Analyse des impacts du projet de loi C-10 sur la découvrabilité et les entreprises culturelles

2020-12-21T00:00:00Z

Présentation
Cette analyse porte sur le projet Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (Première lecture le 3 novembre 2020). Nous analysons plus particulièrement deux sujets de recherche du LATICCE qui nous semblent des plus importants dans le projet de modernisation du cadre réglementaire de la radiodiffusion au Canada présenté par le gouvernement. Le premier considère les différents types d'entreprises qui seront soumises à la nouvelle réglementation. Le deuxième traite des mécanismes de découvrabilité mis de l'avant par les entreprises en ligne.

Notre analyse tient pour acquise la volonté du gouvernement de voir le CRTC mettre en place un mécanisme d'enregistrement des entreprises en ligne comme le propose le rapport Yale. En effet, le projet de loi C-10 ne fait que donner le pouvoir au CRTC prendre des règlements à ce sujet. Il ne l'oblige pas à le faire. Nous faisons donc le choix ici de présumer que le CRTC ira de l'avant et nous allons au-delà du strict contenu juridique du projet de loi dans l'interprétation de ses effets. En ce sens, il s'agit d'une analyse politique et non d'une analyse juridique du projet de loi C-10.

D'autres aspects du projet de loi C-10 feront l'objet d'une analyse qui sera produite au début de 2021. Les sujets abordés seront entre autres les éléments d'incertitude que suscite le projet de loi et la répartition des responsabilités juridiques entre la future loi, le décret d'instruction du ministre du Patrimoine canadien et la réglementation du CRTC.

Cette note de recherche a été préparée dans le cadre d'un financement MITACS en collaboration avec la Coalition pour la culture et les médias. Le projet s'intitule Refonder l'intervention de la puissance publique dans un contexte de transformation des industries culturelles et des médias : assurer la souveraineté culturelle et économique du Canada.

Pour citer ce document : Wells, G.P. 2021. Analyse du projet de loi c-10 sous l'angle des entreprises couvertes et de la découvrabilité. Note de recherche 01012021, Laboratoire de recherche sur la découvrabilité et les transformations des industries culturelles à l'ère du commerce électronique.

Rapport d'analyse d'enjeux et recommandations du rapport Yale et ses impacts sur le secteur culturel

2020-07-16T00:00:00Z

Cette analyse des enjeux soulevés par le rapport Yale dans le contexte de la révision des lois canadiennes en matière de télécommunications et de radiodiffusion vise à aider la CCM dans son cheminement vers une position qui rassemble un grand nombre de ses membres sur des questions centrales pour l'avenir de la culture et des médias. Nous avons regroupé les enjeux qui nous apparaissent les plus importants dans le cadre des débats qui auront lieu au cours des prochains mois en quatre grandes catégories : 1) le processus d'adoption du nouvel environnement législatif ; 2) le mécanisme d'enregistrement ; 3) le mécanisme de financement ; et 4) la dévolution de nouveaux pouvoirs au CRTC.

Dans la première partie (A) de ce document, nous présentons les principales recommandations du rapport Yale lié à chacune de ces catégories ainsi que le contexte et les arguments qui y sont développés. Les citations sont en italique. Nous faisons ensuite état de la problématique soulevée par chaque enjeu.

Dans la deuxième partie (B) du document, nous proposons une série de recommandations qui pourraient être défendues par la CCM au moment de la préparation du mémoire qui sera présenté lorsque le processus de modification législative sera lancé. Les recommandations visent le dépôt rapide par le gouvernement fédéral du projet de révision des lois sur la radiodiffusion et sur les télécommunications ; le fonctionnement efficace du mécanisme d'enregistrement des entreprises d'Internet comprenant des exigences qui rétablissent l'équité entre les entreprises canadiennes et étrangères et qui favorisent la découvrabilité des oeuvres canadiennes ; des contributions importantes des entreprises d'Internet au développement du contenu canadien gérées par un organisme public ; ainsi que les nouveaux pouvoirs à accorder au CRTC afin de lui octroyer les moyens d'assurer ses nouvelles responsabilités et de faire respecter les exigences d'enregistrement par l'établissement de sanctions dissuasives.

Chaire UNESCO d’études des fondements philosophique de la justice et de la société démocratique | UQAM

Analyse des impacts du projet de loi C-10 sur la découvrabilité et les entreprises culturelles

Rapport d'analyse d'enjeux et recommandations du rapport Yale et ses impacts sur le secteur culturel