http://www.unesco.tmp.uqam.ca/ Les travaux de la Chaire sont ancrés dans les champs de la philosophie politique et de la philosophie du droit sous un horizon interdisciplinaire et visent à répondre aux différentes facettes du mandat fondateur des Chaires de philosophie de l’UNESCO : jouer un rôle de leadership, rassembler autour de thèmes fédérateurs illustrant, défendant et faisant partager au plus grand nombre possible, la nature, l’importance et les effets éthiques, politiques et sociaux de la pensée critique et de la réflexion philosophique. fr SPIP - www.spip.net http://www.unesco.tmp.uqam.ca/IMG/siteon0.gif http://www.unesco.tmp.uqam.ca 200 430 https://ceim.uqam.ca/db/spip.php?page=article-unesco&id_article=11635 https://ceim.uqam.ca/db/spip.php?page=article-unesco&id_article=11635 2019-02-28T14:42:00Z text/html fr <span class="vcard author"><a class="url fn spip_in" href="https://ceim.uqam.ca/db/spip.php?page=auteur-unesco&id_auteur=1200">Jacques Papy</a></span> Entrevues dans les médias écrits - <a href="https://ceim.uqam.ca/db/spip.php?rubrique2" rel="directory">Publications - Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)</a> <img src='https://ceim.uqam.ca/db/local/cache-vignettes/L113xH150/arton11635-901d4.jpg?1757299296' class='spip_logo spip_logo_right' width='113' height='150' alt="" /> https://ceim.uqam.ca/db/spip.php?page=article-unesco&id_article=9325 https://ceim.uqam.ca/db/spip.php?page=article-unesco&id_article=9325 2014-09-02T13:56:00Z text/html fr <span class="vcard author"><a class="url fn spip_in" href="https://ceim.uqam.ca/db/spip.php?page=auteur-unesco&id_auteur=1200">Jacques Papy</a></span> Articles scientifiques Énergie et ressources stratégiques Canada <p>Résumé <br class='autobr' /> Le 1er janvier 2012, le Québec a lancé, dans le cadre de la Western Climate Initiative, un système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (SPEDE), l'un des premiers systèmes du genre en Amérique du Nord. Le SPEDE est la clé de voûte de la politique de la province en matière de lutte contre les changements climatiques. Il appartient cependant à une catégorie d'instruments économiques de protection de l'environnement encore peu connue de la (…)</p> - <a href="https://ceim.uqam.ca/db/spip.php?rubrique2" rel="directory">Publications - Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM)</a> <div class='rss_texte'><p><strong>Résumé</strong></p> <p>Le 1er janvier 2012, le Québec a lancé, dans le cadre de la Western Climate Initiative, un système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (SPEDE), l'un des premiers systèmes du genre en Amérique du Nord. Le SPEDE est la clé de voûte de la politique de la province en matière de lutte contre les changements climatiques. Il appartient cependant à une catégorie d'instruments économiques de protection de l'environnement encore peu connue de la communauté juridique québécoise. Son étude paraît donc d'une grande actualité. L'article a pour objectif de proposer une première analyse des règles qui encadrent le SPEDE, à la lumière des enseignements de l'analyse économique du droit. L'analyse permet de dresser une nomenclature cohérente et intelligible des règles du SPEDE structurée autour de leur utilité dans l'échange de droits d'émission. Elle fait ainsi ressortir les stratégies de diversification de l'échange, d'institutionnalisation de ses modalités, ainsi que les enjeux de la surveillance du marché du carbone dans un contexte de fragmentation des autorités de tutelle.</p> <p>Mots clés : Changements climatiques, émissions de gaz à effet de serre, Western Climate Initiative, instrument économique de protection de l'environnement, échange de droits d'émission, droits d'émission, marché du carbone, analyse économique du droit, droits de propriété, coûts de transaction, efficacité économique de la réglementation</p> <p>Pour lire tout l'article, consulter le lien suivant : <a href="http://www.erudit.org/revue/rgd/2014/v44/n1/1026398ar.html?vue=resume&mode=restriction" class="spip_out" rel="external">érudit.com</a></p></div>