Chaire UNESCO d’études des fondements philosophique de la justice et de la société démocratique | UQAM

Perspective américaine de la coopération internationale en matière de régulation de la concurrence

2011-06-13T14:35:00Z

Résumé

Le jeu concurrentiel s'est globalisé, alors que les règles sur la concurrence sont restées confinées à l'échelle nationale. Cette coopération limitée et, pour l'essentiel, volontaire, n'est pas sans effet : conflits de juridiction, absence de coordination dans les poursuites, affaiblissement des normes pour attirer les investissements ou pour soutenir ses propres entreprises, etc. Il y a pourtant eu des tentatives de mise sur pied de règles internationales de la concurrence, mais les États-Unis et le secteur privé ont toujours fini par s'y opposer : ils sont cette fois à l'origine de la création, en 2001, du Réseau international de la concurrence (RIC). Réponse institutionnelle essentiellement pragmatique, elle est loin d'avoir la même portée que les propositions précédemment mises sur la table. Pourquoi les États-Unis qui, depuis l'Après-guerre, ont été placés devant plusieurs options de coopération internationale, ont-ils finalement choisi le RIC ? Le RIC ne correspondrait-il pas à une marchéisation de la voie institutionnelle choisie pour la coopération dans ce domaine ?

En empruntant la démarche propre aux nouveaux courants de l'institutionnalisme historique en science politique, nous tenterons de répondre à ces questions. Il s'agira d'étudier chacune des propositions de coopération internationale institutionnalisée proposées, depuis l'Après-guerre, dans le domaine de la concurrence. Dans ce processus, nous accorderons une importance particulière aux interactions entre les acteurs ainsi qu'aux idées. Pour analyser les formes de coopération, nous nous référerons au triangle impossible de la coopération internationale, qui nous permet 1) de camper notre recherche dans un cadre d'économie politique internationale, 2) d'observer s'il y a marchéisation de la forme de coopération proposée et 3) de situer chacune des propositions par rapport au bien commun.

Ce qui pourra être constaté, c'est que le RIC, par rapport aux initiatives lancées dans le cadre de la Charte de La Havane, de la CNUCED et de l'OMC, s'éloigne du bien commun et correspond à une marchéisation de la voie institutionnelle choisie. Les ÉtatsUnis, en lançant le RIC, une institution globale issue de la nouvelle diplomatie commerciale, ont voulu aller au-delà de la coopération à l'OCDE. Ils croient, par le RIC, pouvoir étendre leur vision de la concurrence, une vision qui fait de plus en plus confiance à l'autorégulation des marchés et qui, vu les objectifs de ses politiques, favorise une culture de la grande entreprise.

(document joint)

Libéralisme, régulation et progrès social : du New Deal au Fair Deal

2010-11-25T16:46:00Z

Présidence : Christian Deblock, Directeur du Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

Conférenciers :

Sylvain Zini, chercheur associé au GRIC/CEIM

Du New Deal au Fair Deal : l'ère de l'affirmation du libéralisme réformiste (1933-1952) (PDF - 593.4 kio)

Le libéralisme social ou réformiste est apparu dès la fin du dix-neuvième siècle, et ce, dans la plupart des pays occidentaux. Aux États-Unis, William James et
Herbert Croly ont animé l'ère progressiviste durant les premières décennies du vingtième
siècle. Mais il faut attendre les effets de la grande dépression, pour que le laissez-faire,
idéologie alors dominante, soit remise en question. C'est alors que plusieurs courants
se sont affrontés afin d'influencer les débats intellectuels et l'action politique. Lorsque
Roosevelt est élu en se faisant l'avocat d'un tel changement d'ère, sa ligne d'action est
loin d'être fixée. Planification et régulation économiques, réformes sociales et réformes
commerciales sont les trois lignes plus ou moins contradictoires qui se sont affrontées au
sein du Cabinet de Roosevelt. Or, toutes les trois, lors de leur mise en œuvre, ont évolué
en confluence pour devenir l'incarnation de ce nouveau libéralisme aux États-Unis, à la
fois pluriel et contradictoire. Nous tenterons de retracer au sein de l'exposé, les débats
politiques et idéologiques qu'ont entraîné la mise en place d'une régulation et d'une
action économique de l'état, la réalisation de réformes sociales, ainsi que la libéralisation
du commerce, et ce, durant les deux décennies qui ont suivi la première élection de
Roosevelt. Nous verrons à ce titre que le pragmatisme de l'administration démocrate a
permis de déboucher sur un modèle conciliant les trois types de réformes.

