Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

Impacts des industries extractives, droits des peuples autochtones et responsabilité internationale des États

2017-11-21T09:01:00Z

Date : Mardi 21 Novembre, à 18h
Lieu : Le salon Orange

Un événement organisé conjointement par le CIRDIS et la CIDDHU.

Nous aurons la chance d'accueillir une avocate de la Commission interaméricaine des Droits de l'Homme et un avocat de la Due process of Law Foundation (Washington)

Me Marjolaine Olwell | Avocate de la Commission interaméricaine des droits de l'Homme (CIDH)
Me Daniel Cerqueira | Coordonnateur du programme sur les droits humains et les industries extractives de la Due Process of Law Foundation (DPLF)
Mme Ximena Cuadra Montoya |Doctorante en science politique à l'Université du Québec à Montréal (UQAM)

Cet événement est organisé par la Clinique internationale de défense des droits humains de l'UQAM (CIDDHU) en partenariat avec la Due Process of Law Foundation (DPLF) et le Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS).

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À propos de la conférence :

La conférence présentera les principales conclusions et recommandations du rapport de la Commission interaméricaine sur les impacts des industries extractives sur les droits des communautés autochtones, discutera des paramètres internationaux en matière de responsabilité des États pour des violations des droits humains commises dans ce contexte, abordera le thème de la responsabilité extraterritoriale des États pour les violations des droits humains commises par des entreprises œuvrant à l'étranger. La conférence abordera en particulier le point de point de vue des acteurs sociaux qui revendiquent leurs droits à la Commission en présentant le cas particulier du peuple Mapuche au Chili.

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Information on the conference :

This conference will present the main conclusions and recommendations of the Inter-American Commission on Human Rights' report regarding the impact of extractive industries on the rights of indigenous and afro-descendent communities. The discussion will include the international responsibilities of States for human rights violations committed in this context. It will also address the extra-territorial obligations of States for human rights violations committed by companies operating abroad. In particular, the panelists will consider the point of view of social actors who advocate for these rights before the Commission, focusing on the specific case of the Mapuche People in Chile.

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Acerca de la conferencia :

La conferencia presentará las principales conclusiones y recomendaciones del informe de la Comisión Interamericana de Derechos Humanos sobre los impactos de las industrias extractivas en los derechos de las comunidades indígenas y afrodescendientes, y discutirá los estándares internacionales en materia de responsabilidad de los Estados por las violaciones a derechos humanos cometidas en ese contexto. Asimismo, abordará la temática de la responsabilidad extraterritorial de los Estados por las violaciones a derechos humanos, cometidas por empresas operando en el extranjero. La conferencia abordará en particular el punto de vista de los actores sociales que reivindican sus derechos frente a la Comisión, presentando el caso particular del Pueblo Mapuche en Chile.

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Notices biographiques :

Daniel Cerqueira
Me Cerqueira est agent de programme senior et coordonnateur du programme sur les droits humains et les industries extractives de la Due Process of Law Foundation. Il est aussi un ancien avocat de la Commission interaméricaine des droits de l'Homme. Il est diplômé en droit de la Faculté de l'Université Fédérale de Minas Gerais et en Relations internationales de l'Université Pontificale Catholique de Minas Gerais. Il détient un LLM en Études juridiques internationales de l'Université Georgetown, aux États-Unis, et une Maîtrise dans le programme État de droit global et démocratie constitutionnelle de la Università degli Studi di Genova, en Italie.

Marjolaine Olwell
Me Olwell est avocate en matière de droits humains auprès du Rapporteurship sur le droit des peuples autochtones de la Commission interaméricaine des droits de l'Homme, à Washington DC. Préalablement, elle a travaillé comme avocate en droit autochtone au bureau Dionne Schulze, où elle a représenté des victimes des pensionnats autochtones, et travaillé dans de nombreux dossiers de droit à l'égalité, droit de la santé, de réclamations territoriales et de droits de chasse et de pêche. Me Olwell a aussi été recherchiste pour le juge Clément Gascon, alors à la Cour d'appel du Québec. Elle a complété ses études à l'UQÀM et est une ancienne étudiante de la CIDDHU.

