Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

La responsabilité sociale des entreprises dans le secteur minier : réponse ou obstacle aux enjeux de légitimité et de développement en Afrique ?

2016-09-29T11:32:00Z

À la faveur de la demande toujours croissante des métaux et minéraux,
l'industrie minière ne cesse d'étendre ses activités, vers des régions éloignées
des grands centres, souvent mal desservies en matière de services
publics et habitées par des populations parfois marginalisées. Cette expansion
amène une intensification des débats portant sur la responsabilité
sociale qu'ont – ou que devraient avoir – les entreprises extractives à
l'égard des communautés locales et nationales qui accueillent leurs projets
d'investissement. Ce mouvement n'est pas étranger au besoin de redéfinir
les formes d'encadrement de cette industrie de pointe ni à l'importance
d'ouvrir des espaces de débat sur cette question, surtout dans le contexte
de la libéralisation des économies et de désengagement des États.

Cet ouvrage propose un portrait de l'état des débats entourant
la responsabilité sociale des entreprises. Il présente un état des
lieux des stratégies des acteurs privés, publics et multilatéraux par
l'entremise d'études de terrain dans certains pays miniers d'Afrique.
En se penchant sur des initiatives qui ont comme objectif d'assainir les
pratiques minières au Ghana, au Mali et en République démocratique
du Congo, les auteurs soulignent l'importance de l'ouverture d'espaces
poli tiques par l'implication des acteurs auparavant exclus – communautés
locales et pouvoirs publics –, en promouvant une plus grande transparence,
la reddition de comptes, et l'accès à l'information. Car c'est à partir
de tels éléments, et notamment la participation des popu lations aux
processus de décision, de suivi et, si nécessaire, de re dres sement,
que les enjeux de légitimité des activités des compagnies pourront être
résolus de manière durable.

À propos des auteures

Bonnie Campbell est professeure d'économie politique au Département de science politique de l'Université du Québec à Montréal (UQÀM).
Elle est directrice du Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS) et du Groupe de recherche sur les
activités minières en Afrique (GRAMA).

Myriam Laforce est titulaire d'une maîtrise en science politique, et chercheure au GRAMA, une composante du CIRDIS à l'UQÀM.

Cet ouvrage a été écrit avec la collaboration d'Abdulai Darimani, Gabriel Goyette-Côté, Amadou Keita, et Denis Tougas .

(PDF - 1 Mio)

POUVOIR ET RÉGULATION DANS LE SECTEUR MINIER. Leçons à partir de l'expérience canadienne.

2012-08-22T14:18:00Z

Pouvoir et régulation dans le secteur minier

Leçons à partir de l'expérience canadienne

À l'heure où les ressources du Nord québécois sont présentées comme une panacée à tous les problèmes, plusieurs se questionnent sur les manières de maximiser les bénéfices qui peuvent être tirés de l'exploitation de ressources non renouvelables. Comment le développement minier doit-il se faire, où et à quelles conditions ? Ces questionnements et les débats qu'ils suscitent renvoient aux modes de régulation des projets miniers privilégiés en vertu des lois en vigueur. À cet égard, l'expérience canadienne est souvent présentée comme exemplaire. Depuis les années 1990, cette expérience est entre autres marquée par la signature de plus en plus répandue d'ententes contractuelles entre compagnies minières et populations autochtones portant sur la gestion des répercussions engendrées par les projets. Ces ententes, en complétant le régime légal, ont comme objectif d'asseoir la légitimité des projets et d'encourager une insertion harmonieuse de ceux-ci dans leur milieu.

Mais quels sont les effets de telles ententes sur la capacité des communautés à investir les espaces politiques où se décident l'autorisation d'un projet et les conditions de son déploiement ? À partir d'une approche inspirée de l'économie politique internationale, cet ouvrage vise notamment à remettre en question le potentiel transformateur de telles ententes dans un contexte largement conditionné par les rapports de pouvoir impliquant, au Canada comme dans d'autres pays, les entreprises minières, les communautés locales
et les agences de l'État. À l'aide de diverses études de cas, les collaborateurs rassemblés dans ce livre explorent les leçons qui peuvent être tirées de l'expérience canadienne quant à l'inclusion des populations concernées, y compris les populations autochtones, dans
les débats portant sur les choix à faire en matière de développement du territoire et des ressources.

Mémoire déposé à la commission parlementaire - modification de la Loi sur les mines

2010-06-17T02:06:45Z

Le 12 mai 2010, Myriam Laforce - agente de recherche au GRAMA (Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique) - dépose un mémoire au nom du GRAMA à la commission parlementaire dans le cadre du mandat « Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 79, Loi modifiant la Loi sur les mines ».
MÉMOIRE CI-JOINT

- Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique (GRAMA) / Études, mémoires et thèses

Mobilisations communautaires et activités minières étrangères au Pérou : sur d'anciens terrains, des mouvements nouveaux

2010-01-01T00:05:00Z

À l'ère de la mondialisation et de la crise écologique, la critique renouvelée du productivisme, du consumérisme et des inégalités internationales a ouvert un champ d'action à des formes inédites de mobilisation sociale et économique capables d'instrumentaliser les règles du marché au profit de causes associées au développement durable et à la responsabilité sociale des entreprises (RSE). La normalisation, la certification, la vérification, entre autres, se sont alors imposées dans un nouveau modèle d'encadrement des activités économiques qui laisse une grande place aux organisations non gouvernementales. La propagation rapide de ces pratiques, des firmes multinationales jusqu'aux communautés paysannes du Sud, exige qu'on se questionne sur leur institutionnalisation : à quoi ressemblera ce nouveau cadre de régulation ? Va-t-il renforcer ou bien trahir sa prétention au développement durable et à la RSE ? À quels principes doit-il sa légitimité ?

