Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

Does the UN Model Still Work ? Challenges and Prospects for the Future of Multilateralism

2022-12-01T00:00:00Z

En savoir plus ou procurer le livre ici :

Kim Fontaine-Skronski, Valeriane Thool et Norbert Eschborn ainsi que ses contributeurs : "Does the UN Model Still Work ? Challenges and Prospects for the Future of Multilateralism".

Composé d'articles originaux d'universitaires et de notes politiques de praticiens, ce livre tente de dresser l'état du multilatéralisme à travers le modèle de l'ONU et d'identifier les moyens potentiels de relever ses défis et ses lacunes. Les contributeurs interrogent le rôle du multilatéralisme parfois accusé d'être fragmenté, inefficace et non représentatif, et son impact sur la gouvernance mondiale, la démocratie, le commerce et l'investissement, l'environnement et les droits de l'homme. La plupart des auteurs n'étant pas issus du système onusien, le contenu des contributions apporte donc une appréciation externe et plus neutre de la capacité de l'ONU à continuer à fonctionner aujourd'hui comme un acteur sérieux au sein d'un mouvement mondial en faveur d'une forme renouvelée de multilatéralisme.

Éditeur.ices

Kim Fontaine-Skronski, Ph.D. (2017), Université Laval (Canada) is Executive Director of the International Political Science Association (IPSA) and Affiliated Assistant Professor at Concordia University. In 2015, she co-edited a book on the structural changes of global governance in the 21st century. She served as a board member on the United Nations Association in Canada (UNAC) Greater Montreal branch (2016-2022).

Valériane Thool, Ph.D student, Université du Québec à Montréal (Canada), is Lecturer in International Law at Université de Sherbrooke. In 2022, she co-authored a chapter on The European carbon border adjustment mechanism : Does it pass the test of the WTO law ? Involved in the internationalist community, she has judged several international law moot court competitions and is a board member of the Francophone Network of International Law.

Norbert Eschborn, Ph.D. (1993), Johannes Gutenberg University Mainz (Germany), is Director of the Konrad Adenauer Foundation (KAS) in Canada since 2019. His publications include articles and books on development strategies of ASEAN countries, EU-ASEAN relations, and the political and legal reform processes in Thailand and Indonesia. He began his career as a journalist and later became a researcher at the Institute of Political Science of the Johannes Gutenberg University (Germany).

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Pour une globalisation praticable : décarboner la politique commerciale internationale

2021-09-25T00:00:00Z

Résumé

Dans le sillage du Green Deal visant à faire de l'Europe le « premier continent neutre en carbone » d'ici à 2050, la Commission européenne a présenté en mars 2021 sa nouvelle stratégie commerciale intitulée Une politique commerciale ouverte, durable et volontariste qui entend répondre aux défis de la globalisation post‑Covid. Parmi ces enjeux figurent les changements climatiques et la protection de la biodiversité. Le document évoque explicitement la mise en place d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) sur trois défis : réaliser les objectifs de l'accord de Paris sur le climat, réduire les émissions mondiales de CO2 et dissuader les fuites carbones. La démarche reflète un changement d'attitude concernant les régulations commerciales à visées climatiques qui mérite analyse.

Pour lire l'E-Book aux Presses universitaires de Grenoble.

Collection Le virus de la recherche - Saison 2 - Septembre 2021
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ISSN : 9782706152016

Les économies du monde Arabe dans la globalisation : Intégration et fragmentation

2021-02-09T16:15:21Z

Il y a dix ans, le monde arabe était secoué par une vague de soulèvements - le “Printemps arabe » - qui ébranlèrent les régimes en place. Depuis, le monde arabe est en ébullition. Oubliés, les rêves d'unité (utopie panarabique, baassisme, Union du Maghreb Arabe, etc.) : de partout, les conflits n'ont cessé de se multiplier et de s'exacerber : peuples contre dictateurs, chiites contre sunnites, Arabie Saoudite contre Iran, Daech contre tous… Des États s'effondrent (Libye), ou meurent d'immobilisme et de corruption (Liban)... Les conflits Syrien et au Yémen sont de vraies guerres internationales. Les peuples oscillent entre révolte, résignation et désespoir (Algérie).

