Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)

Taxe carbone en République démocratique du Congo : Analyse de faisabilité

2026-03-26T19:15:00Z

Claude Boyoo Itaka est doctorant en relations internationales à la Faculté des Sciences Sociales, Administratives et Politiques de l'Université de Kinshasa. Il est Haut-cadre au sein de l'Administration publique congolaise, il est auteur de nombreux ouvrages et des articles scientifiques portant essentiellement sur la diplomatie et la géopolitique du climat, la planification stratégique et le développement organisationnel dans le secteur public de la République démocratique du Congo.

MODÉRATEURS :

François Roch, co-directeur de l'Observatoire et professeur titulaire à l'UQAM

Blaise-Pascal Ntirumenyerwa Mihigo, co-directeur de l'Observatoire et professeur à l'UQAM

QUAND : Jeudi 26 mars 2026 de 12h30 à 14h

LIEU : Zoom

INSCRIPTION OBLIGATOIRE : observatoireagenda2030@uqam.ca

Pertes et préjudices liés à l'exploitation des ressources marines dans le contexte du développement durable

2026-03-19T00:00:00Z

Fatma Ndiaye est juriste et titulaire d'une thèse de doctorat en droit public à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Elle est spécialisée en droit de l'environnement et en droit des migrations. Elle effectue un stage postdoctoral à l'Université du Québec à Montréal sous la supervision du professeur François Roch.

Elle est membre de la section des jeunes chercheurs de l'Académie africaine de pratique du droit international (AAPDI) ; du Comité éditorial de la Revue internationale sur l'eau et le développement durable (RIEDD) de l'association pour la protection de la biodiversité et l'adoption de gestes marqueurs (ASPROBIO AGM) et du Conseil de la Fondation Kéba Mbaye.

Elle est également greffière et membre du réseau des jeunes chercheurs de l'Observatoire sur les migrations internationales, les réfugiés, les apatrides et l'asile (OMIRAS) de l'Université du Québec à Montréal.

MODÉRATEURS :

Blaise-Pascal Ntirumenyerwa Mihigo, Co-directeur, Observatoire sur l'Agenda 2030 des Nations Unies (UQAM) & Professeur associé, Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa

François Roch, co-directeur de l'Observatoire et professeur titulaire à l'UQAM

QUAND : Jeudi 19 mars 2026 de 12h30 à 14h

LIEU : Salle N-7050, UQAM et Zoom

INSCRIPTION OBLIGATOIRE : observatoireagenda2030@uqam.ca

L'implémentation de la justice climatique en Afrique : Enjeux et défis

2025-11-19T00:00:00Z

Le changement climatique constitue un vrai défi d'ordre existentiel à l'environnement dans le contexte contemporain. Le continent africain se révèle particulièrement vulnérable aux effets néfastes qui en découlent en dépit de sa faible contribution aux émissions de gaz à effet de serre, estimée à moins de 4 %.
Il concentre le plus grand nombre des pays en développement confrontés aux difficultés d'ordre économique et technique qui ne s'avèrent guère susceptibles de faciliter leur résilience face à la crise environnementale que provoque ce phénomène. Ses importantes ressources naturelles et minérales utiles à la transition énergétique ainsi que sa généreuse démographie le placent pourtant au coeur des enjeux climatiques qui nécessitent ressources humaines et naturelles en vue de garantir la stabilité de l'écosystème planétaire. C'est dans cet ordre d'idées que ce continent s'engage explicitement dans cette cause.

Le présent ouvrage constitue à cet égard une analyse en profondeur des enjeux et perspectives en lien avec l'implémentation de la justice climatique sur ce continent. Il contribue à une certaine compréhension critique du discours relatif à la mobilisation du concept en question en scrutant au passage l'émergence des juridictions en charge du contentieux qui s'y rapporte. Il décrypte les mécanismes de mise en oeuvre dudit concept par les politiques publiques et les cadres juridiques de sa conceptualisation tant au niveau régional que national. Il prolonge le débat autour du projet climatique à travers l'examen du principe des responsabilités communes mais différenciées et de la responsabilité internationale des États dans le contexte de pertes et préjudices consécutifs au dérèglement du climat.