Ce livre, accessible aux citoyens intéressés, aux étudiants et aux gestionnaires, mais rédigé par des spécialistes, explore ces questions à travers quatorze études multidisciplinaires des nouvelles pratiques économiques se réclamant du développement durable et de la RSE.

- Chaire C.-A. Poissant de recherche sur la gouvernance et l'aide au développement / Chapitres de livres, Amérique du Sud, Mouvements sociaux, Activités minières

Les transnationales canadiennes sur la sellette : de la responsabilité sociale à la responsabilité politique

2010-01-01T00:00:00Z

Laforce, Myriam. 2010. « Les transnationales canadiennes sur la sellette : de la responsabilité sociale à la responsabilité politique », chap. in M. Fahmy (dir.), L'état du Québec 2010, Montréal : Institut du Nouveau Monde, p. 456-465.

- Chaire C.-A. Poissant de recherche sur la gouvernance et l'aide au développement / Chapitres de livres, Activités minières, Canada

L'évolution des régimes miniers au Canada : l'émergence de nouvelles formes de régulation et ses implications

2010-01-01T00:00:00Z

Considérant le recours croissant aux ententes sur les répercussions et avantages comme nouveau mode de régulation des activités minières au Canada, en marge des régimes miniers formels, cet article invite à s'interroger sur la valeur que de tels mécanismes représentent pour une participation améliorée des populations autochtones concernées aux processus décisionnels entourant le développement de leur région. En se penchant sur l'évolution récente de ces régimes, dans les tendances lourdes qu'elle implique au niveau des relations de pouvoir entre acteurs, l'auteure suggère que la marge de manœuvre dont ces populations bénéficient pour faire valoir leurs positions demeure restreinte, et ce, en dépit de la création de ces nouveaux espaces de négociation.

- Chaire C.-A. Poissant de recherche sur la gouvernance et l'aide au développement / Articles scientifiques, Activités minières, Canada

Mining Sector Regulation in Quebec and Canada : Is a Redefinition of Asymmetrical Relations Possible ?

2009-01-01T00:00:00Z

In "Mining Sector Regulation in Quebec and Canada : Is a Redefinition of Asymmetrical Relations Possible ?," Myriam Laforce, Ugo Lapointe, and Véronique Lebuis examine the power relations that have historically shaped the regulation of mining in Quebec and Canada. They show how this regulatory regime, to the extent that it continues to reflect the principle of free mining, privileges the values and interests of mining companies in contrast to those of Aboriginal groups, environmental activists, or local communities. As their paper shows, despite successive governmental legislation and rhetoric concerning the environment and sustainable development, Canada's mining regimes continue to prioritize the values of economic growth and competitiveness, and to favour relations of power and influence within the industry that often do not appear to be to the advantage of groups and communities affected by mining activities.

- Chaire C.-A. Poissant de recherche sur la gouvernance et l'aide au développement / Articles scientifiques, Activités minières, Canada, Québec

The Regulation of Mining Conflicts Revisited : When the Transnational Meets the Local. Review of “Transnational Law and Local Struggles : Mining, Communities and the World Bank”, by David Szablowski

2007-01-01T00:00:00Z

Campbell, Bonnie et Myriam Laforce. 2007. « The Regulation of Mining Conflicts Revisited : When the Transnational Meets the Local. Review of “Transnational Law and Local Struggles : Mining, Communities and the World Bank”, by David Szablowski », Canadian Journal of Law and Society, vol. 22, no 2, p. 254-259.

- Chaire C.-A. Poissant de recherche sur la gouvernance et l'aide au développement / Articles scientifiques, Activités minières

The Regulation of Mining Conflicts Revisited : When the Transnational Meets the Local

2007-01-01T00:00:00Z

Campbell, Bonnie et Myriam Laforce. 2007. « The Regulation of Mining Conflicts Revisited : When the Transnational Meets the Local », Review of “Transnational Law and Local Struggles : Mining, Communities and the World Bank”, by David Szablowski. Canadian Journal of Law and Society, vol. 22, no 2, p. 254-259.

- Chaire C.-A. Poissant de recherche sur la gouvernance et l'aide au développement / Activités minières, Recensions d'articles et d'ouvrages

La gouvernance des activités minières en Afrique : une responsabilité partagée

2006-02-01T13:42:00Z

Laforce, Myriam, La gouvernance des activités minières en Afrique : une responsabilité partagée, Perspectives internationales, hiver 2006, page 5.

- Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique (GRAMA) / Afrique, Activités minières, Énergie et ressources stratégiques