Ce livre traite d'une des bases de tous ces sujets et maux en analysant la situation des économies arabes, les modalités de leur insertion dans les réseaux internationaux de production et d'échange, dans le système énergétique mondial, et dans le système monétaire et financier international. Il analyse les opportunités, les contraintes et les dilemmes auxquels ces pays font face, et les stratégies adoptées par les classes dirigeantes. Il met en perspective historique la trajectoire économique de la région MENA et la façon dont évolue son rapport au marché mondial.

Comment expliquer le décrochage économique des pays de la région ? Quelles stratégies de spécialisation pour les économies arabes dans la globalisation ? Quelle diversification pour sortir de la dépendance aux hydrocarbures ? Quel modèle de croissance face à la compétition internationale ? Peut-on et doit-on relancer l'intégration régionale alors que les pays de la région sont engagés dans des stratégies de chacun pour soi (quand ils ne sont pas plus ou moins en guerre entre eux) ? Telles sont quelques unes des questions qui jalonnent les différents chapitres de cet ouvrage.

Conçu comme un manuel à destination des étudiants en économie internationale et du développement, en relations internationales, en sciences politiques et/ou spécialisés sur le monde arabe et les pays méditer-ranéens, cet ouvrage intéressera également tous ceux qui souhaitent mieux comprendre les dynamiques à l'oeuvre dans une région au coeur de l'actualité.

Mehdi Abbas est Maitre de Conférences en Économie à l'Université de Grenoble Alpes et chercheur au sein du laboratoire Pacte du CNRS. Docteur en Économie Internationale, ses enseignements et recherches portent sur l'Économie politique internationale, les régulations et politiques commerciales multilatérales dans le cadre des négociations de l'OMC et les enjeux du développement international pour les pays les moins avancés, et sur l'articulation climat-énergie-commerce dans l'économie mondiale. Professeur invité au sein d'universités canadiennes, arabes et africaines, il est également chercheur associé au CACID (Dakar, Sénégal) et expert auprès de l'Organisation Internationale de la Francophonie.

[Pour plus d'informations ou pour commander l'ouvrage, consulter le dépliant ci-joint]

Decarbonizing Trade Policy Options towards a European Decarbonized Trade Policy

2020-11-15T19:58:06Z

Introduction

The new European Commission, chaired by Ursula Von der Leyen, has made the environment and climate the central parameters of European policy, both internal and international, for the period 2020-2025. As such, the European Green Deal has set itself the goal of making Europe the “first climate neutral” continent by 2050.
It has been five years since the Paris Agreements was agreed. The Paris Agreement outlines the pathway towards carbon neutrality achievement of a balance between anthropogenic emissions by sources and removals by sinks of GHGs in the second half of this century (Article 4.1). This pathway is framed by the Paris Agreement temperature goal to hold the increase in the global average temperature to well below 2°C and to pursue efforts to limit the temperature increase to 1.5°C above pre-industrial levels. Thus, the cost of climate policy – which is in no way compa- rable to the cost of previous environmental policies – is expected to increase as abatement measures gradually extend to ensure a broader decarbonization of the economy over the half of this century.

Vers une nouvelle architecture internationale du commerce et de l'investissement ?