Ximena Cuadra Montoya
Mme Cuadra Montoya est doctorante en science politique à l'Université du Québec à Montréal. Son sujet de recherche porte sur la question autochtone dans les conflits causés par l'extractivisme. Particulièrement, elle s'intéresse aux revendications des droits ancestraux des Mapuche dans le contexte d'expansion hydroélectrique pendant la post-dictature au Chili. Elle est titulaire d'une maîtrise en science politique de l'Université du Québec à Montréal (2014) et d'une maîtrise en sociologie de l'Université de Barcelone (2011). Actuellement, elle est chargée de cours au Département de science politique de l'UQÀM et enseigne le cours Mouvements autochtones transnationaux.

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Nous vous invitons également à consulter la page web de la CIDDHU pour connaitre les différents événements à venir : http://ciddhu.uqam.ca/

Lancement du Rapport annuel de la Clinique internationale de défense des droits humains de l'UQAM

2017-11-15T09:41:00Z

Date : Mercredi 15 novembre 2017, à compter de 17h30
Lieu : La salle D-R200 située à l'UQAM au 1430 rue Saint-Denis

Ce sera l'occasion pour la CIDDHU de présenter le bilan de ses activités pour l'année académique 2016-2017. De même, d'ancien.nes étudiant.es livreront des témoignages sur leur expérience terrain et leur parcours professionnel suite à leur passage à la CIDDHU.

Comme la tradition l'exige, la soirée sera clôturée par un vins et fromages.

L'application du droit humanitaire aux groupes armés

2017-11-06T12:30:00Z

Date : Lundi 6 novembre, à 12h30
Lieu : La salle du Tribunal (A-2585)

Un évènement organisé conjointement par le CIRDIS et la CIDDHU.

Présentation de Marco Sassoli, professeur de droit international humanitaire

À propos de la conférence | La plupart des conflits armés sont non internationaux et la plupart de leurs parties sont des groupes armés non étatiques. Il est incontesté qu'ils sont destinataires du droit international humanitaire (DIH), mais il est difficile d'expliquer pourquoi. Quant aux droits humains, il est très controversé s'ils s'adressent également à des groupes armés, mais les civils qui se trouvent sous le contrôle d'un groupe armé rencontrent certains problèmes qui ne sont pas régis par le DIH. Dans les deux cas, il est important de veiller à ce que les règles qu'on demande aux groupes armés de respecter restent réalistes. Même ainsi, de faire respecter ces règles par des groupes armés rencontre beaucoup d'obstacles, que l'intervenant décrira, mais il montrera également certaines pistes permettant de les surmonter.

Notice biographique | Marco Sassòli, citoyen suisse et italien, est professeur ordinaire de droit international public à la Faculté de droit de l'Université de Genève. Entre 2001 et 2003 il a enseigné la même matière à l'Université du Québec à Montréal, Canada. Il reste professeur associé de cette université. Il est membre (et membre alternant du Comité exécutif) de la Commission internationale de juristes.

M. Sassòli a obtenu un doctorat à l'Université de Bâle (Suisse), où il est également admis au barreau. Il a travaillé, pendant 13 ans, pour le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), à Genève, au Moyen-Orient et en ex-Yougoslavie. Au sein du CICR, il a été entre autres chef des délégations en Jordanie et en Syrie, coordinateur des activités de protection en ex-Yougoslavie et chef adjoint de sa division juridique. Pendant un congé scientifique en 2011, il a été à nouveau délégué du CICR, au Pakistan. M. Sassòli a également été greffier au Tribunal fédéral suisse à Lausanne et il a présidé de 2004 à 2013 le conseil de fondation de l'Appel de Genève, une ONG engageant des groupes armés à respecter des règles humanitaires.

