Chaire UNESCO d’études des fondements philosophique de la justice et de la société démocratique | UQAM

Organisations internationales. Droit et politique de la gouvernance mondiale

2022-01-12T14:53:17Z

Gouvernance d'Internet : émergence de nouveaux clivages

2013-11-14T08:27:00Z

Résumé analytique

Dans la gouvernance des TIC, deux grands événements diplomatiques sont survenus au cours de la dernière année. Premièrement il y a le grand débat sur le rôle de l'Union internationale des télécommunications dans la gouvernance d'Internet qui suit un modèle multi-parties prenantes plutôt qu'un modèle centré sur la coopération strictement interétatique. Le deuxième est sans aucun doute les révélations de M. Snowden et les découvertes sur la surveillance à grande échelle effectuée par les États-Unis dans le cyberespace. Cette chronique aborde ces deux grands enjeux de la gouvernance d'Internet.

Notons que Michèle Rioux a participé à la réunion de Giganet (Graduate Institute, Geneva) les 17 et 18 mai 2013 où elle a présenté une communication dont le texte sera publié dans M. Rioux, B. Company and N. Adam, « Competing Institutional Trajectories of Global Regulation – Internet in a Fragmented World », Rolf H. Weber, Roxana Radu, Jean-Marie Chenou, The evolution of global Internet policy : new principles and forms of governance in the making ?, Shulthess, 2013, 230 p. Madame Rioux a également rencontré à l'UIT, M. H. Zhao Vice secrétaire –général, M. P. Maloor, conseiller pour les stratégies et les politiques, et M. M. Fall, chef de la division de l'environnement réglementaire et commercial.

ISSN 2292-2288

Contenu
Révélations sur la NSA, quels enjeux pour la protection de la vie privée ?, 2
À suivre dans la prochaine chronique : le plan Obama sur la réforme de la cybersurveillance aux États-Unis, 10
La gouvernance d'Internet et l'Union internationale des télécommunications, 12

Cybersécurité et concurrence | Équipementiers chinois et chaîne d'approvisionnement

2013-02-27T14:14:29Z

Chronique économique des TIC
Bulletin réalisé par le Centre d'Études sur l'intégration et la mondialisation dans le cadre du projet d'études sur les technologies de l'information et des communications (ETIC)

RÉSUMÉ ANALYTIQUE

Un rapport officiel américain sur deux équipementiers informatiques chinois, Huawei et ZTE, met en garde les acteurs tant privés que publics américains sur les risques à la sécurité nationale que poserait la poursuite de l'intégration de ces firmes à la chaîne d'approvisionnement informatique et de télécommunication américaine et globale. On y recense notamment des problématiques potentielles d'indépendance face au gouvernement chinois et des liens avec des organisations et gouvernements voyous, d'une part, ainsi qu'un historique de pratiques architecturales douteuses, de dysfonctionnements, de non-coopération et de dénis. D'autres États à travers le monde érigent également des politiques nationales concernant la chaîne d'approvisionnement des télécommunications, allant de l'exclusion de ces firmes à la supervision de leur fourniture par des organismes indépendants.

Suite à une décision favorable de l'OMC dans le cadre d'un conflit commercial l'opposant aux États-Unis, Antigua-et-Barbuda envisage d'offrir en ligne des produits de consommation culturels américains desquels les compensations pour droits d'auteur seraient suspendues. Le petit pays, dont une partie importante de l'économie fut atteinte par des politiques américaines protectionnistes concernant les paris en ligne, utilise ainsi un autre aspect de l'économie numérique ― et un levier politiquement sensible ― dans sa tentative de récupération du manque-à-gagner économique et commercial.
Une coalition industrielle s'institue en nouveau lobby de défense de valeurs traditionnellement portées par les associations de défense des droits des internautes.

DANS CE NUMÉRO

Cybersécurité et concurrence | Équipementiers chinois et chaîne d'approvisionnement, p. 1

Propriété intellectuelle | Négociations commerciales, p.11

Gouvernance d'Internet | Neutralité des réseaux, p17

Direction scientifique : Nicolas Adam
Recherche et rédaction : Olivier Dagenais et Guillaume Murphy

ISSN 2292-2288

Propriété intellectuelle, brevets et concurrence | Accords internationaux

2012-10-01T12:03:32Z

Résumé analytique

L'impasse observée en juillet dans les négociations multilatérales autour de l'ACAC a fait migrer vers d'autres accords et forums internationaux les efforts d'implantation de pratiques et standards contre les atteintes à grande échelle au droit de propriété intellectuelle. L'AÉCG et le PTT, des initiatives respectivement bilatérale et régionale, incorporent chacun des éléments de politiques développées dans le cadre de l'ACAC.

