Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société (CIRDIS)

Politiques nationales et internationales en matière de responsabilité sociale des entreprises

2014-04-07T15:12:00Z

RÉSUMÉ EXÉCUTIF

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est généralement associée au domaine privé. Son fonctionnement repose sur la réponse par les entreprises aux pressions de la société civile en vue du respect de certaines normes et principes, notamment en matière de droits des travailleurs. D'une part, la RSE est considéré comme un mécanisme permettant de combler le vide institutionnel existant au niveau international et qui limite la capacité des gouvernements de faire respecter les droits fondamentaux des travailleurs à l'échelle globale. Toutefois, elle est parfois considérée comme un substitut aux politiques publiques participant à la privatisation de modes de régulation et de gouvernance économique. On constate néanmoins une tendance récente à la multiplication des politiques nationales, régionales et internationales visant à promouvoir et à encadrer la RSE. Ce rapport a pour objectif d'identifier les principales initiatives publiques nationales et internationales en matière de RSE ayant été mises en place dans les dernières années et de proposer des pistes d'actions pertinentes dans un contexte québécois.

Travail et commerce : Clauses sociales, responsabilité sociale et accords transnationaux d'entreprise

2014-01-15T17:35:00Z

L'ouvrage rassemble les communications présentées à l'occasion d'un colloque organisé à l'UQAM, en octobre 2012, à l'initiative de l'Institut d'études internationales de Montréal, en collaboration avec la Chaire le recherche en immigration, ethnicité et citoyenneté, la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable, ainsi que le Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation.

L'objectif premier du colloque était de faire interagir et d'évaluer trois innovations récentes dont les impacts sur le marché du travail et sur le rapport salarial font encore et toujours l'objet de débats importants tant chez les analystes et les politiques, que chez les militants.

Les contributions abordent une double question : assiste-t-on, en matière de droit du travail, à une réduction de l'espace public à l'avantage de l'espace privé ? Et la supranationalisation des normes du travail doit-elle primer l'internationalisation que l'on avait cherché à instaurer par le passé ?

Si les auteurs et les intervenants semblent s'accorder sur ces deux points, les désaccords surgissent quand vient le temps de se prononcer sur les avantages et les inconvénients de l'évolution en cours pour les organisations syndicales, en particulier.

Auteurs
Jim Baker, Dorval Brunelle,Yves-Thomas Dorval, Michael Fichter, Corinne Gendron, Jacques Létourneau, Dalil Maschino, Michèle Rioux, Xavier St Denis, Sid Ahmed Soussi, Dimitris Stevis, Francisco Villanueva

Références

BRUNELLE, D., dir., Travail et commerce : Clauses sociales, responsabilité sociale et accords transnationaux d'entreprise, Montréal, Éditions IEIM, 2013.

Table des matières

Remerciements [vii]

Présentation des auteurs [xi]

Introduction (Dorval Brunelle) [17]

Allocution d'ouverture
Jim Baker, “Rendre le marché aux peuples et à la démocratie.” [31]

Chapitre I. Sid Ahmed Soussi, “Les accords transnationaux d'entreprise et leurs limites comme norme internationale du travail : regard critique sur l'action syndicale internationale.” [37]

Chapitre II. Corinne Gendron, “Les initiatives et les dispositifs de responsabilité sociale menacent-ils le droit international ? Réflexions à partir d'ISO 26000 en matière de droit du travail.” [55]

Chapitre III. Michèle Rioux, “Les trois trajectoires de la gouvernance globale du travail.” [93]

Chapitre IV. Francisco Villanueva, “Les accords de libre-échange et les accords de coopération dans le domaine du travail conclus par le Canada avec les pays de l'Amérique Centrale et du Sud : vaut-il mieux être seul que mal accompagné ?” [117]

Chapitre V. Xavier St Denis, “Étude comparée des dispositions sur le travail dans les accords de libre-échange négociés par les États-Unis et par l'Union européenne.” [131]

Chapitre VI. Dimitris Stevis et Michael Fichter, “Les accords-cadres internationaux : au delà de la responsabilité sociale des entreprises ?” [151]

Chapitre VII. Dorval Brunelle, “L'État tutélaire, les accords commerciaux et le droit du travail : les effets délétères des clauses sociales sur la relation de travail.” [169]

Bilans et perspectives [187]

Dalil Maschino, “La valeur « réelle » des accords sur le travail associés à des ententes de libre-échange.” [189]

Jacques Létourneau, “Les enjeux de la mondialisation pour le mouvement syndical.” [201]

Yves-Thomas Dorval, “Responsabilité sociale ou développement durable ?” [209]

Dorval Brunelle, Conclusion. [217]

Texte intégral

Grâce aux éditions Les Classiques des sciences sociales retrouvez maintenant la version intégrale du livre TRAVAIL ET COMMERCE. Clauses sociales, responsabilité sociale et accords transnationaux d'entreprise, sous la direction de Dorval Brunelle
http://classiques.uqac.ca/contemporains/brunelle_dorval/travail_et_commerce/travail_et_commerce.html