La protection des droits de la personne dans les Amériques : enjeux d'actualité et développements récents en droit interaméricain

2017-02-22T11:34:00Z

La protection des droits de la personne dans les Amériques : enjeux d'actualité et développements récents en droit interaméricain
Conférence organisée conjointement par le Centre interdisciplinaire de recherche
en développement international et société (CIRDIS) et la Clinique internationale de défense des droits humains de l'UQAM (CIDDHU).

Conférence de Bernard Duhaime, professeur régulier de droit international à la Faculté de Sciences politiques et de Droit (UQAM) et Elise Hansbury, doctorante et chargée de cours à la Clinique internationale de défense des droits humains de l'UQAM et au Département des sciences juridiques.

Date : Mercredi 22 février 2017, de 12h30 à 14h00
Lieu : A-1715, Pavillon Hubert-Aquin, 400 rue Ste-Catherine Est, UQAM, Métro Berri-UQAM

Une revue de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme (CIDH) pour les années 2015 et 2016 permet de dégager certains grands enjeux d'actualité en matière de protection des droits humains dans les Amériques, au nombre desquels figurent notamment le droit à l'éducation et à la santé, la consolidation des démocraties, la protection des droits patrimoniaux des couples de même sexe ainsi que la protection des droits fondamentaux des militaires en service et les titulaires de droits aux termes de la Convention américaine. Or, les standards recensés présentent un intérêt marqué pour le Canada. Aussi, bien que ce dernier n'ait pas accepté la compétence de la CIDH, il est néanmoins partie au Système Interaméricain des Droits de l'Homme et soumis à la juridiction de la Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme. Dans cette veine, les conférenciers proposent de passer en revue les standards développés par les instances interaméricaines, et plus particulièrement la CIDH, en vue de comprendre dans quelle mesure ils sont pertinents au regard de l'amélioration de la protection des droits de la personne au Canada et plus généralement, dans les Amériques.

Avec les commentaires de Philippe Tremblay, conseiller juridique senior chez Avocats sans frontières Canada (ASFC).

Biographies

Bernard Duhaime est professeur régulier de droit international à la Faculté de Sciences politiques et de Droit de l'Université du Québec à Montréal (UQAM, à Montréal au Canada). Le Pr. Duhaime enseigne principalement le droit international des droits humains et se spécialise dans le Système interaméricain de protection des droits de la personne. Il contribue à la promotion et la défense des droits humains depuis 1996, ayant travaillé ou collaboré avec diverses agences internationales et nationales de défense des droits de la personne, ayant pris part à de multiples missions d'observation et de formation sur le terrain et ayant produit de nombreux rapports institutionnels. Le Pr. Duhaime conseille ou a conseillé plusieurs organisations de défense des droits de la personne et des peuples autochtones, des avocats et défenseurs des droits humains, des organisations internationales et des États. Il représente ou assiste de nombreuses victimes et défenseurs des droits de la personne dans le cadre d'affaires contentieuses devant le Système interaméricain de protection des droits de l'Homme, les agences et mécanismes spécialisés de l'ONU, la Cour européenne des droits de l'Homme, etc. Il est l'ancien directeur et fondateur de la Clinique Internationale de Défense des Droits Humains de l'UQAM. Le professeur Bernard Duhaime est membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, une procédure spéciale du Conseil des Droits de l'Homme de l'Organisation des Nations Unies (2014-2017).

Après avoir complété sa maîtrise en droit international, puis entamé des études de doctorat, à l'Institut de hautes études internationales et du développement à Genève, Elise Hansbury poursuite actuellement ses études doctorales portant sur le droit international des droits de la personne, et plus particulièrement sur le système interaméricain de protection des droits humains. Elle est chargée de cours à la Clinique internationale de défense des droits humains de l'UQAM et au Département des sciences juridiques. Membre du Barreau du Québec, Elise Hansbury a pratiqué le droit à Montréal et au sein du Département des normes internationales du travail à l'Organisation internationale du Travail, à Genève. Elle y agit présentement à titre de consultante.

Les conférenciers sont auteurs de la Chronique de jurisprudence interaméricaine dans l'Annuaire canadien de droit international (ACDI) depuis 2013.