Il est destiné à un large public constitué notamment des enseignants, chercheurs, décideurs et acteurs du développement durable.

Voir en ligne :
L'implémentation de la justice climatique en Afrique : enjeux et défis

Ivon Mingashang et Blaise-Pascal Ntirumenyerwa Mihigo

Publié à Larcier-intersentia

ODD et renforcement de la résilience climatique des pays en développement : enjeux financiers

2025-06-27T12:30:00Z

Fatma Ndiaye est juriste et titulaire d'une thèse de doctorat en droit public à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Elle est spécialisée en droit de l'environnement et en droit des migrations. Elle effectue un stage postdoctoral à l'Université du Québec à Montréal sous la supervision du professeur François Roch.

MODÉRATEURS :

Blaise-Pascal Ntirumenyerwa Mihigo, co-directeur de l'Observatoire et professeur à l'UQAM

François Roch, co-directeur de l'Observatoire et professeur titulaire à l'UQAM

QUAND : Vendredi 27 juin 2025, de 12h30 à 14h

LIEU : Salle N-7050, Pavillon Paul-Gérin-Lajoie (N), UQAM

Les RDV Carbone

2025-05-27T12:30:00Z

[English follows]

Co-organisés par la Coop Carbone et la Chaire sur la décarbonisation de l'UQAM, cette première édition des RDV Carbone vise à réunir le monde académique et universitaire, le monde des affaires ainsi que les organisations spécialisées en décarbonation.

Ces rencontres interviennent dans un contexte où les politiques et les outils financiers imaginés et mis en place pour espérer atteindre les objectifs de réductions des émissions, essentiels à la décarbonation, restent mal compris et souvent mal accueillis par le grand public, et sont même remis en cause par les décideurs politiques.

Au programme de cet après midi, une conférence d'introduction aux marchés carbone et deux panels : l'un consacré à l'article 6 de l'Accord de Paris, qui régule les marchés internationaux et bilatéraux du carbone, récemment précisé lors de la dernière Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 29), et le second dédié à l'avenir des crédits compensatoires au Québec.

QUAND

Mardi 27 mai 2025, 12h30 à 19h00

OÙ

Pavillon-DS, École des sciences de la gestion, UQAM

315, rue Sainte-Catherine Est, Montréal, H2X 3E8

INSCRIPTION

Gratuite

PARTIE 1 : SESSIONS PARALLÈLES

Conférence - Introduction aux marchés carbone

12h30 – 13h30
Salle DS-R510
Une conférence animée par Mark Purdon, titulaire de la Chaire sur la décarbonisation de l'UQAM

Panel - Article 6 de l'accord de Paris : et maintenant ?

13h30 – 15h00
Salle DS-R510
Un panel animée par Blaise-Pascal Ntirumenyerwa Mihigo, Co-directeur, Observatoire sur l'Agenda 2030 des Nations Unies (UQAM) & Professeur associé, Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa
Conférenciers :
- Axel Michaelowa (Perspectives Climate Group)
- Marc-André Lafrance (Environment and Climate Change Canada
- Christopher Funwie Tamasang (University de Yaoundé ll)

Assemblée générale de la Coopérative de solidarité Carbone

12h30 – 15h00
Salle DS-R520
Ouverte uniquement aux membres de la Coop Carbone ou sur invitation
Pour plus d'informations, contactez Coop Carbone par courriel.

PARTIE 2 : SESSIONS PLÉNIÈRES

Panel - Quel avenir pour les crédits compensatoires au Québec ?

15h30 – 17h00
Salle DS-R510
Un panel animée par Pauline Robert, Directrice générale de Coop Carbone
Conférenciers
- Marcela Vera Escobar, Clear Blue Markets
- Shani Dion-Thibaudeau, Beneva
- Mark Purdon, Chaire sur la décarbonisation

Cocktail de clôture (5 à 7)

17h00 – 19h00
Gingko Café & Bar
- 308 rue Ste-Catherine Est
- Accessible via le Pavillon-DS, UQAM

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Co-organized by the Coop Carbone and UQAM's Chair in Decarbonization, this first edition of “Les RDV Carbone” aims to bring together academia, business and organizations focused on decarbonization.