2020-11-11T20:07:00Z

Introduction

Ce cahier de recherche émet trois hypothèses sur l'évolution future du système international de commerce et d'investissement suite la crise sanitaire globale de 2020.
Cette dernière a conduit au report de la douzième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui devait se tenir du 8 au 11 juin 2020 à Nour-Soultan, capitale du Kazakhstan. Le 8 avril, l'organisation publiait ses scénarios d'évolution du commerce mondial pour l'année 20201.
Le premier scénario, relativement optimiste, fait l'hypothèse d'une forte baisse des échanges commerciaux suivie d'une reprise au second semestre 2020. Le scénario plus pessimiste parie sur une baisse initiale plus forte et une reprise plus poussive. Alors que le commerce mondial avait décru de 0,1 % en 2019, en raison des tensions commerciales entre les États-Unis et la Chine et du ralentissement de la croissance mondiale, il devrait chuter de 12,9 % dans le meilleur des cas, ou de 31,9 % dans le scénario le plus sombre. On est bien au-delà du « Grand effondrement » consécutif à la crise financière globale de 2007-2008 (– 9,3 %). La Cnuced, de son côté, estime la chute des flux d'investissements directs étrangers à 40 % pour 2020-2021. Les principales organisations internationales ont établi des prévisions de croissance plus inquiétantes les unes que les autres. Entre – 4 et – 6 % pour l'OCDE2 alors que le FMI prévoit une contraction du PIB mondial de 3 % en raison du « Grand confinement »3.

Interdépendance complexe et Économie politique internationale de l'énergie

2019-07-20T14:00:00Z

Interdépendance complexe et Économie politique internationale de l'énergie : le cas de la relation UE-Russie

Cahier de recherche du CEIM, mars 2019

Catherine Locatelli, chargée de recherche CNRS à l'Université Grenoble-Alpes (France) et Mehdi Abbas, chercheur associé au CEIM et maître de conférences à l'Université Grenoble-Alpes, signent conjointement ce Cahier de recherche du CEIM consacré aux enjeux relatif à la régulation internationale de l'énergie

Extrait
« Ce cahier de recherche vise à appliquer les problématisations des nouvelles approches de l'interdépendance (New Interdependence Approches – NIA selon l'acronyme anglais) aux enjeux relatif à la régulation internationale de l'énergie. On ne questionne pas la « nouveauté » des NIA. Ces dernières soulèvent trois thématiques pertinentes dans l'analyse des interdépendances énergétiques – gazières, plus spécifiquement – entre des acteurs aux intérêts et préférences contradictoires, voire antagoniques. »

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Les enjeux de la onzième XIe Conférence ministérielle de l'OMC

2017-07-27T11:00:00Z

La onzième conférence ministérielle de l'OMC, qui aura lieu à Buenos Aires du 10 au 13 décembre 2017, se déroulera dans un contexte marqué par une contestation profonde du Programme de Doha pour le développement (PDD) et, plus globalement, du système commercial multilatéral, ouvert et fondé sur la règle de droit.

Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'enthousiasme qui a entouré la IXe conférence ministérielle de Bali (2013), est très vite retombé. Et pour cause, malgré l'adoption du Paquet de Bali – qui ne représentait que 10 % du PDD – et la ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) – unique nouvel accord multilatéral en 22 ans d'existence – les Etats se sont opposés frontalement sur la question des stocks alimentaires stratégiques au point de mettre en péril l'ensemble du processus post-Bali. Et depuis lors, la situation ne s'est pas améliorée. Un climat de défiance vis-à-vis de la globalisation avec le retournement de l'administration américaine vis-à-vis du traité de Partenariat transpacifique (TTP), qu'elle a elle-même initié, et des prises de position hostile au libre-échange de la part de cette même administration. On pourrait y ajouter le Brexit, la montée des populismes en Europe et l'inflexion de la croissance chez les émergents, signe que les effets de la crise économique globale de 2007 demeurent présents. Le récent G20 de Hambourg confirme le contexte de réserve vis-à-vis de la globalisation telle qu'elle se déploie depuis maintenant quatre décennies .

Le multilatéralisme commercial est, par ailleurs, contesté par la multiplication des accords commerciaux bilatéraux et régionaux, mais surtout méga-régionaux (ACMR) ou transrégionaux tels le TTP, le CETA, la FTAAP et le TTIP ou le RCEP lancé par la Chine. Ces accords renforcent la dynamique de libéralisation concurrentielle et consolident la formation des chaînes de valeurs globales au travers desquelles les firmes organisent la production internationale et, de ce fait, le système international de commerce et d'investissement. D'où une situation paradoxale : un climat de défiance vis-à-vis de la globalisation, mais qui ne se traduit pas, pour le moment, par un recul de l'interdépendance économique internationale.

