Chaire UNESCO d’études des fondements philosophique de la justice et de la société démocratique | UQAM

Le droit international économique en question : vers l'émergence d'un nouveau paradigme

2024-07-25T20:11:12Z

Lien :
https://pedone.info/livre/le-droit-international-economique-en-question-vers-lemergence-dun-nouveau-paradigme/
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Colloque à Paris : Vers l'émergence d'un nouveau paradigme en droit international économique ?

2023-04-25T00:00:00Z

PROBLÉMATIQUE

Les deux premières décennies du XXI e siècle ont été des plus mouvementées pour les différents régimes et institutions de droit international économique.Cette période s'est en effet ouverte par le lancement du cycle de Doha à l'OMC, dont les résultats ont été extrêmement décevants, en raison des divergences d'intérêts entre les différents groupes d'Etats membres. Elle s'est poursuivie avec une remise en question de plus en plus virulente du droit international de l'investissement et de ses mécanismes d'arbitrage, y compris
par des États du Nord, comme l'illustrent le nouvel ALENA (l'ACEUM), les annonces successives de retrait du Traité sur la Charte de l'énergie ou les dénonciations de la Convention de Washington. Les accords préférentiels de libre-échange, adoptés par les États en marge de l'OMC, n'ont pas été épargnés par des critiques formulées tous azimuts, y compris par les sociétés civiles des puissances commerciales du Nord, inquiètes de leurs effets sociaux, environnementaux et sanitaires. Enfin, la crise de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, dont l'Organe d'appel ne peut plus être saisi depuis décembre 2019, réinterroge la place qu'il convient d'accorder au respect des disciplines juridiques libre-échangistes, largement héritées du GATT de 1947, dans les relations commerciales interétatiques.

Parallèlement à ces remises en question, la crise environnementale et la question du respectdes droits des travailleurs ont ravivé le débat sur les conséquences controversées de la libéralisation des échanges et des investissements étrangers dans ces domaines.

Les différentes manifestations de contestation et de crise du droit international économique vont-elles trouver leur dénouement dans une réforme plus ou moins radicale des règles et institutions actuelles ou dans l'avènement de nouvelles formes d'organisation du jeu économique qui remettrait profondément en cause le paradigme du libre-échange
mondial ? Que pouvons-nous penser des dernières initiatives qui sont lancées et qui sont en retrait par rapport aux anciens accords de libre-échange (comme le Regional Comprehensive economic partnership : RCEP), ou adoptent une forme radicalement différente (l'Indo-Pacific Economic Framework for Prosperity, ‘IPEF') ?

Ce sont là quelques-unes des questions auxquelles le présent colloque cherchera à répondre. Alors que les relations économiques internationales se sont fondées sur un idéal libre-échangiste hérité du contexte de l'après-Seconde Guerre mondiale qui, depuis les années 80, a donné lieu à la construction d'un modèle néolibéral de promotion et de protection des échanges et des investissements internationaux, la question se pose de savoir si ce modèle est en voie d'être remis en cause. Plus précisément, quatre thèmes, correspondant à autant de manifestations de la construction d'un éventuel nouveau paradigme, feront l'objet de nos réflexions.

Voir l'horaire complet et programme dans le document ci-joint :

Lutte des classes, post-Fordisme et transition écologique

2022-04-29T12:30:00Z

Cliquez ici pour visionner l'enregistrement vidéo intégral

Le prochain séminaire du Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM-UQAM) aura lieu vendredi le 29 avril 2022 prochain, dès 12h30. L'événement se tiendra en formule hybride. Le local à l'UQAM est le A-1785. Le séminaire sera ponctué par la présentation de deux de nos chercheurs.

Présentations par :

Rémi Bachand

– Monsieur Bachand est professeur au département des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal.

Descriptif de sa présentation : L'accord travail-capital du Fordisme comme condition du libéralisme intégré (et ce que nous devrions en tirer).

Mathieu Dufour

– Professeur au département des sciences sociales, Université du Québec en Outaouais.

Descriptif de la présentation : Alors que nous semblons émerger graduellement de la pandémie, les gouvernements se félicitent d'être plus ou moins parvenu à préserver le statu quo ex ante, se préparant maintenant à un recalibrage de leur intervention pour « revenir à la normale ». Pourtant, comme le rappelle le récent rapport du GIEC, cette « normale » n'était pas viable même avant la pandémie. Plutôt que d'un plan de retour à la normale, c'est donc plutôt d'un plan de transition écologique dont nous avons besoin. À cet effet, on peut se demander si les institutions économiques dont nous disposons en ce moment sont à la hauteur. Dans cette conférence, il sera argumenté que la tendance libérale des dernières décennies, particulièrement dans les relations économiques internationales, impose des contraintes importantes à la transition écologique. Il sera ensuite esquissé différentes avenues pour subordonner le régime de commerce et d'investissement à des considérations sociales et écologiques, de manière à ce qu'il puisse contribuer à une telle transition.

Présidence

Michèle Rioux

– Professeure au département de science politique à l'Université du Québec à Montréal et directrice du Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation.

Cliquez ici pour visionner l'enregistrement vidéo intégral

Veuillez écrire à cette adresse pour toute question concernant la tenue de l'événement.