Me Philippe Tremblay a obtenu son baccalauréat de la Faculté de droit de l'Université de Montréal en 1994 et a été reçu au Barreau du Québec en 1996. En juin 1997, après 18 mois au service de la Cour d'appel du Québec à titre d'avocat-recherchiste, il est parti en mission au Rwanda pour le compte du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). À son retour au Québec, il a entamé une maîtrise en droit international à l'Université du Québec à Montréal (UQAM), qu'il a complétée en 2000 par la présentation d'un mémoire portant sur la protection internationale des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays. Philippe Tremblay a par la suite poursuivi son engagement envers les droits des plus vulnérables, d'abord en se joignant aux délégations du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en Colombie et en Afghanistan, et ensuite en tant qu'agent de recherche pour Droits et Démocratie.

Colloque des 10 ans de la CIDDHU | La recherche-action en milieu clinique universitaire : Quelle contribution au développement du droit international ?

2016-05-13T17:11:00Z

La recherche-action en milieu clinique universitaire : Quelle contribution au développement du droit international ?

Afin de célébrer ses 10 ans, la Clinique internationale de défense des droits humains de l'UQAM (CIDDHU) a le plaisir de vous inviter au Colloque sur la contribution de la recherche-action en milieu clinique universitaire sur le développement du droit international.

Date : Lundi 23 Mai à 9h00
Lieu : PK-1140 du Pavillon Président Kennedy de l'Université du Québec à Montréal (UQAM), 201 avenue du Président-Kennedy, Montréal (Québec).

Nous vous accueillerons avec du café et des viennoiseries dès 8h30.
La journée du 24 mai sera réservée à une table-ronde fermée réunissant tous les expert.e.s clinicien.ne.s.

Pour l'occasion, nous avons le privilège de recevoir comme invité d'honneur Monsieur le Juge Eduardo Ferrer Mac-Gregor Poisot, vice-président de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme. Ce dernier nous entretiendra sur le dialogue des juges en matière de protection des droits humains et de l'impact de la recherche-action clinique sur ce dialogue.
Le discours d'ouverture du colloque sera prononcé par le Professeur Hugo Cyr, Doyen de la Faculté de science politique et de droit de l'Université du Québec à Montréal (UQAM).
Interviendront également au cours de la journée des expert.e.s clinicien.ne.s venu.e.s d'Afrique, des Amériques et d'Europe :

Ludovic Hennebel, Clinique doctorale de droit international des droits de l'homme, Université Aix-Marseille ;
Fannie Lafontaine, Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH), Université Laval ;
Julia Grignon, Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH), Université Laval ;
Mary H. Hansel, International Human Rights Clinic, Loyola Law School, Los Angeles ;
Bernard Duhaime, Clinique internationale de défense des droits humains de l'UQAM (CIDDHU) ;
Anton Burkov, Sutyajnik, Yekaterinburg, Russie ;
Milton James Fernandes, Avocat, Famularo Fernandes Levinson, Montréal, et CIDDHU ;
Mirja Trilsch, Directrice, Clinique internationale de défense des droits humains de l'UQAM (CIDDHU) ;
Ismène Zarifis, Institute for Human Rights and Development in Africa, Banjul, Gambie ;
Fernanda Brandao Lapa, Clinica de Direitos Humanos de Universidade da Regiao de Joinville, Univille, Brésil ;
Elise Hansbury, Clinique internationale de défense des droits humains de l'UQAM (CIDDHU) ;
Jesse McCormick, Avocat, Donovan & Company, Vancouver.

Pour toute information supplémentaire et inscription (gratuite), veuillez contacter la coordination de la CIDDHU.

Il est à noter que le colloque sera reconnu par le Barreau du Québec comme de la formation professionnelle continue. Ceux et celles qui le désirent pourront recevoir une attestation de participation au colloque au coût de 150$ pour 6 heures de formation.