Il n'en demeure pas moins qu'entre la ministérielle de Bali (2013) et celle de Buenos Aires (2017), l'architecture internationale du commerce et de l'investissement a considérablement évolué. Dès lors, que révèle la onzième conférence ministérielle de l'OMC à la coévolution du système international et de l'architecture internationale du commerce et de l'investissement ? Le système va-t-il se fragmenter en blocs régionaux et/ou méga-régionaux rivaux ? Les règles liées au commerce et à l'investissement seront-elles en mesure de s'adapter à la transformation du fonctionnement des entreprises, et de la nature même du commerce et de l'investissement, induite par les changements technologiques ? Quelles sont les implications structurelles et institutionnelles de la nouvelle architecture internationale du commerce et de l'investissement émergente ?

De Doha (2001) à Buenos Aires (2017) le système international de commerce et d'investissement a connu une évolution de ses rapports de richesse et de puissance conduisant à une rénovation de son architecture. Le PDD n'y échappe pas. Au contraire, le blocage des négociations devient un levier pour une consolidation du régime de concurrence internationale et d'accroissement de la compétitivité. De sorte que, la onzième ministérielle participe de la construction d'un cadre normatif global du commerce et de l'investissement qui prend forme au travers des APE, de l'AGOA II, des partenariats transrégionaux, des accords bilatéraux de commerce et d'investissement, mais également des ODD et de l'Accord climatique de Paris dont les enjeux en termes d'organisation de la globalisation sont sous-estimés.

Quatre temps organisent cette contribution. Le premier présente l'état du système commercial multilatéral hérité de la conférence ministérielle de Nairobi (2015). Elle mettra en avant que l'enlisement du PDD est devenu un levier pour une transformation de l'architecture internationale du commerce et de l'investissement, c'est-à-dire la construction d'un cadre normatif global pour le déploiement sectoriel et géographique de la concurrence. Les trois temps qui suivent analysent les principaux processus contribuant à la rénovation du régime de concurrence globalisée. Ainsi, le deuxième temps analyse les effets institutionnels et d'économie politique internationale des ACMR. Le troisième temps porte son attention aux chaînes de valeur globale et à la façon dont le compromis Etats-firmes en matière de compétitivité et d'ouverture constitue un élément central de la redéfinition du régime de concurrence globalisée. Le quatrième et dernier temps porte son attention sur la dimension Nord-Sud de cette redéfinition, d'autant plus que l'émergence – synonyme de différenciation au Sud – est un facteur clé de l'interventionnisme renouvelé des capitalismes historiques sur les institutions de régulation du système international de commerce et d'investissement.

Emerging Countries and WTO Regime. The Dialogical Preference Hypothesis

2016-04-27T15:10:36Z

The article deals with the NAMA-11's strategy within the WTO multilateral negotiations on the liberalization of non-agricultural goods (NAMA negotiation). As the rise of new trade powers is the main change in the global economic landscape, the article aims to explain the emerging States' institutional offers and their effects on the WTO multilateral trade regime. Do the emerging economies either endorse or contest the WTO regime ? The analysis shows that the emerging countries' negotiating strategy leads to a change within the regime and not a change of the regime. The article puts forward the idea of a dialogical institutional offer. The emergence of non-hegemonic powers gives rise to a contradictory process of endorsement of the principles and rules of WTO regime and a contestation of the modalities and mechanisms of WTO governance. Three elements support this argument : suscribtion to WTO ruling doctrine and institutional procedures ; pro-active participation to NAMA negotiation and institutional offers centred on the technical parameters of NAMA negotiation. The article puts forward that these endorsement-contestation institutional offers are the result of the relative gain issue that characterizes the multilateral trade compromises.