The event comes at a time when the policies and financial tools designed to help achieve emission reduction targets essential for decarbonization remain poorly understood and, often, unpopular with the general public and even called into question by decision-makers.

The afternoon program includes an introductory conference on carbon markets and two panels : one on Article 6 of the Paris Agreement, which governs international and bilateral carbon United Nations Climate Change Conference (COP 29), and the second on the future of carbon offsetting in Quebec.

WHEN

Tuesday, May 27, 2025, 12:30 pm to 7:00pm

WHERE

Pavillon-DS, School of Management Sciences, UQAM

315, Sainte-Catherine Street East, Montreal, H2X 3E8

REGISTRATION

No fee

PART 1 : PARALLEL SESSIONS

Presentation - Introduction to carbon markets

12:30 – 1:30pm
Room DS-R510
A presentation given by Mark Purdon, holder of the Chair in Decarbonization

Panel - Article 6 of the Paris Agreement : Now What ?

1:30 – 3:00pm
Room DS-R510
A panel chaired by Blaise-Pascal Ntirumenyerwa Mihigo, Co-director, Observatory on the UN Agenda 2030 (UQAM) & Associate Professor, Faculty of Law, University of Kinshasa
Speakers
- Axel Michaelowa (Perspectives Climate Group)
- Marc-André Lafrance (Environment and Climate Change Canada)
- Christopher Funwie Tamasang (University de Yaoundé ll)

General Assembly of the Coopérative de solidarité Carbone

12:30 – 3:00pm
Room DS-R520
Open only to members of the Coop Carbone or on invitation
For further information, contact the Coop Carbone by email

PART 2 : PLENARY SESSIONS

Panel - The future of carbon offsetting in Quebec

3:30 – 5:00pm
Room DS-R510
A panel chaired by Pauline Robert, Director general of the Coop Carbone
Speakers
- Marcela Vera Escobar, Clear Blue Markets
- Shani Dion-Thibaudeau, Beneva
- Mark Purdon, Chair in Decarbonization

Cocktail

5:00pm – 7:00pm
Gingko Café & Bar
- 308 rue Ste-Catherine Est
- Accessible via le Pavillon-DS, UQAM

The event will be in French, but participation and questions by English-speakers are welcome !
For more information, visit the website : www.https://coopcarbone.coop/les-rdv-carbone

Colloque du RésODD : Les Objectifs de développement durable dans la francophonie : états des lieux après 10 ans de mise en œuvre et réflexion sur les perspectives post-2025

2025-05-07T09:00:00Z

Depuis l'adoption des Objectifs de développement durable (ODD) en 2015, les efforts mondiaux se sont intensifiés pour les intégrer dans des contextes régionaux spécifiques. Cependant, malgré la volonté affirmée de nombreux acteurs, la réalisation de ces ODD reste complexe, notamment dans l'espace francophone. Alors que l'échéance de 2030 approche, la mobilisation en faveur des ODD doit devenir plus concertée et inclusive. La francophonie se trouve au cœur de cette transition, ayant un rôle crucial à jouer dans l'appropriation et la mise en œuvre des ODD.

Actuellement, les progrès vers l'atteinte des ODD sont en retard, avec seulement environ 12 % des cibles en voie d'être atteintes d'ici 2030, et plus de 30 % montrant aucune avancée ou une détérioration, selon les rapports récents de l'ONU (UN, 2024). Plusieurs obstacles persistent comme le manque de coordination intersectorielle et la fragmentation des initiatives, qui freinent l'efficacité des actions, ainsi qu'un manque d'accès aux ressources et aux financements, aux données, et à un partenariat mondial (IFDD, 2023). De plus, la réflexion sur la suite des ODD est déjà en cours, et la francophonie, composée de ses 88 États francophones, devrait faire partie de cette conversation.