Le droit humain d'accès à l'eau : de la théorie aux réalités (africaines)

2016-03-31T11:11:00Z

Le droit humain d'accès à l'eau : de la théorie aux réalités (africaines)
Paul Hansbury et Claude Sauveplane

Jeudi 31 mars à 12h30
Salle A-1715
A-1715, Pavillon Hubert-Aquin, 400 rue Ste-Catherine Est, UQAM, Métro Berri-UQAM

Conférence organisée conjointement par le Centre interdisciplinaire de recherche
en développement international et société (CIRDIS) et la Clinique internationale de défense des droits humains de l'UQAM (CIDDHU).

Description de l'évènement

La conférence sera l'occasion de définir le concept de droit humain d'accès à l'eau et de situer les contours de son application. Les conférenciers interrogeront l'interdépendance des usages de l'eau en s'appuyant sur les exemples du bassin du Mouhoun au Burkina Faso et des bassins hydrographiques au Tchad. Ces cas mettent en lumière les différentes catégories du droit en Afrique Subsaharienne. La présentation abordera la question des espaces locaux de concertation et de planification participative autour de l'eau (au niveau des bassins hydrographiques) ainsi que le rôle de la société civile et des pouvoirs législatifs (codes de l'Eau et parlements nationaux) pour « garantir » le droit d'accès.

Crédit Photo : Paul Hansbury

Biographies des conférenciers

Possédant 37 ans d'expérience dans le secteur de l'eau et de l'assainissement dont 30 ans à titre de chef de mission dans 9 pays de l'Afrique francophone, Paul Hansbury a acquis une forte connaissance de terrain dans le cadre de la mise en œuvre de programmes d'approvisionnement en eau potable (AEP) en milieu rural et dans la gestion des ressources en eau en zone sahélo saharienne et en zone tropicale. Dans le cadre de l'AEP, il est intervenu dans plus de 7000 communautés villageoises composées de différentes ethnies, de religion et de coutumes. Il a également travaillé dans 3 pays de l'Amérique centrale.

En outre, à titre de conseiller technique principal pour le compte de l'ONU, M. Hansbury a œuvré dans de nombreux programmes de gestion des ressources en eau, d'appui institutionnel (création de ministères de l'eau et d'agences de l'eau notamment), de conception de schéma directeur de l'eau et de l'assainissement et de mise en œuvre de programmes de renforcement des capacités nationales. Il a aussi agi comme coordonnateur des partenaires techniques et financiers du secteur de l'eau et de l'assainissement notamment au Tchad et à Madagascar.

M. Hansbury est gradué du département des sciences de la terre de l'UQAM et a suivi une formation en relations internationales à l'ENAP.

De nationalité française et canadienne, Claude Sauveplane est titulaire d'un Doctorat en Philosophie (PhD) sur les ressources en eau de l'Université de l'Alberta à Edmonton, (1987), d'un diplôme d'ingénieur en hydraulique de l'Ecole Nationale Supérieure d'Hydraulique de Grenoble (1971) et d'un diplôme d'ingénieur en géologie appliquée avec spécialisation en hydrogéologie et recherche pétrolière de l'Ecole Nationale Supérieure de Géologie de Nancy (1970).

Claude Sauveplane a acquis une grande expérience en hydrogéologie, de 1972 à 1980 avec le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), Orléans, France, puis avec le Conseil de Recherche de l'Alberta, en tant qu'hydrogéologue senior (1980-1987). Claude Sauveplane a pris, en 2007, sa retraite de Conseiller Interrégional pour l'eau au Département des Affaires Economiques et Sociales de l'ONU (ONU/DAES) à New York. Il avait rejoint les Nations Unies en 1987 en tant que Conseiller Technique sur les ressources en eau.