Le système commercial multilatéral post-Nairobi et les Pays les Moins Avancés. Enjeux et perspectives

2016-02-10T09:53:00Z

Cette note analyse la position et les intérêts des pays les moins avancés (PMA) dans la négociation commerciale multilatérale et le programme de Doha pour le développement . Il s'agit, d'une part, de montrer qu'au-delà de l'enlisement ou impasse du multilatéralisme commercial, le régime OMC opérationnalise des politiques, instruments et mesures à destination des PMA. Cela consolide la fonction d'assistance technique, de formation et de renforcement de capacités de l'OMC, ce qui potentiellement la transforme en organisation de développement. D'autre part, cette note vise à présenter des propositions en vue de la prise en compte des intérêts de la catégorie des PMA dans le système commercial multilatéral de l'OMC pour l'après Nairobi. De fait, le régime OMC semble, pour ce qui concerne sa dimension développement, être désormais consacré à cet ensemble de pays. L'enlisement a produit une dynamique intentionnelle de différenciation normative.

L'OMC face aux enjeux de la nouvelle économie globale

2015-10-30T10:20:00Z

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Quels sont les grands défis auquel le système commercial multilatéral doit aujourd'hui faire face, et qui sont à la source de l'enlisement des négociations du Programme de développement de Doha ?

Le Programme de Doha pour le développement (PDD) avait pour premier objectif l'intégration des pays en développement dans un « système commercial multilatéral ouvert [et] fondé sur des règles [dans des conditions qui] correspondent aux besoins de leur développement économique ». Quinze années plus tard, force est de constater que ce programme ambitieux peine à aboutir. Après avoir été suspendues entre 2006 et 2008, les négociations sont toujours dans l'impasse, malgré la réussite en demi-teinte de la conférence ministérielle de Bali en décembre 2013, le « paquet de Bali » ne couvrant que 10 pourcent du mandat de Doha.

Alors que l'OMC célèbre son vingtième anniversaire, que le PDD est dans sa quinzième année et que se prépare la 10ème Conférence ministérielle à Nairobi, il semble opportun d'analyser les déterminants structurels et institutionnels de l'enlisement des négociations, et de nous interroger sur les perspectives qui s'ouvrent au système commercial multilatéral post-Nairobi.

L'impossible articulation globalisation-développement

En lançant à Doha un nouveau cycle orienté vers le développement, les États membres de l'OMC avaient pris un double engagement : 1) corriger les déséquilibres occasionnés dans les relations Nord-Sud par la mise en œuvre des accords de l'Uruguay round ; 2) dans le sillage des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), mettre le système commercial multilatéral au service du développement et de la lutte contre la pauvreté. Le projet était ambitieux. Il s'agissait non seulement de réinterpréter les accords dans leur forme, leur substance et leur finalité à l'aune du développement, mais aussi de doter les pays en développement (PED) et les pays les moins avancés (PMA) de capacités commerciales adéquates pour s'intégrer avec succès à l'économie mondiale. Cette nouvelle articulation entre globalisation et développement devait passer par un réexamen des dispositions du traitement spécial et différencié (TSD) « en vue de les renforcer et de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles » (paragraphe 44 de la Déclaration de Doha).

Mais, vidé de ses ambitions initiales au fil des négociations, le PDD est devenu une négociation commerciale standard, de surcroît marquée par un agenda en contraction de sorte que les gains attendus sont devenus trop limités pour susciter un réel intérêt. À cela s'ajoute un paradigme du libre-échange en situation d'inconfort et la contestation des gains de la libéralisation qui seraient inégalement répartis entre et au sein des pays. Face à cela, ne faudrait-il pas faire franchir à la gouvernance de l'OMC un cap qualitatif, en réfléchissant à des dispositifs internationaux de compensation aptes à susciter l'intérêt des pays et le soutien social aux accords de l'organisation ?

