Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

La réforme invisible : la consolidation de la démocratie au Mexique et la professionalisation de la fonction publique

2003-11-18T10:02:21Z

Avec l'élection d'un président issu de l'opposition pour la première fois dans l'histoire de pays, juillet 2000 constitue un point tournant dans la voie vers la fin de la « dictature parfaite » de Mario Vargas Llosai et place le Mexique dans le club des démocraties. Aussi, les institutions électorales du Mexique sont perçues aujourd'hui comme étant robustes et crédibles. Cependant, le parcours difficile de la démocratie au Mexique, et en Amérique latine, nous amène à nous poser la question de la durabilité de la démocratie et sur la présence d'éléments fondamentaux à sa consolidation. L'avenir de la démocratie dans ce pays s'organise donc autour du changement de valeurs et des institutions qui faisaient auparavant partie des instruments du pouvoir absolu du pays.

De cette manière, la professionnalisation du service civil constitue un effort pour faire disparaître l'appareil qui garantissait le contrôle de l'élite au pouvoir de l'agenda politique. En effet, en avril 2003, le Sénat mexicain a approuvé le Décret sur la Loi sur le Service Professionnel et l'Exécutif l'a signé et publié immédiatementii. Cet effort apparaît non seulement comme un pas important pour lutter contre la corruption, mais aussi comme un effort pour en finir avec une relation de clientelismo entre le parti au pouvoir et les responsables de la mise en œuvre des politiques. En ce sens, il est important d'évaluer les opportunités et les défis qu'une telle initiative présente pour un pays qui vit un processus similaire aux autres pays des Amériques.

(Suite dans le document joint)

La Charte démocratique interaméricaine

2003-01-01T00:00:00Z

Alternance politique après plus de 70 ans (Mexique, 2001), crises de gouvernance démocratique (Venezuela, 2002), consolidation à petits pas (Amérique centrale), diminution de la confiance des citoyens envers les instances démocratiques (États-Unis, Canada), instabilité économique et financière (Argentine), crises électorales (Haïti)…la démocratie progresse tant bien que mal dans les Amériques. Pourtant, à la suite du 11 septembre 2001, de nouvelles attentes pour le soutien multilatéral à la consolidation démocratique dans la région avaient surgi. Cette date marque l'adoption de la Charte démocratique interaméricaine, document qui constitue l'instrument le plus précis qu'une institution internationale puisse se donner pour la défense de la démocratie.

La Charte, qui n'est pas sans certaines limites, a affirmé le droit des peuples à la démocratie et l'obligation des gouvernements à défendre ce droit et à le promouvoir. Dans ses 28 articles, la Charte fournit une définition de la démocratie ; elle exprime la nécessité du renforcement des partis politiques et la responsabilité des gouvernements envers la gestion publique et enfin, elle établit des mécanismes pour prévenir l'interruption de l'ordre démocratique dans la région. Les mesures prévues dans le document peuvent aller jusqu'à la suspension de la participation du pays dans l'OÉA. Ces mesures peuvent être initiées non seulement en cas de rupture de l'ordre démocratique, mais aussi face à une « altération de l'ordre constitutionnel ». Néanmoins, malgré le progrès accompli sur papier, les premières épreuves auxquelles la Charte a été soumise témoignent des difficultés de son application.

(Suite dans le document joint)

Quito : nouveau souffle pour les négociations ou début de la fin ?

2002-11-01T00:00:00Z

La septième réunion des ministres du Commerce de l'Hémisphère occidental qui s'est tenue à Quito le 1er novembre 2002 marque le début de la dernière et, probablement, de la plus complexe phase des négociations en vue de créer la Zone de libre échange des Amériques. Cette rencontre fut marquée par des divergences entre les représentants des pays du Nord et ceux du Sud, entre la société civile et les gouvernements, entre les parlements et l'exécutif, entre les grandes entreprises réunies dans (…)

- Observatoire des Amériques (ODA) / Amérique du Nord, Chroniques des Amériques, Amérique du Sud, Politique et négociations commerciales, ZLÉA

Les enjeux des droits de propriété intellectuelle sur le vivant dans les nouveaux pays industrialisés : le cas du Mexique

2001-08-01T00:00:00Z

Le système GATT-OMC s'est développé au cours des années dans le cadre de
plusieurs séries de négociations commerciales. Les premiers cycles portaient
essentiellement sur l'abaissement des droits de douane, puis les négociations se sont
élargies à d'autres domaines, comme les mesures antidumping et les mesures nontarifaires.
Le dernier cycle, le Cycle d'Uruguay, de 1986 à 1994, a conduit à la
création de l'OMC. L'un des faits marquants de ce cycle de négociation, outre la
création de (…)

- Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) / Amérique du Nord, Notes de recherche, Droit international, Culture