Claude Sauveplane est spécialisé dans : la planification et la gestion intégrée des ressources en eau, tant au niveau des bassins hydrographiques nationaux qu'internationaux, la formulation de politiques et stratégies pour le secteur de l'eau et de l'assainissement, la conception et la mise en place de systèmes d'information sur l'eau, l'approvisionnement en eau potable, l‘assainissement et l'hygiène rurale, les programmes de formation pour des spécialistes et des techniciens des ressources en eau. Son expérience géographique couvre surtout l'Afrique , l'Asie Centrale (Tadjikistan, Turkménistan, Azerbaïdjan), le Moyen Orient (Yémen), les Caraïbes (Haïti), l'Asie du Sud-Est (Timor-Leste) et l'Amérique du Sud (Équateur, Chili).

La conférence sera suivi d'un commentaire de Christophe Gamsonré, Chercheur postdoctoral, Département des sciences de la Terre et de l'atmosphère, UQAM.

Christophe Gamsonré est actuellement chargé de projets et spécialiste Recherche et Développement pour la compagnie Enutech. Depuis 2002, Enutech Inc mène des projets de caractérisation des terrains et de décontamination de sol et d'eau souterraine à travers le Canada et s'attelle à élaborer des technologies novatrices qui répondent à des problématiques précises et qui respectent les principes de l'écologie industrielle.

Les travaux de recherche de Dr Gamsonré portent sur les processus de dégradation -in situ- des hydrocarbures pétroliers, des solvants chlorés et des contaminants agrochimiques, mais également sur les processus de phytoextraction des métaux. Il s'intéresse aux aspects d'assainissement des sols et des eaux dans leur ensemble, notamment par atténuation naturelle dynamisée (chimie « verte »).

La protection des droits de la personne dans les Amériques : enjeux d'actualité et développements récents en droit interaméricain.

2015-12-03T10:43:00Z

La protection des droits de la personne dans les Amériques : enjeux d'actualité et développements récents en droit interaméricain

Date : Jeudi 3 décembre 2015 à 12h30
Lieu : Pavillon Hubert-Aquin, A-1340, UQAM

Une revue de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme (CIDH) pour les années 2014 et 2015 permet de dégager certaine grands enjeux d'actualité en matière de protection des droits humains dans les Amériques, au nombre desquels figurent notamment la protection des personnes migrantes sur le continent, la lutte contre le terrorisme et la protection des femmes placées en situation de vulnérabilité au sein de leur société nationale. Or, les standards recensés présentent un intérêt marqué pour le Canada. Aussi, bien que ce dernier n'ait pas accepté la compétence de la CIDH, il est néanmoins partie au Système Interaméricain des Droits de l'Homme et soumis à la juridiction de la Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme. Dans cette veine, les conférenciers proposent de passer en revue les standards développés par les instances interaméricaines, et plus particulièrement la CIDH, en vue de comprendre dans quelle mesure ils sont pertinents au regard de l'amélioration de la protection des droits de la personne au Canada et plus généralement, dans les Amériques.

Biographies des conférenciers-ères

Bernard Duhaime est professeur régulier de droit international à la Faculté de Sciences politiques et de Droit de l'Université du Québec à Montréal (UQAM, à Montréal au Canada). Le Pr. Duhaime enseigne principalement le droit international des droits humains et se spécialise dans le Système interaméricain de protection des droits de la personne. Il contribue à la promotion et la défense des droits humains depuis 1996, ayant travaillé ou collaboré avec diverses agences internationales et nationales de défense des droits de la personne, ayant pris part à de multiples missions d'observation et de formation sur le terrain et ayant produit de nombreux rapports institutionnels. Le Pr. Duhaime conseille ou a conseillé plusieurs organisations de défense des droits de la personne et des peuples autochtones, des avocats et défenseurs des droits humains, des organisations internationales et des États. Il représente ou assiste de nombreuses victimes et défenseurs des droits de la personne dans le cadre d'affaires contentieuses devant le Système interaméricain de protection des droits de l'Homme, les agences et mécanismes spécialisés de l'ONU, la Cour européenne des droits de l'Homme, etc. Il est l'ancien directeur et fondateur de la Clinique Internationale de Défense des Droits Humains de l'UQAM.

Le professeur Bernard Duhaime est membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, une procédure spéciale du Conseil des Droits de l'Homme de l'Organisation des Nations Unies (2014-2017).