En fait, le PDD souffre d'un double défaut de naissance : ne pas avoir clairement établi la finalité de « développement » qui devait être assignée à la libéralisation commerciale et, en droite ligne de ce qui précède, ne pas disposer de critères clairs et consensuels permettant d'établir si un accord est « bon » ou non pour le développement. Quoiqu'il en soit, le PDD met en évidence les limites d'une approche centrée sur les préférences commerciales. Le développement ne se réduit pas à un accès préférentiel aux marchés des pays développés ou des pays en développement les plus avancés. L'un des principaux enjeux post-Nairobi pour l'OMC sera de définir un compromis opérationnel entre globalisation et développement.

En effet, un agenda visant à « favoriser la réalisation des objectifs du développement au moyen d'un accès aux marchés amélioré » pour les PED-PMA n'est plus pertinent pour au moins trois raisons. Premièrement, l'intégration aux réseaux de production et d'échange ne se mesure pas tant en termes de capacités d'exportation qu'en termes d'attractivité des facteurs de production et de positionnement compétitif au sein des chaînes de valeur mondiales (CVM). Deuxièmement, l'approche commercialiste n'est plus tenable dans une économie globale avec plusieurs pays en excédent et engagés dans des politiques ultra-mercantilistes. Troisièmement, l'OMC n'a pas démontré que son approche était en mesure d'apporter une réponse soutenable aux défis de la globalisation : sécurité alimentaire, protection des consommateurs, lutte contre les changements climatiques, spécialisation productive et biodiversité, sécurité et mobilité internationales du travail, etc.

Le programme de Doha aurait pu constituer un moment de réflexion sur les limites d'une approche centrée sur l'expansion des exportations selon le principe de réciprocité des concessions. La différenciation des trajectoires économiques et commerciales au Sud, l'hétérogénéité des intérêts qui lui est consubstantielle, la concurrence Sud-Sud, la désintégration de filières, la prise en compte des effets environnementaux et climatiques et des différentes dimensions de la sécurité économique afférentes à la libéralisation commerciale, sont autant d'éléments qui auraient pu inciter à une conception rénovée du lien entre globalisation et développement. Ajoutons qu'un signal fort à destination des Sud aurait consisté à instituer un Conseil du commerce et du développement qui soit équivalent aux trois Conseils relatifs aux marchandises, aux services et à la propriété intellectuelle de l'OMC.

Les politiques commerciales multilatérales au défi de la globalisation économique

L'enlisement du PDD est en partie dû à la crise financière de 2007, produit de la globalisation financière. Elle a repriorisé l'agenda économique international sur les questions financières et d'équilibre budgétaire aux dépens de la gouvernance commerciale. Le PDD est une victime collatérale de la Grande Récession et malgré les effets de la globalisation financière sur le système commercial international, les questions monétaires et financières (taux de change, crédit au commerce, financement des exportations, etc.) demeurent extérieures au régime OMC.

Mais l'enlisement ne s'explique pas uniquement par ce choc exogène. La transformation des régulations commerciales multilatérales induites par les accords de l'OMC y est pour beaucoup. Avec l'OMC, on aborde désormais la troisième génération d'obstacles aux échanges, à savoir les dispositifs normatifs, réglementaires et institutionnels nationaux. Alors que jusque-là les négociations se concentraient sur les concessions tarifaires et l'élimination des obstacles « administratifs », il est désormais question de subventions, de propriété intellectuelle, de services, de marchés publics, d'investissement, de concurrence, de normes et de standards sanitaires, phytosanitaires et techniques.

Le régime OMC fait passer le système commercial multilatéral d'une logique d'ouverture ordonnée et disciplinée des marchés nationaux à une logique de concurrence sur des marchés internationaux qui seraient régis par des normes communes. Cela pose le problème du périmètre du régime de l'OMC car, dans une économie globalisée, les politiques commerciales interfèrent – et vice versa – avec les politiques publiques, qu'il s'agisse de politique sociale, environnementale, technologique, fiscale ou encore, bien entendu, de la politique de développement.