Omer Moussaly, chercheur associé au CEIM

Frances Perkins : une progressiste dans l'action

Frances Perkins est née le 10 avril 1880 à Boston et décédée le 14 mai 1965 à New-York, à l'âge de 85 ans. Détentrice d'un B.A. du Mount Holyoke College en 1902 et d'une maîtrise de Columbia University en 1910, Perkins occupa dans l'intervalle des postes d'enseignement et par la suite se distingue comme protectrice du consommateur. En 1929, le frais émoulu gouverneur de New-York, F.D. Roosevelt, la nomma Commissaire industrielle de l'État. A ce titre, elle œuvra à réduire les heures de travail, à promouvoir le salaire minimum et à améliorer la condition des femmes. Frances Perkins occupera par la suite le poste du ministre de Travail de 1933 à 1945. Comme première femme à faire partie du cabinet présidentiel, elle s'acquitta bien de la tâche, comme en témoigne son legs : mise sur pied d'un régime d'assurance-emploi, pension de vieillesse et d'allocation aux plus démunis, pour ne citer que quelques-unes de ses contributions. À quelques rares exceptions près, Roosevelt approuya les objectifs et le programme de sa protégée, qui joua un rôle clé dans la rédaction du New Deal, et contribua à la réalisation de la loi sur la sécurité sociale en 1935 (Social Security Act).

Lysanne Picard, chercheure associée au CEIM

La régulation des marchés : Du New Deal à la Charte de La Havane

La Charte de La Havane, initiative américaine, était imbibée d'une vision progressiste et libéraliste. Un chapitre complet de la Charte, le Chapitre V, était dédié aux pratiques anticoncurrentielles des entreprises. Pourquoi l'antitrust s'est-il retrouvé au cœur de la politique commerciale américaine de l'époque ? Pourquoi la concurrence devait-elle servir le progrès social ? Quel était le rôle des intellectuels de la Faculté de Droit de Harvard ? Quelle influence a eu sur eux Felix Frankfurter ?

Marchandisation des règles du jeu de la concurrence globalisée

2010-04-07T12:30:00Z

Conférence de Lysanne Picard, coordonnatrice du CEIM et chercheur au Projet ÉTIC

Il existe des règles sur la concurrence à l'échelle nationale dans plusieurs pays – voire régionale dans le cas de l'UE –, des clauses sur la concurrence dans quelques accords sectoriels à l'OMC, des ententes bilatérales, des clauses intégrées aux accords de libre-échange, l'application extraterritoriale de règles nationales, la doctrine de l'effet. Toutefois, aucune règle globale ne porte sur les entraves au commerce émanant de comportements anticoncurrentiels d'entreprises. En effet, il y a un vide juridique à l'échelle globale concernant les comportements anticoncurrentiels des acteurs privés. Le problème c'est que le jeu concurrentiel s'est globalisé alors que les règles sur la concurrence sont restées confinées à l'échelle nationale. Cette coopération limitée et, pour l'essentiel, volontaire, n'est pas sans effet : conflits de juridiction, absence de coordination dans les poursuites, affaiblissement des normes pour attirer les investissements ou pour soutenir ses propres entreprises, etc. Il y a pourtant eu des tentatives de mises sur pieds de règles internationales de la concurrence, mais les États-Unis et le secteur privé ont toujours fini par s'y opposer : ils sont cette fois à l'origine de la création, en 2001, du Réseau international de la concurrence (RIC). Réponse institutionnelle essentiellement pragmatique, elle est loin d'avoir la même portée que les propositions précédemment mises sur la table. En fait, et c'est ce qui sera démontré lors de cette conférence, c'est que le RIC semble participer d'un mouvement de marchandisation des règles de la concurrence à l'échelle globale.

Le Réseau international de la concurrence

2009-06-22T11:47:00Z

L'ordre économique d'après-guerre a été construit sur l'idée de la liberté de commercer ; il n'en demeure pas moins profondément arrimé au principe de souveraineté des États. Malgré le fait que la concurrence se soit, tout comme les entreprises, globalisée, les règles qui s'appliquent à elle sont quasi inexistantes à l'échelle internationale. En dehors de l'Europe communautaire qui reste un cas particulier, les politiques de la concurrence - lorsqu'elles existent ! – relèvent toujours directement des législations nationales. Une telle situation n'est bien entendu pas sans effets : conflits de juridiction, coopération limitée et, pour l'essentiel, volontaire, absence de coordination dans les poursuites, affaiblissement des normes nationales pour attirer les investissements ou soutenir ses propres entreprises, etc. Au bout du compte, une telle situation ne profite à personne, sinon aux entreprises dont la taille, la puissance et l'influence les mettent souvent à l'abri des poursuites ou favorisent les cas à l'amiable.

[Suite dans le document joint]

Compte rendu de la conférence "Les droits des travailleurs et des travailleuses au Mexique : Conditions de travail et libertés syndicales"

2008-11-25T10:39:00Z

Conférenciers :

– Higinio Barrios Hernández, Coordonnateur du Centre de formation ouvrière (CETLAC) situé à Monterrey au Mexique. LE CETLAC est affilié au Front authentique des travailleurs (FAT)
– Beatriz de la Cueva Reyes Travailleuse d'une maquiladora qui produit des pièces d'automobile à Monterrey au Mexique
– Esperanza Buendía Luna Travailleuse à la Centrale d'approvisionnement de la Ville de Mexico et militante au Syndicat des travailleurs d'habitations commerciales, bureaux et entrepôts de liquidation (STRACC)
– Thomas Collombat Chercheur associé au Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation, membre du groupe de travail sur la Gouvernance globale du travail en particulier sur les thèmes portant sur le syndicalisme