Le besoin de renforcer les liens entre les acteurs, de partager les expertises et de structurer un réseau de collaboration pour accélérer l'intégration des ODD a motivé la création du RésODD, qui par ses activités cherche à surmonter ces obstacles et à catalyser un effort collectif de plus de 150 membres autour des ODD en prévision de 2030 et au-delà. Ce colloque s'inscrit donc dans une volonté de joindre l'acte à la parole en mettant activement à profit nos savoirs, nos ressources et les forces singulières du RésODD afin de démocratiser et de faciliter l'accès aux données, aux savoirs, aux pratiques et aux compétences favorisant le progrès et l'atteinte des ODD.

Remerciements

Les co-responsables expriment leur profonde gratitude aux intervenant.e.s et participant.e.s pour leur contribution précieuse à cette réflexion et partage sur les Objectifs de développement durable et la francophonie.

Le braconnage explose dans les zones de conflits en Afrique. Le droit international doit intervenir

Flagauthier Mujinga Wa Mwenze, Blaise-Pascal Ntirumenyerwa Mihigo — 2024-11-05T00:00:00Z

Connue pour son extraordinaire biodiversité et confrontée à une crise sécuritaire causant d'énormes pertes de sa faune et de sa flore, l'Afrique est menacée par l'explosion du braconnage, amplifié par le trafic illicite des espèces sauvages.

En République centrafricaine (RCA) et en République démocratique du Congo (RDC), les éléphants sont les cibles des braconniers. D'autres animaux, comme les pangolins, les rhinocéros, les Okapis sont menacés en RDC.

On chasse l'éléphant pour son ivoire, le pangolin pour ses écailles, le rhinocéros pour ses cornes et l'okapi tant pour sa viande que pour sa peau, sa graisse et ses os.

Ce crime de braconnage rapporte des gains énormes, évalués à 20 milliards d'euros par an.

Les pangolins font l'objet d'un braconnage intense pour leur viande, mais aussi pour leurs écailles, qui servent à décorer des objets ou comme ingrédient de certaines médecines traditionnelles.

Notre travail en tant que membre de l'Observatoire sur l'Agenda 2030 des Nations unies de l'Université du Québec à Montréal, réalisé en collaboration avec le juriste Flagauthier Mujinga wa Mwenze nous permet d'observer que la lutte au braconnage en zones de conflits pourrait être mieux encadrée par le droit international humanitaire.

Une biodiversité mise en péril

Située au cœur de l'Afrique, la République démocratique du Congo (RDC) abrite la plus grande forêt de l'Afrique, le deuxième plus grand bassin tropical au monde (bassin du Congo). Elle comporte une biodiversité d'une valeur universelle exceptionnelle.

Or, cette biodiversité est mise en péril du fait des crises sécuritaires persistantes. La plus récente a été déclenchée en 2022 avec l'invasion des rebelles du Mouvement du 23 Mars, appelé M23, dans l'Est de la RDC.

Le plus vieux parc de l'Afrique, le parc National des Virunga, est menacé par la résurgence des rebelles du M23 qui l'occupent. Ces derniers pratiquent non seulement le braconnage, mais aussi la déforestation par les activités agricoles et la fabrication du charbon de bois.

Depuis 2022, en moyenne 40 camions, chargés chacun de 150 sacs de charbon de bois sauvage entrent chaque jour dans la ville de Goma, générant des revenus évalués à près de 1,7 million de dollars par mois, selon les associations écologistes locales.

En 2023, un collectif d'ONG a alerté le gouvernement congolais sur le sort du Parc national des Virunga détruit par les rebelles du M23, qui s'en prennent aux animaux.

La parc national des montagnes Virunga, en République démocratique du Congo, est le plus ancien parc national d'Afrique.

En République centrafricaine (RCA), l'histoire est marquée par des transitions politiques violentes. Quatre des cinq présidents de ce pays ont quitté le pouvoir par la force.

Lors de ces affrontements, les ONG ont dénoncé « l'exploitation illégale de ressources naturelles par des groupes armés (centrafricains ou étrangers) » dans les zones protégées et la responsabilité des éleveurs transhumants dans le trafic illégal transfrontalier de ressources naturelles.