Manifestement, les États membres n'ont pas pris la mesure de la difficulté et de la complexité technique d'une négociation où les questions commerciales deviennent somme toute périphériques. Et cela expliquerait leur stratégie du statu quo. Sans doute convient-il de considérer les vingt premières années de l'OMC comme la phase d'apprentissage d'un nouveau modèle de négociation. Il n'en demeure pas moins que dans les années qui viennent, le système commercial multilatéral devra trouver un traitement satisfaisant à trois enjeux systémiques de la globalisation.

Tout d'abord, dans la mesure où il s'agit d'élaborer des réglementations, de codifier des activités, de normaliser les « meilleures pratiques » ou encore de convenir de procédures légales, l'OMC doit être en mesure de gérer la confrontation de systèmes de normes différents et parfois antagoniques. Peut-elle le faire sans aborder l'épineuse question de la hiérarchie des normes dans le droit international ou celle de la légitimité politique de l'institution en charge de la supervision règlementaire ? L'organisation peut-elle continuer à affirmer qu'elle n'est pas une organisation normative et n'entend pas le devenir ?

Ensuite, la fragmentation de la production a donné naissance à des réseaux régionaux, sinon mondiaux, de production et d'échange qui reconfigurent les avantages comparatifs nationaux. Les pays se spécialisent désormais par segment productif et la qualité de leur insertion internationale ne se mesure plus en fonction du bien final exporté, mais selon leur capacité à s'insérer dans les chaînes de valeur. Les besoins des entreprises se sont également modifiés. L'éclatement des chaînes de valeurs est à l'origine d'une demande de régulation des mesures non-tarifaires, des règles relatives aux services, à l'investissement et à la concurrence. L'enlisement du PDD montre pour le moins que le régime OMC est « à la peine » sur ces questions nouvelles et qu'il ouvre beaucoup moins de perspectives que le régime hybride qui prend forme au travers des accords commerciaux préférentiels (ACPr) bilatéraux, régionaux et désormais inter-régionaux.

Enfin, l'OMC devra répondre à la montée du bilatéralisme et des méga-accords inter-régionaux avec leurs clauses OMC+ et OMC-extra. La part du commerce couvert par la clause de la nation la plus favorisée tend à se réduire alors que les règles d'origine introduisent un biais protectionnistes. Outre le détournement de ressources vis-à-vis du cadre multilatéral qu'ils impliquent, ils sont porteurs de risques de fragmentation du système commercial international et de fin de l'universalisme du multilatéralisme, dont les principales victimes seraient les PMA et les PED non émergents.

Ainsi, le système commercial multilatéral est érodé par les stratégies des États (les ACPr) et des firmes (CVM et accords sectoriels). Quelle place aux firmes et à l'intégration structurelle des marchés ? Comment l'OMC pourrait-elle « reprendre la main » en matière de réglementation des échanges internationaux ? À cette question, seuls les États et parmi eux seules les grandes puissances commerciales sont en mesure de répondre.

Le régime commercial multilatéral face aux nouveaux rapports de puissance

Le Programme de Doha est marqué par l'affirmation des capitalismes émergents et la consolidation de leur influence dans les négociations commerciales multilatérales. Le PDD subit les effets de l'évolution des spécialisations et du basculement du centre de gravité de l'économie mondiale vers les économies asiatiques, et dans une perspective plus large, vers l'économie Pacifique.

Le cycle actuel marque l'effacement du compromis transatlantique comme moteur historique de la négociation. Il marque également l'éclatement du monde en développement, entre un groupe restreint de pays émergents affichant leurs ambitions et un groupe large mais hétérogène de pays intermédiaires et pauvres, au demeurant plus désorganisés que solidaires. Après avoir fait ses preuves durant près d'un demi-siècle, le modèle de club (peu de membres décidant pour tous les membres) ne fonctionne plus. Il est en train de céder la place à un modèle de coalitions, censé être plus inclusif et légitime, mais dont l'efficacité reste à prouver.