Le livre du professeur Brunelle au format Word 2008 à télécharger (Un fichier de 195 pages) (Word - 1.1 Mio)

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Mieux comprendre l'approche européenne

2013-02-05T11:44:11Z

À l'heure où les négociations de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne se poursuivent, il est essentiel de s'intéresser à la façon dont cette dernière approche le lien commerce-travail. Ce numéro de la Chronique Humaniser le commerce propose un premier bilan basé sur quelques accords signés récemment par l'UE ainsi qu'un éclairage sur deux outils spécifiques : le système généralisé de préférence et le Fonds euroopéen d'ajustement à la mondialisation. Si les différences entre approches européenne et américaine ressortent encore, nous soulignons également les débats internes à l'UE qui empêchent parfois le modèle de se renouveler.

Les « brèves » s'intéressent par ailleurs à différents mécanismes de régulation impliquant les entreprises dans les tentatives d'instauration de normes effectives du travail au niveau international. Enfin, la section « publications récentes » vous permettra de rapidement faire le tour des nouveautés incontournables en matière de gouvernance globale du travail.

Nous vous rappelons que la Chronique Humaniser le commerce s'adresse à tous les acteurs concernés par les questions de commerce et de protection des travailleurs : universitaires, syndicalistes, fonctionnaires, employeurs, tous y trouveront des informations pour alimenter leur réflexion et leurs prises de décisions. N'hésitez pas à la diffuser largement dans vos réseaux et à nous faire connaître vos commentaires. Nous vous invitons également à consulter notre site si vous désirez approfondir votre réflexion sur le sujet : www.ggt.uqam.ca

Bonne lecture ! Thomas Collombat et Yanick Noiseux Directeurs scientifiques, Chronique GGT/Humaniser le commerce

CONTENU

L'Accord de libre-échange entre le Pérou, la Colombie et l'Union européenne : Vers une nouvelle approche européenne pour le lien travail-commerce ?, p. 2
Système généralisé de préférences : Perspectives asiatiques , p. 7
L'avenir incertain du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, p. 10
Brèves, p. 13
Publications récentes, p. 18

Rédaction, recherche et coordination :
Xavier St-Denis, Chercheur associé, CEIM
xavier.stdenis@gmail.com

ISSN 2292-2296

Étude préliminaire des politiques publiques en matière de responsabilité sociale des entreprises dans le monde - vers une analyse comparative

2012-12-13T12:30:00Z

Conférencier : Xavier St-Denis, membre associé au CEIM

La conférence Étude préliminaire des politiques publiques en matière de responsabilité sociale des entreprises dans le monde - vers une analyse comparative du CEIM se tiendra le jeudi 13 décembre à 12h30 au A-1342, Pavillon Hubert-Aquin, UQAM.

Résumé
L'intérêt croissant pour le concept de responsabilité sociale des entreprises s'inscrit dans un contexte particulier. L'augmentation des échanges commerciaux internationaux et l'intégration des économies poussent à repenser la manière de réguler le comportement entreprises, dont les activités dépassent largement le cadre national. Au niveau des États, la tendance à l'assouplissement des règlementations touchant les entreprises et l'état limité des ressources dédiées à leur mise en œuvre pose une problématique similaire.

Le CEIM offre gratuitement ses conférences, séminaires et ateliers à l'ensemble de la communauté.

Gouvernance. Théories et pratiques

2012-07-09T16:47:00Z

St-Denis, X. (2010), "Dorval Brunelle, dir., Gouvernance. Théories et pratiques, Montréal, Éditions IEIM, 2010", Revue québécoise de droit international 23 (1) : 195-200.
Pour consulter la recenssion de lecture de Théories et pratiques, cliquer ici.

- Gouvernance globale du travail (GGT) / Théories des relations internationales, Gouvernance et développement durable, Recensions d'articles et d'ouvrages, Gouvernance

Sociology of the European Union

2012-07-09T16:31:00Z

St-Denis, X. (2012), "Sociology of the European Union", Politique européenne 36 (1) : 194-197.
Pour consulter la recession de lecture Sociology of the European Union, cliquer ici.

- Gouvernance globale du travail (GGT) / Europe, Recensions d'articles et d'ouvrages, Organisations internationales et régionales

Actualités sur la clause sociale

2012-07-09T15:59:00Z

Contenu
Le travail dans les accords de libre-échange (ALE) de nouvelle génération des États-Unis : le cas de la Colombie, p. 2
4e anniversaire de la plainte contre le Guatemala au Dominican Republic-Central America
Free Trade Agreement (DR-CAFTA) : L'état des lieux, p. 6
Le Conseil de l'UE annonce son désir de réintégrer le Myanmar au Système généralisé de préférences (SGP), p. 10
La gouvernance du travail au sein de l'UE : Euro-syndicalisme et Dialogue social, p. 14
Recensions, (…)

- Gouvernance globale du travail (GGT) / Europe, Amérique du Sud, Politique et négociations commerciales, États-Unis, Amérique centrale, Droit du travail, Syndicalisme, Accords de libre-échange, Humaniser le commerce