companies and Aboriginal peoples. While these agreements are intended to complement the legal system, they also serve to establish the legitimacy of mining projects and to encourage the harmonious integration of these projects into their social and environmental contexts. Beyond their practical implications, what are the effects of such agreements on the ability of Aboriginal communities to access the institutional space where the authorization of mining projects and the conditions of their implementation are decided ? Can we view IBAs as a preliminary step towards the operationalization of the principle of Free, Prior and Informed Consent ? This paper aims to explore the potential of IBAs as a sustainable solution to the legitimacy issues that result from the implementation of the formal regulatory framework governing mining activities in this jurisdiction. We highlight what constraints and opportunities the James Bay and Northern Quebec Agreement (JBNQA) engenders for local communities and draw attention to the ways in which the negotiation of the Raglan IBA and the environmental evaluation processes act upon each other. We find that certain structural problems - and problems of legitimacy – related to mining in Northern Quebec cannot be solved by the sole signature of an IBA, which suggests the need for caution when considering such agreements as a panacea. The Raglan case demonstrates that IBAs, like other modes of regulation relying on the direct interface between companies and communities, would benefit from a stricter framework and more explicit ties with official regulation channels.

La difficile convalescence du Guatemala

2013-05-02T11:02:27Z

La difficile convalescence du Guatemala
La suspension du procès pour génocide du dictateur Efrain Ríos Montt met à l'épreuve la recherche de la vérité
Le Devoir 27 avril 2013 | Marie-Pier Frappier

- Publications - Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS) / Amérique centrale, Entrevues dans les médias écrits

Cadres régulatoires, questions de légitimité, de responsabilité et de reddition de comptes : l'initiative PERCAN au Pérou - Étienne Roy Grégoire

2011-04-29T11:37:00Z

Présentation au Forum
Investissements Miniers et le Développement en Afrique :
État de la question, rôles et responsabilités des acteurs
Le 29 avril 2011
Cadres régulatoires, questions de légitimité, de responsabilité et de reddition de comptes : l'initiative PERCAN au Pérou
Par Étienne Roy-Grégoire

- Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique (GRAMA) / Amérique du Sud, Activités minières, Notes de conférence

L'accord de libre-échange Canada-Colombie : enjeux de droits de la personne et cohérence de la politique étrangère canadienne

2010-05-11T15:39:32Z

Présentation de :
Etienne Roy Grégoire
Membre du Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique

Jamie Kneen
Coordonnateur à l'éducation, MiningWatch Canada

Présenté au Comité permanent sur le Commerce international, Chambre des Communes. Ottawa, le 1er décembre 2009.

UN EXTRAIT DE LA PRÉSENTATION. POUR LA VERSION INTÉGRALE DE LA PRÉSENTATION, VOIR FICHIER JOINT.

Bonjour,
C'est avec grand plaisir que nous comparaissons aujourd'hui devant le comité . Mon nom est Etienne Roy Grégoire, je suis membre du Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique (GRAMA) à l'Université du Québec à Montréal. Mes recherches portent sur le rôle des investissements extractifs dans des pays qui sont en situation de conflit ou de post-conflit. Je suis accompagné de Jamie Kneen, coordonnateur à l'éducation à MiningWatch Canada. Nous sommes heureux d'apporter des éléments de contexte à vos discussions sur les relations commerciales entre le Canada et la Colombie. Cependant, nous espérons également avoir l'occasion de discuter en détail du projet de loi C-23 lorsqu'il sera soumis à l'examen du comité.

Notre présentation est basée sur les résultats d'une recherche menée en 2008 et publiée récemment sous le titre de Terres et conflits : Extraction des ressources, droits de la personne et responsabilité sociale des entreprises : les sociétés canadiennes en Colombie. Cette recherche a été financée par un consortium d'organisations civiles canadiennes et est disponible sur le web en anglais, français et espagnol . Dans ce rapport, qui est le résultat d'une recherche de terrain de plusieurs mois effectuée par MiningWatch, CENSAT-Agua Viva et Inter Pares, nous examinons quatre cas d'investissements canadiens dans l'industrie extractive en Colombie. Nous nous référons aux principes directeurs élaborés par le Représentant spécial de l'ONU sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales, John Ruggie .

L'accord de libre-échange signé entre le Canada en la Colombie porte à la fois sur le commerce et sur l'investissement direct étranger. Nous allons nous concentrer sur les enjeux liés à l'investissement. Ces investissements sont principalement dirigés du Canada vers la Colombie et visent surtout, à l'heure actuelle, des activités d'explorations et l'acquisition de droits dans les secteurs miniers et pétroliers. L'hypothèse qui sous-tend la signature de l'accord est qu'en favorisant l'investissement, il contribuera au développement de la Colombie ; cela, par le fait même, réduira les facteurs qui sont à l'origine du conflit. Cette hypothèse veut également qu'en contribuant à améliorer les conditions de sécurité, de nouveaux capitaux soient attirés, participant ainsi à un cercle vertueux menant à terme à la résolution du conflit armé.

POUR LIRE LA TRANSCRIPTION DES AUDIENCES, CLIQUER SUR LA LANGUE SOUHAITÉE :

FRANÇAIS

ANGLAIS

* Pour en savoir plus sur le rapport TERRES ET CONFLIT commandé par Inter Pares en septembre 2009, cliquer ICI.

Terres et Conflit. Extraction des ressources, droits de la personne et responsabilité sociale des entreprise en Colombie : les sociétés canadiennes en Colombie

2009-12-07T13:25:40Z

Ce rapport publié par Inter Pares, Mines Alerte et Censat-Agua Viva de la Colombie, examine quatre études de cas sur des projets d'investissement canadiens dans l'industrie extractive en Colombie. Il présente aussi une analyse des conséquences pour les droits de la personne en faisant référence au travail de Droits et Démocratie sur les droits humains et l'investissement direct étranger, ainsi qu'aux principes directeurs élaborés par le représentant spécial de l'ONU pour la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales.

Le rapport a été cité sur Business News Network le 26 avril 2010

Etienne Roy Gregoire, coordonnateur - axe gouvernance de la Chaire C.-A. Poissant, y a contribué à titre de chercheur principal (terrain).

Consulter le rapport