Une organisation conduite par ses membres telle que l'OMC ne peut que prendre acte de la diffusion de la richesse qui accompagne la globalisation. Les nouveaux équilibres de richesse et de puissance font que le système commercial multilatéral est désormais moins asymétrique. En réduisant l'asymétrie de puissance, l'émergence est à l'origine d'une crise de leadership au sein de l'OMC, qui influe directement sur la capacité des pays membres à conclure des compromis et par là-même se prolonge en crise de crédibilité et légitimité. Il n'y a plus de candidat disposé à assumer le coût du fonctionnement du système. Et le PDD montre que le modèle coalitionnel ne parvient ni à être opérationnel, ni à délivrer des compromis satisfaisants pour l'ensemble des États membres.

La différenciation des trajectoires économiques au Sud ne soulève-t-elle pas la nécessité de revoir la typologie des membres de l'OMC, en vue d'élaborer des accords répondant de la façon la plus précise possible aux problèmes commerciaux spécifiques de chaque catégorie de membres ? Deux voies semblent envisageables. La première consisterait à orienter le système commercial vers le minilatéralisme ou le plurilatéralisme, c'est-à-dire des « accords clubs ». Ceux-ci seraient conclus par des pays présentant des intérêts convergents mais seraient ouverts aux autres membres, l'OMC devenant de la sorte un « club des clubs ». La seconde voie pourrait être celle inaugurée dans l'accord sur la facilitation des échanges signé à Bali (2013), les pays membres en développement auto-désignant les mesures qui les engagent et liant certaines d'entre elles à des compensations financières et d'assistance technique.

Ces options, techniquement et juridiquement réalisables, nécessiteraient la consolidation des dispositifs existants, en particulier le mécanisme de règlement des différends, dont la fonction évoluerait vers un dispositif de surveillance et de mise en cohérence des politiques de libéralisation-régulation commerciale.

Conclusion

En vingt ans, l'économie politique globale a considérablement changé : nouvelles puissances commerciales ascendantes, croissance inédite du bilatéralisme, apparition de méga-accords transrégionaux, développement des chaînes de valeur mondiales. Et chacune de ces mutations contribue à l'enlisement des négociations et à la marginalisation de l'OMC.

Une chose est certaine : l'impasse dans laquelle se trouve le PDD met fin aux grands cycles de négociations et à l'engagement unique comme incitation au compromis. Le système évoluerait-il vers une série de négociations en comités restreints avec une OMC veillant à la cohérence de l'ensemble ? Cela résoudrait le problème des modalités, mais laisserait entière la question de la substance des négociations.

L'OMC existait avant le lancement du PDD ; elle existera après. Elle survivra à son enlisement car la demande de coopération sur les questions relevant ou pouvant potentiellement relever de son agenda est très forte. Le système commercial multilatéral post-Nairobi reste à construire. Il appartient aux États de le faire. Il devra clore le PDD et prendre en charge les nouveaux enjeux de l'économie politique globale. Quelle forme prendra le multilatéralisme dans une économie globalisée, plus hétérogène et moins asymétrique ?

Comment penser un multilatéralisme capable de traiter de façon satisfaisante les enjeux de développement humain et durable, de lutter contre la pauvreté et les changements climatiques et de fournir le bien public global que doit être un système commercial ouvert, inclusif, sûr et fondé sur des règles ? Ce sont des questions d'une redoutable complexité. Il n'est pas certain que les négociateurs aient la capacité d'y répondre ni même la volonté de les affronter. Peut-être voudront-ils, pour la symbolique, attendre la prochaine Conférence ministérielle qui pourrait se tenir à La Havane en 2017 – le rapprochement entre les États-Unis et Cuba permet de l'envisager – et qui correspondrait aux 70 ans du système ?

Mehdi Abbas est maître de conférences à l'Université Grenoble Alpes.
Crédit photo : World Trade Organization, "WTO Public Forum 2010".
Licence : CC BY-SA 2.0.

TAG : CYCLE DE DOHA, ECONOMIE MONDIALE, ARCHITECTURE DU COMMERCE GLOBAL, OMC