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Le bilatéralisme américain : la nouvelle frontière du droit international des brevets

2007-10-10T15:51:52Z

Lumière sur un phénomène en émergence : l'exportation du droit américain des brevets

À l'ère de l'économie du savoir, le contrôle sur les richesses immatérielles est
devenu un enjeu central des relations internationales. Le droit international des
brevets soulève les controverses et les passions.
Alors que de vifs débats animent les négociations multilatérales de l'Organisation
mondiale du commerce, les États-Unis court-circuitent ces antagonismes et
recourent à la voie, plus discrète mais redoutablement efficace, du bilatéralisme.
Bien que les traités bilatéraux américains soient encore méconnus, ils se
multiplient à tout azimut et se répercutent sur les politiques nationales de
développement économique, d'accès aux médicaments, de protection des savoirs
autochtones, d'agriculture traditionnelle et de transferts technologiques.
Jean-Frédéric Morin dresse un nouveau portait du droit international des
brevets en analysant ce bilatéralisme en émergence. Cette étude détaillée
arrive à point, à l'heure où de nombreux pays s'apprêtent à lancer à
leur tour des négociations bilatérales avec les États-Unis.

L'AUTEUR

– Jean-Frédéric MORIN, docteur en droit de l'Université
de Montpellier et docteur en science politique de l'Université du
Québec, chercheur au Centre des politiques en propriété intellectuelle
de l'Université McGill.
– Préface de Michel VIVANT, professeur à l'Université de
Sciences politiques de Paris et expert auprès des autorités
françaises et européennes.

COMMENTAIRES

« Croisant l'analyse juridique des traités commerciaux et l'analyse politique des stratégies déployées par les États-Unis, Jean-Frédéric Morin retrace d'une façon tout à fait originale les débats qui ont opposé les négociateurs. Le résultat : un livre aussi convaincant que passionnant sur l'une des questions les plus débattues qui soient. »
– Christian Deblock, professeur de science politique à l'Université du Québec à Montréal

« Lors de l'adoption de la Déclaration de Doha sur la santé publique de 2001, plusieurs ont cru vainement que le vent tournait en faveur des plus démunis. Aux yeux des États-Unis, par contre, c'était le signal qu'il fallait changer de tactique. Ce livre explique comment les négociations bilatérales sont devenues le nouveau terrain d'affrontement entre l'industrie pharmaceutique et les pays en développement. »
– Mark Fried, coordonateur de campagne, Oxfam

« Ce livre offre, dans un champ pourtant très complexe et controversé des relations internationales, un éclairage stimulant dans un style très accessible et précis. Indispensable pour les chercheurs, décideurs publics et négociateurs concernés par l'évolution du droit international de la propriété intellectuelle. »
– Laurence Tubiana, directrice de la Chaire de Développement Durable de Sciences Po à Paris

What Can Best Explain the Prevalence of Bilateralism in the Investment Regime ?

2007-03-01T11:58:00Z

Gilbert Gagné et Jean-Frédéric Morin, « What Can Best Explain the Prevalence of Bilateralism in the Investment Regime ? », International Journal of Political Economy, vol. 36, no 1, printemps 2007, p. 53-74.

- Intégration et régionalisme

La politique commerciale des États-Unis : ruptures et continuité

2006-10-10T00:00:00Z

Chritsian Deblock et Jean-Frédéric Morin, « La politique commerciale des États-Unis : Ruptures et continuités », Courrier de la planète, no. 80, avril-juin 2006.

La politique commerciale des États-Unis présente certaines caractéristiques qui la singularisent et font que, par-delà les influences multiples qui la traversent, les changements de style d'une présidence à l'autre et les aléas de l'actualité internationale, il y a continuité depuis la Seconde Guerre mondiale lorsqu'il s'agit de promouvoir le libre-échange sur la scène internationale. L'engagement envers la libéralisation des échanges ne s'est jamais trouvé démenti. Certes, les intérêts de puissance, que ceux-ci soient d'ordre commercial ou géopolitique, ne sont pas étrangers à la constance de cet engagement. Mais celui-ci s'enracine également dans les institutions, de même que dans un système de valeurs dont les États-Unis prennent la responsabilité de promouvoir, de diffuser et de défendre à l'échelle internationale, au nom du bien commun. (...)

[Suite dans le document joint]

Pour plus d'informations vous pouvez consulter les sites suivants :
http://www.courrierdelaplanete.org/...
http://www.courrierdelaplanete.org/...

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Gilbert Gagné et Jean-Frédéric Morin, « The Evolving American Policy on Investment Protection : Evidence From Recent FTAs and the 2004 Model BIT », Journal of International Economic Law, Vol. 9, no. 2, 2006, pp. 357-382.
An analysis of the evolution of U.S. policy on investment protection in the light of the implementation of the relevant provisions of the North American Free Trade Agreement, published in a prominent journal in the field

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Cet article a été soumis pour publication en juin 2003 et publié en décembre 2004 dans : Droit et Société, vol 58, 2004, p. 633-655.

Lire l'article disponible sur le site du centre Unisféra.

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Accepté pour publication dans les Cahiers de la propriété intellectuelle

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Accessible en version html en français et en anglais : Water Export : Reconciling International Trade and Sustainable Development.

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Parallèlement à ces débats multilatéraux, les États-Unis, l'Union européenne et l'Association européenne de libre-échange multiplient les traités bilatéraux avec les pays importateurs de technologie. Ces traités, parfois qualifiés de TRIPs-Plus, reprennent la structure et les principaux articles de l'Accord sur les ADPIC mais retirent ou ajoutent quelques dispositions significatives.

(Suite dans le document joint)

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Bien que l'attention médiatique soit concentrée sur les organisations
multilatérales, comme l'OMC, et les grands sommets internationaux, comme
celui de Cancún, les frontières du régime international de la propriété
intellectuelle sont également repoussées par la voie plus discrète, mais non
moins efficace, des accords bilatéraux et régionaux. Les 51 États et
gouvernements membres de la francophonie n'échappent pas à cette tendance.
Or, la voie bilatérale modifie les rapports de force en faveur des pays
exportateurs de technologie et permet des avancées qui seraient probablement
rejetées si elles étaient proposées dans le forum multilatéral de l'OMC.

(Suite dans le document joint)