Des dommages « étendus, durables ou graves »

La Convention de 1976 sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement, appelée Convention ENMOD, proscrit l'usage de techniques provoquant délibérément des changements à l'environnement à des fins militaires ou hostiles au progrès humain.

Chaque État partie à la convention s'engage à ne pas utiliser à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles des techniques de modification de l'environnement ayant des effets étendus, durables ou graves, en tant que moyens de causer des destructions, des dommages ou des préjudices à tout autre État partie.

Qu'entend-on par effets « étendus, durables ou graves » ? « Étendu » signifie une superficie de plusieurs centaines de kilomètres carrés. « Durable » correspond à plusieurs mois ou environ une saison et « grave » s'entend comme une perturbation ou un dommage sérieux ou marqué pour la vie humaine, les ressources naturelles et économiques ou d'autres richesses.

La définition de ces effets nous semble trop limitative. Une étendue réduite à moins de cent kilomètres carrés, une durée de moins d'un mois et des précisions sur ce qu'on entend par dommage sérieux pourraient maximiser la protection de l'environnement.

Voici la carte des pays signataires de la Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles (ENMOD). (Wikipedia)

Soulignons également que le champ d'application de la Convention ENMOD est restreint du fait que la plupart des pays de l'Afrique centrale ne l'ont pas ratifié.

La RDC l'a fait, mais pas la RCA.

Un protocole original, mais pas ratifié par tous

Le Protocole 1 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux propose des dispositions explicites sur la protection de l'environnement.

Ce protocole apparaît au premier abord comme étant original puisque pour la première fois un instrument juridique de droit international humanitaire promeut la protection de l'environnement en cas de conflits armés à travers deux approches, écocentrique et anthropocentrique. Si l'approche écocentrique met la nature au cœur de la protection de l'environnement, l'approche anthropocentrique cible l'humain en promouvant la protection de l'environnement.

En effet, son article 35 se focalise sur la protection de l'environnement naturel en interdisant l'utilisation des méthodes ou moyens de guerre pouvant y causer des dommages étendus, durables et graves. En plus de viser la protection de l'environnement naturel, l'article 55 veille à la survie et à la santé des populations pouvant être mises en danger par la destruction de l'environnement naturel du fait de l'emploi des méthodes ou moyens de guerre.

Les nécessités militaires justifiant le recours légal à la violence dans un conflit armé ne font pas partie du Protocole I. Ceci est avantageux : quelles que soient les exigences de la guerre, les États parties sont tenus de ne pas recourir à des méthodes ou moyens de guerre « dont on peut attendre qu'ils causent, des dommages étendus, durables et graves à l'environnement naturel ».

Contrairement à la Convention ENMOD, le protocole a été ratifié par 174 États parties. Cette large adhésion doit toutefois être nuancée. Parmi les États ne l'ayant pas ratifié, certains sont impliqués dans les conflits armés internationaux impactant négativement sur l'environnement. Mentionnons notamment l'Inde, Israël et le Pakistan. L'adhésion de ces États est nécessaire pour élargir la couverture géographique de ce Protocole.

Amender le Statut de Rome pour introduire l'écocide

Quant au Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, son article 8 sur les crimes de guerre condamne la commission de dommages « étendus, durables et graves à l'environnement » lors d'un conflit armé. Mais il est limité aux conflits armés internationaux et fixe un seuil du dommage prohibé sans que ces critères ne soient définis.

Les travaux sur l'amendement du Statut de Rome en vue d'introduire le crime d'écocide pourraient avoir un impact positif dans l'encadrement juridique du braconnage dans les zones de conflits.

Tenir compte des conflits armés au sein d'un pays

La lutte contre le braconnage dans les zones de conflits est faiblement encadrée en droit international humanitaire.

Il faudrait d'abord prévoir des dispositions protectrices de l'environnement en cas des conflits armés non internationaux.

Par ailleurs, la faible ratification de certains accords (Convention ENMOD) et la non-ratification par des États impliqués dans les conflits internationaux empêchent une large application de ces instruments juridiques du droit international humanitaire.