Non-State actors in North-American legal scholarship : four lessons from the progressive and critical international lawyer

2011-05-31T12:22:00Z

Bachand, Rémi. 2011. « Non-State actors in North-American legal scholarship : four lessons from the progressive and critical international lawyer ». Dans D'Aspremont, J., Participants in the International Legal System : Multiple Perspectives on the Non-State Actors in International Law, New York : Routeledge : p. 138-149.

- Publications - Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

Les nouvelles formes de colonialisme dans le monde : Que faire du concept d'État faible en droit international ?

2011-05-27T12:50:00Z

Conférence donnée dans le cadre du Colloque les États fragiles et le droit international : Les nouvelles formes de colonialisme dans le monde : Que faire du concept d'État faible en droit international, Université Nancy II, 27 mai 2011.

- Publications - Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

À quoi sert le droit international ?

2011-01-12T16:00:00Z

Mercredi 12 janvier. Conférence d'ouverture par Marco Sassoli (Université de Genève)
Groupes armés non-étatiques et droit international humanitaire- Partie 1
Groupes armés non-étatiques et droit international humanitaire - Partie 2

Mercredi 19 janvier. Marc Toufayan (Université Md'Ottawa)
À quoi servent les droits humains ?

Mercredi 9 février. Frédéric Mégret (Université McGill)
Who's in and who's out ? Le droit international comme garant de la qualité de sujet légitime Partie 1
Who's in and who's out ? Le droit international comme garant de la qualité de sujet légitime Partie 2

Mercredi 9 février. Paméla Obertan (UQAM)
Le droit international, entre oppression et émancipation : le cas du brevet sur les semences Partie 1
Le droit international, entre oppression et émancipation : le cas du brevet sur les semences Partie 2

Mercredi 2 mars. Rémi Bachand (UQAM)
À quoi sert le droit international ? Le point de vue des subalternes Partie 1
À quoi sert le droit international ? Le point de vue des subalternes Partie 2

Mercredi 9 mars. Pierre Bosset et Bernard Duhaime (UQAM)
À quoi servent les droits économiques et sociaux ? Partie 1
À quoi servent les droits économiques et sociaux ? Partie 2

Mercredi 23 mars. Isabelle Duplessis (U. de Montréal)
Le droit au sein de l'Organisation internationale du travail et les conséquences dans le cadre de la gouvernance mondiale

Mercredi 23 mars. Mirja Trilsch (UQAM)
La constitutionnalisation du droit international et les perspectives transnationales du principe de la justice sociale

Mercredi 16 mars. François Roch (UQAM)
La paix par le droit : réflexions sur la place du droit international comme instrument de règlement pacifique des différends internationaux

- Événements - Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

Capitalisme au 21e siècle : États et investissements internationaux

2010-11-26T09:00:00Z

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Voyez la vidéo de l'intervention de Mathieu Arès

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Voyez la vidéo de l'intervention de Rémi Bachand : Retour sur l'ordre juridique des politiques d'investissements directs dans le monde

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Voyez la vidéo de la première table ronde:Les politiques d'investissements directs dans les pays développés

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Voyez la vidéo de la seconde table ronde : Les politiques d'investissements directs dans les pays émergents

- Événements - Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

Beyond Presentism : Rethinking the Enduring Co-Constitutive Relationships between International Law and International Relations

2010-09-01T11:49:00Z

Bachand, Rémi. et T. Lapointe, « Beyond Presentism : Rethinking the Enduring Co-Constitutive Relationships between International Law and International Relations », International Political Sociology, Vol. 4, no 3, pp.271-286.

- Publications - Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

La théorie politique de l'État en droit international : Considérations historique à partir de l'étude de Grotius

2010-06-01T12:06:00Z

Rémi Bachand, « La théorie politique de l'État en droit international : Considérations historique à partir de l'étude de Grotius », Selected Proceedings of the European Society of International Law, vol 2, juin 2010, pp. 143-172.

- Publications - Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

L'ALENA : un modèle essoufflé ?

2010-04-30T13:00:00Z

Activité organisée conjointement par l'Institut d'études internationales de Montréal (IEIM) et le Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC) du CEIM

Mercredi 17 mars 2010
à 12h30, local A-1715, pavillon Hubert-Aquin, UQAM, métro Berri-UQAM

Conférenciers :

– Dorval Brunelle, Professeur au Département de sociologie de l'UQAM [1] et Directeur de l'IEIM

« Les prolongements du modèle de l'ALENA : où en sommes-nous ? »

– Gilbert Gagné, Professeur au Département des études politiques de l'Université Bishop's et Directeur du GRIC et Laurent Viau, chercheur au GRIC

« Le Québec après 20 ans de libre-échange avec les États-Unis »

– Rémi Bachand, Professeur au Département de sciences juridiques de l'UQAM et Directeur du Centre d'études sur le droit international et la mondialisation (CEDIM)

« Deux poids deux mesures : les tribunaux arbitraux et les États-Unis ? »

– Mathieu Arès, Chercheur au GRIC et chargé de cours au Département de science politique de l'UQAM

« ¿ Tres ou cuatro amigos ? La Chine et l'ALENA »

Présidence de Julian Durazo-Herrmann, Professeur au Département de science politique de l'UQAM et Membre de la Chaire Nycole Turmel sur les espaces publics et les innovations

[1] L'Université du Québec à Montréal est située au 400, rue Sainte-Catherine Est Montréal (Québec), H2L 2C5. Métro Berri-UQAM