Après avoir complété sa maîtrise en droit international, puis entamé des études de doctorat, à l'Institut de hautes études internationales et du développement à Genève, Elise Hansbury poursuit actuellement ses études sous la supervision du Professeur Bernard Duhaime à l'UQAM. Ses recherches portent principalement sur le droit international des droits de la personne, et plus particulièrement sur le système interaméricain de protection des droits humains. Membre étudiante du CIRDIS, elle est également chargée de cours à la Clinique internationale de défense des droits humains de l'UQAM, où elle travaille principalement sur des dossiers de défense des droits humains dans les Amériques. Membre du Barreau du Québec, Elise Hansbury a pratiqué le droit à Montréal puis à titre de juriste junior au sein du Département des normes internationales du travail à l'Organisation internationale du Travail, à Genève. Elle a de plus agi à titre d'assistante d'enseignement au sein du Département de droit international de l'Institut de hautes études internationales et du développement.

Les conférenciers sont auteurs de la Chronique de jurisprudence interaméricaine dans l'Annuaire canadien de droit international (ACDI). Leur plus récente chronique a été publiée dans l'ACDI sous la référence suivante : Bernard Duhaime et Elise Hansbury, "Les développements en droit interaméricain pour l'année 2014" (2014) 52 ACDI 301.

La conférence sera animée par Bonnie Campbell, Directrice du Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS) et
professeure d'économie politique au Département de science politique de l'Université du Québec à Montréal (UQAM).

La Directrice de la CIDDHU, Mirja Trilsch, Professeure au Département des sciences juridiques, prononcera le mot d'ouverture de la conférence.

La question du « génocide culturel » et de sa réparation en droit international

2014-03-13T00:00:00Z

(MP3 - 33 Mio)

Elisa NOVIC, Doctorante et chercheure, Institut universitaire européen ; Chercheure invitée, CIRDIS.

La persistance de la question du génocide culturel dans le débat juridique international a permis de mettre en lumière la difficulté du droit international à développer des outils juridiques appropriés en réponse aux attaques qui affectent violemment l'identité culturelle, et dans certains cas, l'existence de certains groupes humains. Cependant, le renforcement progressif de la protection internationale des droits culturels et collectifs, ainsi que la récente criminalisation d'attaques contre le patrimoine culturel, ont permis d'atténuer ces lacunes tant et si bien que le besoin d'un crime de « génocide culturel » se fait de moins en moins ressentir en droit international. Le développement du droit international relatif à la prohibition et à la criminalisation du « génocide culturel » permet donc de poser la question de la réparation du « dommage culturel ». Ne sera ici évoqué que l'aspect matériel de la « réparation », à l'exclusion des remèdes procéduraux. Seront donc examinés les différents cadres juridiques internationaux de réparation, afin de déterminer leur aptitude à couvrir les spécificités du dommage culturel, tel qu'identifiées à travers différents cas d'études, en particulier au regard du cas bosnien de réhabilitation du patrimoine culturel et religieux endommagé ou détruit dans le cadre du dernier conflit armé régional.

Elisa Novic est doctorante en droit au sein de l'Institut universitaire européen de Florence, en Italie, où elle rédige une thèse de doctorat sur le concept de « génocide culturel » en droit international. Elle est actuellement chercheure invitée au CIRDIS et fait partie de l'équipe de la CIDDHU depuis septembre 2013, en tant que case manager et co-superviseure. Elle est titulaire d'un Master en droit européen et d'un Magistère en relations internationales et action à l'étranger de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Elle a également occupé diverses fonctions dans le domaine de la justice internationale, notamment auprès du bureau bruxellois de l'International Center for Transitional Justice.

Le développement du droit de l'enfant en Haïti : conceptions et perspectives

2007-03-12T14:43:00Z

Conférencier : Jean-Robert Chery,
Président de la coalition haïtienne des droits de l'enfant (COHADE)

- Observatoire des Amériques (ODA)