Il serait également souhaitable de faire des ajustements dans la Convention ENMOD : revoir les seuils de l'étendue et de la durabilité des effets des dommages causés par les modifications de l'environnement, et apporter des précisions sur ce qu'on entend par « dommage sérieux ».

Il s'avère impérieux de renforcer cet arsenal juridique à travers un engagement solide des États, des organisations internationales et des ONG internationales.

Voyez l'article originale : https://theconversation.com/le-braconnage-explose-dans-les-zones-de-conflits-en-afrique-le-droit-international-doit-intervenir-237607

L'Agenda 2030 des Nations Unies et le développement durable. Expériences de la RDC et d'ailleurs

2024-04-29T12:00:00Z

Blaise-Pascal Ntirumenyerwa Mihigo, Co-directeur de l'Observatoire sur l'Agenda 2030 des Nations Unies du Centre d'Études sur l'Intégration et la Mondialisation (CEIM) de l'Université du Québec à Montréal (UQAM), Professeur visiteur au Département des Sciences Juridiques de l'UQAM et Professeur associé à la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa, Blaise-Pascal Ntirumenyerwa Mihigo est détenteur d'un doctorat en droit de l'Université de Gand (2016). Sa thèse de doctorat est centrée sur "l'optimisation juridique du paiement pour services environnementaux dans le Bassin du Congo en faveur de la préservation des services environnementaux : le cas du Cameroun et de la République Démocratique du Congo".

MODÉRATRICE : Sandra Sifa, journaliste

QUAND : Lundi 29 avril 2024 de 12h à 14h30. À 7h, heure de Montréal.

LIEU : Salle Monekosso, Université de Kinshasa

ZOOM : https://uqam.zoom.us/j/86017012296?pwd=TjMwVjR4amNjbWRJUXpUVHJCQ3lYQT09

INSCRIPTION OBLIGATOIRE : observatoireagenda2030@uqam.ca

Implémentation des ODD en Afrique. Approche comparée Maroc et République Démocratique du Congo

2023-09-14T12:30:00Z

Modérateur : François Roch, professeur titulaire

QUAND : Jeudi 14 septembre 2023 de 12h30 à 14h

LIEU : Salle N-7050, Pavillon Paul-Gérin-Lajoie (N), Université du Québec à Montréal
1205, rue Saint-Denis, Montréal, QC H2X 3R9

ZOOM : https://uqam.zoom.us/j/85433721881?pwd=Qnd6VzNiYjFkVmp2OVVzUlMycXpqQT09

INSCRIPTION : observatoireagenda2030@uqam.ca

Voyez le document de la conférence :

CYCLE DES CONFÉRENCES-IMPLÉMENTATION DES ODD EN AFRIQUE MAROC RDC (PDF - 2.2 Mio)

Implémentation des Objectifs de Développement Durable en Afrique : Approche comparée Maroc, Burkina Faso et République Démocratique du Congo

2023-08-16T14:02:00Z

Cet article compare le cadre juridique et institutionnel des ODD du Burkina Faso et du Maroc ayant une loi sur le DD et de la RDC ne l'ayant pas. Il met en évidence l'importance des préalables financiers, techniques, politiques et les opportunités du dispositif politique et juridique de l'Union africaine (UA) pour maximiser l'atteinte des ODD.

L'article se trouve aux pp. 37-51 du document joints.

Résumé du numéro

Ce numéro 7 de la Revue Africaine de Droit de l'Environnement est consacré à l'encadrement juridique du développement durable en Afrique .

La Revue Africaine de Droit de l'Environnement (RADE) entend favoriser l'essor du droit de l'environnement et renforcer son effectivité en Afrique, au moyen notamment de la promotion de la doctrine, de la diffusion d'informations et du partage d'expériences et de bonnes pratiques. Placée sous l'égide de la Commission mondiale du droit de l'environnement de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), la RADE bénéficie de l'appui logistique de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Université de Carthage, et de l'Institut de la Francophonie pour le développement durable, ainsi que du soutien financier de la Fondation Konrad Adenauer.

Les opinions exprimées dans cette publication sont considérées comme étant propres à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de l'UICN ou de l'IFDD.