Un ensemble de données comparatives sur les prix d'accès Internet joint les ensembles de données économiques et réseautiques sur l'économie politique des services Internet.

La décision d'AT&T de discriminer le trafic FaceTime, en contravention probable avec les règles américaines d'un Internet ouvert, annonce un nouvel épisode de confrontation sur la neutralité d'Internet.

Contenu

Propriété intellectuelle, brevets et concurrence | Accords internationaux
L'Europe rejette l'ACAC, mais la question des droits d'auteurs se transpose à de nouveaux horizons, p. 1
Réformer le régime de propriété intellectuelle par voie d'ententes bilatérales : L'Accord économique et commercial global (AECG/CETA), p. 2
Un grand inconnu : le projet de Partenariat transpacifique (PTP/TPP), p. 3

Économie politique des services Internet | Science 2.0 : Une toile de données
« L'état d'Internet » d'Akamai : des données économiques et réseautiques essentielles pour l'économie politique comparée des télécommunications, p. 5
Tableaux : l'Internet haute-vitesse à l'échelle mondiale, taux de pénétration et vitesse maximale, p. 6
Google et « Policy by the Numbers » : Un outil collaboratif et public de prise de données à grande échelle, p. 8

Régulation de la concurrence | Neutralité des réseaux
AT&T suscite la grogne pour sa gestion de l'application FaceTime, p. 11
Tensions anticipées entre neutralité Internet et plans « mobile-share », p. 11
Encadré : L'Internet ouvert selon la FCC, p. 12
AT&T et les « Open Internet Rules » : des justificatifs qui ne convainquent guère, p. 12

Actualités connexes, p. 15

ISSN 2292-2288

Neutralité des réseaux et concurrence

2012-08-06T10:18:00Z

Dans ce numéro

Protocoles et ressources critiques | Neutralité des réseaux
Les Pays-Bas adhèrent au principe de NN, le reste du monde suivra-t'il ?, p. 1
Qu'est-ce que la neutralité des réseaux ? Pourquoi maintenant ?, p. 2
Neutralité d'Internet comme enjeu de gouvernance globale, p. 5
Développement des infrastructures et formes nouvelles de concurrence, p. 7
La neutralité d'Internet au service de la concurrence ?, p. 8

Économie des réseaux | Concurrence et transport de raccordement

États-Unis : « Accès spécial » dans l'œil du régulateur, p. 10
La FCC forcée de se pencher sur la question, p. 10
Concurrence et incitatifs à l'investissement : deux positions, p. 11

Économie des réseaux | Concurrence sur le marché médiatique canadien
Bell Canada Enterprises Inc. avale Astral Média Inc., p. 13
Positionnement stratégique au Canada, p. 13
La guerre s'installe au Québec, p. 14
Et la concentration dans tout ça ?, p. 14
Concentration et diversité, p. 16

Actualités connexes, p. 17

ISSN 2292-2288

Gouvernance globale d'Internet

2012-06-04T10:55:14Z

Contenu

Résumé exécutif, p. 1

Gouvernance globale d'Internet, p. 2
Gouvernance Internet : BRIC contre États-Unis, putsch onusien à l'horizon ?, p. 2
LE RTI ET LA CMTI-2012, p. 2
Pour en savoir plus, p. 5

Cybersécurité et libertés fondamentales, p. 5
Internet et cybersécurité à la frontière canado-américaine, p. 5
Le partage d'informations ; une pratique courante aux États-Unis, p. 8
Pour en savoir plus, p. 9

Actualité connexe, p. 10
IPv6 arrive - qu'est-ce que ça veut dire pour vous ?, p. 10
Iran, p. 10
Après Stuxnet, voici Flame, p. 10
Iran, Google et le mystère du Golfe disparu, p. 11
Iran et ailleurs, la censure va bon train, p. 11

ISSN 2292-2288